Première résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2022) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des
Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de Thales pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils ont été établis et
lui sont présentés, et qui font apparaître un bénéfice net consolidé (part du groupe) de 1 120,6 millions d’euros.

Deuxième résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2022) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des
Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de la société Thales pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils ont été
établis et lui sont présentés, et qui font apparaître un bénéfice net de 1 122,8 millions d’euros.
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale approuve en particulier (i) le montant
des charges non déductibles (article 39-4 du Code général des impôts) ainsi que (ii) l’impôt supporté à raison de ces charges, mentionnés dans
l’Annexe à ces comptes.

Troisième résolution (Affectation du résultat de la société mère et fixation du dividende à 2,94 € par action au titre de 2022) – L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, constate que le bénéfice
distribuable, composé :
- du bénéfice net comptable de l’exercice 2022 1 122 840 281,88 €
- déduction faite de la dotation à la réserve légale – €
- augmenté du report à nouveau créditeur au 31 décembre 2022 1 995 355 190,70 €
- augmenté du montant de l’acompte sur dividende de 0,70 € versé le 8 décembre 2022 et prélevé sur le
report à nouveau créditeur
147 226 007,60 €
s’élève au total à (en euros). 3 265 421 480,18 €
L’Assemblée générale décide d’affecter ce bénéfice distribuable de la façon suivante :
- Distribution d’un dividende unitaire de 2,94 euros aux 213 411 309 actions portant jouissance du 1er janvier
2022 (incluant l’acompte sur dividende de 0,70 euro par action payé le 8 décembre 2022 à valoir sur le
dividende 2022)
627 429 248,46 €
- Report à nouveau créditeur, pour le solde 2 637 992 231,72 €
L’Assemblée générale prend acte que, compte tenu de l’acompte sur dividende d’un montant de 0,70 euro par action mis en paiement le
8 décembre 2022 et prélevé sur le report à nouveau créditeur, le solde du dividende à distribuer s’élève à 2,24 euros par action.
La date de détachement du dividende est le 23 mai 2023 et le solde du dividende sera mis en paiement le 25 mai 2023.
Les sommes correspondant aux dividendes qui, conformément aux dispositions du quatrième alinéa de l’article L.225 -210 du Code de
commerce, n’auront pas été versées au titre des actions détenues par la Société, seront réaffectées en report à nouveau.
Pour les personnes physiques domiciliées en France n’ayant pas opté de façon expresse, irrévocable et globale pour une imposi tion selon le
barème progressif de l’impôt sur le revenu, le dividende entre en principe dans le champ d’application du prélèvement forfait aire unique (PFU)
de 30%. Pour les personnes physiques domiciliées en France ayant effectué une telle option, ce dividende est s oumis à l’impôt sur le revenu
selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu et ouvre droit à l’abattement de 40% prévu par l’article 158-3, 2° du Code général des Impôts.
Conformément à la loi, il est rappelé que, pour les trois exercices précédents , les montants de dividendes mis en distribution ont été les suivants
:
Exercice Dividende unitaire Montant total de la distribution
2019 0,60 € (1) 127 316 769,00 €
2020
2021
1,76 € (1)
2,56 € (1)
374 777 030,32 €
543 570 552,92 €
(1) Le dividende correspond à l’intégralité des revenus distribués au titre de l’exercice. En cas d’option, le cas échéant, pour le barème
progressif de l’impôt sur le revenu, la totalité du dividende était éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3, 2° du CGI.

Quatrième résolution (Approbation des éléments de rémunération 2022 versés ou attribués à Monsieur Patrice Caine, Président-Directeur
général et seul dirigeant mandataire social) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de
commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même
exercice à Monsieur Patrice Caine, Président-Directeur général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant
dans le Document d’enregistrement universel 2022, paragraphe 4.4.1.1, et rappelés dans la brochure de convocation à l’Assemblée générale
mixte du 10 mai 2023.

Cinquième résolution (Approbation des informations relatives aux rémunérations 2022 des mandataires sociaux ) – L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rap port sur le
gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de
commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce, telles que présentées dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’enregistrement universel 2022, paragraphe 4.4.1, et rappelées dans la brochure de
convocation à l’Assemblée générale mixte du 10 mai 2023.

Sixième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général) – L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le g ouvernement
d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique
de rémunération du Président-Directeur général, telle que présentée dans ledit rapport figurant dans le Document d’enregistrement universel
2022, paragraphe 4.4.2.1 et rappelée dans la brochure de convocation à l’Assemblée générale mixte du 10 mai 2023.

