PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux
Administrateurs)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance :
- du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration,
- du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31
décembre 2022,
Approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31
décembre 2022, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’assemblée générale donne aux membres du Conseil d’administration quitus entier
et sans réserve de l’exécution de leurs mandats respectifs pour l’exercice écoulé.

DEUXIEME RESOLUTION
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance :
- du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration sur la
situation et l’activité du Groupe Carbios ;
- du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes
consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022,
Approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31
décembre 2022, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION
(Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du
rapport du Commissaire aux comptes, statuant en application des dispositions de l’article 223 quater
du Code Général des Impôts,
Constate l’existence de dépenses et charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées au 4 de
l’article 39 du Code général des impôts ;
Approuve le montant des dépenses et charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées au 4
de l’article 39 du Code général des impôts, à savoir la somme de 89.862 euros.

QUATRIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
Approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter la perte de l’exercice
s’élevant à (17.127.009) euros, en totalité au poste « Report à nouveau » qui sera ainsi porté après
affectation, à un solde débiteur de (28.263.169) euros.
Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale rappelle qu’aucun
dividende n’a été versé au cours des trois derniers exercices.

CINQUIEME RESOLUTION
(Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes,
Approuve les conclusions du rapport présenté par le Commissaire aux comptes en application de
l’article L. 225-38 du Code de commerce sur les conventions soumises à autorisation ainsi que les
conventions qui y sont mentionnées.

SIXIEME RESOLUTION
(Ratification de la nomination de Monsieur Juan DE PABLO en qualité d’administrateur indépendant)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Après avoir pris connaissance du fait que la satisfaction, par Monsieur Juan DE PABLO, des critères
d’indépendance listés à la recommandation n° 3 du Code Middlenext a été constatée par le Conseil
d’administration lors de sa cooptation,
Ratifie la nomination aux fonctions de membre du Conseil d’administration, faite à titre provisoire par
le Conseil d’administration lors de sa réunion du 29 juin 2022, de Monsieur Juan DE PABLO, né le 9
décembre 1962, de nationalité américaine, dont le domicile est situé 318 Calle Temístocles, Polanco,
11550 Mexico D.F., Mexique, en remplacement de Madame Mieke JACOBS, démissionnaire.
En conséquence, Monsieur Juan DE PABLO exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son
prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

SEPTIEME RESOLUTION
(Ratification de la nomination de Madame Isabelle PARIZE en qualité d’administrateur indépendant)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Après avoir pris connaissance du fait que la satisfaction, par Madame Isabelle PARIZE, des critères
d’indépendance listés à la recommandation n° 3 du Code Middlenext a été constatée par le Conseil
d’administration lors de sa cooptation,
Ratifie la nomination aux fonctions de membre du Conseil d’administration, faite à titre provisoire par
le Conseil d’administration lors de sa réunion du 29 juin 2022, de Madame Isabelle PARIZE, née le 16
juin 1957, de nationalité française, dont le domicile est situé 1040 Etterbeek, Belgique, en
remplacement de Monsieur Jacques BREUIL, démissionnaire.
En conséquence, Madame Isabelle PARIZE exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son
prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

HUITIEME RESOLUTION
(Ratification de la nomination de Madame Karine AUCLAIR en qualité d’administrateur indépendant)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Après avoir pris connaissance du fait que la satisfaction, par Madame Karine AUCLAIR, des critères
d’indépendance listés à la recommandation n° 3 du Code Middlenext a été constatée par le Conseil
d’administration lors de sa cooptation,
Ratifie la nomination aux fonctions de membre du Conseil d’administration, faite à titre provisoire par
le Conseil d’administration lors de sa réunion du 7 février 2023, de Madame Karine AUCLAIR, née le
12 mai 1972, de nationalité canadienne, dont le domicile est situé 66 Rue Les Plaines, Laval, Québec,
Canada, en remplacement de Madame Jacqueline LECOURTIER, démissionnaire.
En conséquence, Madame Karine AUCLAIR exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son
prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

NEUVIEME RESOLUTION
(Ratification de la nomination de Monsieur Mateus SCHREINER GARCEZ LOPES en qualité
d’administrateur indépendant)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Après avoir pris connaissance du fait que la satisfaction, par Monsieur Mateus SCHREINER
GARCEZ LOPES, des critères d’indépendance listés à la recommandation n° 3 du Code Middlenext a
été constatée par le Conseil d’administration lors de sa cooptation,
Ratifie la nomination aux fonctions de membre du Conseil d’administration, faite à titre provisoire par
le Conseil d’administration lors de sa réunion du 7 février 2023, de Monsieur Mateus SCHREINER
GARCEZ LOPES, né le 4 novembre 1982, de nationalité brésilienne, dont le domicile est situé Rua
Bela Vista, 709 apto 12, 04709-001, Sao Paulo, Brésil, en remplacement de Monsieur Jean-Claude
LUMARET, démissionnaire.
En conséquence, Monsieur Mateus SCHREINER GARCEZ LOPES exercera ses f onctions pour la
durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des
actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

DIXIEME RESOLUTION
(Ratification de la nomination de Madame Amandine DE SOUZA en qualité d’administrateur
indépendant)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Après avoir pris connaissance du fait que la satisfaction, par Madame Amandine DE SOUZA, des
critères d’indépendance listés à la recommandation n° 3 du Code Middlenext a été constatée par le
Conseil d’administration lors de sa cooptation,
Ratifie la nomination aux fonctions de membre du Conseil d’administration, faite à titre provisoire par
le Conseil d’administration lors de sa réunion du 7 février 2023, de Madame Amandine DE SOUZA,
née le 8 avril 1979, de nationalité Française, dont le domicile est situé 13, Rue Bois le Vent, 75016
Paris, en remplacement de Monsieur Alain CHEVALLIER, démissionnaire.
En conséquence, Madame Amandine DE SOUZA exercera ses fonctions pour la durée du mandat de
son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la
Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

