Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022-
Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et
des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve, tels qu’ils ont
été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 7 855 132
euros.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 7 391 euros, des
dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt
correspondant.

Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre
2022
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et
des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2022, approuve ces
comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 4 066 074
euros.

Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à
l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 suivante :
Origine
- Bénéfice de l’exercice 7 855 132 €
- Report à nouveau antérieur bénéficiaire 31 448 801 €
Affectation
- Dividendes 1 508 067 €
- Report à nouveau 37 795 866 €
L’Assemblée Générale constate que le dividende brut revenant à chaque action est fixé à 1,65 €.
Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est
soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8
% (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du
contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement
de 40 % (article 200 A, 13, et 158 du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis
aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Le détachement du coupon interviendra le 4 juillet 2023.
Le paiement des dividendes sera effectué le 6 juillet 2023.
En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 913 980 actions
composant le capital social au 22 mars 2023, le montant global des dividendes serait ajusté en
conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base
des dividendes effectivement mis en paiement.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée
constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices, les distributions de
dividendes et revenus ont été les suivantes:

AU TITRE DE
L’EXERCICE
REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION REVENUSNONÉLIGIBLES
À LARÉFACTION DIVIDENDES AUTRES REVENUS
DISTRIBUÉS
2019 1 005 378 €*
soit 1,10 € par action
- -
2020 1 508 067 €*
Soit 1,65 € par action
- -
2021 1 508 067 €*
Soit 1,65 € par action
- -

• Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté
  au compte report à nouveau

Quatrième résolution – Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions
réglementées – Constat de l’absence de convention nouvelle
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux
comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles
L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

Cinquième résolution – Renouvellement du mandat de KPMG, aux fonctions de commissaire
aux comptes titulaire
Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle KPMG, dont le
mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de commissaire aux
comptes titulaire pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2029 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2028.
Il a déclaré accepter ses fonctions.

Sixième résolution – Renouvellement de Madame Christine FLEUROT en qualité
d’administrateur
L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Christine FLEUROT, en qualité
d’administrateur, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue
dans l’année 2029 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Septième résolution – Renouvellement de Madame Sabine LE BOULLEUR DE COURLON en
qualité d’administrateur
L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Sabine LE BOULLEUR DE COURLON, en
qualité d’administrateur, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de
l’Assemblée tenue dans l’année 2029 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Huitième résolution – Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil
d’administration
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration présentée dans
le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel 2022.

Neuvième résolution – Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général et/ou
de tout autre dirigeant mandataire social
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération du Directeur Général et/ou de tout autre dirigeant
mandataire social présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le
rapport financier annuel 2022.

Dixième résolution – Approbation de la politique de rémunération des administrateurs
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération des administrateurs présentée dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel 2022.

Onzième résolution – Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code
de commerce
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce,
approuve les informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce mentionnées
dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel 2022.

Douzième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou
attribués au titre du même exercice à Monsieur Hubert GROUÈS, Président Directeur Général
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même
exercice à Monsieur Hubert GROUÈS, Président Directeur Général, présentés dans le rapport sur
le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel 2022.

Treizième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou
attribués au titre du même exercice à Monsieur Jean-Joseph SCHIEHLÉ, Directeur Général
Délégué
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même
exercice à Monsieur Jean-Joseph SCHIEHLÉ, Directeur Général Délégué, présentés dans le rapport
sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel 2022.

Quatorzième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire
racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du
Code de commerce
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce
dernier, pour une période de dix-huitmois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et
L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux
époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite d’un nombre maximal d’actions
ne pouvant représenter plus de 10 % du nombre d’actions composant le capital social au jour de
la présente assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations
d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée
Générale du 21 juin 2022 dans sa douzième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action TIPIAK par
l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de
liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce
cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au
nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues,
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement
dans le cadre d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance
externe,
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions
attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires
sociaux du groupe, en ce compris les Groupements d’Intérêt Economique et sociétés liées,
ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe
(ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres
formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, en ce
compris les Groupements d’Intérêt Economique et sociétés liées,
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la
société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation
conférée ou à conférer par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de
blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.
La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.
Le prix maximum d’achat est fixé à 140 euros par action. En cas d’opération sur le capital,
notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux
actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient
multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération
et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est fixé à 12 795 720 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à
ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et
d’effectuer toutes formalités.

Quinzième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les
actions propres détenues par la société rachetées dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-
10-62 du Code de commerce
L’Assemblée Générale, en application de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, connaissance
prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes :
1) Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou
plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation,
déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les
actions que la société détient ou pourra détenir notamment par suite des rachats réalisés dans
le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à
due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,
2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la
présente autorisation,
3) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de
telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les
statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.

Seizième résolution – Modification de l’article 12 des statuts en vue d’élever la limite d’âge des
fonctions du Président du Conseil d’administration
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration
décide d’élever la limite d’âge applicable aux fonctions de Président du Conseil d’administration,
afin de la porter de soixante-quinze ans à soixante-seize ans, et donc de modifier la deuxième
phrase du cinquième alinéa de l’article 12 comme suit, le reste de l’article restant inchangé :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
La limite d’âge des fonctions de Président est
fixée à SOIXANTE-QUINZE ans.
La limite d’âge des fonctions de Président est
fixée à SOIXANTE-SEIZE ans.

Dix-septième résolution – Pouvoirs pour les formalités
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un
extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité
requises par la loi.