Première résolution – Approbation du projet de transfert de la cotation des titres de la Société
d’Euronext Paris vers Euronext Growth Paris et pouvoirs à donner au Conseil d’Administration
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, approuve,
conformément aux dispositions de l’article L421-14 V du Code monétaire et financier, le projet
de demande de radiation des titres de la Société des négociations sur Euronext Paris et
d’admission concomitante aux négociations sur Euronext Growth Paris et donne tous pouvoirs
au Conseil d’Administration à l’effet de mettre en œuvre ce transfert de marché de cotation.

Deuxième résolution – Modification des seuils statutaires à déclarer et mise en harmonie de
la sanction applicable en cas de manquement à l’obligation réglementaire de déclaration –
Modification corrélative de l’article 8 des statuts
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,
décide, sous condition suspensive du transfert de marché de cotation des actions de la société
sur Euronext Growth Paris:
1/ De modifier les dispositions des statuts concernant les seuils statutaires à déclarer afin de
supprimer le plafond de 5 % au-delà duquel les déclarations des seuils statutaires ne sont plus
requises et d’étendre ainsi l’obligation statutaire de déclaration de franchissements de seuils à
toute fraction égale à 1 % du capital ou des droits de vote ou un multiple de cette fraction ;
2/ De limiter les sanctions applicables prévues par les dispositions statutaires aux cas de non respect des seuls franchissements de seuils statutaires, les conséquences de la violation des
seuils légaux étant régies par la réglementation en vigueur et notamment les dispositions de
l’article L233-14 du Code de Commerce ;
3/ De modifier en conséquence et comme suit les deuxième et troisième alinéas du paragraphe
8.3 de l’article 8 des statuts comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé :
« En outre, toute personne physique ou morale qui, seule ou de concert, vient à détenir ou cesse
de détenir, de quelque manière que ce soit, une fraction égale à 1 % du capital ou des droits de
vote ou un multiple de cette fraction jusqu’à 5 % inclus, ainsi que les seuils de 10 %, 15 %, 20 %,
25 %, 30 %, 1/3, 2/3 et 95 % du capital ou des droits de vote est tenue d’informer par lettre
recommandée avec accusé de réception la Société dans un délai de cinq jours de bourse à
compter du franchissement de l’un de ces seuils, du nombre d’actions, de valeurs mobilières
donnant accès au capital et des droits de vote qui y sont attachés, qu’elle détient. Pour
l’application de cette obligation statutaire, les seuils de participation sont déterminés dans les
mêmes conditions que les seuils de participation légaux.
En cas de non-respect de l’obligation réglementaire et/ou statutaire, les actions excédant la
fraction non déclarée sont privées du droit de vote pour toute Assemblée d’actionnaires qui se
tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation, à la
demande, consignée dans le procès-verbal de l’Assemblée Générale, d’un ou plusieurs
actionnaires détenant 5 % au moins du capital social ou des droits de vote. »

Troisième résolution – Pouvoirs pour les formalités
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du
présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la
loi.