Première résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration de réduire le capital par voie d’annulation de CCI). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires
aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L22-10-62 du Code de Commerce à :
- annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des CCI acquis par la Caisse régionale en
vertu de l’autorisation de rachat par la Caisse régionale de ses propres CCI faisant l’objet de la quinzième résolution
de l’Assemblée Générale Ordinaire ou d’autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre de CCI composant
le capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;
- réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur d’achat des CCI annulés et leur valeur
nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée GénéraleExtraordinaire du 25 mars 2022 en la privant
d’effet à partir de ce jour, est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d’administration,
avec faculté de délégation, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d’annuler les actions, de rendre
définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d’en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et,
généralement, de faire le nécessaire

Deuxième résolution (Pouvoir pour accomplissement de formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur
d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour l’accomplissement de toutes formalités
légales.

Première résolution (Approbation des comptes annuels 2022). —
1. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
après avoir pris connaissance :
- du rapport du Conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2022,
- du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes,
approuve, dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2022 faisant ressortir
un bénéfice de 68 874 162,07 euros.
2. Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice
2022.

Deuxième résolution(Approbation des comptes consolidés 2022). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance :
- du rapport du Conseil d’administration,
- et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2022, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans
ledit rapport.

Troisième résolution(Approbation des comptes globalisés de la Caisse régionale et de ses Caisses locales affiliées de l’exercice
clos le 31 décembre 2022). — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve les comptes globalisés arrêtés au 31 décembre 2022,
ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ce rapport.

Quatrième résolution (Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI). — L’Assemblée Générale, sur le rapport du
Conseil d’administration statuant en application de l’article 223 quater du CGI, approuve le montant global s’élevant
à 33 140,91 euros des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code, ainsi que le montant s’élevant à 8 560,30 euros,
de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.

Cinquième résolution (Approbation des conventions réglementées). — En application de l’article L 511-39 du Code monétaire
et financier, l’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport.

Sixième résolution (Constatation de la variation du capital social – remboursement de parts sociales). — L’Assemblée Générale
constate qu’il n’y a pas eu d’émission ou de retrait sur les Certificats Coopératifs d’Associés et qu’il n’y a pas eu d’annulation de
Certificats Coopératifs d’Investissement dans le cadre de l’autorisation consentie par la première résolution de l’Assemblée
Générale Extraordinaire du 25 mars 2022.
Elle ratifie les souscriptions et approuve les remboursements de parts sociales intervenus au cours de l’exercice. Compte tenu
de ces opérations, le capital social se compose au 31 décembre 2022 de 3 662 135 parts sociales, 1 064 708 Certificats
Coopératifs d’Investissement et 1 581 647 Certificats Coopératifs d’Associés, d’une valeur nominale de 15,25 euros, et s’élève à
96 204 472,50 euros.

Septième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022, fixation de l’intérêt aux parts sociales, de la
rémunération des CCA et des CCI). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, constate que le résultat net de l’exercice
2022 s’élève à 68 874 162,07 euros et qu’il y a un report à nouveau de – 826 396,46 euros.
En conséquence l’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter ce bénéfice distribuable
comme suit :
- 1 396 181,73 euros pour l’intérêt à payer aux porteurs de Parts Sociales, ce qui correspond à un taux de 2,50 .
- 3 492 242,24 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d’Investissement pour
l’exercice 2022, soit un dividende de 3,28 euros net par titre. Les dividendes afférents aux CCI que la Caisse régionale
détiendra pour annulation à la date de la mise en paiement feront l’objet d’une inscription en réserve facultative.
- 5 187 802,16 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d’Associés pour l’exercice
2022, soit un dividende de 3,28 euros net par titre.
Les intérêts aux parts sociales ainsi que les dividendes afférents aux CCI et CCA sont soumis au prélèvement forfaitaire unique
de 30 % (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux). Toutefois, si leurs détenteurs exercent une option globale pour l’imposition
des revenus de capitaux mobiliers au barème progressif, ils pourront bénéficier de l’abattement de 40 %.
Le paiement des intérêts aux Parts Sociales et celui du dividende des Certificats Coopératifs d’Investissements et d’Associés
interviendront le 25 mai 2023.
Le solde, soit 57 971 539,48 euros, est affecté ainsi :
- ¾ à la réserve légale, soit 43 478 654,61 euros ;
- le solde aux réserves facultatives, soit 14 492 884,87 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont
été les suivants :
- Intérêts aux Parts Sociales
Exercices Total net versé Taux d’intérêt net
2019 837 709,04 1,50
2020 837 709,04 1,50%
2021 893 556,30 1,60%
- Dividendes sur Certificats Coopératifs d’Investissement
Exercices Total net versé Dividende net par CCI
2019 3 491 187,48 3,24
2020 3 126 306,76 2,92
2021 3 172 829,84 2,98
- Dividendes sur Certificats Coopératifs d’Associés
Exercices Total net versé Dividende net par CCA
2019 5 124 536,28 3,24
2020 4 618 409,24 2,92
2021 4 713 308,06 2,98

