PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos
le 31 décembre 2022). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil
d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes
sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat social de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ;
distribution d’un dividende). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le résultat bénéficiaire de l’exercice clos le
31 décembre 2022 s’élevant à 29 058 725,71 euros comme suit :
- dotation aux autres réserves : 25 286 855,71 euros,
- distribution de dividendes : 3 771 870,00 euros.
Le dividende est fixé à 0,25 euro par action ayant droit à ce dividende. Il sera mis en paiement le 9 juin 2023.
L’assemblée générale décide que le montant du dividende correspondant aux actions détenues par la société à la
date de détachement du coupon sera affecté au compte « autres réserves ».
L’assemblée générale prend acte que, pour les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en
France, les dividendes perçus sont assujettis, en application de l’article 200 A, 1 A 1° du code général des
impôts, à un prélèvement forfaitaire unique de 12,8%, ou, sur option globale de l’actionnaire, ces revenus peuvent
être imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, les dividendes sont éligibles à
l’abattement de 40% mentionné aux articles 158 3 2° du code général des impôts.
Dans les deux cas, lors du versement des dividendes, ceux-ci sont soumis à un prélèvement forfaitaire à la
source non libératoire de l’impôt sur le revenu au taux de 12,8%, à titre d’acompte d’impôt sur le revenu,
imputable sur l’impôt définitivement dû l’année suivante. Toutefois, conformément au troisième alinéa de l’article
117 quater du code général des impôts, les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu
fiscal de référence est inférieur à 50.000 euros pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs ou
à 75.000 euros pour les contribuables soumis à une imposition commune, peuvent demander à être dispensées
du prélèvement forfaitaire à la source non libératoire de 12,8% dans les conditions prévues à l’article 242 quater
du code général des impôts.
En outre, pour les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, des prélèvements
sociaux sont appliqués dans tous les cas, sur les montants des dividendes versés, à hauteur de 17,2 .
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, il est rappelé que les distributions
de dividendes effectuées au titre des trois exercices précédents ont été les suivantes :
Exercice 2021 Exercice 2020 Exercice 2019
Nombre d’actions 15 287 480 15 287 480 15 287 480
Dividende par action 0,25 € 0,25 € 0
Dividende total (1) (2) 3 821 870,00 € 3 821 870,00 € 0
(1) Ces montants ne tiennent pas compte des sommes non versées à raison des actions auto-détenues.
(2) Dividendes éligibles à l’abattement de 40 prévu à l’article 158 3 2° du code général des impôts.

TROISIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022).
— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur la gestion du
groupe inclus dans le rapport de gestion du conseil d’administration, et du rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils
ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du code de
commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux
comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du code de commerce, approuve les conventions qui y
sont mentionnées et les conclusions dudit rapport.

CINQUIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de la rémunération versés au cours ou attribués au
titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Claude Guillemot, Président Directeur
Général). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, approuve, en application des dispositions du II de l’article L.22 -10-34 du code
de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Claude
Guillemot en raison de son mandat de Président Directeur Général, tels que présentés au paragraphe 21.6.2 du
rapport sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion de l’exercice clos au 31 décembre 2022.

SIXIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de la rémunération versés au cours ou attribués au
titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Michel Guillemot, Directeur Général
Délégué). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, approuve, en application des dispositions du II de l ’article L.22-10-34 du code
de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Michel
Guillemot en raison de son mandat de Directeur Général Délégué, tels que présentés au paragraphe 21.6.2 du
rapport sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion de l’exercice clos au 31 décembre 2022.

SEPTIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de la rémunération versés au cours ou attribués au
titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Yves Guillemot, Directeur Général
Délégué). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, approuve, en application des dispositions du II de l’article L.22-10-34 du code
de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Yves
Guillemot en raison de son mandat de Directeur Général Délégué, tels que présentés au paragraphe 21.6.2 du
rapport sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion de l’exercice clos au 31 décembre 2022.

HUITIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de la rémunération versés au cours ou attribués au
titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Gérard Guillemot, Directeur Général
Délégué). —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, approuve, en application des dispositions du II de l’article L.22 -10-34 du code
de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Gérard
Guillemot en raison de son mandat de Directeur Général Délégué, tels que présentés au paragraphe 21.6.2 du
rapport sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion de l’exercice clos au 31 décembre 2022.

NEUVIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de la rémunération versés au cours ou attribués au
titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Christian Guillemot, Directeur Général
Délégué). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, approuve, en application des dispositions du II de l’article L.22 -10-34 du code
de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Christian
Guillemot en raison de son mandat de Directeur Général Délégué, tels que présentés au paragraphe 21.6.2 du
rapport sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion de l’exercice clos au 31 décembre 2022.

