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AGM - 20/01/23 (FIN.ETANG BER...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L’ETANG DE BERRE ET DE LA MEDITERRANEE – FIEBM
20/01/23 Lieu
Publiée le 28/12/22 3 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Assemblée générale des porteurs de parts de fondateur

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité applicables, désigne,
conformément aux dispositions de l’article 3 du décret n°67-452 du 6 juin 1967 portant application de
l’article 8 ter de la loi du 23 janvier 1929, [●] en qualité d’expert chargé d’évaluer le prix de rachat des
parts de fondateur, conjointement avec le cabinet Ledouble, expert indépendant désigné par le conseil
d’administration de la Société le 22 décembre 2022, avec les pouvoirs et la mission prévus par les
articles 4 et 5 du décret précité.
Les deux experts devront remettre leur rapport conjoint au conseil d’administration de la Société, ainsi
qu’aux administrateurs gérants éventuellement désignés dans le cadre de la deuxième résolution, dans
le délai de deux mois à compter de la date d’approbation de la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité applicables, désigne [●] [et
[●]] en qualité d’administrateurs gérants, avec pour mission d’être l’interlocuteur[/ les interlocuteurs]
de l’expert désigné ci-avant par les porteurs de parts de fondateur pour les besoins de l’évaluation des
parts conjointement avec l’expert désigné par le conseil d’administration de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité applicables, donne tous
pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie des présentes à l’effet d’accomplir toutes
formalités.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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