PREMIERE RESOLUTION
Approbation des comptes annuels sociaux
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise des comptes sociaux de l’exercice clos
le 31 décembre 2022, du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des
Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux établis
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 faisant apparaître un bénéfice net de
339 312 825,36 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans
ces rapports.
L’Assemblée générale donne quitus de leur gestion aux Administrateurs.
L’Assemblée générale prend acte que les dépenses visées par les articles 39‑4 et 223 quater
du Code général des impôts, non admises en charges déductibles pour la détermination de
l’impôt sur les sociétés, s’élèvent pour l’exercice 2022 à 0 euro.

DEUXIEME RESOLUTION
Approbation des comptes annuels consolidés
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise des comptes consolidés de l’exercice
clos le 31 décembre 2022, ainsi que du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du
Groupe inclus dans le rapport de gestion conformément à l’article L. 233‑26 du Code de
commerce, et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
approuve les comptes consolidés établis au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 faisant
apparaître un bénéfice net part du Groupe de 301 millions d’euros, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION
Affectation et répartition du résultat
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, constate que, compte tenu du bénéfice net de
339 312 825,36 euros, et du report à nouveau bénéficiaire de 868 521 060,34 euros, le
bénéfice distribuable s’élève à 1 207 833 885,70 euros.
Elle décide, sur proposition du Conseil d’administration, l’affectation suivante du bénéfice
distribuable :
—distribution à titre de dividende d’une somme de 7,35 euros par action, soit une somme
globale de 240 010 567,65 euros ;
—affectation du solde, soit 967 823 318,05 euros, au compte report à nouveau.
L’Assemblée générale fixe en conséquence le dividende afférent à l’exercice clos le
31 décembre 2022 à 7,35 euros par action y ouvrant droit.
Le dividende sera payable en numéraire le 4 mai 2023.
L’intégralité de cette distribution est éligible sur option à l’abattement de 40 % mentionné au
2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.
Dans l’hypothèse où, à la date de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines de ses
propres actions, la somme correspondant au montant du dividende qui n’aurait pas été versé
au titre de ces actions serait affectée au report à nouveau.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé
que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été
les suivantes :
Exercice clos le
31 décembre 2019 31 décembre 2020 31 décembre 2021
Nombre d’actions formant le capital 32 654 499 32 654 499 32 654 499
Dividende unitaire(1) 6,40 € 2,90 € 6,85 €
Dividende total(2) 208 852 608,40 € 94 637 234,10 € 223 598 111 €
(1)Montant éligible sur option, pour les personnes soumises à l’impôt sur le revenu, à l’abattement de
40 % mentionné au 2° du 3° de l’article 158 du Code général des impôts.
(2)Les montants indiqués représentent les dividendes effectivement versés, étant rappelé que les
actions rachetées par la Société n’ouvrent pas droit à distribution.

QUATRIEME RESOLUTION
Approbation des conventions et engagements visés aux articles L. 225‑38 et suivants du Code de
commerce
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, et connaissance prise du rapport spécial des Commissaires
aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, et conformément aux
dispositions des articles L. 225‑38 et suivants du Code de commerce, approuve les
conventions et engagements réglementés présentés dans ce rapport et non encore approuvés
par l’Assemblée générale.

CINQUIEME RESOLUTION
Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs et Censeurs
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales ordinaires, en application du II de l’article L. 22‑10‑8 du Code de commerce,
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve la politique de
rémunération des Administrateurs et des Censeurs.

SIXIEME RESOLUTION
Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales ordinaires, en application du II de l’article L. 22‑10‑8 du Code de commerce,
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve la politique de
rémunération du Président-Directeur Général.

SEPTIEME RESOLUTION
Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées
au I de l’article L. 22‑10‑9 du Code de commerce
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales ordinaires, en application du I de l’article L. 22‑10‑34 du Code de commerce,
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les informations
publiées en application du I de l’article L. 22‑10‑9 du Code de commerce.

HUITIEME RESOLUTION
Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages versés au cours ou
attribués au titre de l’exercice 2022 à Monsieur Frédéric Gardès, Président-Directeur Général
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales ordinaires, en application du II de l’article L. 22‑10‑34 du Code de commerce,
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice
à Monsieur Frédéric Gardès, en raison de son mandat de Président-Directeur Général.