ONZIEME RESOLUTION
(Ratification de la nomination de Madame Sandrine CONSEILLER en qualité d’administrateur
indépendant)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Après avoir pris connaissance du fait que la satisfaction, par Madame Sandrine CONSEILLER, des
critères d’indépendance listés à la recommandation n° 3 du Code Middlenext a été constatée par le
Conseil d’administration lors de sa cooptation,
Ratifie la nomination aux fonctions de membre du Conseil d’administration, faite à titre provisoire par
le Conseil d’administration lors de sa réunion du 7 février 2023, de Madame Sandrine CONSEILLER,
née le 9 février 1972, de nationalité française, dont le domicile est situé 14 Villa Dufresne, 75016
Paris, en remplacement de Monsieur Jean FALGOUX, démissionnaire.
En conséquence, Madame Sandrine CONSEILLER exerce ses fonctions pour la durée du mandat de
son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de la présente assemblée générale appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

DOUZIEME RESOLUTION
(Constatation de l’expiration du mandat d’administrateur indépendant de Madame Sandrine
CONSEILLER et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée s
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté
que le mandat d’Administrateur de Madame Sandrine CONSEILLER arrive à expiration à l’issue de la
présente Assemblée,
Après avoir pris connaissance du fait que la satisfaction, par Madame Sandrine CONSEILLER, des
critères d’indépendance listés à la recommandation n° 3 du Code Middlenext a été constatée par le
Conseil d’administration lors de sa cooptation,
Décide de procéder au renouvellement de son mandat pour une durée de quatre années expirant à
l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra courant de l’année 202 7 et qui sera
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

TREIZIEME RESOLUTION
(Fixation du montant de la rémunération annuelle globale allouée aux membres du Conseil
d’administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Après avoir pris connaissance du fait que l’augmentation de la somme fixe annuelle que la Société peut
allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité est motivée, notamment, par la création
nouvelle d’un comité RSE et d’un comité stratégique,
Décide de fixer, à compter de l’exercice en cours, le montant de la somme fixe annuelle prévue par
l’article L. 225-45 du Code de commerce que la Société peut allouer aux administrateurs en
rémunération de leur activité, à deux cent soixante-quinze mille (275.000) euros par exercice, étant
précisé que la rémunération des administrateurs est proportionnelle à leur présence effective aux
réunions du Conseil d’administration.
Ce montant demeure maintenu pour les exercices ultérieurs jusqu’à décision contraire de l’Assemblée.
Le Conseil d’administration pourra répartir librement entre ses membres la somme fixe annuelle
allouée aux administrateurs.

QUATORZIEME RESOLUTION
Ratification du transfert du siège social
Conformément à l’article L.225-36 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration,
Ratifie le transfert du siège social décidé par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 29 juin
2022 du Biopôle Clermont-Limagne, Rue Emile Duclaux, 63360 Saint-Beauzire au Site de Cataroux –
8 rue de la Grolière, 63100 Clermont-Ferrand.
Prend acte de la modification corrélative de l’article 3 « Siège social » des statuts de la Société
apportée par le Conseil d’administration lors de cette même réunion.

QUINZIEME RESOLUTION
(Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres
actions conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et conformément au Règlement européen
n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 et aux dispositions de l’article
L.22-10-62 et suivants du Code de commerce,
Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à acheter ou à f aire acheter, en
une ou plusieurs fois les actions de la Société, portant sur un nombre d’actions n’excédant pas 10% du
capital social de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital
ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement).
Décide que le rachat par la Société de ses propres actions aura pour finalité :
- la mise en œuvre de plans d’options d’achat d’actions, de plans d’attribution gratuite
d’actions, d’opérations d’actionnariat salarié réservées aux adhérents à un plan d’épargne
d’entreprise, conformément aux dispositions légales en vigueur, ou d’allocation d’actions au
profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont
liées ;
- la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société ;
- leur utilisation dans le cadre de toute opération de couverture des engagements de la Société
au titre d’instruments financiers portant notamment sur l’évolution du cours des actions de la
Société ;
- la conservation des actions et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport ;
- l’annulation totale ou partielle des actions par voie de réduction du capital social (notamment
en vue d’optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par
action), conformément aux termes de la 24ème Résolution adoptée par la présente Assemblée ;
- l’animation du marché des actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un
prestataire de service d’investissement, en conformité avec la Charte de déontologie reconnue
par l’Autorité des Marchés Financiers;
- la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être autorisée par l’AMF et, plus
généralement, la réalisation de toutes opérations conformément aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur.
Fixe comme suit les modalités de cet achat :
Le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat d’actions s’élève à six millions
(6.000.000) d’euros. Ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être
effectuées par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré, dans les limites permises par la
réglementation en vigueur. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, dans le respect de la
réglementation en vigueur, à l’exclusion des périodes d’offre publique, sous réserves des dispositions
légales et réglementaires en vigueur.
Il est précisé (i) qu’un montant maximum de 5% des actions composant le capital social de la Société
pourra être affecté en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange
dans le cadre d’une opération de fusion, scission ou apport, et (ii) qu’en cas d’acquisition dans le cadre
d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% du
montant du capital social mentionnée ci-dessus correspondra au nombre d’actions achetées déduction
faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation.
Le prix maximum d’achat par action par la Société de ses propres actions ne devra pas excéder centvingt (120) euros. Il est précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de
réserves et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté par un coefficient
multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et
ce nombre après l’opération.
Délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation
de capital par incorporation de réserves, de division, de regroupement de titres et de distribution de
réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les
capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix d’achat et de vente susvisés afin de tenir compte de
l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action,
Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, sous réserve du strict respect des textes légaux et
réglementaires, avec faculté de subdélégation afin de :
- juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat ;
- déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des
actions achetées ;
- effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous
ordres en bourse ;
- affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les
conditions légales et réglementaires applicables ;
- conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes
d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tout
autre organisme, remplir toutes formalités ;
- établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de
rachat ; et
- d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la
présente décision.
Précise que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale,
faire usage de cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les
titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre,
Décide que l’autorisation est valable pour une durée maximum de dix-huit (18) mois à compter du
jour de la présente décision soit jusqu’au 21 décembre 2024.
Le Conseil d’administration donnera aux actionnaires réunis en assemblée générale annuelle, dans le
rapport prévu à l’article L.225-100 du Code de commerce et conformément à l’article L.225 -211 du
Code de commerce, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions
autorisées par l’assemblée générale, notamment le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le
volume des actions utilisées.
Décide que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet (10èm e
Résolution de l’Assemblée en date du 22 juin 2022).

SEIZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider, soit l’émission,
avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant
accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit
l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes – la mise en œuvre de cette résolution
viendra réduire, à due concurrence, la capacité de la Société à mettre en œuvre d’autres résolutions
soumises au vote de la présente Assemblée)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux
comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-129 et suivants du Code de commerce,
notamment des articles L.225-129-2, L.22-10-50 et L.228-92 et L.228-93 dudit Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur
Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire
établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations de capital :
- par l’émission, sur le marché français et/ou international, avec maintien du droit préférentiel
de souscription, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières
donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la
Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son
capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du
capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par
compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de
toute autre manière ;
- et/ou par incorporation au capital de tout ou partie des bénéfices, réserves ou primes dont la
capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions
ordinaires gratuites ou d’élévation du nominal des actions existantes ou par l’emploi conjoint
de ces deux procédés ;
étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation,
Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le
Conseil d’administration de la présente délégation :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à trois millions neuf cent
trente-cinq mille (3.935.000) euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de
l’émission ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant
précisé que le montant nominal total des augmentations de capital réalisées ou autorisées par
le Conseil d’administration sur le fondement des 16ème à 21ème Résolutions de la présente
Assemblée Générale réduira, à due concurrence, le montant nominal maximum des
augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la
présente délégation. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à
émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver,
conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital,
- le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital
susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder deux cent vingttrois millions (223.000.000) d’euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de
l’émission ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant
précisé que le montant nominal total des obligations ou autres titres de créances émises ou
autorisées par le Conseil d’administration sur le fondement des 16ème à 21ème Résolutions de la
présente Assemblée Générale réduira, à due concurrence, le montant nominal maximum des
augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la
présente délégation,
Fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité
de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution, soit jusqu’au 21 août 2025
date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait
usage.
En cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation :
- décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront
souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par eux
dans les conditions prévues à l’article L.225-132 du Code de commerce ;
- prend acte que le Conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à
titre réductible ;
- prend acte et décide, en tant que de besoin, que, dans le cas d’émissions d’actions ou de
valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas
échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil
d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il
déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
▪ limiter l’émission au montant des souscriptions, à la condition que celui-ci atteigne les
trois-quarts au moins de l’émission décidée,
▪ répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières lesdites
valeurs mobilières, dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites à titre
irréductible et, le cas échéant, à titre réductible,
▪ offrir au public, par offre au public de titres financiers, tout ou partie des actions ou,
dans le cas des valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières
non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché
international,
- décide que le Conseil d’administration pourra, d’office et dans tous les cas, limiter l’émission
décidée au montant atteint lorsque les actions et/ou autres valeurs mobilières non souscrites
représentent moins de 3 % de ladite émission ;
- prend acte et décide en tant que de besoin, qu’en cas d’usage de la présente délégation de
compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à
terme au capital emportera de plein droit, au profit des porteurs, renonciation par les
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs
mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de
commerce ;
- décide, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-50 du Code de commerce, que les
droits formant rompus ne seront pas négociables ni cessibles et que les titres correspondant
seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au
plus tard trente (30) jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres
attribués ;
Précise que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale,
faire usage de cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les
titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, ou non, ainsi que
celui d’y surseoir le cas échéant, la présente délégation de compétence dans les conditions légales ainsi
que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et, de manière
plus générale, décider les émissions dans le cadre de la présente délégation ;
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la
prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques
des valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de
créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas
échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du
Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à
coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités
d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et
d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à
l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives
de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités
boursières; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées cidessus, dans le respect des formalités applicables ;
- déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au
capital à émettre ou des titres à émettre ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs
mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle
les actions ordinaires nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront
jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion,
échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou
valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités
de réalisation de l’augmentation de capital ;
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois
mois ;
- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui
y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
- fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le
capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de
division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et
fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
- d’une manière générale passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne f in des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission,
à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi
qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
Les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation feront l’objet d’un
rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce,
que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à
lui conférée par la présente assemblée. Le Commissaire aux comptes établira également un rapport
complémentaire à cette occasion.
Décide que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet (11èm e
Résolution de l’Assemblée en date du 22 juin 2022).

DIX-SEPTIEME RESOLUTION
(Autorisation à donner au Conseil d’administration, à l’effet d’augmenter, dans la limite de 15 %, le
nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce,
en cas de mise en œuvre de la délégation de compétence visée à la résolution précédente avec
maintien du droit préférentiel de souscription)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assembl ées
générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et, conformément aux
dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce,
Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à i) augmenter le nombre de titres
à émettre aux fins de couvrir d’éventuelles sur-allocations et de stabiliser les cours dans le cadre d’une
émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes
autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date f ixe, au
capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié
de son capital ou de la société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du
capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation
de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, en
application de la 16ème Résolution et ii) à procéder aux émissions correspondantes au même prix que
celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite de 15 % de cette dernière, conformément aux
dispositions de l’article R.225-118 du Code de commerce ou toute autre disposition applicable ;
Décide que la présente autorisation, conférée au Conseil d’administration devra être mise en œuvre
dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale concernée ; si le Conseil
d’administration n’en a pas fait usage dans ce délai de 30 jours, elle sera considérée comme caduque
au titre de l’émission concernée ;
Décide que le montant nominal des émissions correspondantes s’imputera sur le montant du plafond
prévu à la 16ème Résolution ;
Constate que, dans l’hypothèse d’une émission avec maintien du droit préférentiel de souscription, la
limite prévue au 1° du I de l’article L.225-134 du Code de commerce, sera augmentée dans les mêmes
proportions ;
Décide que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet.