DIXIEME RESOLUTION (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires
sociaux mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du code de commerce). — L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en
application des dispositions du I de l’article L.22-10-34 du code de commerce, les informations mentionnées
au I de l’article L.22-10-9 du code de commerce relatives aux mandataires sociaux, lesquelles sont présentées au
paragraphe 21.6.3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion de l’exercice clos au
31 décembre 2022.

ONZIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux
conformément au II de l’article L.22-10-8 du code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application
des dispositions des articles L.22-10-8 II et R.22-10-14 du code de commerce, la politique de rémunération des
mandataires sociaux telle que présentée au paragraphe 21.6.4 du rapport sur le gouvernement d’entreprise joint
au rapport de gestion de l’exercice clos au 31 décembre 2022.

DOUZIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Corinne LE ROY). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, constatant que le mandat d’administratrice de Madame Corinne LE ROY vient à expiration ce jour,
décide de renouveler ce mandat pour une durée de quatre années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée
générale ordinaire appelée à statuer en 2027 sur les comptes du dernier exercice clos.
Par ailleurs, l’assemblée générale prend acte de ce que le mandat d’administratrice de Madame Marie -Hélène
LAIR prend fin ce jour.

TREIZIEME RESOLUTION (Nomination de Madame Véronique LE BOURGE en qualité
d’administratrice). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de
nommer Madame Véronique LE BOURGE en qualité d’administratrice pour une durée de six années.
Le mandat d’administratrice de Madame Véronique LE BOURGE prendra fin à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire appelée à statuer en 2029 sur les comptes du dernier exercice clos.

QUATORZIEME RESOLUTION (Ratification par l’assemblée générale du transfert du siège
social). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, ratifie, conformément à l’article L.225-36 du code de commerce, la décision
prise par le conseil d’administration dans sa séance du 25 janvier 2023 de transférer le siège social de Place du
Granier, BP97143 à Chantepie (35571) au 2 Rue du Chêne Héleuc à Carentoir (56910), à compter
du 1er février 2023.
En conséquence, l’assemblée générale approuve également la modification statutaire réalisée par ledit conseil
d’administration en vue de procéder aux formalités légales.

QUINZIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les
actions de la société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration
incluant le descriptif du programme de rachat d’actions propres conformément aux articles 241-1 et suivants du
Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, autorise le conseil d’administration, conformément aux
dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du code de commerce, du règlement n°596/2014 du Parlement
Européen et du Conseil sur les abus de marché, du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et
des pratiques de marché admises par l’Autorité des Marchés Financiers, à procéder à l’achat de ses propres
actions, dans la limite de 10% du nombre total des actions composant le capital social de la société, ce
pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations pouvant l’affecter postérieurement à la
date de la présente assemblée, en vue de :
- animer le marché du titre pour favoriser la liquidité du titre, par l’intermédiaire d’un prestataire de
services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans le cadre d’un contrat de liquidité
conforme à la décision de l’Autorité des Marchés Financiers ayant renouvelé l’instauration des contrats
de liquidité sur actions au titre de pratique de marché admise,
- conserver et remettre ultérieurement les actions en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations
éventuelles de croissance externe ; étant précisé que le nombre d’actions acquis à cet effet ne peut
excéder 5% des actions composant le capital de la société,
- couvrir des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant droit, par conversion,
exercice, remboursement ou échange, à l’attribution d’actions de la société,
- couvrir des programmes d’options sur actions et/ou toutes autres formes d’allocations d’actions à des
salariés et/ou mandataires sociaux dirigeants de la société et/ou de son groupe,
- les annuler, totalement ou partiellement, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale
extraordinaire des actionnaires d’une résolution spécifique,
- réaliser toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la règlementation postérieure ment à
la date de la présente assemblée, notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui
viendrait à être admise ou renouvelée par l’Autorité des Marchés Financiers.
Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité du titre, le nombre d’actions pris en com pte pour le
calcul de la limite de 10% ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre
d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation.
Le nombre d’actions que la société pourra détenir, directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit,
ne devra pas représenter plus de 10% du capital de la société, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en
fonction des opérations pouvant l’affecter postérieurement à la date de la présente assemblée.
Le prix maximum d’achat par action est fixé à quarante euros.
Le montant maximum alloué au programme de rachat d’actions est fixé à dix millions d’euros.
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions peut être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois,
sur le marché, hors marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs de titres. Ces
opérations seront réalisées en conformité avec la loi et la règlementation applicable à la date de l’opéra tion
considérée.
Elles pourront intervenir à tout moment, sous réserve des périodes d’abstention ou de suspension prévues par
les dispositions légales et réglementaires.
L’assemblée donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales et règlementaires, à l’effet de décider la mise en œuvre du présent programme de rachat d’actions,
conclure tous accords, passer tous ordres, effectuer toute affectation ou réaffectation des actions acquises,
dans le respect des dispositions légales et règlementaires, toute formalité et toute déclaration requise et,
généralement, faire le nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.
Elle met fin, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 9 juin 2022.

