AGM - 27/04/23 (STEF)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | STEF |
27/04/23 | Au siège social |
Publiée le 22/03/23 | 14 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIÈRE RESOLUTION
Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2022
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve,
dans leur totalité, les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui sont présentés.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIÈME RESOLUTION
Affectation du résultat de l’exercice – Distribution d’un dividende
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux comptes, décide
d’affecter, ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice :
Proposition d’affectation :
Résultat de l’exercice 34 796 919 €
Report à nouveau 77 678 858 €
Formant un total disponible de 112 475 777 €
Qui sera affecté de la façon suivante :
Distribution d’un dividende de 4,00€ par action,
soit une distribution théorique globale de 52 000 000 €
soit le solde affecté au report à nouveau à hauteur de 60 475 777 €
décide, en conséquence, de verser à titre de dividende un montant de 4,00 euros par action et d’affecter le solde au
compte de report à nouveau.
La société détenant certaines de ses propres actions lors de la mise en paiement du dividende, la somme
correspondant au montant du dividende qui ne serait pas versée au titre de ces actions, sera affectée au compte de
report à nouveau.
La mise au paiement du dividende aura lieu le vendredi 5 mai 2023.
Dividendes distribués au titre des trois précédents exercices :
Exercice Nombre d’actions Dividende distribué par
action (a)
2019 13.000.000 0,00
2020 13.000.000 4,00 (b)
2021 13.000.000 3,00
(a) Distribution intégralement éligible à l’abattement fiscal de 40 %.
(b) Se décomposant comme suit : versement d’un acompte de 1,50 € sur l’exercice 2020, suivi d’un solde de 2,50 € en
2021 postérieurement à l’assemblée générale.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIÈME RESOLUTION
Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2022
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve
les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’assemblée donne aux administrateurs quitus de leur gestion.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION
Approbation du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux
articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approbation desdites conventions et engagements
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu lecture du Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les opérations et
engagements visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport
sur les conventions ainsi que les engagements qui y sont relatés.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat de Madame Murielle Lemoine, en qualité d’administratrice
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, renouvelle pour une durée de six (6) ans le mandat d’administratrice de Madame Murielle Lemoine, soit
jusqu’à l’assemblée générale qui statuera en 2029, sur les comptes de l’exercice 2028.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION
Nomination de Madame Ruxandra Ispas, en qualité d’administratrice
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, nomme en qualité d’administrateur de la société :
Madame Ruxandra Ispas
Demeurant : 8 rue Roy, 75008 Paris
pour une durée de six (6) ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera, en 2029, sur les comptes de
l’exercice 2028.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION
Examen et approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en
application de l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 du
Code de commerce qui y sont présentées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RESOLUTION
Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l’exercice 2022 au Président Directeur
Général, Monsieur Stanislas Lemor
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en
application de l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve en application de l’article L.22.10.34 II du Code de
commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur
Stanislas LEMOR au titre de son mandat de Président Directeur Général.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIEME RESOLUTION
Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l’exercice 2022 au Directeur Général
Délégué, Monsieur Marc Vettard
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en
application de l’article L.225-37 du Code de commerce approuve, en application de l’article L.22.10.34 II du Code de
commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur
Marc VETTARD au titre de son mandat de Directeur Général Délégué.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIXIEME RESOLUTION
Examen et approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en
application de l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des
mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L 22-10-8 du Code de commerce, la politique de
rémunération des mandataires sociaux, telle que présentée dans ledit rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
ONZIEME RESOLUTION
Approbation du montant des rémunérations allouées aux membres du Conseil d’administration
L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, décide de fixer à 180 000 euros, l’enveloppe globale des rémunérations allouées aux membres du Conseil
d’administration, à répartir entre eux. Cette décision est votée pour l’exercice en cours et ceux à venir, jusqu’à une
nouvelle décision de l’assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DOUZIEME RESOLUTION
Autorisation à consentir au conseil d’administration, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet de procéder à l’achat, à
la vente ou au transfert par la Société de ses propres actions
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et des éléments figurant dans le
descriptif du programme établi conformément aux articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des
marchés financiers, autorise le Conseil d’administration à acheter, vendre ou transférer, en une ou plusieurs fois, des
actions de la société dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions , conformément aux
dispositions de l’article L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce.