DIX-HUITIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission
d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant
droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de
bénéficiaires et par offre au public, étant précisé (i) que la mise en œuvre de cette résolution viendra
réduire, à due concurrence, la capacité de la Société à mettre en œuvre d’autres résolutions soumises
au vote de la présente Assemblée et (ii) que la mise en œuvre de cette résolution à hauteur de 10% du
capital à la date de la présente Assemblée interdirait la mise en œuvre des 19ème et 20ème résolutions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux
comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et
notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 et suivants dudit Code de
commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur
Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et
aux époques qu’il appréciera à l’émission, sur le marché français et/ou international, en offrant au
public des titres financiers, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de
bénéficiaires, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence
à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières
donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de
sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés
dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre
de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange,
remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières
représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et
conditions que le Conseil d’administration jugera convenables ;
étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation,
Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le
Conseil d’administration de la présente délégation :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation est f ixé à sept cent quatrevingt-sept mille (787.000) euros, porté à un million cinq cent soixante-dix mille (1.570.000)
euros en cas d’institution au profit des actionnaires, sur tout ou partie des émissions, d’un droit
de priorité, ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que
le montant nominal total des augmentations de capital réalisées ou autorisées par le Conseil
d’administration sur le fondement des 16ème à 21ème Résolutions de la présente Assemblée
Générale réduira, à due concurrence, le montant nominal maximum des augmentations de
capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente
délégation. A ce plafond, s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi et aux stipulations
contractuelles applicables les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des
actions de la Société ;
- le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital
susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de
quarante-cinq millions (45.000.000) d’euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au
jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total des obligations ou autres titres
de créances émises ou autorisées par le Conseil d’administration sur le fondement des 16ème à
21ème Résolutions de la présente Assemblée Générale réduira, à due concurrence, le montant
nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
ou à terme en vertu de la présente délégation ;
Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des
actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières et à tous les titres de créances pouvant être émis en
application de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’administration la faculté
d’instituer au profit des actionnaires, sur tout ou partie des émissions, un droit de priorité pour les
souscrire pendant le délai et selon les termes qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article
L.22-10-51 du Code de commerce, cette priorité ne donnant pas lieu à la création de droits
négociables, mais pouvant être exercée tant à titre irréductible que réductible,
Prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de
plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au
capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de
l’article L.225-132 du Code de commerce,
Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une
durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 21 août 2025, date à
laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage,
Décide que :
- pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera f ixé par le
Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-136 1° et R.225-
114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes
des cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une
décote maximale de 10 %, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates
de jouissance,
- pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le
Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la
Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes
susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou
sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu cidessus,
- la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière
donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière,
en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au
moins égale au prix minimum visé ci-dessus.
Décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement
assimilées aux actions ordinaires anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux
décisions des assemblées générales,
Précise que les opérations visées dans la présente résolution excluent formellement les offres visées au
1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier,
Précise que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale,
faire usage de cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les
titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente
délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les
limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de :
- décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et, de manière
plus générale, décider les émissions dans le cadre de la présente délégation ;
- décider le montant de l’augmentation de capital ;
- fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être
demandée à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente résolution ;
- déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques
des valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de
créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas
échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du
Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à
coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités
d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et
d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à
l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives
de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités
boursières; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées cidessus, dans le respect des formalités applicables ;
- déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au
capital à émettre ou des titres à émettre ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs
mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle
les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance,
déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange,
remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs
mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de
réalisation de l’augmentation de capital ;
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois
(3) mois ;
- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui
y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
- fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le
capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de
division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et
fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
- d’une manière générale passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne f in des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission,
à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi
qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés;
Les modalités définitives de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux
prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira
au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférer par la présente Assemblée.
Le Commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette occasion.
Décide que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet (13èm e
Résolution de l’Assemblée en date du 22 juin 2022).

DIX-NEUVIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission
d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant
droit à un titre de créance, par voie d’offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier
et dans la limite de 10% du capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans
indication de bénéficiaires, étant précisé (i) que la mise en œuvre de cette résolution viendra réduire,
à due concurrence, la capacité de la Société à mettre en œuvre d’autres résolutions soumises au vote
de la présente Assemblée et (ii) que la mise en œuvre de cette résolution à hauteur de 10% du capital
à la date de la présente Assemblée interdirait la mise en œuvre de la 18ème résolution sans droit de
priorité ainsi que de la 20ème résolution)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux
comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et
notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 et suivants dudit Code de
commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur
Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et
aux époques qu’il appréciera à l’émission, par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code
monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de
bénéficiaires, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence
à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières
donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de
sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés
dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre
de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange,
remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières
représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et
conditions que le Conseil d’administration jugera convenables,
étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation,
Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le
Conseil d’administration de la présente délégation :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation est f ixé à sept cent quatrevingt-sept mille (787.000) euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de
l’émission, étant précisé que (i) le montant nominal total de ces augmentations de capital sera
limité à 20% du capital par an (apprécié à la date de mise en œuvre de la délégation) et (ii) le
montant nominal total des augmentations de capital réalisées ou autorisées par le Conseil
d’administration sur le fondement des 16ème à 21ème Résolutions de la présente Assemblée
Générale réduira, à due concurrence, le montant nominal maximum des augmentations de
capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente
délégation. A ce plafond, s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des a ctions
supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations
contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des
actions de la Société ;
- le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital
susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de
quarante-cinq millions (45.000.000) d’euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au
jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total des obligations ou autres titres
de créances émises ou autorisées par le Conseil d’administration sur le fondement des 16ème à
21ème Résolutions de la présente Assemblée Générale réduira, à due concurrence, le montant
nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
ou à terme en vertu de la présente délégation ;
Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des
actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières ou titres de créances pouvant être émis en
application de la présente résolution,
Décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être
par des offres à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens du 1° de
l’article L.411-2 du Code monétaire financier,
Prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de
plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au
capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de
l’article L.225-132 du Code de commerce,
Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une
durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 21 août 2025, date à
laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage,
Décide que :
- pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le
Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.22-10-52 et R.225-114
du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des
cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote
maximale de 10 %, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de
jouissance ;
- pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le
Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la
Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes
susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou
sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu cidessus ;
- la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière
donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière,
en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au
moins égale au prix minimum visé ci-dessus.
Décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement
assimilées aux actions ordinaires anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux
décisions des assemblées générales,
Précise que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale,
faire usage de cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les
titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente
délégation dans les conditions légales ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant ainsi que dans les
limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de :
- décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et, de manière
plus générale, décider les émissions dans le cadre de la présente délégation ;
- décider le montant de l’augmentation de capital ;
- fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être
demandée à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente résolution ;
- déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques
des valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de
créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas
échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du
Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à
coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités
d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et
d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à
l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives
de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités
boursières; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées cidessus, dans le respect des formalités applicables ;
- décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de
limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous
condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ;
- déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au
capital à émettre ou des titres à émettre ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs
mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle
les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance,
déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange,
remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs
mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de
réalisation de l’augmentation de capital ;
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois
(3) mois ;
- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui
y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
- fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le
capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de
division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous au tres actifs,
d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et
fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
- d’une manière générale passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne f in des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission,
à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi
qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés;
Les modalités définitives de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux
prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de Commerce, que le Conseil d’administration établira
au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférer par la présente assemblée. Le
Commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette occasion.
Décide que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet (14èm e
Résolution de l’Assemblée en date du 22 juin 2022).

VINGTIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider, l’émission
d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant
droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au
profit de catégories de bénéficiaires, étant précisé (i) que la mise en œuvre de cette résolution viendra
réduire, à due concurrence, la capacité de la Société à mettre en œuvre d’autres résolutions soumises
au vote de la présente Assemblée et (ii) que la mise en œuvre de cette résolution à hauteur de 10% du
capital à la date de la présente Assemblée interdirait la mise en œuvre de la 18ème résolution sans
droit de priorité ainsi que de la 19ème résolution)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux
comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et
notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L.228-92 et L.228-93 dudit Code de
commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur
Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion,
aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, à l’émission, sur le marché français et/ou
international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en euros ou en
monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies,
d’actions nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès
immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui
possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle
possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de
créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange,
remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières
représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et
conditions que le Conseil d’administration jugera convenables ;
étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation,
Décide, en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, de fixer comme suit
les limites des montants des émissions autorisées :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à sept cent quatre-vingtsept mille (787.000) euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission ou
en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le
montant nominal total des augmentations de capital réalisées ou autorisées par le Conseil
d’administration sur le fondement des 16ème à 21ème Résolutions de la présente Assemblée
Générale réduira, à due concurrence, le montant nominal maximum des augmentations de
capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente
délégation. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre
éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la
loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital
susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de
quarante-cinq millions (45.000.000) d’euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au
jour de l’émission ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies,
étant précisé que le montant nominal total des obligations ou autres titres de créances émises
ou autorisées par le Conseil d’administration sur le fondement des 16ème à 21ème Résolutions de
la présente Assemblée Générale réduira, à due concurrence, le montant nominal maximum des
augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la
présente délégation.
Prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de
plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au
capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de
l’article L.225-132 du Code de commerce ;
Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une
durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 21 décembre 2024,
date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait
usage ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs
mobilières et titres de créances pouvant être émis en application de la présente résolution, au profit de
catégories de bénéficiaires des actions ou valeurs mobilières à émettre, à savoir :
- des sociétés d’investissement et fonds d’investissement de droit français ou de droit
étranger investissant à titre habituel dans des sociétés de croissance dites « small ou mid
caps » (en ce compris, sans limitation, tout fonds d’investissement ou sociétés de capitalrisque, notamment tout FPCI, FCPR, FIP ou holding) dans le secteur des biotechnologies,
cleantech, medtech, greentech, des nouvelles technologies et des biens de consommation,
participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à 100.000
euros (prime d’émission incluse) ; et
- des sociétés industrielles intervenant dans le secteur des biotechnologies, cleantech,
medtech, greentech, des nouvelles technologies et des biens de consommation, prenant
une participation dans le capital de la Société à l’occasion de la signature d’un accord avec
la Société, pour un montant unitaire d’investissement supérieur à 100.000 euros (prime
d’émission incluse).
Le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augment ations de
capital et/ou émissions de valeurs mobilières réservées au sein de cette ou ces catégories de personnes
et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux.
Décide que :
- pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles (lesquelles seront
assimilées aux actions anciennes, ainsi qu’il est précisé au paragraphe ci-après) sera fixé par le
Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-138-II et R.225-
114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes
des cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une
décote maximale de 10 %, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates
de jouissance,
- pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le
Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la
Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes
susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou
sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu cidessus,
- la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière
donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière,
en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au
moins égale au prix minimum visé ci-dessus.
Décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement
assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des
assemblées générales,
Précise que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale,
faire usage de cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les
titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente
délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les
limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de :
- décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et de manière
générale décider les émissions dans le cadre de la présente délégation,
- décider le montant de l’augmentation de capital,
- fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être
demandée à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente résolution,
- déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques
des valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de
créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas
échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du
Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à
coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités
d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et
d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à
l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives
de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités
boursières; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées cidessus, dans le respect des formalités applicables,
- décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de
limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous
condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée,
- déterminer le mode de libération des actions, des valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre ou des titres à émettre,
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs
mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle
les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance,
déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange,
remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs
mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de
réalisation de l’augmentation de capital,
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois
(3) mois,
- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui
y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
- fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le
capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de
division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et
fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts,
- d’une manière générale passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits
éventuels de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du
capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à
l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir
toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette
émission et, en général, faire le nécessaire.
Les modalités définitives de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux
prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira
au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférer par la présente Assemblée.
Le Commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette occasion.
Décide que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet (15èm e
Résolution de l’Assemblée en date du 22 juin 2022).