Septième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé
à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération
des administrateurs de la Société, telle que présentée dans ledit rapport figurant dans le Document d’enregistrement universel 2022, paragraphe
4.4.2.2 et rappelée dans la brochure de convocation à l’Assemblée générale mixte du 10 mai 2023.

Huitième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration en vue de permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions , avec
un prix maximum d’achat de 190 euros par action) – Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, l’Assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, autorise, conformément aux dispositions des
articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, du règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 et
du règlement délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016, le Conseil d’administration à opérer sur les actions de la Société,
avec un prix maximal d’achat de 190 euros par action.
En cas d’opérations sur le capital, notamment par voie d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites,
ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement des titres, le prix maximal d’achat indiqué ci -dessus sera ajusté en conséquence.
Le nombre d’actions susceptibles d’être acquises dans le cadre de cette autorisation ne pourra excéder 10% du nombre d’action s composant
le capital à la date du rachat la Société ne pouvant, par ailleurs, détenir à aucun moment plus de 10% de son capital social.
A titre indicatif et compte tenu du nombre d’actions composant le capital au 31 décembre 2022, le montant maximal de l’opération, au sens de
l’article R.225-151 du Code de commerce, s’élèverait à 4 054 814 700 euros, correspondant à 10% du capital social (soit un nombre maximal
de 21 341 130 actions acquises) au prix maximal d’achat de 190 euros par action.
La présente autorisation est destinée à permettre à la Société :
- de céder ou d’attribuer des actions ou des droits attachés à des valeurs mobilières, notamment en cas d’exercice d’options d’achat d’actions,
d’attribution gratuite d’actions existantes, ou par cession et/ou abondement dans le cadre d’une opération d’actionnariat salarié réalisée à
partir d’actions existantes, ou en cas d’allocations, sous quelque forme que ce soit, aux salariés et dirigeants de la Société et/ou des sociétés
qui lui sont liées, et au dirigeant mandataire social de la Société, dans les conditions définies par les dispositions légales applicables ;
- de conserver des actions en vue d’une utilisation ultérieure dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scis sion ou
d’apport ;
- de mettre en œuvre les pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers telles que les opérations d’achat ou de vente
dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement et conforme à la charte de dé ontologie
reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
- d’annuler des actions, dans le cadre d’une résolution d’Assemblée générale en vigueur ; et
- plus généralement, de réaliser toute autre opération admise, ou qui viendrait à être autorisée ou admise, par la loi ou la réglementation en
vigueur ou par l’Autorité des marchés financiers en vertu d’une pratique de marché.
Les actions pourront à tout moment, sauf en période d’offre publique visant les actions de la Société, et dans les limites imposées par la
réglementation, être acquises, cédées, échangées ou transférées, que ce soit sur le marché, de gré à gré ou autrement, par tous moyens, et
notamment en ayant recours à tous instruments financiers dérivés, incluant l’utilisation d’options ou de bons, et sans limitation particulière sous
forme de blocs, directement ou par tout tiers, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil
d’administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera.
Afin d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour
passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations, remplir toutes autres formalités, en ce compris affecter ou
réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies, et toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous
organismes et généralement faire ce qui sera nécessaire.
Cette autorisation, qui met fin à celle qui avait été accordée à la quinzième résolution de l’Assemblée générale du 11 mai 2022, est consentie
pour une durée de dix-huit (18 mois) à compter de la date de la présente Assemblée générale.

