Publicité

AGM - 31/05/23 (ID LOGISTICS...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ID LOGISTICS GROUP
31/05/23 Au siège social
Publiée le 26/04/23 30 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 -
Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, après avoir
pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos
le 31 décembre 2022 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant
par un bénéfice de 157.310 euros.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 104.5 49 euros, des dépenses et
charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des
commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2022, approuve ces comptes tels qu’ils
ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 38.220.434 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, sur proposition du
Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022
suivante :
Origine
- Bénéfice de l’exercice 157.310 €
- Report à nouveau 3.884.480 €
Affectation
- Réserve légale 2.104 €
- Report à nouveau 4.039.686 €
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’aucun dividende
n’a été mis en distribution au titre des trois précédents exercices, ni aucun revenu au sens du 1er alinéa du
même article.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et
engagements réglementés– Constat de l’absence de convention nouvelle). — L’Assemblée Générale, après
avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention
nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte
purement et simplement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Renouvellement de Monsieur Michel CLAIR, en qualité d’administrateur). —
L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Michel CLAIR, en qualité d’administrateur, pour une durée
de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2026 appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Ratification de la nomination provisoire de Madame Malgorzata HORNIG en
qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le
Conseil d’Administration lors de sa réunion du 15 mars 2023, aux fonctions d’ administrateur de
Madame Malgorzata HORNIG (40-066 Katowice, Mikolowska 40/27, Pologne), en remplacement de Madame
Vera GORBATCHEVA, démissionnaire.
En conséquence, Madame Malgorzata HORNIG exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son
prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2024 appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Ratification de la modification de l’adresse du siège social). — L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et après avoir rappelé
qu’une modification administrative a été réalisée dans le libellé de l’adresse du siège social, décide de
ratifier la modification de l’adresse du siège social décidée par le Conseil d’Administration lors de sa réunion
du 15 mars 2023.
La nouvelle adresse du siège social est désormais : 55 chemin des Engrenauds – 13600 Orgon.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général
conformément à l’article L.22-10-8 II du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément
aux articles L.22-10-8 II et R.22-10-14 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président Directeur
Général telle que décrite dans ce rapport et mentionnée paragraphe 3.1.5 du document d’enregistrement
universel 2022 de la société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué
conformément à l’article L.22-10-8 II du code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément
aux articles L.22-10-8 II et R.22-10-14 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général
Délégué telle que décrite dans ce rapport et mentionnée paragraphe 3.1.5 du document d’enregistrement
universel 2022 de la société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs conformément à
l’article L.22-10-8 II du code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux articles
L.22-10-8 II et R.22-10-14 du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs telle que
décrite dans ce rapport et mentionnée paragraphe 3.1.5 du document d’enregistrement universel 2022 de la
société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Approbation de l’ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux
mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 conformément à l’article L.22-10-34 I
du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article
L.22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce
relatives aux rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au cours de l’exercice clos
le 31 décembre 2022, telles que décrites au paragraphe 3.1.5 du document d’enregistrement universel 2022 de la
société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Éric HEMAR, Président Directeur Général). — L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise,
approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de
rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés ou attribués à Monsieur Eric HEMAR en sa qualité de Président Directeur Général au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels que décrits au paragraphe 3.1.5 du document d’enregistrement
universel 2022 de la société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice
clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Christophe SATIN, Directeur Général Délégué). — L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise,
approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de
rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés ou attribués à Monsieur Christophe SATIN en sa qualité de Directeur Général Délégué au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels que décrits au paragraphe 3.1.5 du document d’enregistrement
universel 2022 de la société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter
par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de
commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce
dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de
commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société
dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte
des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du
programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale
du 31 mai 2022 dans sa dix-septième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue de toute affectation permise par la loi, notamment :
-assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action ID LOGISTICS GROUP par
l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité
conforme à la pratique admise par la réglementation,
-conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne
peuvent excéder 5 % du capital de la société,
-assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées
gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe
ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan
assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes
d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
-assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le
cadre de la réglementation en vigueur,
-conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à titre de paiement, remboursement ou
autre, ou les céder au bénéfice de tout créancier, client ou partenaire d’ID LOGISTICS GROUP,
- mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus
généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur,
-procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la
présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa quinzième résolution à caractère
extraordinaire.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et
aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.
La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la
réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 600 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division
ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les
mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital
avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 341.169.000 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet
de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer
toutes formalités.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quinzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les
actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de
commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport
des commissaires aux comptes :
1) Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois,
dans la limite de 10 % du capital calculée au jour de la décision d’annulation, déduction f aite des éventuelles
actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra
détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ainsi que
de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en
vigueur,
2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation,
3) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser les opérations
nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence
les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Seizième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le
capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-130 et
L.22-10-50 du Code de commerce :
1) Délègue au Conseil d’Administration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une
ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de
réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et
l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la
combinaison de ces deux modalités.
2) Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux
dispositions de l’article L. 22-10-50 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme
d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les
titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux
titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.
3) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée.
4) Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente
résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 1.400.000euros, compte non tenu du montant
nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à
des actions.
5) Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente
Assemblée.
6) Confère au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre
la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises
pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification
corrélative des statuts.
7) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la
partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-septième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre
des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à
émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, connaissance prise
du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux
dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L.22-10-49, L. 228-92 et
L. 225-132 et suivants :
1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute
autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies,
-d’actions ordinaires, et/ou
-de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance, et/ou
-de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre,
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donne r
accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou
indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la
moitié du capital.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée.
3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le
Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :
Le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne
pourra être supérieur à 1.400.000 euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement,
les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d’être émis en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 250.000.000 euros.
Les plafonds visés ci-dessus sont indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions
de la présente Assemblée.
4) En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des
émissions visées au 1) ci-dessus :
a/ décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, en outre le Conseil
d’Administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui
s’exercera proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent dans la limite de leurs demandes,
b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la
totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission
d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des
souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit
possible,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,
5) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de
subdélégation, des pouvoirs nécessaires notamment pour mettre en œuvre la présente délégation de
compétence et notamment à l’effet de fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix
d’émission, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à
la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur
le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le
nécessaire en pareille matière.
6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-huitième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre
des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à
émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public à l’exclusion des
offres visées au 1° de l’article L.411-2 du code monétaire et financier et/ou en rémunération de titres dans
le cadre d’une offre publique d’échange). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code
de Commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L 22-10-52, L. 22-10-54 et L. 228-92 :
1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une
offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du code monétaire et financier, soit
en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un
ensemble de monnaies :
-d’actions ordinaires, et/ou
-de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance, et/ou
-de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre,
Ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre
d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L. 22-10-54 du Code de
commerce.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner
accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou
indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la
moitié du capital.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée.
3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 1.400.000 euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustem ent,
les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente
Assemblée.
Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptible d’être émis en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 250.000.000 euros.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente
Assemblée.
4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux
valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution, et délègue au Conseil d’Administration la faculté
d’instituer, s’il y a lieu, dans les conditions prévues à l’article L.22-10-51 du code de commerce, pour tout ou
partie d’une émission, un droit de priorité irréductible et/ou réductible de souscription en faveur des
actionnaires.
5) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires émises
dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons
autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum
requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration
mettra en œuvre la délégation.
6) Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre
publique d’échange, que le Conseil d’Administration disposera, dans les conditions fixées à l’article
L. 22-10-54 du Code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires
pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi
que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission.
7) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil
d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :
-limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission
d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des
souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit
possible,
-répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
8) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de
subdélégation, des pouvoirs nécessaires notamment pour mettre en œuvre la présente délégation de
compétence et notamment à l’effet de fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater
la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des
statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y
sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième
du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille
matière.
9) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre
des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à
émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article
L.411-2 du Code monétaire et financier). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code
de Commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L. 22-10-49, L. 22-10-52 et L. 228-92 :
1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une
offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies
étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :
-d’actions ordinaires, et/ou
-de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance, et/ou
-de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre,
Conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner
accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou
indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la
moitié du capital.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée.
3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 1.400.000 €, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20 % du capital par
an.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement,
les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente
Assemblée.
Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptible d’être émis en vertu de la prése nte
délégation ne pourra être supérieur à 250.000.000 euros.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente
Assemblée.
4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux
valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente
résolution.
5) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires ém ises
dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons
autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum
requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration
mettra en œuvre la délégation.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil
d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :
-limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission
d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des
souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit
possible,
-répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
7) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de
subdélégation, des pouvoirs nécessaires notamment pour mettre en œuvre la présente délégation de
compétence et notamment à l’effet de fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la
réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des sta tuts,
imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.
8) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingtième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration pour émettre des
actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à
émettre (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription
au profit d’une catégorie de bénéficiaires). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux
dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L.22-10-49, L.22-10-51, L.225-138 et
L.228-92 :
a) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation de capital, en une
ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, par
émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à
un ensemble de monnaies :
- d’actions ordinaires, et/ou
- de titre de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance, et/ou
- de valeur mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre,
Conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner
accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou
indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la
moitié du capital.
b) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente assemblée.
c) Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente délégation ne pourra être supérieur à 1.400.000 euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement,
les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente
Assemblée.
Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur à
250.000.000 euros.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente
Assemblée.
d) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la
présente résolution au profit de la catégorie de bénéficiaires suivante : des personnes morales de droit
français ou étranger (dont holdings, entités, sociétés d’investissement, fonds communs de placement ou
fonds gestionnaires d’épargne collective) ou des personnes physiques et investissant à titre habituel dans des
sociétés cotées opérant dans le secteur de la manutention, de la robotique, ou de la logistique, pour un
montant de souscription individuel minimum de 100 000 € par opération ou la contre-valeur de ce m ontant et
avec un nombre d’investisseur limité à 50 ; étant précisé que le Conseil d’administration fixera la liste précise
des bénéficiaires au sein de cette catégorie de bénéficiaires ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun
d’eux.
e) Constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions de la société susceptibles d’être émises.
f) Décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le
Conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne de 5 cours consécutifs cotés de l’action choisis
parmi les trente dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission éventuellement diminué
d’une décote maximale de 10 %, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance et étant précisé que
le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la
présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, m ajorée de
celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeu rs mobilières, soit,
pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au
montant minimum susvisé,
g) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au a), le Conseil
d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :
o limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission
d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des
souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit
possible,
o répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
h) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de
subdélégation, des pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et
notamment à l’effet de :
o décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prim e qui
pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission,
o arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre,
o la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital à émettre, leur mode de libération,
o arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de
titres à attribuer à chacun d’eux,
o à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés
par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution,
sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les
sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque
opération,
o constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts,
o d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées,
o prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont
attachés,
o prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout
marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-et-unième résolution (Détermination des modalités de fixation du prix de souscription en cas de
suppression du droit préférentiel de souscription dans la limite annuelle de 10 % du capital). —
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52 alinéa 2, du Code de
commerce autorise le Conseil d’Administration, qui décide une émission d’actions ordinaires ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital en application des 18ème à 19ème résolutions à déroger, dans la limite
de 10 % du capital social par an, aux conditions de fixation du prix prévues par les résolutions susvisées et à fixer
le prix d’émission des titres de capital assimilables à émettre selon les modalités suivantes :
Le prix d’émission des titres de capital assimilables à émettre de manière immédiate ou différée ne pourra être
inférieur, au choix du Conseil d’administration :
o soit à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse précédant sa fixation
éventuellement diminué d’une décote maximale de 15 %,
o soit à la moyenne de 5 cours consécutifs cotés de l’action choisis parmi les trente dernières séances
de bourse précédant la fixation du prix d’émission éventuellement diminué d’une décote maximale
de 10 %.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-deuxième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes
excédentaires).— L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration
et du rapport spécial des commissaires aux comptes :
1) Décide que pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital décidées en application des 17ème à 20ème résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être
augmenté dans les conditions prévues par les articles L 225-135-1 et R 225-118 du Code de commerce et
dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée, lorsque le Conseil d’Administration constate une demande
excédentaire.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente autorisation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-troisième résolution (Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital
par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de
10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil
d’Administration et des commissaires aux comptes et conformément aux articles L.22-10-49, L. 22-10-53 et
L. 228-92 du Code de commerce :
1) Autorise le Conseil d’Administration à procéder, sur rapport du commissaire aux apports, à l’émission
d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en vue de rémunérer des
apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas
applicables.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée.
3) Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la
présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital au jour de la présente Assemblée, compte non
tenu de la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des
plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.
4) Décide que le montant nominal total des valeurs mobilières représentatives de titres de créances ou titres
assimilés sur la Société susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à
283.052 euros.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente
Assemblée.
5) Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, aux fins de procéder à
l’approbation de l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la
réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par
l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et de procéder à la modification corrélative
des statuts, et de faire le nécessaire en pareille matière.
6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-quatrième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour
augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan
d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.22 -10-49, L. 225-129-6,
L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1) Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’
augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à un ou
plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou
étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article
L.3344-1 du Code du travail.
2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être
émises en vertu de la présente délégation.
3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation.
4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la
présente délégation à 3 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’Administration
de réalisation de cette augmentation), ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière
de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire
des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations
contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières
donnant droit à des titres de capital de la Société ;
5) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni
inférieur de plus de 30 %, ou de 40 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en applic ation des
articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des
premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil
d’Administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à
cette moyenne ;
6) Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil
d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre
gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre
ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans
d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ;
7) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.
Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et
procéder à toutes formalités nécessaires, avec faculté de subdélégation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-cinquième résolution (Délégation à conférer au conseil d’Administration en vue d’émettre des bons
de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou
existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou
existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une
catégorie de personnes). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des
articles L.225-129-2, L.22-10-49, L.225-138 et L.228-91 du Code de commerce :
1) Délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission de bons de
souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes
(BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes
remboursables (BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de
personnes ci-après définie.
2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente assemblée.
3) Décide que le montant nominal global des actions auxquels les bons émis en vertu de la présente délégation
sont susceptibles de donner droit ne pourra être supérieur à 290.000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas
échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de BSA,
BSAANE et/ou BSAAR. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres
résolutions de la présente Assemblée.
4) Décide que le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons, après
prise en compte du prix d’émission des bons, sera au moins égal à la moyenne des cours de clôture de
l’action ID Logistics Group pondéré des volumes sur les 40 séances de bourse précédant le jour de la
décision d’émission des bons.
5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, BSAANE, BSAAR à
émettre, au profit de la catégorie de personnes suivante :
(i) les salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou d’une société du groupe au sens de l’article
L.233-3 du Code de commerce ; et/ou
(ii) les prestataires ou consultants ayant signés un contrat avec la Société ou une société du groupe au
sens de l’article L.233-3 du Code de commerce
6) Constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions de la société susceptibles d’être émises sur exercice des bons au profit des titulaires
de BSA, BSAANE et/ou BSAAR.
7) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de BSA, BSAANE et/ou BSAAR,
le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :
o limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions,
o répartir librement, au sein de la catégorie de personnes ci-dessus définie, tout ou partie des BSA,
BSAANE et/ou BSAAR non souscrits.
8) Décide que le conseil d’administration aura tous les pouvoirs nécessaires, avec faculté d e subdélégation,
dans les conditions fixées par la loi et prévues ci-dessus, pour procéder aux émissions de BSA, BSAANE
et/ou BSAAR et notamment :
o fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes définie ci-dessus, la nature et
le nombre de bons à attribuer à chacun d’eux, le nombre d’actions auxquelles donnera droit chaque
bon, le prix d’émission des bons et le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles
donneront droit les bons dans les conditions prévues ci-dessus étant précisé que le prix d’émission des
bons sera établi selon des conditions de marché et à dire d’expert, les conditions et délais de
souscription et d’exercice des bons, leurs modalités d’ajustement, et plus généralement l’ensemble des
conditions et modalités de l’émission ;
o établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération ;
o procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et
les affecter au plan d’attribution ;
o constater la réalisation de l’augmentation de capital pouvant découler de l’exercice des BSA, BSAANE
et/ou BSAAR et procéder à la modification corrélative des statuts ;
o à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième
du nouveau capital après chaque augmentation ;
o déléguer lui-même au directeur général les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l’augm entation de
capital, ainsi que celui d’y surseoir dans les limites et selon les modalités que le Conseil
d’Administration peut préalablement fixer;
o et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière.
L’assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le
même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’octroyer des
options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains
mandataires sociaux)). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et
du rapport spécial des commissaires aux comptes :
1) Autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L.22-10-49, L. 225-177 à
L. 225-185 et L.22-10-56 à L.22-10-58 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit
des bénéficiaires ci-après indiqués, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la
société à émettre à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la société provenant de
rachats effectués dans les conditions prévues par la loi.
2) Fixe à trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la
présente autorisation.
3) Décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que :
- d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, de la société
ID Logistics Group et, le cas échéant, des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont
liés dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce ;
- d’autre part, les mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-185 du
Code de commerce.
4) Le nombre total des options pouvant être octroyées par le Conseil d’Administration au titre de la présente
autorisation ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieur à 10 % du capital
social existant au jour de leur attribution par le Conseil d’administration, étant précisé sur ce plafond,
s’imputera le nombre total d’actions pouvant être attribuées gratuitement par le Conseil d’Administration au
titre de l’autorisation qui suit.
5) Décide que le prix de souscription et/ou d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les
options seront consenties par le Conseil d’Administration et ne pourra être inférieur au prix minimum défini par
les dispositions légales en vigueur.
6) Décide qu’aucune option ne pourra être consentie :
- ni dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés
sont rendus publics,
- ni dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de l a société ont connaissance
d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours
des titres de la société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est
rendue publique,
- moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un
dividende ou à une augmentation de capital.
7) Prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de
souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options.
8) Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour fixer les autres
conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée et notamment pour :
- fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de
bénéficiaires tels que prévus ci-dessus ; fixer, le cas échéant, les conditions d’ancienneté que devront
remplir ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions
devront être ajustés notamment dans les hypothèses prévues aux articles R. 225-137 à R. 225-142 et
R. 22-10-37 du Code de commerce ;
- fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options
ne pourra excéder une période de 10 ans, à compter de leur date d’attribution ;
- prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois
mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ;
- accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations
de capital qui pourront, le cas échéant, être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la
présente résolution ; modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera
nécessaire ;
- sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le
montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires
pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.

9) Prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer
gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié (et/ou certains
mandataires sociaux)). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et
du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, à procéder, en une ou
plusieurs fois, conformément aux articles L.22-10-49, L. 225-197-1, L. 225-197-2 et L.22-10-59 et L.22-10-60 du
Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit :
- des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou
indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce,
- et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de
commerce .
Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 10% du capital social à la date de
décision de leur attribution par le Conseil d’Administration, étant précisé que sur ce plafond, s’imputera le nombre
total d’actions auxquelles pourront donner droit les options pouvant être octroyées par le Conseil d’Administration
au titre de l’autorisation qui précède.
Le Conseil d’Administration fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d’attribution, la période
d’acquisition, période à l’issue de laquelle l’attribution des actions deviendra définitive. La période d’acquisition ne
pourra pas être inférieure à un an à compter de la date d’attribution des actions.
Le Conseil d’Administration fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d’attribution, la période
d’obligation de conservation des actions de la Société par les bénéficiaires, période qui court à compter de
l’attribution définitive des actions. La période de conservation ne pourra pas être inférieure à un an. Toutefois,
dans l’hypothèse où la période d’acquisition serait supérieure ou égale à deux ans, la période de conservation
pourra être supprimée par le Conseil d’Administration.
Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du
bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article
L. 341-4 du Code de la sécurité sociale.
Les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises par la
Société, dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par la quatorzième résolution ordinaire de la
présente Assemblée au titre de l’article L.22-10-62 du Code de commerce ou de tout programme de rachat
d’actions applicable précédemment ou postérieurement à l’adoption de la présente résolution.
L’Assemblée Générale prend acte et décide, en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, que la présente
autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d’actions ordinaires à émettre, renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires qui seront émises au fur et à m esure
de l’attribution définitive des actions, et emportera, le cas échéant à l’issue de la période d’acquisition,
augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes au profit des bénéficiaires desdites
actions attribuées gratuitement et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires des actions
attribuées gratuitement à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporée.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de :
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
- déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;
- déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou
susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et
de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées
pour préserver les droits des bénéficiaires ;
- déterminer, dans les limites fixées par la présente résolution, la durée de la période d’acquisition et, le
cas échéant, de la période de conservation des actions attribuées gratuitement ;
- le cas échéant :
o constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virem ent
à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions
nouvelles à attribuer,
o décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves,
primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement,
étant précisé que le montant de cette ou ces augmentations de capital ne s’impute par sur le
plafond de la délégation d’augmentation de capital par incorporation de réserves donnée le 31
mai 2023,
o procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat
d’actions et les affecter au plan d’attribution,
o prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée
des bénéficiaires,
o et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre
de la présente autorisation rendra nécessaire.
Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.
Elle prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-huitième résolution (Mise en harmonie des statuts. — L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de mettre en harmonie la référence du texte visé à
l’alinéa 5 de l’article 23 « Conditions d’admission – Accès aux assemblées – Représentation » des statuts de la
société et de le modifier en conséquence comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé :
« La saisie et la signature du formulaire électronique peuvent être directement effectuées sur le site internet mis
en place par le centralisateur de l’assemblée ou par tout procédé arrêté par le conseil d’administration répondant
aux conditions définies à la première phrase du deuxième alinéa de l’article 1367 du code civil (à savoir l’usage
d’un procédé fiable d’identification garantissant le lien de la signature avec le formulaire), pouvant notamment
consister en un identifiant et un mot de passe.»

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-neuvième résolution (Délégation à donner au Conseil d’Administration en vue de mettre en
harmonie les statuts de la société avec les dispositions législatives et règlementaires). — L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration donne tous pouvoirs au Conseil
afin de mettre les statuts de la société en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous
réserve de ratification de ces modifications par la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Trentième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au
porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les
formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • Ces chantiers que l'Europe doit réussir pour rattraper les États-Unis en Bourse (24/11/2024)
    En savoir plus
  • AGRIPOWER FRANCE : AGM, le 28/11/24
  • POXEL : AGM, le 28/11/24
  • ABIONYX PHARMA : AGM, le 28/11/24
  • OVH GROUPE : AGM, le 04/12/24
  • CLARANOVA : AGM, le 04/12/24
  • BONDUELLE : AGM, le 05/12/24

  • Toutes les convocations