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Modalités de participation
1. – Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’Assemblée générale. Les
actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation :
– Assister personnellement à l’Assemblée générale ;
– Donner procuration à toute personne de leur choix dans les conditions légales et règlementaires
applicables ou adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;
– Voter par correspondance ou par Internet via le site VOTACCESS ou à adresser une procuration à la
Société sans indication de mandataire.
Pour pouvoir assister à l’Assemblée générale, s’y faire représenter ou voter par correspondance ou à distance, les
actionnaires devront justifier de l’inscription des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte
le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le vendredi 24 février 2023 à zéro heure (heure de
Paris, France), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au
porteur tenu par l’intermédiaire habilité.
L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité devra être
constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, jointe au formulaire de vote à distance ou de
procuration de vote ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le co mpte de
l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation sera également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer personnellement à l’Assemblée
générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le
vendredi 24 février 2023 à zéro heure (heure de Paris, France),
Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou
une attestation de participation (dans les conditions définies au paragraphe II de l’article R.225-85), ne peut plus
choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.
2. – Mode de participation à l’Assemblée générale.
Les procurations et formulaires de vote par correspondance retournés pour l’Assemblée Générale Ordinaire du 14
février 2023 restent valables pour celle du 28 février 2023.
Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée générale peuvent demander leur carte
d’admission soit par voie postale, soit par voie électronique.
2.1 Demande de carte d’admission par voie postale.
– Pour l’actionnaire au nominatif (pur et administré) : il convient d’adresser le formulaire unique dûment
rempli et signé, à la Société Générale à l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation.
Les demandes de cartes d’admission devront, pour être prises en compte, parvenir à Nicox ou à la Société
Générale, au plus tard le samedi 25 février 2023.
– Pour l’actionnaire au porteur : il convient d’adresser une demande à l’intermédiaire habilité qui assure
la gestion de son compte titres.
2.2. Demande de carte d’admission par voie électronique.
– Pour l’actionnaire au nominatif (pur et administré) : il convient d’adresser la demande en se connectant
sur le site internet www.sharinbox.societegenerale.com grâce aux identifiants préalablement reçus avec
ses codes habituels.
Pour l’actionnaire au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son
intermédiaire financier teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est
soumis à des conditions d’utilisation particulière.
Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site Votaccess, l’actionnaire au porteur devra
s’identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra
ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Nicox et suivre les indications
données à l’écran afin d’accéder au site Votaccess et demander une carte d’admission.
3. – Vote par correspondance ou par procuration.
3.1. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale.
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée générale et souhaitant voter par correspondance
ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée générale ou à un mandataire pourront
renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Ledit formulaire sera transmis sur
demande par lettre simple adressé à Nicox, Drakkar D, 2405 route des Dolines, 06560 Valbonne, Sophia -Antipolis
ou à Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3. Par exception, les
actionnaires au nominatif recevront directement le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration
dans le pli de convocation qui leur sera adressé.
Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts :
– la demande du formulaire unique devra avoir été reçue par la Société ou la Société Générale six jours au
moins avant la réunion de l’Assemblée générale, soit le mercredi 22 février 2023 au plus tard ;
– les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment
remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation, parvenus à la Société ou à Société
Générale trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée générale, soit le samedi 25 février 2023 au
plus tard.
Les actionnaires peuvent révoquer leur mandataire, étant précisé que la révocation, qui devra être communiquée
à la Société, devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire
conformément à l’article R. 225-79, alinéa 5 du Code de commerce.
Afin que les désignations ou révocations de mandats par courrier postal puissent être prises en compte, les
confirmations devront être réceptionnées au plus tard le samedi 25 février 2023.
3.2. Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique.
Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote et désigner ou révoquer un
mandataire par internet avant l’Assemblée générale, dans les conditions décrites ci-après :
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-61 du Code de commerce, la Société met à la disposition de ses
actionnaires un site sécurisé dédié au vote par internet préalable à l’Assemblée générale dans les conditions
suivantes :
– Pour l’actionnaire au nominatif (pur et administré) : il convient de se connecter sur le site sécurisé
www.sharinbox.societegenerale.com accessible à l’aide du code d’accès et du mot de passe adressés
par courrier lors de l’entrée de l’actionnaire en relation avec Société Générale Securities Services ou à
l’aide de l’email de connexion si l’actionnaire a déjà activé son compte Sharinbox by SG Market. Après
s’être connecté, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au
site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.
– Pour l’actionnaire au porteur : il convient de se connecter sur le portail de son intermédiaire financier à
l’aide de ses identifiants habituels pour accéder au site. L’actionnaire au porteur devra ensuite cliquer sur
l’icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Nicox et suivre les indications données à
l’écran afin d’accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé
que seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système
Votaccess pourront y accéder.
Le site internet Votaccess sera ouvert du vendredi 17 février 2023 à 9 heures au lundi 27 février 2023 à 15 heures
(heure de Paris, France). Afin d’éviter toute saturation éventuelle du site internet dédié, il est recommandé aux
actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site.
Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, si l’établissement teneur de compte
n’a pas adhéré au système Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut
être faite par voie électronique jusqu’à la veille de l’Assemblée générale à 15 heures, soit le lundi 27 février 2023 à
15 heures (heure de Paris, France), en envoyant un courriel signé électroniquement à l’aide d’un procédé de
signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification de l’actionnaire garantissant son lien avec le
contenu du courriel auquel elle s’attache (l’actionnaire faisant son affaire de l’obtention des certificats ou clefs de
signature électronique), à l’adresse ag2023nicox@nicox.com et incluant les informations suivantes :
– Pour l’actionnaire au nominatif (pur et administré) : nom, prénom, adresse et l’identifiant Société
Générale pour l’actionnaire au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de
compte) ou l’identifiant auprès de l’intermédiaire habilité pour l’actionnaire au nominatif administré , ainsi
que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;
– Pour l’actionnaire au porteur : nom, prénom, adresse, et références bancaires complètes, ainsi que les
nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire au porte ur devra
impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres
d’envoyer une confirmation à Nicox SA, Drakkar D, 2405 route des Dolines, 06560 Valbonne, SophiaAntipolis.
L’adresse électronique ci-dessus ne pourra traiter que les demandes de désignation ou de révocation de
mandataires, toute autre demande ne pourra pas être prise en compte.
4. – Prêt-emprunt de titres.
Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-48 du Code de commerce, il est rappelé que toute personne
qui détient seule ou de concert, au titre d’une ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur les actions
de la Société ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces
actions au cédant, un nombre d’actions représentant plus du deux-centième (0,5 %) des droits de vote, doit informer
la Société et l’Autorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale,
soit le vendredi 24 février 2023 à zéro heure (heure de Paris, France), et lorsque le contrat organisant cette
opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total d’actions qu’elle possède à titre temporaire. A défaut
d’information dans les conditions qui précèdent, les actions sont privées de droit de vote pour l’Assemblée générale
concernée et toute autre assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à la revente ou la restitution desdites
actions.
6. – Informations et documents mis à disposition.
Les informations visées à l’article R. 22-10-23 du Code de Commerce, notamment les documents destinés à être
présentés à l’Assemblée générale, sont disponibles sur le site internet de la Société www.nicox.com. Ils sont
également disponibles et consultables au siège social de la Société.
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