Publicité

AGM - 22/06/23 (SBT)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte SCIENTIFIC BRAIN TRAINING - S.B.T
22/06/23 Au siège social
Publiée le 15/05/23 11 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
Approbation des comptes –Quitus au Directoire et Conseil de Surveillance ainsi qu’au Conseil
d’administration
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du
rapport sur le gouvernement d’entreprise inclus dans ledit rapport de gestion, ainsi que du rapport
du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice
clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles de l’impôt sur
les sociétés, visées à l’article 39, 4° du Code général des impôts qui s’élèvent à21.338 euros ainsi que
l’impôt correspondant ressortant à5.335 euros.
L’Assemblée Générale donne, en conséquence, au Directoire et au Conseil de surveillance ainsi qu’au
Conseil d’administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leurs mandats pour ledit
exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION
Affectation du résultat
L’Assemblée Générale décide d’affecter la perte de l’exercice clos au 31 décembre 2022, soit un
montant de (233.760,01) euros, diminuée du solde créditeur du compte « report à nouveau » d’un
montant de 1.350.734,09 euros, soit un montant total de 1.116.974,08 euros, au compte « autres
réserves ».
En conséquence, le compte « Report à nouveau » passe d’un montant créditeur de 1.350.734,09
euros à un montant de 0 euro et le compte « autres réserves » passe d’un montant débiteur de
(1.928.484,61) euros à un montant débiteur de (811.510,53) euros.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée
Générale constate qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au cours des trois exercices
précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION
Imputation du compte « autres réserves »sur le compte « primes d’émission »
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :
- prend acte de l’approbation de la précédente résolution et qu’après affectation du résultat
de l’exercice clos au 31 décembre 2022, le compte « autres réserves » est débiteur de
(811.510,53) euros,
- constate que le compte « primes d’émission » s’élève à un montant global de 9.458.985,81
euros(dont un montant de 9.433.785,81 euros au compte « primes d’émission » n°104100 et
un montant de 25.200,00 euros au compte « bons de souscription d’action » n°104500),
- décide d’apurer ledit compte « autres réserves » débiteur en intégralité, soit à hauteur d’un
montant de (811.510,53) euros, par imputation sur le compte « primes d’émission » (compte
n°104100) s’élevant à un montant de 9.433.785,81 euros, et
- constate qu’en conséquence de cette imputation le compte « autres réserves » est
désormais intégralement soldé et que le compte « primes d’émission », qui présentait un
solde créditeur global de 9.458.985,81 euros, présente désormais un solde créditeur global
de 8.647.475,28 euros (le compte « primes d’émission » n°104100 étant ainsi ramené d’un
montant créditeur de 9.433.785,81 euros à un montant créditeur de 8.622.275,28 euros et le
compte « bons de souscription d’action » n°104500 restant à un montant de 25.200,00
euros).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION
Distribution exceptionnellede sommes ennuméraire prélevées
surle compte « primes d’émission »
L’Assemblée Générale, prenant acte de l’approbation des deux précédentesrésolutions:
- constate l’absence de sommes distribuables au sens de l’article L 232-11 du Code de
commerce,
- constate que le montant global du compte « primes d’émission » s’élève désormais à un
montant de 8.647.475,28 euros(dont un montant de 8.622.275,28 euros au compte « primes
d’émission » n°104100 et un montant de 25.200,00 euros au compte « bons de souscription
d’action » n°104500),
- constate que le montant des bénéfices et réserves maintenu au bilan est inférieur au
montant des apports figurant au poste « primes d’émission ».
En conséquence, l’Assemblée Générale décide d’effectuer, parprélèvementsurle compte « primes
d’émission », une distribution exceptionnelle en numéraire d’unmontanttotalde 1.500.000 euros au
bénéfice de tous les actionnaires de la Société, au prorata de leur participation dans le capital de la
Société composé de 2.169.678 actions, soit environ 0,69 euro par action.
Le compte « primes d’émission » passe ainsi d’un montant créditeur global de 8.647.475,28 euros à
un montant créditeur global de 7.147.475,28 euros (le compte « primes d’émission » n°104100 étant
ainsi ramené d’un montant créditeur de 8.622.275,28 euros à un montant créditeur de 7.122.275,28
euros et le compte « bons de souscription d’action » n°104500 restant à un montant de 25.200,00
euros).
L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’administration à prélever sur ledit compte « primes
