PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport sur
les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre
2022 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit
exercice.
L’assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-
4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 449 681 € ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 116 153 €.

DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 16 297 984,39 € au compte « Report à
nouveau » qui après affectation s’élève à 17 504 670,39 €.
L’assemblée générale prend acte que des dividendes ont été versés lors des trois précédents exercices.
Exercice clos le
Revenus éligibles à l’abattement
Revenus non éligibles à l’abattement
Dividendes Autres revenus distribués
31.12.2019 Néant Néant Néant
31.12.2020 Néant Néant Néant
31.12.2021 6 829743,50 € Néant Néant

TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes, sur les comptes
consolidés au 31 décembre 2022, approuve les comptes consolidés dudit exercice, ainsi que les opérations traduites dans
ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.

QUATRIEME RESOLUTION
Le bureau de l’assemblée constate ensuite que pour l’approbation des conventions entrant dans le champ d’application
de l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce, le quorum atteint par l’assemblée est de plus du cinquième des
actions ayant le droit de vote étant précisé que les actions des personnes intéressées par ces conventions sont exclues du
calcul du quorum et de la majorité.
L’assemblée peut en conséquence délibérer sur l’application de ces conventions.

CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les
conventions relevant de l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention qui y est mentionnée:
Contractant: M. Laurent LABRUNE, Directeur général délégué et administrateur et Mme Aude LABRUNE, administratrice.
Nature et objet: cession temporaire d’usufruit sur les parts de la SCI DU 114 RUE D’AGUESSEAU BUREAU.
Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que
leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.

SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les
conventions relevant de l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention qui y est mentionnée:
Contractant : FCB,
Personnes concernées: M. Jean-Claude LABRUNE, Président du Conseil de surveillance de FCB,
Mme Aude LABRUNE,
M. Laurent LABRUNE,
FCB représentée par M. Pierre MARUCCHI,
Nature et objet: Convention de Subordination limitant le remboursement à FCB des sommes en capital dues au titre du
Prêt d’Actionnaire Subordonné suite à la mise en place d’un crédit renouvelable.
Motif : convention entre FCB et CEGEDIM limitant le remboursement à FCB des sommes dues par CEGEDIM au titre du
Prêt d’Actionnaire Subordonné permettant d’améliorer les conditions de financement du crédit renouvelable mis en place
en 2018.
Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que
leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.

SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les
conventions relevant de l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention qui y est mentionnée:
Contractant: GERS SAS
Personne concernée : M. Jean-Claude LABRUNE, Président de GERS SAS
Nature et objet : Convention de garantie : CEGEDIM s’est engagée conjointement et solidairement avec sa filiale GERS
SAS à garantir, sans limite de montant, le GIE GERS du paiement de toutes les sommes de nature indemnitaire (pénalités,
indemnités, intérêts de retard…) réclamées au GIE GERS par DATAPHARM au titre des engagements contractuels et/ou
d’une quelconque indemnisation du fait de la remise par le GIE GERS au bénéfice de la future GERS SAS, des données
fournies par DATAPHARM.
Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que
leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.

HUITIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les
conventions relevant de l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention qui y est mentionnée:
Contractant: CETIP
Personne concernée : Monsieur Jean-Claude LABRUNE, Président de CETIP, Madame Aude LABRUNE, Monsieur Laurent
LABRUNE et Monsieur Pierre MARRUCHI, administrateurs de CETIP
Nature et objet: Convention de garantie : CEGEDIM s’est engagée (i) à donner à sa filiale CETIP les moyens nécessaires à
l’exécution des prestations qu’elle effectuera dans le cadre du partenariat avec la société ALLIANZ IARD et ALLIANZ Vie et
(ii) à couvrir les conséquences financières attachées aux manquements éventuels de CETIP dans l’exécution des
engagements pris par cette dernière dans le cadre du Partenariat.

NEUVIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de Censeur de Monsieur Frédéric DUCHESNE pour une période de
2 années qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2024.

DIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale fixe le montant des rémunérations à répartir entre les administrateurs en 2023 à 173 000 €.

ONZIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil
d’administration, conformément aux dispositions des articles L 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter des
actions de la Société.
Les achats d’actions, qui ne pourront représenter plus de 10 % du capital social de la Société, pourront être réalisés à tout
moment et par tous moyens sur le marché, hors marché, de gré à gré ou par utilisation de mécanismes optionnels,
éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de l’entreprise, y compris par un prestataire de service
d’investissement intervenant sur les actions de la Société, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte
de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, conformément aux dispositions du dernier alinéa de
l’article L. 225-206 du Code de commerce.
Cette autorisation permettrait d’attribuer des actions de la Société aux membres du personnel salarié du Groupe
CEGEDIM conformément aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce. La Société devra, conformément
aux dispositions légales, disposer en permanence de réserves indisponibles, autres que la réserve légale, d’un mon tant
au moins égal à la valeur de l’ensemble des actions qu’elle possède en propre. Le prix unitaire d’achat maximum est fixé
à 75 €.
La présente autorisation est donnée pour une période de dix -huit (18) mois expirant le 16 décembre 2024. Elle annule et
remplace l’autorisation accordée par l’assemblée générale ordinaire du 17 juin 2022 et deviendra caduque en période
d’offre publique d’achat.
L’assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la
présente autorisation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords, y compris un contrat de liquidité AFEI,
effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour
l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation.

DOUZIEMES RESOLUTION
L’assemblée générale, prenant acte de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui a été proposée par le
Comité des rémunérations au Conseil d’administration qui la soumet sans modification au vote de l’assemblée générale,
l’approuve telle qu’elle figure au chapitre 2 au point 2.3 « Politique de rémunération des mandataires sociaux » du
Document d’Enregistrement Universel.

TREIZIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, prenant acte des rémunérations et avantages en nature versés aux mandataires sociaux, qui ont
été proposés par le comité des rémunérations au Conseil d’administration qui les soumet, sans modification, au vote de
l’assemblée générale, les approuve tels qu’ils figurent au chapitre 2 au point 2.3 « Politique de rémunération des
mandataires sociaux » du document d’enregistrement universel. Pour rappel, la seule rémunération versée aux
mandataires sociaux au titre de leurs mandats est la rémunération des administrateurs, qui s’élève au global à 71 milliers
d’euros.
Puis le président met aux voix les résolutions figurant à l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire, après
vérification par le bureau de l’assemblée du maintien du quorum du quart des actions ayant droit de vote, constaté en
début de séance.

QUATORZIEME RESOLUTION
L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial du Commissaire aux comptes, délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs, conformément aux dispositions
de l’article L 225-129-6 du Code de commerce, de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les conditions prévues aux
articles L 3332-18 à L 3332-24 du Code du travail, à une augmentation du capital social en numéraire d’un montant
maximum de 2 millions d’euros réservée aux salariés de la Société adhérant au plan d’épargne d’entreprise.
La présente autorisation est consentie pour une durée de 5 ans à compter de ce jour.
Le nombre total des actions qui pourraient être souscrites par les salariés ne pourra être supérieur 1% du capital social
au jour de la décision du Conseil d’administration.
Le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l’article L 3332-20 du Code du travail.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation
et, à cet effet :
- fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ;
- fixer, sur le rapport spécial du Commissaire aux comptes, le prix d’émission des actions nouvelles ainsi que
les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits ;
- fixer les délais et modalités de libération des actions nouvelles ;
- constater la réalisation de l’augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts;
- procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l’augmentation de
capital.
Cette autorisation comporte au profit des salariés visés ci-dessus, renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions qui seront émises.

QUINZIEME RESOLUTION
Conformément aux dispositions de l’article L 225-129-2, alinéa 2 du code de commerce, les délégations de compétence
générale consenties sous les résolutions qui précèdent, privent d’effet, à compter de ce jour, toutes les délégations
antérieures ayant le même objet.

SEIZIEME RESOLUTION
Le Conseil d’administration est tenu de rendre compte à l’assemblée de l’utilisation qu’il aura fait des délégations
consenties en établissant un rapport complémentaire au rapport général annuel sur la gestion de la société, comportant
les mentions requises par la réglementation en vigueur ainsi qu’un tableau récapitulatif des délégations en cours de
validité dont il dispose et l’utilisation qui en a été faite, joint au rapport de gestion ou annexé à celui-ci.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un ex trait du procès-verbal de la
présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.