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AGM - 22/05/09 (GLOBAL EQUITI...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte GLOBAL EQUITIES CAPITAL MARKETS
22/05/09 Au siège social
Publiée le 10/04/09 11 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2008 et sur les comptes dudit exercice et du rapport du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission, approuve dans toutes leurs parties sans exception ni réserve l’inventaire et les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe dudit exercice tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve, le cas échéant, les conventions qui y sont énoncées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Président sur le Gouvernement d’Entreprise et le contrôle interne relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2008 et du rapport du commissaire aux comptes établi en application de l’article L.225-235 du Code de commerce sur le rapport du Président consacré aux procédures de contrôle interne et au Gouvernement d’Entreprise, approuve ces rapports dans toutes leurs parties sans exception ni réserve.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration relatif aux opérations réalisées sur les options de souscriptions d’actions, approuve ce rapport sans exception ni réserve.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution

L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, constate que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 se soldent par un bénéfice de 439 998,03 euros et décide de l’affecter de la manière suivante :

Réserve légale
22 000,00 €

Autres réserves
417 998,33 €


439 998,33 €

Il n’y aura pas donc pas de distribution de dividendes au titre de l’exercice clos le 31/12/2008.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu’il a été procédé aux distributions de dividendes suivantes :

- le 18 septembre 2002, distribution d’un dividende de 363 000 euros, soit 0,11 euro par action,

- le 1er juin 2005, distribution d’un dividende de 99 000 euros, soit 0,03 euro par action,

- le 6 juin 2006, la distribution d’un dividende de 331 000 euros, soit 0,10 euro par action,

- le 24 mai 2007, la distribution d’un dividende de 339 600 euros, soit 0,10 euro par action,

- le 9 juin 2008, la distribution d’un dividende de 347 500 euros, soit 0,10 euro par action.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution

L’assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, constate l’arrivée du mandat du commissaire aux comptes titulaire MAZARS & GUERARD, représenté par Monsieur Hervé HELIAS.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution

L’assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, constate l’arrivée du mandat du commissaire aux comptes titulaire suppléant, Monsieur Michel BARBET MASSIN.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution

L’assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, décide de renouveler le mandat du cabinet MAZARS & GUERARD représenté par Monsieur Gilles DUNAND-ROUX comme commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l‘Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014, sous réserve de la condition suspensive suivante : l’autorisation de renouvellement par la Commission Bancaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution

L’assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, décide de renouveler le mandat du commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Michel BARBET MASSIN, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l‘Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014, sous réserve de la condition suspensive suivante : l’autorisation de renouvellement par la Commission Bancaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dixième résolution

L’assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, décide de modifier l’objet social et décide d’effectuer la modification corrélative des statuts (article 1.2) :

Les quatre premiers alinéas de l’article 1.2 :

«

- une activité de conseil et de prestations de services tant vis-à-vis des particuliers que des personnes physiques et morales dans le cadre de la gestion de leur patrimoine et de leurs ressources,

- la réception, la transmission d’ordre pour le compte de tiers et l’exercice des activités autorisées annexes ou complémentaires en conformité avec la législation en vigueur,

- l’exécution d’ordre pour le compte de tiers et l’exercice des activités autorisées annexes ou complémentaires en conformité avec la législation en vigueur,

- le placement simple et l’exercice des activités autorisées annexes ou complémentaires en conformité avec la législation en vigueur, »

Sont remplacés par : « – l’exercice des services d’investissement qui font l’objet du périmètre d’agrément, ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution

L’Assemblée Générale, tant à titre Ordinaire qu’à titre Extraordinaire, donne tous pouvoirs au Président du Conseil d’Administration pour effectuer toutes les formalités de dépôt et de publication requises par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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