SEIZIEME RESOLUTION (Accomplissement des formalités légales consécutives à l’assemblée générale
ordinaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du
procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités légales.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à la
réduction du capital social par annulation d’actions de la société). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, et statuant
conformément à l’article L.22-10-62 du code de commerce, autorise le conseil d’administration à procéder, sur
ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, à tout moment, y compris en période d’offre publique visant la
société, à l’annulation de tout ou partie des actions propres que la société détient ou pourra détenir par suite de
rachats réalisés dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par la quinzième résolution soum ise à
la présente assemblée ou dans le cadre de ceux autorisés antérieurement, et ce, dans la limite de 10% du capital
social de la société par périodes de vingt-quatre mois, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction
des opérations pouvant l’affecter postérieurement à la date de la présente assemblée.
L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour procéder à la réduction du capital
social par annulation d’actions, en fixer les modalités, imputer la différence entre la valeur comptable des actions
annulées et leur valeur nominale sur tous postes de réserves et/ou primes disponibles, en constater la réalisation,
procéder à la modification corrélative des statuts et à toutes les formalités nécessaires.
La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.
Elle met fin à l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 9 juin 2022.

DIX-HUITIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet
d’émettre des actions ordinaires, des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance, des valeurs mobilières donnant accès à des titres de
capital à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et
conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du code de commerce, notamment les articles
L.225-129-2 et L.225-132, des articles L.22-10-49 et suivants du code de commerce, et des articles L.228-91 et
suivants dudit code :
1) Délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider, s’il l’estime opportun, l’émission,
en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, avec maintien du droit préférentiel
de souscription des actionnaires :
- d’actions ordinaires de la société, et/ou
- de titres de capital donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à d’autres titres de capital de la
société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou
- de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la société à émettre,
étant précisé que ces actions, titres de capital et valeurs mobilières pourront être émis à titre gratuit ou onéreux,
en France ou à l’étranger, en euros, en m onnaie étrangère ou en toute autre unité de compte établie par
référence à plusieurs monnaies ;
2) Décide de fixer le plafond global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu
de la présente délégation à un montant nominal maximal de huit (8) millions d’euros ; étant précisé que ce
plafond est commun à toutes les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des dix -
neuvième et vingtième résolutions de la présente assemblée générale et qu’il est fixé compte non te nu du
nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement pour protéger les titulaires de droits attachés aux titres
et valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ;
3) Décide que le montant nominal total maximal des titres de créances donnant accès à des titres de
capital de la société susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder quinze (15)
millions d’euros ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de
compte établie par référence à plusieurs monnaies ; étant précisé que ce montant est commun aux titres de
créances donnant accès à des titres de capital de la société susceptibles d’être émis en vertu des dix-neuvièm e
et vingtième résolutions de la présente assemblée générale ;
4) Décide que les actionnaires ayant, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit
préférentiel de souscription à titre irréductible aux titres et valeurs mobilières susceptibles d’être émis en vertu de
la présente délégation, le conseil d’administration aura en outre la faculté d’instituer un droit de souscription à titre
réductible proportionnellement aux droits de souscription dont les actionnaires disposent et dans la limite de leurs
demandes. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité
d’une augmentation de capital, le conseil d’administration pourra utiliser dans les conditions prévues p ar la loi et
dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que ce dernier
atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation de capital décidée,
- répartir librement, totalement ou partiellement, les actions, titres de capital et valeurs mobilières non souscrits,
- offrir au public, totalement ou partiellement, les actions, titres de capital et valeurs mobilières non souscrits ;
5) Prend acte que la présente délégation emporte, au profit des porteurs des titres et valeurs mobilières
donnant accès au capital susceptibles d’être émis, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux titres de capital auxquels ces titres et valeurs mobilières donnent droit ;
6) Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales et règlementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment :
de fixer les conditions de chaque émission ; déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et
les caractéristiques des actions, titres de capital et valeurs mobilières à émettre ; décider, en cas d’émission de
titres de créance donnant accès à des titres de capital de la société, de leur caractère subordonné ou non, fixer
leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement et les autres modalités d’émission et d’amortissement en
fonction des conditions du marché, et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des titres de
capital de la société ; arrêter le prix d’émission des actions, titres de capital et valeurs mobilières à émettre ; fixer
les montants à émettre, les dates de souscription, la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre,
déterminer leur mode de libération ; fixer les modalités d’exercice des droits attachés aux titres de capital ou
valeurs mobilières à émettre et prévoir, le cas échéant, les conditions de leur rachat en bourse ainsi que la
possibilité de suspendre l’exercice de ces droits ; fixer les modalités selon lesquelles sera assurée la préservation
des droits des titulaires de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et ce en
conformité avec les dispositions légales et règlementaires ; imputer les frais d’augmentation de capital sur le
montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; prendre généralement