NEUVIEME RESOLUTION
Ratification de la nomination de Monsieur Didier Casas en qualité d’Administrateur
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires et après avoir pris acte :
—de la démission de Monsieur Arnauld Van Eeckhout de son mandat d’Administrateur de la
Société intervenue le 17 octobre 2022 ;
—de la décision du Conseil d’administration du 15 novembre 2022, sur proposition du Comité
de Sélection et des Rémunérations, en application de l’article L. 225‑17 du Code de
commerce, de coopter Monsieur Didier Casas en qualité d’Administrateur pour la durée du
mandat restant à courir de Monsieur Arnauld Van Eeckhout, à savoir jusqu’à l’issue de
l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2023 ;
décide de ratifier ladite cooptation et donc de nommer Monsieur Didier Casas en qualité
d’Administrateur en remplacement de Monsieur Arnauld Van Eeckhout, pour la durée du
mandat restant à courir de ce dernier, à savoir jusqu’à l’Assemblée générale appelée à statuer
en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

DIXIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Frédéric Gardès
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur
Frédéric Gardès.
Sous réserve de l’adoption par la présente Assemblée générale de la vingt-huitième résolution,
ce renouvellement s’effectuerait pour une durée de trois années, à savoir jusqu’à l’issue de
l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2025.
Dans l’hypothèse où la vingt-huitième résolution ne serait pas adoptée par la présente
Assemblée générale, ce renouvellement s’effectuerait, conformément aux dispositions
actuellement en vigueur des statuts, pour une durée de deux années, à savoir jusqu’à l’issue
de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2024.

ONZIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat d’Administrateur de la société Bouygues
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d’Administrateur de la société
Bouygues.
Sous réserve de l’adoption par la présente Assemblée générale de la vingt-huitième résolution,
ce renouvellement s’effectuerait pour une durée de trois années, à savoir jusqu’à l’issue de
l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2025.
Dans l’hypothèse où la vingt-huitième résolution ne serait pas adoptée par la présente
Assemblée générale, ce renouvellement s’effectuerait, conformément aux dispositions
actuellement en vigueur des statuts, pour une durée de deux années, à savoir jusqu’à l’issue
de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2024.

DOUZIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Olivier Roussat
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur
Olivier Roussat.
Sous réserve de l’adoption par la présente Assemblée générale de la vingt-huitième résolution,
ce renouvellement s’effectuerait pour une durée de trois années, à savoir jusqu’à l’issue de
l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2025.
Dans l’hypothèse où la vingt-huitième résolution ne serait pas adoptée par la présente
Assemblée générale, ce renouvellement s’effectuerait, conformément aux dispositions
actuellement en vigueur des statuts, pour une durée de deux années, à savoir jusqu’à l’issue
de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2024.

TREIZIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Cyril Bouygues
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur
Cyril Bouygues.
Sous réserve de l’adoption par la présente Assemblée générale de la vingt-huitième résolution,
ce renouvellement s’effectuerait pour une durée de trois années, à savoir jusqu’à l’issue de
l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2025.
Dans l’hypothèse où la vingt-huitième résolution ne serait pas adoptée par la présente
Assemblée générale, ce renouvellement s’effectuerait, conformément aux dispositions
actuellement en vigueur des statuts, pour une durée de deux années, à savoir jusqu’à l’issue
de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2024.

QUATORZIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Colette Lewiner
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d’Administrateur de Madame Colette
Lewiner.
Sous réserve de l’adoption par la présente Assemblée générale de la vingt-huitième résolution,
ce renouvellement s’effectuerait pour une durée de trois années, à savoir jusqu’à l’issue de
l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2025.
Dans l’hypothèse où la vingt-huitième résolution ne serait pas adoptée par la présente
Assemblée générale, ce renouvellement s’effectuerait, conformément aux dispositions
actuellement en vigueur des statuts, pour une durée de deux années, à savoir jusqu’à l’issue
de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2024.

QUINZIEME RESOLUTION
Nomination de Madame Anne-Christine Champion en qualité d’Administrateur, en
remplacement de Madame Stéphanie Rivoal
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris acte que le mandat d’Administrateur de
Madame Stéphanie Rivoal prend fin à l’issue de la présente Assemblée générale et
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Madame AnneChristine Champion en qualité d’Administrateur en remplacement de Madame Stéphanie
Rivoal.
Sous réserve de l’adoption par la présente Assemblée générale de la vingt-huitième résolution,
cette nomination s’effectuerait pour une durée de trois années, à savoir jusqu’à l’issue de
l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2025.
Dans l’hypothèse où la vingt-huitième résolution ne serait pas adoptée par la présente
Assemblée générale, cette nomination s’effectuerait, conformément aux dispositions
actuellement en vigueur des statuts, pour une durée de deux années, à savoir jusqu’à l’issue
de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2024.

