AGM - 22/05/09 (GLOBAL EQUITI...)
Détails de la convocations
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Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
A caractère Ordinaire :
- Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration,
- Lecture du rapport général du commissaire aux comptes,
- Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce (anciennement articles 101 et suivants de la loi du 24 juillet 1966) et approbation des dites conventions,
- Lecture du rapport du Président sur le Gouvernement d’Entreprise et le contrôle interne,
- Lecture du rapport du commissaire aux comptes établi en application de l’article L.225-235 du Code de commerce sur le rapport du Président consacré aux procédures de contrôle interne et au Gouvernement d’Entreprise,
- Lecture du rapport du Conseil d’Administration relatif aux opérations réalisées sur les options de souscription d’actions,
- Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008,
- Constatation de la fin du mandat du Commissaire aux comptes titulaire
- Constatation de la fin du mandat du Commissaire aux comptes suppléant,
- Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes,
- Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant,
- Questions diverses.
A caractère Extraordinaire :
- Modification de l’objet social par la suppression des quatre premiers alinéas :
«- une activité de conseil et de prestations de services tant vis-à-vis des particuliers que des personnes physiques et morale dans le cadre de la gestion de leur patrimoine et de leurs ressources,
- la réception, la transmission d’ordre pour le compte de tiers et l’exercice des activités autorisées annexes ou complémentaires en conformité avec la législation en vigueur,
- l’exécution d’ordres pour le compte de tiers et l’exercice des activités autorisées annexes ou complémentaires en conformité avec la législation en vigueur,
- le placement simple et l’exercice des activités autorisées annexes ou complémentaires en conformité avec la législation en vigueur, »
qui seront remplacés par le texte suivant : « – l’exercice des services d’investissement qui font l’objet du périmètre d’agrément, ».
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Modalités de participation
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société, à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux Assemblées Générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d’un dépositaire central par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,
2) voter par correspondance,
3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires dans les délais légaux, au siège social de la société ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée, sauf disposition contraire des statuts.
Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de CACEIS Corporate Trust puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d’entreprise.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2008 et sur les comptes dudit exercice et du rapport du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission, approuve dans toutes leurs parties sans exception ni réserve l’inventaire et les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe dudit exercice tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve, le cas échéant, les conventions qui y sont énoncées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Président sur le Gouvernement d’Entreprise et le contrôle interne relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2008 et du rapport du commissaire aux comptes établi en application de l’article L.225-235 du Code de commerce sur le rapport du Président consacré aux procédures de contrôle interne et au Gouvernement d’Entreprise, approuve ces rapports dans toutes leurs parties sans exception ni réserve.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration relatif aux opérations réalisées sur les options de souscriptions d’actions, approuve ce rapport sans exception ni réserve.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, constate que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 se soldent par un bénéfice de 439 998,03 euros et décide de l’affecter de la manière suivante :
Réserve légale
22 000,00 €
Autres réserves
417 998,33 €
439 998,33 €
Il n’y aura pas donc pas de distribution de dividendes au titre de l’exercice clos le 31/12/2008.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu’il a été procédé aux distributions de dividendes suivantes :
- le 18 septembre 2002, distribution d’un dividende de 363 000 euros, soit 0,11 euro par action,
- le 1er juin 2005, distribution d’un dividende de 99 000 euros, soit 0,03 euro par action,
- le 6 juin 2006, la distribution d’un dividende de 331 000 euros, soit 0,10 euro par action,
- le 24 mai 2007, la distribution d’un dividende de 339 600 euros, soit 0,10 euro par action,
- le 9 juin 2008, la distribution d’un dividende de 347 500 euros, soit 0,10 euro par action.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution
L’assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, constate l’arrivée du mandat du commissaire aux comptes titulaire MAZARS & GUERARD, représenté par Monsieur Hervé HELIAS.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution
L’assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, constate l’arrivée du mandat du commissaire aux comptes titulaire suppléant, Monsieur Michel BARBET MASSIN.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution
L’assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, décide de renouveler le mandat du cabinet MAZARS & GUERARD représenté par Monsieur Gilles DUNAND-ROUX comme commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l‘Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014, sous réserve de la condition suspensive suivante : l’autorisation de renouvellement par la Commission Bancaire.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution
L’assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, décide de renouveler le mandat du commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Michel BARBET MASSIN, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l‘Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014, sous réserve de la condition suspensive suivante : l’autorisation de renouvellement par la Commission Bancaire.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dixième résolution
L’assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, décide de modifier l’objet social et décide d’effectuer la modification corrélative des statuts (article 1.2) :
Les quatre premiers alinéas de l’article 1.2 :
«
- une activité de conseil et de prestations de services tant vis-à-vis des particuliers que des personnes physiques et morales dans le cadre de la gestion de leur patrimoine et de leurs ressources,
- la réception, la transmission d’ordre pour le compte de tiers et l’exercice des activités autorisées annexes ou complémentaires en conformité avec la législation en vigueur,
- l’exécution d’ordre pour le compte de tiers et l’exercice des activités autorisées annexes ou complémentaires en conformité avec la législation en vigueur,
- le placement simple et l’exercice des activités autorisées annexes ou complémentaires en conformité avec la législation en vigueur, »
Sont remplacés par : « – l’exercice des services d’investissement qui font l’objet du périmètre d’agrément, ».
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Onzième résolution
L’Assemblée Générale, tant à titre Ordinaire qu’à titre Extraordinaire, donne tous pouvoirs au Président du Conseil d’Administration pour effectuer toutes les formalités de dépôt et de publication requises par la loi.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.