Première résolution – Approbation des comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre
2022 – Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des
Commissaires aux Comptes sur l’exercice social clos le 31 décembre 2022, approuve les comptes sociaux
annuels arrêtés à cette date tels qu’ils ont été présentés, se soldant par un bénéfice de 10 648 215,78 €.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global s’élevant à 1 245 €, des dépenses et
charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des
Commissaires aux Comptes sur l’exercice de consolidation clos le 31 décembre 2022, approuve les
comptes consolidés établis à cette date, tels qu’ils ont été présentés, se soldant par un bénéfice de
l’exercice attribuable au Groupe de 19 949 998 €.

Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation
du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 suivante :
Origine
Compte « Report à Nouveau » au 31 décembre 2022 13 474 054,75 €
Résultat de l’exercice : bénéfice de 10 648 215,78 €
Affectation
Au compte « Report à Nouveau » qui s’établira à 21 710 277,61 €
A titre de dividendes 2 411 992,92 €
TOTAUX 24 122 270,53 € 24 122 270,53 €
L’Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,1 2 €.
Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est
soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 %
(article 200 A du Code Général des Impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du
contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de
40 % (article 200 A, 13, et 158 du Code Général des Impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux
prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Le détachement du coupon interviendra le 13 juin 2023.
Le paiement des dividendes sera effectué le 15 juin 2023.
Il est précisé que dans le cas où, lors de la date de détachement du coupon, la Société détiendrait
certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces
actions seraient affectées au report à nouveau.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate
qu’il lui a été rappelé que la Société a procédé aux distributions de dividendes et revenus suivantes au
titre des trois derniers exercices:
Au titre de l’exercice
Revenus éligibles à la réfaction
Revenus non éligibles à
Dividende la réfaction Autres revenus
distribués
2019
3 014 991,15 €*
Soit 0,15 € par action
2020 0
2021 0

• Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au
  compte report à nouveau.

Quatrième résolution – Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions
règlementées – approbation des conventions nouvelles conclues avec LP2C qui y sont mentionnées
Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions règlementées qui lui a
été présenté, l’Assemblée Générale approuve la convention d’animation et la convention d’assistance et
de prestations conclues avec la société holding animatrice LP2C qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution – Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions
règlementées – approbation des autres conventions nouvelles qui y sont mentionnées
Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions règlementées qui lui a
été présenté, l’Assemblée Générale approuve les autres conventions nouvelles qui y sont mentionnées.

Sixième résolution – Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil d’Administration
L’Assemblée Générale décide de porter la somme fixe annuelle à allouer au Conseil d’Administration de
34 000 euros à 40 000 euros.
Cette décision applicable à l’exercice en cours sera maintenue jusqu’à nouvelle décision.

Septième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par
la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L22-10-62 du Code de Commerce
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier,
pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L22-10-62 et suivants et L225-210 et
suivants du Code de Commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il
déterminera, d’actions de la société dans la limite d’un nombre maximal d’actions ne pouvant
représenter plus de 2 %, du nombre d’actions composant le capital Social au jour de la présente
Assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de
réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale
du 24 mai 2022 dans sa 10ème résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action ACTIA Group par
l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement au travers d’un contrat de liquidité
conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre
d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions
achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues,
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans
le cadre d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe,
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées
gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe
en ce compris les Groupements d’Intérêt Economique et sociétés liées ainsi que toutes allocations
d’actions au titre d’un Plan d’Epargne d’Entreprise ou de Groupe (ou plan assimilé), au titre de la
participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des
salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe (en ce compris les Groupements d’Intérêt
Economique et sociétés liées),
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société
dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de
titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.
Le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage
de la présente autorisation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société
et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
La Société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.
Le prix maximum d’achat est fixé à 8 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de
division ou de regroupement des actions ou d’Attribution Gratuite d’Actions, le montant sus-indiqué
sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre
d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 3 215 984 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces
opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes
formalités.

Huitième résolution – Pouvoirs pour les formalités
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du
présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la
loi.