AGO - 17/05/23 (EURO RESSOURC...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | EURO RESSOURCES S.A. |
17/05/23 | Lieu |
Publiée le 12/04/23 | 18 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 et
quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes) - Les actionnaires, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture
du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation de la Société pendant
l’exercice clos le 31 décembre 2022 et du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa
mission au cours de 2022, approuvent les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels
qu’ils leurs sont présentés, les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, les actionnaires donnent quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes de
l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2022.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution(Affectation des résultats comptabilisés au cours de l’exercice clos le 31 décembre
2022)—-Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, constatant que le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2022 s’élève à
12.859.848 euros, décident d’affecter ledit bénéfice de la manière suivante :
Bénéfice net comptable de 2022 12.859.848 €
Auquel s’ajoute :
Report à nouveau au 31 décembre 2022 22.838.901 €
Bénéfice distribuable au 31 décembre 2022 35.698.749 €
Distribution d’un dividende global pour les 62.491.281 actions ayant
droit aux dividendes, soit un dividende de 0,25 euro par action (15.622.820) €
Le solde, soit
est affecté au poste “Report à Nouveau” 20.075.929 €
Le dividende de 15.622.820 euros ou 0,25 euro par action sera payé le 8 juin 2023, avec une date de
détachement au 6 juin 2023. Le montant ci-dessus est calculé sur la base du nombre d’actions composant
le capital au 17 avril 2023. Dans le cas où, lors de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines
de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la
détention desdites actions, serait affecté au compte « Autres réserves ».
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale
constate que le montant du dividende par action versé au titre des trois derniers exercices s’est élevé à :
Exercice Montant par action brut Abattement fiscal de 40% par
action *
2019 0,20 € 0,08 €
2020 0,25 € 0,10 €
2021 0,25 € 0,10 €
- Pour les personnes physiques ayant leur résidence fiscale en France.
Les actionnaires constatent, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des
impôts, qu’il n’y a pas eu au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 de dépenses et charges du type
de celles visées au 4. de l’article 39 du Code général des impôts sous le nom de “Dépenses somptuaires”,
ni d’amortissements excédentaires visés à ce même 4.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de
commerce) - Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux
comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce,
- approuvent la conclusion de l’accord de confirmation et d’agrément (confirmation and consent)
le 1er février 2023 entre la Société et IAMGOLD Corporation dans le cadre de la vente par
IAMGOLD à Silver Source Group Limited et Zijin Mining Group Co. Ltd. des actions de la
société Rosebel Gold Mines N.V. et aux termes duquel : la Société donne son accord à la vente
desdites actions de Rosebel Gold Mines N.V. et la mainlevée d’un nantissement et d’une
hypothèque sur des biens mobiliers (hypothec on movable asset) sur lesdites actions lesquels
garantissaient le paiement par IAMGOLD, conformément à une convention de droit à
participation (Participation Right Agreement), de certaines sommes calculées sur la base de la
production de la Mine d’Or Rosebel au Suriname, détenue par Rosebel Gold Mines N.V et
exploitée par IAMGOLD ; et
- prennent acte qu’il n’a pas été conclu de conventions au cours de l’exercice 2022.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Ratification de la nomination de Mme Yi (Kathy) Xu en qualité d’administrateur
par cooptation) - Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration,
décident de ratifier la nomination par cooptation de Yi (Kathy) Xu en qualité d’administrateur en
remplacement de Janandre Lamprecht, administrateur démissionnaire, décidée par le conseil
d’administration le 5 août 2022.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Tim Bradburn) - Les
actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le
mandat d’administrateur de M. Tim Bradburn vient à expiration à l’issue de la présente assemblée,
décident de renouveler le mandat d’administrateur de M. Tim Bradburn pour une durée d’une année
venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Ian Smith)—- Les actionnaires,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat
d’administrateur de M. Ian Smith vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de
renouveler le mandat d’administrateur de M. Ian Smith pour une durée d’une année venant à expiration
à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2023.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. David H. Watkins) - Les
actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le
mandat d’administrateur de M. David H. Watkins vient à expiration à l’issue de la présente assemblée,
décident de renouveler le mandat d’administrateur de M. David H. Watkins pour une durée d’une année
venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Yi (Kathy) Xu) - Les
actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le
mandat d’administrateur de Mme Yi (Kathy) Xu vient à expiration à l’issue de la présente assemblée,
décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mme Yi (Kathy) Xu pour une durée d’une année
venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Silviu Bursanescu) - Les
actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le
mandat d’administrateur de M. Silviu Bursanescu vient à expiration à l’issue de la présente assemblée,
décident de renouveler le mandat d’administrateur de M. Silviu Bursanescu pour une durée d’une année
venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution(Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Susanne A. Hermans)—-Les
actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le
mandat d’administrateur de Mme Susanne A. Hermans vient à expiration à l’issue de la présente
assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mme Susanne A. Hermans pour une
durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Dorena Quinn) - Les
actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le
mandat d’administrateur de Mme Dorena Quinn vient à expiration à l’issue de la présente assemblée,
décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mme Dorena Quinn pour une durée d’une année
venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution(Approbation des informations visées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce
relatives aux rémunérations des mandataires sociaux et incluses dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise faisant partie du rapport de gestion du Conseil d’Administration) - Les actionnaires,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
approuvent le contenu du rapport sur le gouvernement d’entreprise faisant partie du rapport de gestion
du Conseil d’Administration en relation avec les informations visées à l’article L. 22-10-9 I du Code de
commerce et relatives aux rémunérations des mandataires sociaux.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième Résolution (Rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2022 au Président du Conseil d’Administration) - Les actionnaires,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance de la rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours
de l’exercice clos le 31 décembre 2022 au Président du Conseil d’Administration, approuvent la
rémunération versée et composée de la rémunération relative (i) à sa participation au Conseil
d’Administration et à son assiduité aux réunions et (ii) à sa participation en tant membre du comité
spécial constitué par le Conseil d’Administration pour examiner les questions relatives à l’annonce de la
vente par IAMGOLD de ses actions de Rosebel Gold Mines N.V.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatorzième Résolution (Rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2022 au directeur général) - Les actionnaires, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance de la rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de l’exercice
clos le 31 décembre 2022 au Directeur Général, approuvent l’absence de rémunération ou avantages
versés ou octroyés au Directeur Général.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quinzième résolution (Rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2022 au directeur général délégué) - Les actionnaires, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance de la rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de l’exercice
clos le 31 décembre 2022 au Directeur Général Délégué, approuvent l’absence de rémunération ou
avantages versés ou octroyés au Directeur Général Délégué.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Seizième résolution (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux) - Les
actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance de la politique de rémunération des mandataires sociaux de la
Société, telle que mentionnée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise, faisant partie du rapport
de gestion au Conseil d’Administration, approuvent cette politique de rémunération.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dix-septième résolution (Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes) - Les
actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et pris acte que le
mandat de PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux comptes de la Société expire
immédiatement à l’issue de la présente assemblée, décident le renouvellement du mandat de
PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux comptes de la Société pour une durée de
six exercices venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale de la Société appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dix-huitième résolution (Pouvoir en vue des formalités) - Les actionnaires confèrent tout pouvoir au
Directeur Général et à chaque administrateur de la Société à l’effet d’accomplir toutes les formalités
nécessaires pour la mise en application des résolutions approuvées lors de cette assemblée.