Neuvième résolution (Autorisation conférée au Conseil d’administration pour une durée de 38 mois à l’effet de procéder à des attributions
gratuites d’actions existantes (« AGA »), dans la limite de 0,96 % du capital au bénéfice des salariés du groupe Thales) – Connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et
suivants du Code de commerce et L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce :
- autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes, au profit des
bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié, tant de la Société elle-même que des
sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l’article L. 225-197-2 du
Code de commerce, dans les conditions ci-après ;
- confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notammen t de :
o déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires des attributions d’actions parmi les membres du
personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés et le nombre d’actions pouvant être attribué à chacun
d’eux ;
o fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la période d’acquisition minimale et la durée
de conservation requise de chaque bénéficiaire, et qui pourront comporter pour certaines catégories de personnel des conditio ns de
performance en fonction de critères quantitatifs et/ou qualitatifs appréciés sur une période que le Conseil d’administration fixera,
ainsi que, le cas échéant, d’autres critères d’attribution des actions pour que l’attribution devienne définitive ;
o prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ;
o constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, co mpte tenu
des restrictions légales ;
o inscrire les actions attribuées gratuitement sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant l’indisponibilité et la durée
de celle-ci, et de lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la réglementation applicable permettrait la
levée de l’indisponibilité ;
- décide que s’il s’agit d’abondement réalisé sous forme d’actions gratuites dans le cadre d’opérations d’actionnariat salarié décidé par le Conseil
d’administration au bénéfice d’une majorité de salariés du Groupe et/ou dans le cadre de plans mondiaux, ces attributions ser ont faites sans
conditions de performance et ne seront pas décomptées du plafond ci-dessous défini, mais s’imputeront sur le plafond défini à la huitième
résolution ;
- décide que les actions pouvant être attribuées au titre de la présente résolution pourront être acquises par la Société dans le cadre du
programme de rachat autorisé par l’Assemblée générale au titre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ;
- décide que le nombre total d’actions existantes attribuées gratuitement en application de la présente résolution ne pourra dépasser 0,96 %
du capital social à la date de la présente Assemblée générale, à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le nombre d’actions à émettre au titre
des ajustements à effectuer pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
des plans prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des bénéficiaires ;
- décide que, conformément à la loi :
o l’attribution gratuite des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée ne pourra
pas être inférieure à celle exigée par les dispositions légales applicables au jour de la décision d’attribution (soit, à ce jour, un an) ;
o les actions définitivement acquises seront soumises, à l’issue de la période d’acquisition susmentionnée, à une obligation de
conservation déterminée par le Conseil d’administration et dont la durée ne pourra être inférieure à celle exigée par les dis positions
légales applicables au jour de la décision d’attribution (soit, à ce jour, la différence entre une durée de deux ans et la durée de la période
d’acquisition qui sera fixée par le Conseil d’administration), étant précisé que le Conseil d’administration pourra décider d ’attribuer
gratuitement, sans obligation de conservation, des actions dont la période d’acquisition aura été fixée à une durée d’au moins deux ans
(selon les dispositions légales applicables à ce jour) ;
o étant précisé que l’acquisition définitive des actions attribuées gratuitement et la faculté de les céder librement interviendront néanmoins
avant l’expiration de la période d’acquisition ou, le cas échéant, de l’obligation de conservation, en cas d’invalidité du bé néficiaire
correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégo rie prévue à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, ou cas
équivalent à l’étranger ;
- décide que la Société pourra procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de
préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital ou les capitaux propres de la Société,
notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attributi on gratuite
d’actions aux actionnaires, d’émission de nouveaux titres de capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux acti onnaires, de
division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves, de primes d’émission ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital,
de modification de la répartition des bénéfices par la création d’actions de préférence ou de toute autre opération portant s ur les capitaux
propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changemen t de contrôle). Il est précisé que les actions attribuées
en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ;
- prend acte du fait que la présente résolution a un objet différent de la dixième résolution soumise à la présente Assemblée générale et que,
par conséquent, ces résolutions, sous réserve de leur adoption, coexisteront, chacune étant en vigueur indépendamment de l’au tre jusqu’à
son expiration ou son remplacement ;
- prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente délégation, il informera chaque
année l’Assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3
du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit Code ;
- fixe à trente-huit (38) mois, à compter de la date de la présente Assemblée générale, la durée de validité de cette délégation ;
- prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence dont l’objet est de procéder à des attributions
gratuites d’actions existantes au profit des membres du personnel salarié ou de certains d’entre eux ; en ce compris l’autorisation donnée
par la seizième résolution de l’Assemblée générale du 11 mai 2022, pour sa partie non utilisée.