d’émission » (compte numéro 104100) les sommes nécessaires à la réalisation de cette distribution
exceptionnelle qui sera mise en paiement à compter du 23 juin 2023.
Si, lors de la mise en paiement de la prime d’émission, la Société devait détenir certaines de ses
propres actions, lesdites actions ne bénéficieraient pas de la distribution susvisée et les sommes
correspondantes resteraient affectées au compte « primes d’émission ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEMERESOLUTION
Approbation des comptes consolidés
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes
consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus
dans le rapport de gestion.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION
Conventions réglementées
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les
conventions relevant des articles L.225-86 et suivants et L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve les conclusions dudit rapport et la convention qui y est mentionnée, étant précisé que les
actions des actionnaires intéressés, directement ou indirectement, par cette convention sont exclues
du calcul de la majorité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat de membre du Conseil d’administration de Monsieur Fronty, Madame
Nardonnet, Monsieur Angelier, Madame Brochon et de la société HUMANCO et nomination de
Madame Amandine de Gorguette en tant que membre du Conseil d’administration de la Société
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du Conseil d’administration de
Monsieur Olivier Fronty, de Madame Nadia Nardonnet, de Monsieur Eric Angelier, de Madame
Sandrine Brochon, de la société HUMANCOet de Monsieur Julien MOLY, vient à expiration ce jour:
- renouvelle ledit mandat de membre du Conseil d’administration de Monsieur Olivier Fronty,
de Madame Nadia Nardonnet, de Monsieur Eric Angelier, de Madame Sandrine Brochon et
de la société HUMANCO pour une durée d’une (1) année, qui prendra fin à l’issue de
l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2024 et appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; et
- décide de ne pas renouveler le mandat de membre du Conseil d’administration de
Monsieur Julien MOLY.
L’Assemblée Générale décide de nommer Madame Amandine de Gorguette, née le 6mars 1980 à
Versailles, de nationalité française, demeurant 59 boulevard Georges V, 33000 Bordeaux en tant que
nouveau membre du Conseil d’administration pour une durée d’une (1) année, qui prendra fin à
l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2024 et appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
Le nouvel administrateur pressenti a déclaré ne faire l’objet d’aucune interdiction d’exercer le
mandat d’administrateur qui lui est ainsi confié.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEMERESOLUTION
Rémunération du Conseil d’Administration
L’Assemblée Générale fixe le montant de la rémunération à répartir entre les membres du Conseil
d’administration pour l’exercice en cours à 20.000 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEMERESOLUTION
Pouvoirs pour formalités
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie certifiée
conforme du présent procès- verbal en vue d’accomplir les formalités légalement requises.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIXIEME RESOLUTION
Proposition de transfert du siège social de la Société et de modification corrélative de
l’article 4 des statuts de la Société
L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’administration et après avoir pris connaissance
de son rapport, décide de transférer le siège social de la Société du 114, boulevard Malesherbes –
75017 Paris au 2 place du Colonel Fabien – 75019 Paris avec effet à compter du 1
er juillet 2023.
En conséquence, l’Assemblée Générale décide de modifier l’article 4 des statuts de la Société qui est
libellé ainsi qu’il suit avec effet à compter du 1
er juillet 2023 :
« ARTICLE QUATRE – Siège
Le siège de la Société est fixé à :
2 place du Colonel Fabien– 75019 Paris
Il pourra être transféré en tout autre endroit du même département et des
départements limitrophes par simple décision du Conseil d’Administration
sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, et
en tout autre lieu en vertu d’une délibération de l’Assemblée Générale
Extraordinaire des actionnaires. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

ONZIEME RESOLUTION
Pouvoirs pour formalités
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie certifiée
conforme du présent procès- verbal en vue d’accomplir les formalités légalement requises.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • AGRIPOWER FRANCE : AGM, le 28/11/24
  • POXEL : AGM, le 28/11/24
  • ABIONYX PHARMA : AGM, le 28/11/24
  • OVH GROUPE : AGM, le 04/12/24
  • CLARANOVA : AGM, le 04/12/24
  • BONDUELLE : AGM, le 05/12/24

  • Toutes les convocations