SEIZIEME RESOLUTION
Autorisation donnée au Conseil d’administration en vue de permettre à la Société d’intervenir
sur ses propres actions
L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration
et conformément à la réglementation applicable, notamment l’article L.22‑10‑62 du Code de
commerce ainsi que les dispositions du Règlement général de l’Autorité des marchés
financiers (AMF) :
1. autorise le Conseil d’administration à procéder ou faire procéder à l’achat d’un nombre
maximal de 326 545 actions de la Société sous réserve du respect permanent du seuil de
détention maximal défini à l’article L. 225‑210 du Code de commerce ;
2. décide que les objectifs principaux de cette autorisation d’achat par la Société de ses
propres actions, correspondant, soit à une pratique de marché admise par l’AMF, soit à un
objectif prévu par la réglementation européenne sur les abus de marché, soit à un objectif
mentionné par l’article L.22‑10‑62 du Code de commerce seront principalement
(i) l’annulation éventuelle des actions rachetées sous réserve d’une autorisation en ce sens
de l’Assemblée Générale Extraordinaire, (ii) assurer la liquidité et animer le marché du titre
de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant dans
le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF
et (iii) toute pratique de marché qui viendrait à être admise, étant précisé que la réalisation
de ces objectifs devra se faire dans le respect de la législation et réglementation en vigueur ;
3. décide que l’acquisition, la cession ou le transfert par la Société de ses propres actions
pourront être effectués en une ou plusieurs fois, dans le respect des règles édictées par
l’AMF, par intervention sur tout marché ou hors marché, de gré à gré ou autrement, par tous
moyens et notamment par achats ou cessions de blocs de titres, par l’utilisation
d’instruments financiers dérivés, et à tout moment, notamment en période d’offre publique
sur les titres de la Société dans les limites que pourrait permettre la réglementation en
vigueur. Le Conseil d’administration devra veiller toutefois à ne pas accroître la volatilité du
titre. La part du programme qui peut s’effectuer par négociation de blocs de titres n’est pas
limitée et pourra représenter la totalité du programme ;
4. décide que le Conseil d’administration pourra acquérir les actions dans la limite d’un prix
maximum d’achat fixé à 180 euros par action, hors frais d’acquisition, et que le montant
maximum cumulé des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne
pourra excéder 293 890 320 euros, correspondant à l’acquisition de 1 632 724 actions (soit
5 % du nombre de titres composant le capital de la Société à la date du 31 décembre 2022)
au prix maximum visé ci‑dessus ;
5. décide qu’en cas d’opérations sur le capital de la Société pendant la durée de validité de la
présente autorisation, le prix de rachat unitaire maximum indiqué sera ajusté par un
coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social
avant l’opération et ce nombre après l’opération ;
6. confère, en vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs au Conseil
d’administration, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat
et en déterminer les modalités conformément aux dispositions légales et réglementaires
applicables. À ce titre, le Conseil d’administration pourra effectuer toutes opérations, passer
tous ordres de Bourse, conclure toutes conventions, accomplir toutes formalités, tous
accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer
toutes démarches, déclarations auprès de l’AMF et de tous organismes, et, d’une manière
générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été
prises par lui dans le cadre de la présente autorisation. Le Conseil d’administration pourra
déléguer lesdits pouvoirs conformément aux dispositions légales et réglementaires
applicables ;
7. fixe à dix-huit mois à compter de la présente Assemblée générale la durée de validité de la
présente autorisation qui prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, des montants non utilisés
et remplace toute délégation antérieure ayant le même objet.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION
Pouvoirs
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait
du procès‑verbal des présentes délibérations pour effectuer tous dépôts et formalités où
besoin sera.