toutes les mesures et dispositions utiles et conclure tout accord, toute convention pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder à la modification
corrélative des statuts ;
7) Fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée pendant laquelle la
présente délégation pourra être utilisée par le conseil d’administration.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet
d’émettre des actions ordinaires, des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance, des valeurs mobilières donnant accès à des titres de
capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’offre(s) au
public autre que celles visées au 1° de l’article L.411-2 du code monétaire et financier). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du code de
commerce, notamment les articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, et des articles L.22-10-49 et suivants du
code de commerce, notamment les articles L.22-10-51 et L.22-10-52, et des articles L.228-91 et suivants dudit
code :
1) Délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider, dans le cadre d’offre(s) au public
autre que celles visées au 1° de l’article L.411-2 du code monétaire et financier, s’il l’estime opportun, l’émission,
en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires :
- d’actions ordinaires de la société, et/ou
- de titres de capital donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à d’autres titres de capital de la
société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou
- de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la société à émettre,
étant précisé que ces actions, titres de capital et valeurs mobilières pourront être émis en France ou à l’étranger,
en euros, en monnaie étrangère ou en toute autre unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies ;
2) Décide de fixer le plafond global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu
de la présente délégation à un montant nominal maximal de huit (8) millions d’euros ; étant précisé que ce
plafond est commun à toutes les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des dix -huitième
et vingtième résolutions de la présente assemblée générale et qu’il est fixé compte non tenu du nominal des
actions ordinaires à émettre éventuellement pour protéger les titulaires de droits attachés aux titres et valeurs
mobilières donnant accès au capital de la société ;
3) Décide que le montant nominal total maximal des titres de créances donnant accès à des titres de
capital de la société susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder quinze (15)
millions d’euros ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de
compte établie par référence à plusieurs monnaies ; étant précisé que ce montant est commun aux titres de
créances donnant accès à des titres de capital de la société susceptibles d’être émis en vertu des dix-huitième et
vingtième résolutions de la présente assemblée générale ;
4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, titres de capital
et valeurs mobilières à émettre, en laissant toutefois au conseil d’administration la faculté d’apprécier s’il y a lieu
de prévoir ou non, sur toute ou partie de chaque émission, un délai de priorité de souscription en faveur des
actionnaires, selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions l égales et réglementaires
applicables. Ce délai de priorité ne donnera pas lieu à la création de droits négociables mais pourra, si le conseil
d’administration l’estime opportun, être exercé à titre irréductible et/ou réductible ;
5) Décide que si les souscriptions, y compris le cas échéant celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la
totalité de l’augmentation de capital, le conseil d’administration pourra utiliser dans les conditions prévues par la
loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions, à la condition que ce dernier
atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation de capital décidée,
- répartir librement, totalement ou partiellement, les actions, titres de capital et valeurs mobilières non souscrits ;
6) Prend acte que la présente délégation emporte, au profit des porteurs des titres et valeurs mobilières
donnant accès au capital susceptibles d’être émis, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux titres de capital auxquels ces titres et valeurs mobilières donnent droit ;
7) Décide que :
- le prix d’émission des actions et titres de capital sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions
législatives et réglementaires applicables au moment de l’utilisation de la présente délégation (soit, à titre indicatif
à ce jour, un prix au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse
précédant le début de l’offre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellem ent
diminuée d’une décote maximale de 10%), après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la
différence de date de jouissance, et
- le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la société m ajorée,
le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la société, soit, pour chaque action ordinaire
émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix minimum visé à l’alinéa
précédent ;
8) Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales et règlementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’ effet notamment :
de fixer les conditions de chaque émission ; déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et
les caractéristiques des actions, titres de capital et valeurs mobilières à émettre ; décider, en cas d’émission de
titres de créance donnant accès à des titres de capital de la société, de leur caractère subordonné ou non, fixer
leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement et les autres modalités d’émission et d’amortissement en
fonction des conditions du marché, et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des titres de
capital de la société ; arrêter le prix d’émission des actions, titres de capital et valeurs mobilières à émettre ; fixer
les montants à émettre, les dates de souscription, la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre,
déterminer leur mode de libération ; fixer les modalités d’exercice des droits attachés aux titres de capital ou
valeurs mobilières à émettre et prévoir, le cas échéant, les conditions de leur rachat en bourse ainsi que la
possibilité de suspendre l’exercice de ces droits ; fixer les modalités selon lesquelles sera assurée la préservation
des droits des titulaires de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et ce en
conformité avec les dispositions légales et règlementaires ; imputer les frais d’augmentation de capital sur le
montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; prendre généralement
toutes les mesures et dispositions utiles et conclure tout accord, toute convention pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder à la modification
corrélative des statuts ;
9) Fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée pendant laquelle la
présente délégation pourra être utilisée par le conseil d’administration.

VINGTIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet
d’émettre des actions ordinaires, des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance, des valeurs mobilières donnant accès à des titres de
capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’offre(s) visée(s)
au 1° de l’article L.411-2 du code monétaire et financier). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux
dispositions des articles L.225-129 et suivants du code de commerce, notamment les articles L.225-129-2,
L.225-135 et L.225-136, et des articles L.22-10-49 et suivants du code de commerce, notamment l’article
L.22-10-52, et des articles L.228-91 et suivants dudit code, ainsi que des dispositions du 1° de l’article L.411-2 du
code monétaire et financier :
1) Délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider, dans la limite de 20% du capital
social par an, dans le cadre d’une ou plusieurs offre(s) visée(s) au 1° de l’article L.411-2 du code monétaire et
financier, s’il l’estime opportun, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires :
- d’actions ordinaires de la société, et/ou
- de titres de capital donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à d’autres titres de capital de la
société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou
- de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la société à émettre,
étant précisé que ces actions, titres de capital et valeurs mobilières pourront être émis en France ou à l’étranger,
en euros, en monnaie étrangère ou en toute autre unité de compte établie par référence à plusieurs monna ies ;
2) Décide de fixer le plafond global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu
de la présente délégation à un montant nominal maximal de huit (8) millions d’euros ; étant précisé que
ce plafond est commun à toutes les augm entations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu
des dix-neuvième et vingtième résolutions de la présente assemblée générale et qu’il est fixé compte non tenu du
nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement pour protéger les titulaires de droits attachés aux titres
et valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ;
3) Décide que le montant nominal total maximal des titres de créances donnant accès à des titres de
capital de la société susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder
quinze (15) millions d’euros ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en
unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies ; étant précisé que ce montant est commun au x titres
de créances donnant accès à des titres de capital de la société susceptibles d’être émis en vertu
des dix-neuvième et vingtième résolutions de la présente assemblée générale ;
4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, titres de capital
et valeurs mobilières à émettre ;
5) Décide que si les souscriptions, y compris le cas échéant celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la
totalité de l’augmentation de capital, le conseil d’administration pourra utiliser dans les conditions prévues par la
loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions, à la condition que ce dernier
atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation de capital décidée,
- répartir librement, totalement ou partiellement, les actions, titres de capital et valeurs mobilières non souscrits ;
6) Prend acte que la présente délégation emporte, au profit des porteurs des titres et valeurs mobilières
donnant accès au capital susceptibles d’être émis, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux titres de capital auxquels ces titres et valeurs mobilières donnent droit ;
7) Décide que :
- le prix d’émission des actions et titres de capital sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions
législatives et réglementaires applicables au moment de l’utilisation de la présente délégation (soit, à titre indicatif
à ce jour, un prix au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse
précédant le début de l’offre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellem ent
diminuée d’une décote maximale de 10%), après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la
différence de date de jouissance, et
- le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la société m ajorée,
le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la société, soit, pour chaque action ordinaire
émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix minimum visé à l’alinéa
précédent ;
8) Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales et règlementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment :
de fixer les conditions de chaque émission ; déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et
les caractéristiques des actions, titres de capital et valeurs mobilières à émettre ; décider, en cas d’émission de
titres de créance donnant accès à des titres de capital de la société, de leur caractère subordonné ou non, fixer
leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement et les autres modalités d’émission et d’amortissement en
fonction des conditions du marché, et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des titres de
capital de la société ; arrêter le prix d’émission des actions, titres de capital et valeurs mobilières à émettre ; fixer
les montants à émettre, les dates de souscription, la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre,
déterminer leur mode de libération ; fixer les modalités d’exercice des droits attachés aux titres de capital ou
valeurs mobilières à émettre et prévoir, le cas échéant, les conditions de leur rachat en bourse ainsi que la
possibilité de suspendre l’exercice de ces droits ; fixer les modalités selon lesquelles sera assurée la préservation
des droits des titulaires de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et ce en
conformité avec les dispositions légales et règlementaires ; imputer les frais d’augmentation de capital sur le
montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; prendre généralement
toutes les mesures et dispositions utiles et conclure tout accord, toute convention pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder à la modification
corrélative des statuts ;
9) Fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée pendant laquelle la
présente délégation pourra être utilisée par le conseil d’administration.

