AGM - 22/06/23 (SYNERGIE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | SYNERGIE |
22/06/23 | Lieu |
Publiée le 15/05/23 | 17 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport sur le gouvernement
d’entreprise et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux de la Société de
l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils lui sont présentés, faisant apparaître un bénéfice net de
63.468.829,97 € ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale approuve également les dépenses et charges visées à l’article 39 -4 du Code Général
des Impôts s’élevant, pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, à 122.121 € ainsi que l’impôt correspondant
de 31.538 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport sur le gouvernement
d’entreprise et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de la Société pour
l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils lui sont présentés, faisant apparaître un bénéfice net consolidé de
88.214,109 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice
net de 63.468.829,97 €, comme suit :
Résultat de l’exercice 63.468.829,97 €
Report à nouveau antérieur 297.223.625,60 €
Résultat disponible 360.692.455,57 €
Réserve pour actions propres 3.011.356,04 €
Bénéfice distribuable 357.681.099,53 €
Dividendes 19.489.600,00 €
Report à nouveau 338.191.499,53€
Il sera distribué pour chacune des 24.362.000 actions composant le capital social un dividende de 0,80 €.
Ce dividende sera mis en paiement le 3 juillet 2023.
Les actions propres qui seront détenues par la Société au jour de la mise en paiement du dividende ne donnent
pas droit au paiement de celui-ci. Les sommes correspondant aux dividendes non versés au titre de ces actions
seront affectées au compte « report à nouveau ».
Les actionnaires reconnaissent, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts,
que le rapport présenté mentionne que la présente distribution est éligible pour les personnes physiques domiciliées
fiscalement en France, à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts en cas d’option
globale, expresse et irrévocable pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu et sera soumise, le
cas échéant, au Prélèvement Forfaitaire Non Libératoire de 12,8 % (PFNL).
Il est rappelé à ce titre :
− que depuis le 1er janvier 2018, les revenus mobiliers, et en particulier les dividendes, sont soumis, en fonction
du choix de chaque contribuable résident fiscal de France (choix formalisé dans sa déclaration de revenus) :
▪ soit au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) correspondant à un taux d’imposition forfaitaire de 12,8 %
l’année suivant le versement des dividendes (sans prise en compte de l’abattement de 40 % et sous
déduction du PFNL opéré, le cas échéant, lors du versement du dividende) ;
▪ soit, sur option globale, expresse et irrévocable, à l’impôt sur le revenu au barème progressif après
application d’un abattement de 40 %.
− que toutefois les dividendes et distributions assimilées sont soumis lors de leur versement :
▪ (i) aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2 % ; et
▪ (ii) au PFNL dont le taux est aligné sur celui du PFU à 12,8 %, à titre d’acompte.
Les contribuables percevant un dividende et dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est
inférieur à (i) 50 000 € (pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou (ii) 75 000 € (pour les contribuables
soumis à imposition commune) conservent la possibilité de demander à être dispensés de PFNL.
En outre l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont
été les suivants :
Exercice Dividende global Montant du dividende
unitaire
31/12/2019
31/12/2020
31/12/2021
0
19.489.600 €
19.489.600 €
0
0,80 €
0,80 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION (Approbation de la convention réglementée visée aux articles L.225-38 et suivants du
Code de commerce autorisée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise
du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du
Code de commerce, approuve la convention mentionnée dans le rapport des Commissaires aux Comptes, ainsi
que les termes dudit rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux conformément
à l’article L.22-10-8 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L.22 10-8 du Code de
commerce et connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225
37 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux, telles que présentées
dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général
conformément à l’article L.22-10-8 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L.22 -10-8 du
Code de commerce et connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de
l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président-Directeur Général,
telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du ou des Directeurs Généraux Délégués
conformément à l’article L.22-10-8 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L.22-10-8 du
Code de commerce et connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de
l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du ou des Directeurs Généraux
Délégués, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs conformément à
l’article L.22-10-8 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L.22-10-8 du Code de
commerce et connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article
L.225-37 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des Administrateurs, telle que présentée
dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIEME RÉSOLUTION (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux
mentionnées aux articles L.22-10-34 et L.22-10-9 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application des articles
L.22-10-34 et L.22-10-9 du Code de commerce et connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi
en application de l’article L.225-37 du Code de commerce en ce compris le rapport sur la rémunération des mandataires
sociaux de la Société, approuve lesdites informations telles qu’elles figurent dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIXIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués à
Monsieur Victorien VANEY au titre de son mandat de Président du Directoire pour la période du 1er janvier au
25 janvier 2022 et de Président-Directeur Général pour la période du 25 janvier 2022 au 31 décembre 2022). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de
la période du 1er janvier 2022 au 25 janvier 2022 à Monsieur Victorien VANEY en sa qualité de Président du
Directoire et au titre de la période du 25 janvier 2022 au 31 décembre 2022 en sa qualité de Président-Directeur
Général tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
ONZIEME RÉSOLUTION (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués à
Monsieur Yvon DROUET en vertu de son mandat de Membre du Directoire et Directeur Général pour la période du
1
er janvier au 25 janvier 2022). —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, approuve
les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés ou attribués au titre de la période du 1er janvier 2022 au 25 janvier 2022 à Monsieur Yvon DROUET en sa