DIX-HUITIEME RESOLUTION
Autorisation donnée au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet de
réduire le capital social par annulation d’actions
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales extraordinaires, en application de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des
commissaires aux comptes :
1. autorise le Conseil d’administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs
fois, tout ou partie des actions acquises par la Société dans le cadre de toute autorisation
d’achat d’actions donnée par l’Assemblée générale au Conseil d’administration, dans la limite
de 10 %, par période de vingt-quatre mois, du nombre total des actions composant le capital
social à la date de l’opération d’annulation des actions concernées ;
2. autorise le Conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur d’achat des
actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de primes ou réserves disponibles ;
3. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales et règlementaires, tous pouvoirs pour réaliser la ou les réductions du capital
consécutives aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution, impartir de
passer les écritures comptables correspondantes, procéder à la modification corrélative des
statuts, et d’une façon générale accomplir toutes formalités nécessaires ;
4. fixe à dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la
présente autorisation qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, et remplace toute
autorisation antérieure ayant le même objet.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration, pour une durée de
vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le capital social, avec maintien du droit préférentiel
de souscription des actionnaires, par émission d’actions ordinaires ou de toutes
valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de
capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux
dispositions des articles L. 225-129 et suivants, L. 225-132 et suivants, L. 228-91 et suivants,
et L. 22-10-49 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales et règlementaires, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions, aux
époques et selon les modalités qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par
l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, tant en France
qu’à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par
référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions ordinaires de la Société, et (ii) de toutes valeurs
mobilières qui sont des titres de capital donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou
à terme, à tout moment ou à date fixe, à des titres de capital de la Société ou donnant accès
par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à l’attribution de titres de créance, ou (iii) de
valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des titres
de capital à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces,
soit par compensation de créances, soit pour partie en espèces et pour partie par incorporation
de réserves, bénéfices ou primes d’émission ;
2. décide que le montant total des augmentations de capital social en numéraire susceptibles
d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra
être supérieur à un plafond global de 10 000 000 (dix millions) euros en nominal, montant
auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre
pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables
prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès à des actions ordinaires de la Société ; le montant nominal des actions ordinaires qui
pourraient être émises en vertu des vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions de la
présente assemblée s’imputera sur ce plafond global ;
3. décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société
pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels
titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir
notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émises
soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à
plusieurs monnaies ;
4. décide que le montant nominal de la totalité des titres de créance susceptibles d’être émis
en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 10 000 000 (dix millions) euros ou la
contre-valeur de ce montant en toute autre devise ou en toute unité de compte à la date de la
décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de
remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu. Le montant nominal des titres de créance
dont l’émission pourrait résulter des vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions s’imputera
sur ce plafond global. Les emprunts donnant accès à des actions ordinaires de la Société
pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et
faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres
pouvant, en outre, faire l’objet de rachats en Bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par
la Société. Le plafond visé au présent paragraphe ne s’applique pas aux titres de créance dont
l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article
L. 228-40 du Code de commerce, ni aux autres titres de créance visés aux articles L. 228-92
dernier alinéa, L. 228-93 dernier alinéa et L. 228-94 dernier alinéa du Code de commerce ;
5. décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être
réalisées soit par souscription en numéraire dans les conditions prévues ci-dessous, soit par
attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes. En cas d’attribution gratuite de
bons autonomes de souscription, le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les
droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants
seront vendus ;
6. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, décide que :
6.1. les actionnaires auront, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit
préférentiel de souscription à titre irréductible, aux actions ordinaires et aux valeurs
mobilières qui seraient émises en vertu de la présente résolution,
6.2. le Conseil d’administration aura, en outre, la faculté de conférer aux actionnaires un
droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits,
et dans la limite de leurs demandes,
6.3. si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas
absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières réalisée
en vertu de la présente délégation, le Conseil pourra utiliser, dans l’ordre qu’il
déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
• limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies, à condition que celui-ci
atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée,
• répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
• offrir au public tout ou partie des titres non souscrits sur le marché français et/ou
international et/ou à l’étranger ;
6.4. le Conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute
émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis
et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de
souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance
éventuellement rétroactive ou les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises
sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des titres de capital de la
Société, ainsi que les conditions dans lesquelles sera provisoirement suspendu,
conformément aux dispositions légales applicables, le droit d’attribution des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires ;
6.5. le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation
dans les conditions légales et règlementaires, pour mettre en œuvre la présente
délégation, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de
la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion
et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger et/ou sur
le marché international, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y
surseoir – en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts,
ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes
autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces
émissions ;
7. prend acte que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs
mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner
droit ;
8. fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la
présente délégation qui prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, des montants non utilisés,
et remplace toute délégation antérieure ayant le même objet.