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION
(Autorisation à donner au Conseil d’administration, à l’effet d’augmenter, dans la limite de 15 %, le
nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce,
en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux troisrésolutions précédentes avec
suppression du droit préférentiel de souscription)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et, conformément aux
dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce,
Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à i) augmenter le nombre de titres
à émettre aux fins de couvrir d’éventuelles sur-allocations et de stabiliser les cours dans le cadre d’une
émission, sans maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes
autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date f ixe, au
capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié
de son capital ou de la société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du
capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation
de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, en
application des 18ème à 20ème Résolutions et ii) à procéder aux émissions correspondantes au même
prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite de 15 % de cette dernière, conformément
aux dispositions de l’article R.225-118 du Code de commerce ou toute autre disposition applicable ;
Décide que la présente autorisation, conférée au Conseil d’administration devra être mise en œuvre
dans les quinze (15) jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale concernée ; si le
Conseil d’administration n’en a pas fait usage dans ce délai de 15 jours, elle sera considérée comme
caduque au titre de l’émission concernée ;
Décide que le montant nominal des émissions correspondantes s’imputera sur le montant des plafonds
applicables, prévu aux 18ème à 20ème Résolutions ;
Constate que, dans l’hypothèse d’une émission sans maintien du droit préférentiel de souscription, la
limite prévue au 1° du I de l’article L.225-134 du Code de commerce, sera augmentée dans les mêmes
proportions ;
Décide que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet (16èm e
Résolution de l’Assemblée en date du 22 juin 2022).

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION
(Autorisation donnée au Conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution gratuite d’actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du
Commissaire aux comptes,
Autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225 197-1 et
suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites
d’actions existantes ou à émettre, au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du
personnel de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à
l’article L.225-197-2 dudit Code et les mandataires sociaux visés à l’article L.225-197-1, II (les
administrateurs de la Société ne pouvant pas bénéficier de ces attributions), dans les conditions
définies ci-après ;
Décide que l’ensemble des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne
pourra pas être supérieure à 0,5% du capital social, le plafond ainsi arrêté n’incluant pas les actions
supplémentaires à émettre éventuellement, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant,
aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires des valeurs
mobilières donnant accès au capital. Il est toutefois précisé que le nombre total d’actions attribuées
gratuitement par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation à des mandataires
sociaux visés à l’article L.225-197-1, II (les administrateurs de la Société ne pouvant pas bénéficier de
ces attributions) ne pourra pas être supérieur à 12.000 actions ;
Décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement par le Conseil d’administration en vertu
de la présente autorisation ne pourra pas être supérieur à un montant tel que (i) le nombre cumulé de
BSPCE et de BSA émis et non exercés au profit d’administrateurs, consultants ou de salariés de la
Société et (ii) le nombre total d’actions attribuées gratuitement en période d’acquisition dépasse 10%
du capital social,
Décide que les attributions effectuées en application de la présente résolution devront être
subordonnées à la réalisation des conditions de performance suivantes :
1) pour 30% des actions attribuées gratuitement au bénéficiaire (« Tranche 1 ») : l’atteinte, en
2026, d’un rythme de production de l’Unité de référence conforme au cahier des charges arrêté
par le Conseil d’administration ;
2) pour 30% des actions attribuées gratuitement au bénéficiaire (« Tranche 2 ») : l’engagement,
d’ici fin 2026, d’un nombre significatif d’usines opérant sous licences pour une capacité
industrielle totale sur la technologie PET conforme au business plan, tel qu’évalué par le
Conseil d’administration ;
3) pour 25% des actions attribuées gratuitement au bénéficiaire (« Tranche 3 ») : une quantité
d’actions égale au produit de (i) la quantité maximum d’actions attribuables au titre de la
Tranche 3 multiplié par (ii) un nombre « N » compris entre 0 et 1 déterminé comme suit :
N = [C2(C1xI)] / [A-(C1xI)]
Où :
- « A » est le cours moyen cible du consensus issu des notes d’analystes
disponibles à la date d’arrêté des résolutions de la présente Assemblée, soit
49,80 euros le 4 mai 2023 ;
- « I » est l’évolution de l’indice de référence « Next Biotech » observée entre (i)
la moyenne des 20 jours précédents la date d’attribution gratuite des actions
concernées et (ii) la moyenne des 20 jours précédents la date d’attribution
définitive des actions concernées ; et
- « C1 » est la moyenne des cours de bourse de l’action Carbios au cours des 20
jours précédents la date d’attribution gratuite des actions concernées ;
- « C2 » est la moyenne des cours de bourse de l’action Carbios au cours des 20
jours précédents la date d’attribution définitive des actions concernées.
4) pour 15% des actions attribuées gratuitement au bénéficiaire (« Tranche 4 ») : l’atteinte, à
l’issue de la période d’acquisition, d’un score GAIA de 70 sur 100 (actuellement de 64 pour
Carbios contre un score de 57 pour les entreprises du benchmark d’après GAIA).
Décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive, pour tout ou partie
des actions attribuées, au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de trois ans;
Décide que, dans les limites fixées aux paragraphes précédents, le Conseil d’administration
déterminera la durée de la période d’acquisition et la durée de l’éventuelle période de conservation ;
étant précisé qu’à l’issue de l’éventuelle période de conservation, ces actions ne pourront être cédées
qu’en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires applicables ;
Décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration
des périodes d’acquisition susvisées en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement
dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale
et que lesdites actions seront librement cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au
classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale ;
Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites
légales, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :
- déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions parmi les membres du
personnel de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés et les mandataires sociaux
visés à l’article L.225-197-1, II du Code de commerce ;
- pour les actions qui seraient, le cas échéant, attribuées aux dirigeants mandataires sociaux
visés à l’article L.225-197-1 II al.4 du Code de commerce, soit décider que ces actions ne
pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit fixer la
quantité de ces actions qu’ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de
leurs fonctions ;
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, et notamment
toute condition de performance qu’il jugera utile, ainsi que les modalités d’ajustement en cas
d’opération financière de la Société ;
- en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou
primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ;
- procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées liés aux éventuelles
opérations sur le capital de la Société ;
- constater la ou les augmentations de capital résultant de toute attribution réalisée par l’usage
de la présente autorisation et modifier corrélativement les statuts ;
Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la
présente autorisation, il informera chaque année l’Assemblée Générale ordinaire des opérations
réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de
commerce, dans les conditions prévues par l’article L.225-197-4 dudit Code ;
Décide que cette autorisation est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter du jour
de la présente Assemblée, soit jusqu’au 21 août 2026, date à laquelle elle sera considérée comme
caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage ;
Décide que la présente autorisation privera d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