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de fixer,
dans la limite de 10% du capital social par an, le prix d’émission des titres de capital à émettre dans le
cadre d’offre(s) au public autre que celles visées au 1° de l’article L.411-2 du code monétaire et financier
ou dans le cadre d’offre(s) visée(s) au 1° de l’article L.411-2 du code monétaire et financier). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.22-10-52 alinéa 2 du code de
commerce :
1) Autorise le conseil d’administration, s’il fait usage des délégations de compétence objet
des dix-neuvième et/ou vingtième résolutions, à déroger aux conditions de fixation du prix d’émission prévues à
l’article R.22-10-32 du code de commerce, dans la limite de 10% du capital social par an, ce pourcentage
s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations pouvant l’affecter postérieurement à la date de la
présente assemblée, et à fixer le prix d’émission des titres de capital à émettre, de manière im médiate ou
différée, à un prix au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse
précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 15% ;
2) Décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées en vertu de la présente
résolution s’imputera sur le plafond global fixé à la vingt-septième résolution de la présente assemblée ;
3) Fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée pendant laquelle la présente
autorisation pourra être utilisée par le conseil d’administration ;
4) Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales et règlementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation.

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter
le montant des émissions susceptibles d’être décidées en application des dix-huitième, dix-neuvième
et/ou vingtième résolutions, en cas de demande excédentaire). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et
conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du code de commerce :
1) Autorise le conseil d’administration, s’il fait usage des délégations de compétence objet des dix-huitième,
dix-neuvième et/ou vingtième résolutions et s’il constate une demande excédentaire de souscription, à augmenter
le nombre de titres à émettre, dans le respect des dispositions de l’article R.225-118 du code de commerce
(à titre indicatif à ce jour, le nombre de titres pourra être augmenté dans les trente jours de la clôture de la
souscription dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale) ;
2) Décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées en vertu de la présente
résolution s’imputera sur le plafond global fixé à la vingt-septième résolution de la présente assemblée ;
3) Fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée pendant laquelle la présente
autorisation pourra être utilisée par le conseil d’administration ;
4) Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales et règlementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation.

VINGT-TROISIEME RESOLUTION (Délégation de pouvoir à donner au conseil d’administration à l’effet de
procéder à des augmentations de capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la
société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.225-147 et L.22-10-53 du code de
commerce :
1) Délègue au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de procéder, sur le rapport du ou des
commissaires aux apports mentionné à l’article L.225-147 du code de commerce, à une ou plusieurs
augmentations de capital de la société, par l’émission d’actions ordinaires et/ou d’autres titres donnant accès,
immédiatement et/ou à terme, au capital de la société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la
société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les
dispositions de l’article L.22-10-54 ne sont pas applicables ;
2) Décide de supprimer, au profit des porteurs des titres ou valeurs mobilières objet des apports en nature,
le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres ou valeurs mobilières émis par la so ciété en
rémunération de ces apports en nature ;
3) Décide de fixer le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, à 10% du capital social de la socié té, à quelque
moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations pouvant l’affecter
postérieurement à la date de la présente assemblée ;
4) Prend acte que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux titres de capital auxquels les titres ou valeurs mobilières qui seraient émis en vertu de la
présente délégation donnent droit ;
5) Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales et règlementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de fixer
les conditions de l’émission ; arrêter la liste des titres de capital ou des valeurs mobilières apportés ; fixer la
nature et le nombre des actions ou des autres titres à émettre, leurs caractéristiques et les modalités de leur
émission ; fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de titres ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ; statuer, sur le rapport du ou des
commissaires aux apports mentionné à l’article L.225-147 du code de commerce, sur l’évaluation des apports et
l’octroi d’avantages particuliers ; imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant de la prim e d’apport
afférente et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation de capital ; constater la réalisation de l’augmentation de capital et
procéder à la modification corrélative des statuts et, d’une manière générale procéder à toutes formalités et
déclarations et requérir toutes autorisations nécessaires à la réalisation de ces apports ;
6) Fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation
faisant l’objet de la présente résolution.