VINGTIEME RESOLUTION
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration, pour une durée de
vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de primes,
réserves, bénéfices ou autres
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues aux articles
L. 225-98 et L. 22-10-32 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants,
et L. 22-10-49 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales et règlementaires, sa compétence à l’effet de décider, dans la proportion et aux
époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation
successive ou simultanée au capital de primes d’émission, réserves, bénéfices ou autres
sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme
d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou
par l’emploi conjoint de ces deux procédés ;
2. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
en vertu de la présente résolution, ne pourra être supérieur à 10 000 000 (dix millions) euros
en nominal, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant
supplémentaire des actions ordinaires de la Société à émettre pour préserver, conformément
à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas
d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions
ordinaires de la Société. Le plafond de la présente délégation est autonome et distinct du
plafond global fixé dans la dix-neuvième résolution ;
3. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, décide,
conformément aux dispositions des articles L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce,
qu’en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits
formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles, et que les titres de capital
correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux
titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ;
4. décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de
subdélégation dans les conditions légales et règlementaires, à l’effet de mettre en œuvre la
présente délégation, et généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les
formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la
réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts ;
5. fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la
présente délégation qui prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, des montants non utilisés, et
remplace toute délégation antérieure ayant le même objet.

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION
Délégation de compétence au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six
mois, à l’effet d’augmenter le capital social par offre au public autre que celles visées à
l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d’actions et de toutes
valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions de la
Société
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux
dispositions des articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135 et suivants, L. 228-91 et suivants,
et L. 22-10-49 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales et règlementaires, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par offre au public autre
que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, par l’émission, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, tant en France qu’à
l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par
référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions ordinaires de la Société, ainsi que (ii) de toutes
valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès par tous moyens,
immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des titres de capital de la Société
ou (iii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à
des titres de capital à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en
espèces, soit par compensation de créances ;
2. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente résolution ne pourra être supérieur à
10 000 000 (dix millions) euros en nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le
montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la
loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas
d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions
ordinaires de la Société. Ce montant s’imputera sur le plafond global fixé dans la dix-neuvième
résolution ;
3. décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi
émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission
de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront
revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être
émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence
à plusieurs monnaies ;
4. décide que le montant nominal de la totalité des titres de créance susceptibles d’être émis
en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 10 000 000 (dix millions) euros ou la
contre-valeur de ce montant en toute autre devise ou en toute unité de compte à la date de la
décision d’émission, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé dans la dix-neuvième
résolution, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement
au-dessus du pair, s’il en était prévu. Les emprunts donnant accès à des actions ordinaires de
la Société pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec
capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement,
les titres pouvant, en outre, faire l’objet de rachats en Bourse, ou d’une offre d’achat ou
d’échange par la Société. Le plafond visé au présent paragraphe ne s’applique pas aux titres
de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration
conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce, ni aux autres titres de créance visés
aux articles L. 228-92 dernier alinéa, L. 228-93 dernier alinéa et L. 228-94 dernier alinéa du
Code de commerce ;
5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres qui
seront émis en vertu de la présente délégation, et de conférer au Conseil d’administration le
pouvoir d’instituer, au profit des actionnaires, un droit de priorité à titre irréductible et/ou
réductible, pour les souscrire en application des dispositions de l’article L. 22-10-51 du Code
de commerce. Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont
pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de
l’opération dans les conditions prévues par la loi ;
6. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs
mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner
droit ;
7. décide que le Conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités
de toute émission, ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres
émis et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de
souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi
que, le cas échéant, la durée, ou les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises
sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des titres de capital de la
Société, conformément à la législation en vigueur, ainsi que les conditions dans lesquelles
sera provisoirement suspendu, conformément aux dispositions légales applicables, le droit
d’attribution des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires. Il est
précisé que, sauf application des dispositions prévues par la vingt-troisième résolution, le prix
d’émission des actions ordinaires et des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par la Société, selon le cas, soit, pour chaque action ordinaire émise, au moins
égale au montant minimum prévu par la réglementation en vigueur au moment de l’utilisation
de la présente délégation, c’est-à-dire à ce jour, selon les dispositions de l’article
R. 22-10-32 du Code de commerce, à la moyenne pondérée des cours des trois dernières
séances de Bourse précédant le début de l’offre au public au sens du règlement (UE) n°
2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 % ;
8. décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de
subdélégation dans les conditions légales et règlementaires, pour mettre en œuvre la présente
délégation notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la
bonne fin de toute émission, et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux
époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger et/ou sur le marché
international, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en
constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour
procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient
nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ;
9. fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la
présente délégation qui prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, des montants non utilisés, et
remplace toute délégation antérieure ayant le même objet.