VINGT-TROISIEME RESOLUTION
(Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de décider une
augmentation de capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise
conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 du Code de commerce et L. 3332-18 et
suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit
des salariés de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial du Commissaire aux comptes,
Décide de procéder à une augmentation de capital d’un montant nominal maximum égal à 0,05% du
capital social tel que constaté au moment de l’émission par émission d’actions ordinaires nouvelles de
la Société, d’une valeur nominale de 0,70 euro, à libérer en numéraire ou par compensation avec des
créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, réservées aux salariés de la Société, ou des
sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, adhérents au Plan
d’Epargne Entreprise à instituer à l’initiative de la Société et/ou de tous fonds commun de placement
par l’intermédiaire desquels les actions nouvelles ainsi émises seraient souscrites par eux,
Décide que le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation de pouvoirs,
qui conféreront les mêmes droits que les actions anciennes de même catégorie, sera fixé par le Conseil
d’administration dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L.3332-19 ou L.3332-20
du Code du travail selon que les titres sont ou non admis aux négociations sur un marché réglementé à
la date de l’augmentation de capital,
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires à
émettre au titre de la présente résolution, prévu à l’article L. 225-132 du Code de commerce, et d’en
réserver la souscription aux salariés en activité au sein de la Société au jour de la souscription et
adhérant au Plan d’Epargne Entreprise,
Décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions
effectivement souscrites par les salariés individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun
de placement d’entreprise ou toute autre structure ou entité permise par les dispositions légales ou
réglementaires applicables,
Décide de déléguer au Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.225 -
129-1 du Code de commerce tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans le s conditions de
l’article L.22-10-49 du Code de commerce, pour mettre en œuvre la présente décision dans les
conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de :
- de réaliser, après la mise en place du Plan d’Epargne Entreprise, dans un délai maximum de
cinq (5) ans à compter de la présente décision, l’augmentation de capital en une ou plusieurs
fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions réservées aux salariés de la Société ou
des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce ayant la
qualité d’adhérents au Plan d’Epargne Entreprise en faveur desquels le droit préférentiel de
souscription des actionnaires a été supprimé ;
- déterminer les conditions d’attribution éventuelles des actions nouvelles ainsi émises au profit
desdits salariés dans les conditions légales, en ce compris les conditions d’ancienneté, arrêter
la liste des bénéficiaires, ainsi que le nombre de titres susceptibles d’être attribués à chacun
d’entre eux, dans la limite du plafond de l’augmentation de capital ;
- décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un
fonds commun de placement d’entreprise ou toute autre structure ou entité permises par les
dispositions légales ou réglementaires applicables ;
- mettre en place, fixer les modalités et conditions d’adhésion au Plan d’Epargne Entreprise, qui
serait nécessaire, en établir ou modifier le règlement ;
- arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente
délégation en conformité avec les prescriptions légales et statutaires, et notamment f ixer le
prix de souscription en respect des conditions de l’article L.3332-20 du Code du travail,
arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les délais
de libérations des actions, recueillir les souscriptions des salariés ;
- recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par
versement d’espèces ou par compensation de créances, et le cas échéant, arrê ter le solde
créditeur des comptes courants ouverts dans les livres de la Société au nom des souscripteurs
libérant par compensation les actions souscrites ;
- fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription prévu par l’article
L.225-138-1 du Code de commerce, le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la
libération du montant de leur souscription, étant précisé que conformément aux dispositions
légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du
souscripteur, par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le
salaire du souscripteur ;
- constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui
seront effectivement souscrites individuellement ou par l’intermédiaire du fonds commun de
placement d’entreprise existant dans la Société ou toute autre structure ou entité permise par
les dispositions légales ou réglementaires applicables, et le cas échéant imputer tous f rais sur
le montant des primes payées lors de l’émission des actions et prélever sur ce montant les
sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque
augmentation ;
- accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités légales ;
- apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations du capital social ;
- prendre toutes mesures, et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la
réalisation définitive de l’augmentation ou des augmentations successives du capital social.
Décide de fixer à vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente décision, la durée de validité de
la présente délégation, soit jusqu’au 21 août 2025 à compter de la présente Assemblée, date à laquelle
elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage.
Décide que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet (19èm e
Résolution de l’Assemblée en date du 22 juin 2022).

VINGT-QUATRIEME RESOLUTION
(Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société
par voie d’annulation d’actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du
Commissaire aux comptes,
après avoir rappelé l’admission aux négociations des actions de la Société sur le marché Euronext
Growth Paris, et conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce,
Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à annuler en une ou plusieurs fois
aux époques qu’il appréciera, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée générale, soit jusqu’au 21 décembre 2024, les actions acquises par la Société au titre de la
mise en œuvre de l’autorisation donnée à la 15ème Résolution ou toute résolution ayant le même objet
et la même base légale, dans la limite de 10% du capital social de la Société par période de vingtquatre (24) mois, et réduire corrélativement le capital social, étant rappelé que ce pourcentage
s’applique à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieur ement à la présente
assemblée,
Autorise le Conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions
annulées et leur valeur nominale sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout autre poste de réserves
disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital
réalisée,
Donne tout pouvoir au Conseil d’administration, sous réserve du strict respect des textes légaux et
réglementaires, avec faculté de subdélégation afin de :
- procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ;
- arrêter le montant définitif de la réduction de capital ;
- en fixer les modalités ;
- en constater la réalisation ;
- procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ;
- effectuer toutes les formalités et déclarations auprès de tous organismes ;
- et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente
autorisation.