qualité de Membre du Directoire et de Directeur Général tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DOUZIEME RÉSOLUTION (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués à
Madame Sophie SANCHEZ en vertu de son mandat de Membre du Directoire et Directrice Générale pour la période
du 1er janvier au 25 janvier 2022). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés ou attribués au titre de la période du 1er janvier 2022 au 25 janvier 2022 à Madame Sophie SANCHEZ
en sa qualité de Membre du Directoire et de Directrice Générale tels que présentés dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TREIZIEME RÉSOLUTION (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués à
Madame Olga MEDINA en vertu de son mandat de Membre du Directoire pour la période du 1 er janvier au
25 janvier 2022). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, approuve les
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés
ou attribués au titre de la période du 1er janvier 2022 au 25 janvier 2022 à Madame Olga MEDINA en sa qualité de
Membre du Directoire tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATORZIEME RÉSOLUTION (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués à
Monsieur Julien VANEY en vertu de son mandat de Président du Conseil de Surveillance pour la période du
1
er janvier au 25 janvier 2022). —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, approuve
les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés ou attribués au titre de la période du 1er janvier 2022 au 25 janvier 2022 à Monsieur Julien VANEY en sa
qualité de Président du Conseil de Surveillance tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUINZIEME RÉSOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de procéder au rachat par
la Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, conformément aux articles L.22-10-62 et L.225-210 et suivants du Code de commerce, autorise
le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation au Président-Directeur Général, pour une période de 18
mois à compter de la présente Assemblée Générale, à acheter, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il
déterminera, des actions de la Société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social soit,
sur la base actuelle, 2.436.200 actions, étant précisé que le pourcentage de rachat maximum d’actions acquises
par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en échange dans le cadre d’une opération
de fusion, de scission ou d’apport est limité à 5% du capital social conformément aux dispositions légales.
La présente autorisation est destinée à permettre à la Société, par ordre décroissant :
− d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SYNERGIE par un prestataire de
services d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme
à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; ou
− de procéder à l’attribution gratuite d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles
L.225-197-1 et suivants et L.22-10-59 et suivants du Code de commerce (ou de tout plan similaire) au profit
de certaines catégories de salariés de la Société et des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui
sont liés selon les dispositions légales et réglementaires applicables ; ou
− plus généralement, d’honorer des obligations liées à des programmes d’allocations d’actions ordinaires aux
salariés et/ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée, notamment dans le cadre de
leurs rémunérations fixes et/ou variables ; ou
− de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange, ou en paiement dans le cad re
d’opérations éventuelles de croissance externe ; ou
− procéder à la réduction du capital de la Société par voie d’annulation d’actions dans les limites légales ; ou
− plus généralement, de mettre en œuvre toute opération ou toute pratique de marché admise o u qui viendrait
à être admise par les autorités de marché.
L’Assemblée Générale décide que le prix maximum d’achat par action sera de 60 € (hors frais d’acquisition).
Ce prix maximum d’achat pourra toutefois être ajusté par le Conseil d’Administration en cas de modifications du
nominal de l’action, d’augmentations de capital par incorporation de réserves, ou autres actifs, d’attribution gratuite
de titres et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de ces opérations sur la
valeur de l’action.
Le montant maximal théorique destiné à la réalisation du programme de rachat d’actions, objet de la présente
résolution, est fixé à 146.172.000 € sur la base actuelle de 2.436.200 actions, financé soit sur ressources propres,
soit par recours à un financement externe à court ou moyen terme.
Les rachats d’actions pourront être effectués par tous moyens notamment sur le marché ou de gré à gré et à tout
moment dans le respect de la réglementation en vigueur.
La Société s’engage toutefois à ne pas utiliser les instruments financiers dérivés (options, bons négociables…).
La part du programme de rachat pouvant être effectuée par négociation de blocs pourra représenter la totalité du
programme.
La présente autorisation pourra être utilisée y compris en période d’offre publique d’achat dans les limites permises
par la réglementation boursière applicable.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au
Président-Directeur Général, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités
et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation, notamment fixer les
conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions, ou de droits d’attribution
d’actions en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles.
Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées
dans le cadre de la présente autorisation.
L’Assemblée Générale prend également acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure
ayant le même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
SEIZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue de réduire le
capital social par l’annulation des actions auto-détenues). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’Administration et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes et en application de l’article
L.22-10-62 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur sa seule décision, en une ou
plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital social, les actions acquises ou détenues dans le cadre de
l’autorisation votée par l’Assemblée Générale dans sa quinzième résolution, et à réduire le capital social à due
concurrence.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Président-Directeur
Général, pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital
social, modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir les formalités requises.
La présente délégation est consentie pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée
Générale. La présente autorisation prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même
objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère par les
présentes tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet
d’accomplir les formalités légales et réglementaires.