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION
Délégation de compétence au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six
mois, à l’effet d’augmenter le capital social par offres au public visées à l’article
L. 411-2 1° du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, par émission d’actions et de toutes valeurs mobilières
donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions de la Société
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux
dispositions des articles L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, L. 225-129 et suivants, L.
225-135 et suivants, L. 228-91 et suivants, et L. 22-10-49 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales et règlementaires, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital, par une ou des offres
visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, par l’émission avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires, tant en France qu’à l’étranger, en euros,
en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs
monnaies, (i) d’actions ordinaires de la Société, ainsi que (ii) de toutes valeurs mobilières qui
sont des titres de capital donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout
moment ou à date fixe, à des titres de capital de la Société ou (iii) de valeurs mobilières
donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des titres de capital à émettre
de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation
de créances ;
2. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme sur le fondement de la présente résolution ne pourra excéder
10 % du capital social sur une période de douze mois, ni 10 000 000 (dix millions) euros en
nominal, le montant nominal de ces augmentations de capital s’imputant sur le plafond global
fixé dans la dix-neuvième résolution. À ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant
nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux
éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les
droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société
;
3. décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société
émises sur le fondement de la présente résolution pourront notamment consister en des titres
de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission
comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés
ou non à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes
unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies ;
4. décide que le montant nominal de la totalité des titres de créance susceptibles d’être émis
sur le fondement de la présente résolution ne pourra excéder 10 000 000 (dix millions) euros
ou la contre-valeur de ce montant en toute autre devise ou en toute unité de compte à la date
de la décision d’émission, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé dans la dix-septième
résolution, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement
au-dessus du pair, s’il en était prévu. Les emprunts donnant accès à des actions ordinaires de
la Société pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec
capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement,
les titres pouvant, en outre, faire l’objet de rachats en Bourse, ou d’une offre d’achat ou
d’échange par la Société. Le plafond visé au présent paragraphe ne s’applique pas aux titres
de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration
conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce, ni aux autres titres de créance visés
aux articles L. 228-92 dernier alinéa, L. 228-93 dernier alinéa et L. 228-94 dernier alinéa du
Code de commerce ;
5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions
ordinaires et/ou aux valeurs mobilières à émettre sur le fondement de la présente délégation ;
6. prend acte que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs
mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner
droit ;
7. décide que le Conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités
de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres
émis et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de
souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi
que, le cas échéant, la durée, ou les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises
sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des titres de capital de la
Société, conformément à la législation en vigueur, ainsi que les conditions dans lesquelles
sera provisoirement suspendu, conformément aux dispositions légales applicables, le droit
d’attribution des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la
Société. Il est précisé que, sauf application des dispositions prévues par la vingt-et-unième
résolution, le prix d’émission des actions ordinaires et des valeurs mobilières sera tel que la
somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible
d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action ordinaire émise, au moins égale
au montant minimum prévu par la réglementation en vigueur au moment de l’utilisation de la
présente délégation, c’est-à-dire à ce jour, selon les dispositions de l’article R. 22-10-32 du
Code de commerce, à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse
précédant le début de l’offre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin
2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 % ;
8. décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de
subdélégation dans les conditions légales et règlementaires, pour mettre en œuvre la présente
délégation notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la
bonne fin de toute émission, et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux
époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger et/ou sur le marché
international, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en
constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour
procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient
nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ;
9. fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la
présente délégation qui prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet.

VINGT-TROISIEME RESOLUTION
Autorisation donnée au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à
l’effet de fixer, selon les modalités déterminées par l’Assemblée générale, le prix
d’émission de titres de capital à émettre de manière immédiate ou différée sans droit
préférentiel de souscription des actionnaires
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles
L. 225-129 et suivants, L. 228-91 et suivants, et L. 22-10-49 et suivants du Code de commerce
:
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales et règlementaires, pour chacune des émissions décidées en application des vingt-etunième et vingt-deuxième résolutions et dans la limite de 10 % du capital social (tel qu’existant
à la date du Conseil d’administration se prononçant sur l’émission envisagée) sur une période
de douze mois, à déroger aux conditions de fixation du prix prévues par la réglementation en
vigueur au moment de l’utilisation de la présente autorisation, c’est-à-dire à ce jour par l’article
R. 22-10-32 du Code de commerce, et à fixer le prix d’émission des titres de capital à émettre
de manière immédiate ou différée, par une offre au public autre que celles visées à l’article
L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ou par une offre au public visée à l’article L. 411-2
1° du Code monétaire et financier, selon les modalités suivantes :
a) pour les titres de capital à émettre de manière immédiate, le Conseil pourra opter entre
les deux modalités suivantes :
• prix d’émission égal à la moyenne des cours constatés sur une période maximale de
six mois précédant l’émission,
• prix d’émission égal au cours moyen pondéré du marché au jour précédant l’émission
(VWAP 1 jour) avec une décote maximale de 20 %,
b) pour les titres de capital à émettre de manière différée, le prix d’émission sera tel que
la somme perçue immédiatement par la Société majorée de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par la Société soit, pour chaque action, au moins égale au montant visé au a)
ci-dessus ;
Ces modalités dérogatoires de fixation du prix seraient de nature à permettre de fixer un prix
le plus en adéquation possible avec l’évolution du cours de l’action de la Société et/ou des
conditions de marché lors de l’opération ;
2. décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la
présente résolution dans les conditions prévues par la résolution au titre de laquelle l’émission
est décidée ;
3. fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la
présente autorisation qui prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute
autorisation antérieure ayant le même objet.