VINGT-QUATRIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à
l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne
d’entreprise ou de groupe). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du con seil
d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des
articles L.225-129 et suivants du code de commerce, notamment les articles L.225-129-2, L.225-129-6,
L.225-138 et L.225-138-1, ainsi qu’aux dispositions des articles L.3332-1 et suivants du code du travail :
1) Délègue au conseil d’administration sa compétence pour procéder, s’il l’estime opportun, à une ou
plusieurs augmentations de capital de la société, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par
émission de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, réservées aux
membres du personnel salarié de la société et/ou des sociétés mentionnées à l’article L.225 -180 du code de
commerce, dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ;
2) Décide de supprimer, en faveur des adhérents du plan d’épargne, le droit préférentiel de souscription des
actionnaires aux titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la société à émettre ;
3) Fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la présente
délégation ;
4) Décide que le montant nominal global des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente
délégation ne pourra excéder 2% du montant du capital social de la société à la date de la décision du conseil
d’administration ;
5) Décide que le prix de souscription des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital
émis en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil d’administration conformément a ux
dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du code du travail ;
6) Donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation et
notamment pour : fixer les modalités de chaque émission ; déterminer les conditions d’attribution, dans les
conditions légales, en ce compris les conditions d’ancienneté ; arrêter la liste des bénéficiaires ainsi que le
nombre de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société pouvant être souscrits
par bénéficiaire ; fixer, dans les limites légales, le prix d’émission des titres de capital ou des valeurs m obilières
donnant accès au capital de la société ainsi que les délais accordés aux bénéficiaires pour l’exercice de leurs
droits ; fixer le nombre de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société à
émettre, la durée de la période de souscription et la date de jouissance des titres de capital ou des valeurs
mobilières donnant accès au capital ; fixer les délais et modalités de libération des titres de capital ou des valeurs
mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et procéder à
la modification corrélative des statuts ; imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y
sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation de capital ; et d’une façon générale, effectuer toutes formalités et
prendre toutes mesures pour la réalisation de la ou des augmentations de capital.

VINGT-CINQUIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder
à des attributions gratuites d’actions de la société au profit des membres du personnel salarié et/ou des
mandataires sociaux dirigeants de la société et/ou des sociétés qui lui sont liées). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, et conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du code de commerce et
L.22-10-59 et suivants du code de commerce :
1) Autorise le conseil d’administration à procéder, s’il l’estime opportun, à des attributions gratuites
d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit des membres du personnel salarié et/ou des
mandataires sociaux dirigeants de la société et/ou des sociétés visées à l’article L.225-197-2 du code de
commerce, ou de certaines catégories d’entre eux ;
2) Décide que le pourcentage du capital social pouvant être attribué en vertu de la présente autorisation ne
pourra être supérieur à 2%, ce pourcentage s’appréciant à la date de la décision d’attribution prise par le conseil
d’administration ;
3) Décide que cette autorisation, dont le conseil d’administration pourra faire usage en une ou plusieurs
fois, est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente assemblée ;
4) Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période
d’acquisition dont la durée sera fixée par le conseil d’administration, laquelle ne pourra être inférieure à un an.
Toutefois, en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisièm e des
catégories prévues à l’article L.341-4 du code de la sécurité sociale, le conseil d’administration est autorisé à
prévoir l’attribution définitive des actions avant le terme de la période d’acquisition et, pour ces bénéficiaires
invalides, les actions seront librement cessibles ;
5) Décide que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires, durée
courant à compter de l’attribution définitive des actions, sera fixée par le conseil d’administration, laquelle ne
pourra être inférieure à un an. Toutefois, dans le cas où le conseil d’administration fixerait pour la période
d’acquisition une durée au moins égale à deux ans, alors ce dernier pourra supprimer la durée de l’obligation de
conservation ;
6) Décide que les actions ordinaires existantes pouvant être attribuées gratuitement au titre de la présente
autorisation devront être acquises par la société dans le cadre de l’article L.22-10-62 du code de commerce ;
7) Délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider, sur ses seules délibérations, une ou
plusieurs augmentation(s) de capital, par émission d’actions ordinaires, à réaliser par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes d’émission, dans la limite d’un plafond global maximum de 2% du capital de la société,
ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations pouvant l’affecter postérieurement à la
date de la présente assemblée, qui s’impute à due concurrence sur le plafond susvisé relatif au pourcentage du
capital social pouvant être attribué par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation ;
8) Prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bén éficiaires des actions
attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
susceptibles d’être émises au fur et à mesure des augmentations de capital par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes d’émission, décidées par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation,
et à tout droit sur la fraction des réserves, bénéfices ou primes d’émission ainsi incorporée au capital, sous
réserve de l’attribution définitive aux bénéficiaires desdites actions à l’issue de la période d’acquisition ;
9) Délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les limites légales et réglementaires et dans les
limites fixées ci-dessus, pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment pour : déterminer si les
actions attribuées gratuitement seront des actions à émettre ou existantes ; fixer les conditions et, le cas échéant,
les critères d’attribution des actions ; fixer les dates d’attribution, la durée de la période d’acquisition et, le c as
échéant, la durée de la période de conservation des actions ; déterminer l’identité des bénéficiaires des
attributions d’actions, le nombre d’actions attribuées à chacun d’entre eux et les modalités d’attribution des
actions ; décider les conditions dans lesquelles le nombre des actions attribuées gratuitement sera ajusté, le cas
échéant, en cas d’éventuelles opérations sur le capital de la société, pendant la période d’acquisition, afin de
préserver les droits des bénéficiaires ; fixer les conditions d’émission des actions à émettre ; pour les actions qui
seraient, le cas échéant, attribuées aux mandataires sociaux dirigeants, soit décider que ces actions ne pourront
être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit fixer la quan tité de ces actions qu’ils
seront tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ; prendre toutes mesures, conclure
tous accords, établir tous documents ; constater les augmentations de capital à la suite des attributions
définitives, modifier les statuts corrélativement ; effectuer toutes formalités légales et toutes déclarations auprès
de tous organismes, et généralement faire le nécessaire.

