PREMIERE RESOLUTION. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil
d’administration (rapport de gestion et rapport sur le gouvernement d’entreprise) et du rapport du Commissaire aux
comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice
se soldant par un bénéfice de 43 421,12 €.
Elle approuve toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle approuve le montant des dépenses non déductibles fiscalement, visées à l’article 39-4 du Code Général des
Impôts, s’élevant à 912 €.
L’assemblée générale donne en conséquence quitus au Conseil d’Administration, pour sa gestion au cours de
l’exercice écoulé.

DEUXIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du
Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L 225-38 du Code de Commerce, approuve
successivement dans les conditions de l’article L 225-40 dudit Code, chacune des conventions préalablement
autorisées ou ratifiées au cours des exercices précédents, mentionnées audit rapport.

TROISIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice 2022, à
savoir 43 421,12 €, au compte « autres réserves ».
Puis, l’assemblée générale reconnaît qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.

QUATRIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les
articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 et L.22-10-49 et suivants dudit Code, et aux articles L.228-91 et suivants
dudit Code,
sous la condition suspensive de l’adoption de la résolution qui suit portant sur la suppression du droit préférentiel
de souscription,
délègue au conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente
assemblée, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger (i) d’actions
de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions
existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation de créances.
Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiat
ou à terme à des actions de préférence.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de
l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 15.000.000 €.
Au plafond fixé par la présente résolution s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre,
éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs
mobilières donnant accès à des actions.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de
créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires.
Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être émises
soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises.
Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 30.000.000 € ou leur contre -valeur à la date
de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement audessus du pair, s’il en était prévu.
La durée des emprunts (donnant accès à des actions de la Société) autres que ceux qui seraient représentés par
des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts (donnant accès à des actions de la
Société) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet
d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats
en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société.
Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la
souscription d’actions, d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté
pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement
aurait été suspendu par la Société.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission pour la tranche, le conseil d’administration pourra
limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins les
trois quarts de l’émission décidée pour la tranche.
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donner droit.
Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et pour arrêter les
caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis.
Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, leur date de jouissance
éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux
titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que
des valeurs mobilières déjà émises par la Société) ; étant précisé que le prix de souscription d’une action nouvelle
résultera du processus de confrontation de l’offre et de la demande et ne pourra être inférieur à la moyenne des
cours de clôture de l’action de la Société constatés lors des vingt séances de bourse précédant sa fixation.
Le conseil d’administration pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de
la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables.
Le conseil d’administration pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en
compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute
autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur les
capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté
de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux
délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment en passant
toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou plusieurs
fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour
y surseoir – en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder
à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et
à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu’à l’admission aux négociations sur le marché boursier des actions ainsi
émises.
Le conseil d’administration pourra, à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur
le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires
pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, suspendre, le
cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières existantes pendant un délai
qui ne pourra excéder trois mois.
Enfin, l’assemblée générale prend acte que le conseil d’administration, lorsqu’i l fera usage de la présente
autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le
commissaire aux comptes, décrivant les conditions d’utilisation de la présente autorisation.

CINQUIEME RESOLUTION. — Sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède,
l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes,
décide, conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription
réservé aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de commerce et d’attribuer le droit de souscription (i) aux
actions de la Société et (ii) aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à
des actions existantes ou à émettre de la Société, au profit exclusif de la société Gaussin SA (70400 – Héricourt –
676 250 038 RCS Vesoul).

SIXIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale extraordinaire, statuant dans les conditions de quorum et de
majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration,
décide d’augmenter le capital d’une somme de 5.297.506,50 euros pour le porter de 4.210.838,50 euros à
9.508.345 euros, par incorporation directe de pareille somme prélevée sur les comptes :
- « Prime d’émission, de fusion, d’apport » à hauteur de……………………1.000.000 euros,et
- « Autres réserves » à hauteur de……………………………………………4.297.506,50 euros
TOTAL……………………………………………………………………………5.297.506,50 euros
Cette augmentation de capital est réalisée par élévation de la valeur nominale des 1.358.335 actions de 3,10 euros
à 7 euros chacune.
En conséquence de ce qui précède, l’assemblée générale constate que l’augmentation de capital se trouve
régulièrement et définitivement réalisée, en date de ce jour.
Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté
de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux
délégués, dans les conditions fixées par la loi, en vue de la bonne fin de l’augmentation de capital, ainsi que pour
procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la
réalisation et à la bonne fin de cette augmentation de capital.

SEPTIEME RESOLUTION. — En conséquence de la résolution qui précède, l’assemblée générale extraordinaire,
statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires,
décide de modifier comme suit l’article 6 « Capital social » des statuts :
« ARTICLE 6 – CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de NEUF MILLIONS CINQ CENT HUIT MILLE TROIS CENT QUARANTECINQ euros (9.508.345 €)
Il est divisé en UN MILLION TROIS CENT CINQUANTE-HUIT MILLE TROIS CENT TRENTE-CINQ (1.358.335)
actions de SEPT euros (7 €) de nominal chacune. »

HUITIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux
comptes et statuant conformément aux articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du
Code du travail,
compte tenu des décisions prises aux termes des résolutions précédentes,
délègue au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs
fois, d’un montant nominal maximal légal à 1 % du capital social de la Société par l’émission d’actions nouvelles de
la Société réservées aux salariés et anciens salariés de la Société adhérant à un plan d’épargne d’entreprise et, le
cas échéant, des entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.3344-1
du Code du travail, ou par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, et attribution gratuite d’actions
auxdits salariés et anciens salariés,
Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en
vertu de la présente délégation,
décide que la présente délégation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les
limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par
l’intermédiaire d’organismes collectifs,
- déterminer la nature et les modalités de l’augmentation de capital,
- fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales,
- fixer le délai de libération des actions ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour
participer à l’opération, le tout dans les limites légales,
- déterminer, s’il y a lieu, le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite ci-dessus fixée, le
ou les postes des capitaux propres sur lesquelles elles seront prélevées ainsi que les conditions de leur
attribution.

NEUVIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur des présentes en vue de
toute formalité qu’il y aura lieu.