Dixième résolution (Autorisation conférée au Conseil d’administration pour une durée de 38 mois à l’effet de procéder à des attributions
gratuites d’actions existantes (« AGA »), dans la limite de 0,04 % du capital au bénéfice du Président-Directeur général, seul dirigeant
mandataire social) – Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires , conformément
aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce et L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce :
- autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes, au profit du dirigeant
mandataire social de la Société tel que visé au paragraphe II de l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, dans les conditions ci-après ;
- décide que l’attribution définitive des actions attribuées gratuitement au profit du dirigeant mandataire social sera notamment soumise en
totalité à l’atteinte de conditions de performance fixées par le Conseil d’administration ;
- décide que le nombre total d’actions de performance attribuées gratuitement en application de la pr ésente résolution ne pourra représenter
plus de 0,04 % du capital à la date de la présente Assemblée générale, à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le nombre d’actions à émettre
au titre des ajustements à effectuer pour préserver, conformément aux disp ositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations de plans prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits du dirigeant mandataire social ;
- décide que les actions pouvant être attribuées au titre de la présente résolution po urront être acquises par la Société dans le cadre du
programme de rachat autorisé par l’Assemblée générale au titre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ;
- décide que l’attribution desdites actions à son bénéficiaire deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée
par le Conseil d’administration, sans pouvoir être inférieure à trois ans, suivie, le cas échéant, d’une obligation de conser vation des actions
dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration ;
- décide que l’acquisition définitive des actions de performance attribuées gratuitement et la faculté de les céder librement i nterviendront avant
l’expiration de la période d’acquisition susvisée, ou le cas échéant, de l’obligation de conservation, en cas d’invalidité du bénéficiaire
correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, ou cas
équivalent à l’étranger ;
- confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation et à l’effet notamment de :
o prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ;
o fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la période d’acquisition minimale et la durée de
conservation requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus étant précisé que s’agissant des actions octroyées
gratuitement aux mandataires sociaux, le Conseil d’administration doit, soit (a) décider que les ac tions octroyées gratuitement ne
pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit (b) fixer la quantité d’actions octroyées gratuitement
qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;
o constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, co mpte tenu des
restrictions contractuelles et légales ;
o inscrire les actions attribuées gratuitement sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant l’indisponibilité et la durée
de celle-ci, et de lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la réglementation applicable permettrait la
levée de l’indisponibilité ;
- décide que la Société pourra procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de
préserver les droits du dirigeant mandataire social, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital ou les cap itaux propres de
la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution
gratuite d’actions aux actionnaires, d’émission de nouveaux titres de capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires,
de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves, de primes d’émission ou de tous autres actifs, d’amort issement du
capital, de modification de la répartition des bénéfices par la création d’actions de préférence ou de toute autre opération portant sur les
capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle). Il est précisé que les actions
attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ;
- prend acte du fait que la présente résolution a un objet différent de la neuvième résolution soumise à la présente Assemblée générale et
que, par conséquent, ces résolutions, sous réserve de leur adoption, coexisteront, chacune étant en vigueur indépendamment de l’autre
jusqu’à son expiration ou son remplacement ;
- prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente délégation, il informera chaque
année l’Assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3
du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit Code ;
- fixe à trente-huit (38) mois, à compter de la date de la présente Assemblée générale, la durée de validité de cette délégation.

Onzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration d’annuler des actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat
d’actions) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’a dministration,
avec faculté de subdélégation, à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par
annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des
articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce.
À la date de chaque annulation, le nombre maximum d’actions annulées par la Société pendant la période de vingt-quatre (24) mois précédant
ladite annulation, y compris les actions faisant l’objet de ladite annulation, ne pourra excéder 10% des actions composant le capital de la Société
à cette date, soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2022, un plafond de 21 341 130 actions ; étant précisé que cette limite s’applique à un montant
du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en co mpte des opérations affectant le capital social postérieurement à la
présente assemblée générale.
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser la ou le s opérations
d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, imputer sur les primes et réserves
disponibles de son choix la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et la valeur nominale, affecter la frac tion de la réserve
légale devenue disponible en conséquence de la réduction de capital, et modifier en conséquence les statuts et accomplir tout es formalités.
Cette autorisation, qui succède à celle qui avait été conférée par l’Assemblée générale du 6 mai 2021 d ans sa treizième résolution et qui est
arrivée à échéance le 5 mai 2023, est consentie pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée générale.

Douzième résolution (Pouvoirs pour formalités) – L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procèsverbal constatant ses délibérations pour effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par les dispositions légales et réglementaires
en vigueur.

Treizième résolution (Nomination de Madame Marianna Nitsch en qualité d’administratrice « Personnalité Extérieure ») – L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, nomme Madame Marianna
Nitsch en qualité d’administratrice « Personnalité Extérieure », aux termes du Pacte d’actionnaires, en remplacement de Madame Armelle de
Madre, pour une durée de 4 ans, expirant à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2026.