Huitième résolution(Renouvellement d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de
la fin du mandat d’administrateur de :
o Madame Véronique BEJAUD, demeurant à SAINT JULIEN L’ARS (Vienne),
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui
prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Neuvième résolution (Renouvellement d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte
de la fin du mandat d’administrateur de:
o Monsieur Gérard DESNOÉ, demeurant à REUGNY (Indre-et-Loire),
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui
prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Dixième résolution (Renouvellement d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de
la fin du mandat d’administrateur de :
o Madame Nadine NASSERON, demeurant à NALLIERS (Vienne),
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui
prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Onzième résolution (Renouvellement d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de
la fin du mandat d’administrateur de :
o Monsieur Charly COUTOUIT, demeurant à SAINT-GEORGES-LÈS-BAILLARGEAUX (Vienne),
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui
prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Douzième résolution(Renouvellement d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte
de la fin du mandat d’administrateur de:
o Madame Hélène PLOU VALLÉE, demeurant à CHARGÉ (Indre-et-Loire),
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui
prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Treizième résolution(Renouvellement d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte
de la fin du mandat d’administrateur de:
o Madame Aurélie ROCHER, demeurant à CHAMPIGNY SUR VEUDE (Indre-et-Loire),
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui
prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Quatorzième résolution(Désignation d’un réviseur coopératif titulaire et d’un réviseur coopératif suppléant). — L’Assemblée
Générale, conformément aux dispositions des articles 25-1 à 25-5 de la loi du 10 septembre 1947 et aux textes d’application,
décide de désigner :
o la société PHF Conseils (5 impasse de la vallée 44120 Vertou), réviseur agréé par l’arrêté du 7 juin 2022 et représentée
par Monsieur Philippe FOURQUET, son président, en qualité de réviseur titulaire
o et le Cabinet Albouy Associés Consult (12000 Rodez), réviseur agréé par l’arrêté du 21 janvier 2022 et représenté par
Monsieur Christian ALBOUY, son président, en qualité de réviseur suppléant

Quinzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’opérer sur les CCI de la Caisse Régionale). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de
subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) de la Caisse
régionale conformément aux dispositions de l’article L22-10-62 du Code de Commerce.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mars 2022 dans sa
quinzième résolution, est donnée au Conseil d’administration jusqu’à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée
Générale Ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente
assemblée.
Les achats de CCI de la Caisse régionale qui seront réalisés par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation
ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10 %) des CCI composant son capital
social.
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse régionale pourront être
effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des
instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou
toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques
que le Conseil d’administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’administration appréciera. Il est précisé
que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.
Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs
d’investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre
maximal de 106 470 CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre de CCI
composant le capital de la Caisse régionale. Toutefois, lorsque les CCI sont rachetés pour favoriser la liquidité dans les conditions
définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre de CCI pris en compte pour le calcul de la limite
de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre de CCI achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la durée
de l’autorisation.
Le Conseil d’administration veillera à ce que l’exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles
telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne.
Le montant total des sommes que la Caisse régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI dans le cadre de la présente
résolution ne pourra excéder 12 776 400 euros (douze millions sept cent soixante-seize mille quatre cents). L’acquisition de ces
CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 120 (cent vingt) euros par CCI.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute
affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particuli er, la Caisse régionale
pourra utiliser la présente autorisation en vue :
- De la mise en œuvre de plan d’options d’achat de CCI de la Caisse régionale au profit des membres du personnel
salarié et/ou mandataires sociaux éligibles, ou de certaines catégories d’entre eux, de la Caisse régionale et des
sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés ou lui seront liés dans les conditions définies par les
dispositions de l’article L.225- 180 du Code de commerce ;
- D’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de
liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés Financiers ;
- De procéder à l’annulation totale ou partielle des CCI acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l’adoption de la
première résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par
l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en
vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse régionale informera les porteurs de CCI par voie de communiqué.
Les opérations effectuées par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment,
dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l’effet notamment de
passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les CCI acquis aux différents
objectifs poursuivis, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne et de
l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

Seizième résolution (Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de
l’exercice 2023). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’administration
à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 287 000 € la somme globale
allouée au titre de l’exercice 2023 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil
d’administration de la Caisse pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.

Dix-septième résolution (Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2022 aux
personnes identifiées, à savoir le Directeur général, les membres du Comité de direction et les responsables des fonctions de
contrôle de la Caisse). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’administration à ce
sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées,
à savoir le Directeur général, les membres du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle à hauteur d’un
montant égal à 2 450 614 € au titre de l’exercice 2022.

Dix-huitième résolution (Pouvoirs pour accomplissement de formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au
porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes les formalités
qui seront nécessaires.