AGO - 15/05/09 (HIOLLE INDUST...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | HIOLLE INDUSTRIES |
15/05/09 | Au siège social |
Publiée le 10/04/09 | 5 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première Résolution (Approbation des comptes sociaux)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance, du Président du Conseil de surveillance, et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels arrêtés au 31 Décembre 2008 se soldant par un bénéfice net de 1.109.957,61 € ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 2008, quitus entier et sans réserve aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de surveillance de l’exécution de leurs mandats pour ledit exercice.
L’assemblée générale approuve également les dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés qui s’élèvent à un montant global de 21.457 € et qui ont donné lieu à une imposition correspondante.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième Résolution (Approbation des comptes consolidés)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 se soldant par un bénéfice net de 4.239.386,58 €, approuve tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes consolidés arrêtés à cette date ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième Résolution (Approbation des conventions réglementées)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver les termes de ce rapport et expressément chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième Résolution (Affectation du résultat)
L’Assemblée Générale, constatant que les comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 Décembre 2008 se soldent par un bénéfice net comptable de 1.109.957,61 € et compte tenu d’un report à nouveau antérieur créditeur de 5.103.096,02 €, formant ainsi un total de 6.213.053,63 €, de la manière suivante :
- Réserve légale………………………………………………………………. 55.500,00 €
- Distribution de dividendes : 0,19 €/action soit pour 9.421.056 actions……. 1.790.000,64 €
- Le solde, au report à nouveau………………………………..………………4.367.552,99 €
- Total affecté………………………………………………………………………….………..6.213.053,63 €
L’Assemblée Générale décide que les dividendes mis en distribution au titre de l’exercice 2008 seront payés en numéraire sans faculté d’option pour la paiement en actions et fixe la date de mise en paiement au 30 Juin 2009.
Les revenus distribués en 2009 sont éligibles à la réfaction de 40 % au profit des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158-3 du code général des impôts quant les conditions prévues dans ce texte sont remplies.
L’Assemblée générale reconnaît avoir été informée de la faculté offerte aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, dont les dividendes perçus sont éligibles à cette réfaction, d’opter pour l’assujettissement de ces revenus à un prélèvement forfaitaire libératoire de 18 %. Cette option doit être effectuée lors de chaque encaissement. Elle est irrévocable et ne peut être exercée à posteriori.
Au cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte « Report à nouveau ».
Par ailleurs, l’Assemblée générale prend acte que la société détient au 31 Décembre 2008, des actions propres à hauteur de 2.524.650 € . En conséquence, elle décide en application de l’article L.225-210 alinéa 3 du Code de commerce et compte tenu de réserves indisponibles s’élevant à 334.244 € au 31 Décembre 2008, d’affecter à ce poste de “Réserves indisponibles” un complément de 2.190.406 € par prélèvement de cette même somme sur le poste “Report à nouveau”.
En outre, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :
Exercices
Distributions globales
éligibles à la réfaction
de 40%
Dividende
par action
2005
1.256.140,80 €
0.16 €
2006
1.695.790,08 €
0,18 €
2007
1.790.000,64 €
0,19 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième Résolution ( Pouvoirs pour les formalités légales)
L’Assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôts, de publicité et autres qu’il conviendra d’effectuer.