VINGT-QUATRIEME RESOLUTION
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration, pour une durée de
vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation
de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux
dispositions des articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135-1, L. 228-91 et suivants, et
L. 22-10-49 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans
les conditions légales et règlementaires, à l’effet de décider, en cas d’augmentation du capital
avec ou sans droit préférentiel de souscription, en cas d’utilisation par ce dernier des
délégations qui lui ont été consenties au titre des dix-neuvième, vingtième, vingt-et-unième et
vingt-deuxième résolutions ci-dessus, d’augmenter le nombre de titres à émettre, dans les
délais et limites prévus par la règlementation applicable au jour de l’émission (à ce jour,
pendant un délai de trente jours à compter de la clôture de la souscription, dans la limite de
15 % de l’émission initiale), au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, et sous
réserve du respect du ou des plafonds prévus dans la résolution en application de laquelle
l’émission est décidée ;
2. fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la
présente délégation qui prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet.

VINGT-CINQUIEME RESOLUTION
Délégation au Conseil d’administration aux fins de mise en conformité des statuts
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, délègue au Conseil d’administration, conformément
aux dispositions de l’article L. 225‑36 alinéa 2 du Code de commerce, le pouvoir d’apporter
les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions
législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la
prochaine Assemblée générale extraordinaire.
La présente délégation est donnée pour une période d’un an prenant fin à l’issue de
l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2023.

VINGT-SIXIEME RESOLUTION
Prorogation de la durée de vie de la Société et modification corrélative de l’article 5 des
statuts de la Société
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil
d’administration et statuant en application de l’article 1844-6 du Code civil, décide de proroger
la durée de la Société de 99 ans à compter de la présente Assemblée générale.
En conséquence, elle décide de modifier l’article 5 des statuts comme suit :
« Article 5. DUREE
La durée de la Société est fixée à QUATRE VINGT DIX NEUF années, à compter du 23 Mai
1929, jour de sa constitution définitive, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation
prévus par les présents statuts. Par décision en date du 25 avril 2023, les actionnaires ont
décidé de proroger la durée de la Société pour une nouvelle durée de QUATRE VINGT
DIX NEUF années. En conséquence, la durée de la Société expirera le 25 avril 2122, sauf
dissolution anticipée ou prorogation. »