VINGT-SIXIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir
des options de souscription d’actions au bénéfice des membres du personnel salarié et/ou des
mandataires sociaux dirigeants de la société et/ou des sociétés qui lui sont liées). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-177 et suivants du code de
commerce et des articles L.22-10-56 et suivants du code de commerce :
1) Autorise le conseil d’administration, s’il l’estime opportun, à consentir, au bénéfice des membres du
personnel salarié et/ou des mandataires sociaux dirigeants de la société et/ou des sociétés mentionnées à
l’article L.225-180 du code de commerce, ou de certains d’entre eux, des options donnant droit à la souscription
d’actions de la société à émettre à titre d’augmentation de capital de la société, dans la limite d’un montant
nominal global maximum de huit cent mille (800 000) euros ;
2) Décide que cette autorisation, dont le conseil d’administration pourra faire usage en une ou plusieurs fois,
est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente assemblée ;
3) Décide que le prix de souscription des actions sera fixé par le conseil d’administration le jour où les
options seront consenties. Ce prix ne pourra être inférieur à 80% de la moyenne des cours cotés
aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options de souscription d’actions seront consenties ;
4) Décide que le prix de souscription des actions ne pourra être modifié pendant la durée de l’option.
Toutefois, si la société venait à réaliser une des opérations financières mentionnées à l’articl e L.225-181 du code
de commerce, le conseil d’administration devra, dans ce cas, prendre les mesures nécessaires à la protection
des intérêts des bénéficiaires d’options dans les conditions prévues par les dispositions législatives et
réglementaires ;
5) Décide que le délai pendant lequel les options doivent être exercées ne pourra excéder une période de
dix ans à compter du jour où elles seront consenties ;
6) Décide que le conseil d’administration pourra prévoir l’interdiction de revente immédiate de tout ou partie
des actions, sans que le délai imposé pour la conservation des actions puisse toutefois excéder trois ans à
compter de la levée de l’option ;
7) Prend acte que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à
mesure des levées d’options ;
8) Délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour fixer, dans les limites légales et réglem entaires,
et dans les limites fixées ci-dessus, les conditions dans lesquelles seront consenties les options,
et notamment pour : fixer les dates auxquelles les options seront consenties ; arrêter la liste ou les catégories de
bénéficiaires suivant ce qu’il jugera le plus approprié pour assurer la motivation et la fidélisation des bénéficiaires
auxquels s’adressent ces options ; fixer le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ; fixer les conditions
d’exercice des options ; déterminer les périodes d’exercice possible des options ; fixer la durée de validité des
options ; fixer, le cas échéant, le délai de conservation des options ; constater la réalisation des augmentations de
capital résultant des levées d’options de souscription d’actions ; procéder à la modification corrélative des
statuts ; imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur
ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation de capital ; et d’une façon générale, accomplir toutes les formalités nécessaires et prendre toutes
mesures pour mettre en œuvre la présente autorisation.

VINGT-SEPTIEME RESOLUTION (Fixation du plafond global des augmentations de
capital). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration, décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 du code de commerce, de
fixer à :
- huit (8) millions d’euros le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles
d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu des délégations de compétence, pouvoir et/ou
autorisations consenties aux termes des dix-huitième, dix-neuvième, vingtième, vingt-et-unième,
vingt-deuxième, vingt-troisième, vingt-quatrième, vingt-cinquième et vingt-sixième résolutions de la
présente assemblée ; étant précisé que ce plafond ne tient pas compte du montant nominal des titres de
capital à émettre éventuellement pour protéger les titulaires de droits attachés aux titres et valeurs
mobilières donnant accès au capital de la société ; et
- quinze (15) millions d’euros le montant nominal maximum global des titres de créances susceptibles
d’être émis en vertu des délégations de compétence consenties aux termes des dix-huitième, dix neuvième et vingtième résolutions de la présente assemblée.

VINGT-HUITIEME RESOLUTION (Accomplissement des formalités légales consécutives à l’assemblée
générale extraordinaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un
extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités légales.