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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée.
A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée.
Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront
justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris
(soit le 23 mars 2023, zéro heure, heure de Paris) :
— pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription en compte de ses actions sur les registres de la Société ;
— pour l’actionnaire au porteur, par l’inscription en compte de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire
inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire
bancaire ou financier qui le gère.
Cette inscription comptable des actions doit être constatée par une attestation de participation délivrée par
l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire.
L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par
correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission, adressés, par l’intermédiaire habilité,
à UPTEVIA, service Assemblées Générales, 12 place des Etats-Unis – CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex.
Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité, dans les délais et conditions prévus à l’article R. 22 -10-28 du Code
de commerce et rappelés ci-dessus, pourront participer à cette assemblée.
B. Modes de participation à cette assemblée.
1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée seront admis à y participer
– pour l’actionnaire nominatif : en se présentant le jour de l’assemblée directement au guichet
spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ;
– pour l’actionnaire au porteur : en se présentant le jour de l’assemblée muni d’une carte d’admission
qu’il aura préalablement demandé auprès de son intermédiaire habilité.
Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à
l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure,
heure de Paris.
2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou
être représentés en donnant pouvoir (au choix) au Président de l’assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec
lequel un pacte civil de solidarité a été conclu, à un autre actionnaire ou encore à toute personne physique ou
morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L. 225 -106
I du Code de commerce, pourront conformément aux dispositions de l’article R. 225-75 du Code de commerce
demander un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration par lettre adressée ou déposée au
siège social à l’attention du Président du Conseil d’administration ou adressée à la société UPTEVIA (à l’adresse
indiquée ci-dessus) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits, à compter de la date de
convocation de l’assemblée. Cette demande devra parvenir au Service des Assemblées de la société UPTEVIA (à
l’adresse indiquée ci-dessus), ou au siège social de la Société, au plus tard six (6) jours avant la date de réunion
de cette assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment renseigné devra
ensuite être renvoyé à l’adresse suivante : UPTEVIA, service Assemblées Générales, 12 place des Etats-Unis –
CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de
parvenir trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée au siège social de la Société à l’attention du Président
du Conseil d’administration ou à la société UPTEVIA, service Assemblées Générales, 12 place des Etats-Unis –
CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex.
Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire
ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que
celles utilisées pour sa constitution.
Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait,
aucun site Internet visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée
ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
3. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou
une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession
intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou
modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation
de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son
mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
4. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro
heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en
considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
C. Questions écrites.
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au
Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à
l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au
plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 21 mars 2023. Elles doivent
être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
D. Inscription de points ou de projets de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée.
Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant
les conditions légales et réglementaires doivent être envoyées au siège social de la société à l’attentio n du
Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai courant à
compter de la présente publication et jusqu’à vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Cette
demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des
motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée
générale des points et résolutions qui seront ainsi présentés est subordonné à la transmission par les intéressés,
au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 23 mars 2023,
d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que
celles indiquées ci-dessus.
E. Consultation des documents mis à la disposition des actionnaires.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à
la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la
Société.
Il est dès à présent indiqué qu’à défaut de quorum sur première convocation, il y aura lieu à deuxième convocation
pour le 10 avril 2023 à 9 heures, au 243, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, 2ème étage.
Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’assemblée du 27 mars 2023
restent valables pour cette deuxième réunion dès lors que l’inscription ou l’enregistrement com ptable des titres est
maintenue.
F. Traitement des abstentions.
Il est rappelé que conformément à la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019, les abstentions sont désormais exclues des
votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l’adoption
des résolutions.
Le présent avis vaut avis de convocation, sauf si des éventuelles modifications devaient être apportées à l’ordre du
jour notamment à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.
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