VINGT-SEPTIEME RESOLUTION
Possibilité pour le Conseil d’administration d’être consulté par consultation écrite et
modification corrélative des articles 17 et 18 des statuts de la Société
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil
d’administration, autorise le Conseil d’administration à être consulté par consultation écrite.
En conséquence, elle décide de modifier les articles 17 et 18 des statuts comme suit :
« Article 17. DELIBERATIONS DU CONSEIL
Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige, soit au
siège social, soit dans tout autre endroit.
La convocation peut être faite par tous moyens, même verbalement. Elle émane du Président
ou de l’administrateur désigné, le cas échéant, pour suppléer ce dernier, ou en cas de
dissociation des fonctions de direction, du Directeur général. Le Conseil peut également être
convoqué par la moitié de ses membres. Toutefois, des administrateurs constituant au moins
le tiers des membres du Conseil d’administration peuvent, en indiquant l’ordre du jour de la
séance, convoquer le Conseil, si celui-ci ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois.
Tout administrateur peut donner, même par lettre, télex ou télégramme, pouvoir de la
représenter à l’un de ses collègues, mais chaque administrateur ne peut représenter qu’un
seul de ses collègues. Ces dispositions sont applicables au représentant permanent d’une
personne morale administrateur.
La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité
des délibérations.
Il peut être institué un règlement intérieur qui peut prévoir que sont réputés présents pour le
calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil
par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et
garantissant leur présence effective dans les conditions requises par les lois et règlements, et
celles définies par le règlement intérieur.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents (ou réputés
présents en cas de recours à des moyens de visioconférence ou de télécommunication
permettant leur identification et garantissant leur présence effective) ou représentés, chaque
administrateur disposant d’une voix et l’administrateur mandataire d’un de ses collègues de
deux voix ; en cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés,
chaque administrateur disposant d’une voix et l’administrateur mandataire d’un de ses
collègues de deux voix ; en cas de partage des voix, celle du Président de séance est
prépondérante.
Les administrateurs ainsi que toute personne appelée à assister aux réunions du Conseil
d’Administration, sont tenus à la discrétion à l’égard des informations présentant un caractère
confidentiel et données comme telles par le Président de séance.
Les décisions suivantes peuvent être prises par consultation écrite du Conseil
d’administration, sur la demande du Président :
• Nomination provisoire des membres du Conseil,
• Autorisation des cautions, avals et garanties donnés par la société,
• Décision de modification des statuts pour les mettre en conformité avec les
dispositions législatives et réglementaires, sur délégation de l’assemblée
générale,
• Convocation de l’assemblée générale,
• Transfert du siège social dans le même département.
La consultation écrite des administrateurs pourra être effectuée par tout moyen,
notamment par messagerie électronique. »
« Article 18. PROCES-VERBAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Il est tenu un registre de présence des administrateurs participant à la séance du Conseil
d’Administration.
Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux contenant les mentions
requises par les règlements, insérés dans un registre spécial coté et paraphé, et signés par le
Président de la séance et au moins un administrateur. En cas d’empêchement du Président
de séance, le procès-verbal est signé par deux administrateurs au moins ayant assisté à la
réunion.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés et certifiés dans les conditions
prévues par les lois et règlements.
Il est suffisamment justifié du nombre des administrateurs en exercice et de leur présence, ou
de leur représentation à une séance du Conseil d’Administration, par la production d’une copie
ou d’un extrait du procès-verbal.
Les décisions prises par consultation écrite font l’objet de procès-verbaux établis par
le président du Conseil d’administration. Ces procès-verbaux sont conservés dans les
mêmes conditions que les autres décisions du Conseil d’administration. »

VINGT-HUITIEME RESOLUTION
Modification de la durée du mandat des Administrateurs et modification corrélative de l’article
14 des statuts de la Société
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil
d’administration, décide de modifier la durée des fonctions des Administrateurs prévue par les
statuts de deux à trois années.
En conséquence, elle décide de modifier l’article 14 des statuts comme suit :
« Article 14. DUREE ET LIMITE DES FONCTIONS DES ADMINISTRATEURS
La durée des fonctions des administrateurs est de trois années.
Le Conseil se renouvellera à chaque Assemblée annuelle, à raison de un ou plusieurs
membres en alternant, s’il y a lieu, de façon que le renouvellement puisse être complet en trois
années, et se fasse aussi également que possible, suivant le nombre des membres.
Tout membre sortant est rééligible. »

VINGT-NEUVIEME RESOLUTION
Modification de la durée du mandat des Censeurs et modification corrélative de l’article
23 des statuts
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil
d’administration, décide de modifier la durée des fonctions des Censeurs prévue par les statuts
de deux à trois années.
En conséquence, elle décide de modifier l’article 23 des statuts comme suit :
« Article 23. CENSEUR
L’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires peut nommer un ou plusieurs censeurs pour
une durée de trois ans.
Les fonctions du censeur prennent fin de plein droit lors de la réunion de la première
Assemblée Générale tenue après que le censeur a atteint l’âge de 70 ans.
En cas de vacance par décès ou démission d’un ou plusieurs postes de censeur, le Conseil
d’Administration peut procéder à des nominations à titre provisoire. Ces nominations sont
soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale.
Les censeurs sont chargés de veiller à la stricte exécution des statuts. Ils assistent aux
Conseils d’Administration avec voix consultative. Lorsqu’ils le jugent à propos, ils présentent
des observations au Conseil d’Administration sur toutes questions sur lesquelles celui-ci est
amené à délibérer, et ils peuvent présenter sur ces questions leurs observations à l’Assemblée
Générale.
Les censeurs perçoivent des jetons de présence identiques à ceux perçus par les
administrateurs. ».

TRENTIEME RESOLUTION
Pouvoirs
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait
du procès‑verbal des présentes délibérations pour effectuer tous dépôts et formalités où
besoin sera.