L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens, y compris sous f orme
de blocs de titres, sur le marché ou de gré à gré. Ces moyens incluent l’utilisation de contrats optionnels. Les
opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique, dans le respect de la
réglementation en vigueur.
La part maximale du capital pouvant être racheté dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder à tout
moment 10 % du nombre total des actions composant le capital social.
Cette limite de 10 % s’applique à un montant du capital de la société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en
compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée, les acquisitions réalisées
par la société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, par l’intermédiaire de filiales
indirectes plus de 10 % du capital social.
Le prix d’achat ne devra pas dépasser 110 euros par action, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles
opérations sur le capital de la société. A titre indicatif, après déduction des actions auto -détenues par la société au
28 février 2023 (573 781), le montant plafond du programme d’acquisition serait de 79 884 090,00 euros.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et/ou attribution d’actions, ainsi qu’en cas de division
ou de regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au
rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
Les acquisitions d’actions, quelles qu’en soient les modalités, pourront être effectuées en vue de :
▪ Assurer l’animation du marché des actions ou la liquidité du titre dans le cadre d’un contrat de liquidité
conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF, confié à un prestataire de services d’investissement
agissant de manière indépendante ;
▪ Attribuer les actions aux salariés (directement ou par l’intermédiaire d’un fonds d’épargne salariale) dans le
cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion, ou d’un plan d’épargne d’entreprise ou de
Groupe, dans les conditions prévues par les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ;
▪ Conserver et remettre ultérieurement les actions en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de
croissance externe ;
▪ Attribuer les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de
la Société, par tous moyens, notamment, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ;
▪ Attribuer les actions dans le cadre de la mise en œuvre d’un plan d’attribution d’actions de la Société suivant la
réglementation en vigueur, notamment les articles L22-10-59 et suivants du Code de commerce ;
▪ Attribuer les actions au titre de l’exercice d’options d’achat d’actions par des salariés et /ou des mandataires
sociaux de la Société et/des sociétés ou groupements qui lui sont liés ;
▪ Annuler les actions ainsi acquises, dans la limite légale maximale.
Ce programme serait également destiné à permettre à la société d’opérer en bourse ou hors marché sur ses actions
dans tout autre but autorisé ou toute autre pratique de marché admise, ou qui viendrait à être autorisé ou admise par
la loi ou la réglementation en vigueur.
En cas d’opérations réalisées en dehors des objectifs mentionnés ci-dessus, la société informerait ses actionnaires
par voie de communiqué.
L’Assemblée générale des actionnaires confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation,
pour procéder à ces opérations et mettre en œuvre la présente résolution.
Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée générale. Elle
annule et remplace, pour la partie non utilisée, la résolution précédemment accordée par l’assemblée générale du
28 avril 2022.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
TREIZIEME RESOLUTION (Résolution à caractère extraordinaire)
Autorisation à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-quatre mois, à l’effet de réduire le capital
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article, conformément aux articles L. 22-10-62 et
suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration :
1. À annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des actions acquises par la Société
en vertu de l’autorisation de rachat par la Société de ses propres actions faisant l’objet de la résolution cidessus dans la limite, par période de vingt-quatre (24) mois, de 10 % du nombre total d’actions composant le
capital social de la Société existant à la date de l’opération ; et
2. À réduire corrélativement le capital social, et à imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées
et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.
La présente autorisation est valable pour une période maximale de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de la
présente assemblée.
L’Assemblée générale des actionnaires confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour procéder à ces
opérations, notamment arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités, en constater la
réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et effectuer toutes formalités, démarches et déclarations
auprès de tous organismes.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
QUATORZIEME RESOLUTION (Résolution à caractère extraordinaire)
Pouvoirs pour formalités
Tous pouvoirs sont conférés au Président du Conseil d’administration, avec faculté de substitution, pour accomplir
toutes formalités, faire tous dépôts et publications légales.