VINGT-CINQUIEME RESOLUTION
(Modification des articles 4 « Objet » et 16 « Pouvoirs du Conseil d’administration » des statuts de la
Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Décide de modifier le dernier paragraphe de l’article 4 « Objet » des statuts de la Société en y insérant
une dernière phrase afin qu’il soit ainsi rédigé :
« – et, plus généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières, industrielles,
commerciales ou financières se rattachant, directement ou indirectement, à cet objet ou à tous
objets similaires ou connexes, ou pouvant être utiles à cet objet ou de nature à en f aciliter la
réalisation. La Société entend générer un impact social, sociétal et environnemental
positif et significatif dans l’exercice de ses activités. »
Le reste de l’article 4 des statuts de la Société demeure inchangé.
Décide de modifier l’article 16 « Pouvoirs du Conseil d’administration » des statuts de la Société et d’y
insérer un 3ème paragraphe ainsi rédigé :
« Dans ce cadre, le Conseil d’administration s’engage à prendre en considération (i) les
conséquences sociales, sociétales et environnementales de ses décisions sur l’ensemble des
parties prenantes de la Société, et (ii) les conséquences de ses décisions sur
l’environnement. »
Le reste de l’article 16 des statuts de la Société demeure inchangé.

VINGT-SIXIEME RESOLUTION
(Modification de l’article 12 « Droit de vote double » des statuts de la Société – Suppression des droits
de vote double sous réserve du vote positif de l’Assemblée Spéciale)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, sous réserve de l’adoption par l’assemblée spéciale des actionnaires détenteurs de
droits de vote double attachés à leurs actions de la Société (l’« Assemblée Spéciale ») de l’ensemble
des résolutions qui lui ont été soumises lors de la réunion ayant précédé la présente assemblée, et
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Décide de supprimer le droit de vote double conféré aux actions de la Société entièrement libérées
pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même
actionnaire,
Décide en conséquence de remplacer ainsi qu’il suit l’article 12 des statuts de la Société :
« Article 12 DROIT DE VOTE
Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité
du capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une (1) voix étant précisé que ce
rapport d’une (1) voix par action prévaudra nonobstant toute modification législative ou
réglementaire contraire non-impérative (et notamment l’octroi automatique de droits de vote
double dans certaines situations). Tout mécanisme conférant de plein droit un droit de vote
double aux actions pour lesquelles il serait justifié d’une inscription nominative depuis au
moins deux ans au nom du même actionnaire est expressément écarté par les présents
statuts. »
Prend acte qu’en conséquence de la présente résolution et de l’adoption des résolutions soumises à
l’assemblée spéciale des actionnaires détenteurs de droits de vote double ayant précédé la présente
assemblée, chaque action ordinaire donnera droit à une voix à compter de la date de la présente
Assemblée.

VINGT-SEPTIEME RESOLUTION
(Modification de l’article 26 « Représentation des actionnaires et vote par correspondance » des
statuts de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Décide de modifier l’article 26 paragraphe 2 des statuts de la Société :
L’article 26 paragraphe 2 des statuts était initialement rédigé comme suit :
« II. Vote par correspondance
« 26.2 Vote par correspondance
A compter de la convocation de l’assemblée, un formulaire de vote par correspondance et ses
annexes sont remis ou adressés, aux frais de la Société, à tout actionnaire qui en fait la
demande par écrit.
La Société doit faire droit à toute demande déposée ou reçue au siège social au plus tard six
(6) jours avant la date de réunion. »
L’article 26 paragraphe 2 des statuts dans sa nouvelle version est rédigé comme suit :
« 26.2 Vote par correspondance
Tout actionnaire peut, dans les conditions légales et règlementaires, voter à distance en
adressant leur formule de vote à distance, soit sous forme papier, soit par des moyens
électroniques de télécommunication. Les modalités d’envoi sont précisées par le conseil
d’administration dans l’avis de réunion et l’avis de convocation.
Les actionnaires votant à distance, dans le délai prévu au présent article, au moyen du
formulaire mis à la disposition des actionnaires par la Société́sont assimilés aux actionnaires
présents ou représentés.
Les formulaires de vote à distance sous format papier et leurs annexes sont remis ou adressés,
aux frais de la Société, à tout actionnaire qui en fait la demande par écrit. La Société doit
faire droit à toute demande déposée ou reçue au siège social au plus tard six jours avant la
date de réunion.
Les formulaires de vote à distance, de même que l’attestation de participation, peuvent être
établis sur support électronique dûment signé dans les conditions prévues par les dispositions
légales et réglementaires applicables. A cette fin, la saisie et la signature électronique du
formulaire peuvent être directement effectuées sur le site Internet mis en place par le
centralisateur de l’assemblée. »

VINGT-HUITIEME RESOLUTION
(Modification de l’article 15.6 « Censeurs » des statuts de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Décide de modifier le 3ème paragraphe de l’article 15.6 des statuts de la Société afin d’étendre la durée
du mandat des censeurs. Le 3ème paragraphe de l’article 15.6 des statuts était initialement rédigé
comme suit :
« Les censeurs sont nommés pour une durée d’un (1) an. Leurs fonctions prennent fin à l’issue
de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire leurs fonctions. »
Le 3ème paragraphe de l’article 15.6 des statuts dans sa nouvelle version est rédigé comme suit :
« Les censeurs sont nommés pour une durée de deux (2) ans. Leurs fonctions prennent fin à
l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire leurs fonctions. »
Le reste de l’article 15.6 des statuts de la Société demeure inchangé.

VINGT-NEUVIEME RESOLUTION
(Décision à prendre sur la nomination de la société Copernicus Wealth Management en qualité de
censeur de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et avoir constaté que
le mandat de censeur de la société Copernicus Wealth Management arrive à expiration à l’issue de la
présente Assemblée,
Après avoir pris connaissance du fait que :
- la société Copernicus Wealth Management est un gestionnaire de fonds d’investissement privé et
public, basé en Suisse et reconnu par l’organe de surveillance local FINMA, par la CSSF au
Luxembourg et par la CBI en Irlande, et qui, à travers des véhicules d’investissement qu’il gère,
privilégie des investissements dans les sociétés innovantes à fort potentiel de croissance, qui
peuvent améliorer le bien-être social et qui touchent à des questions importantes telles que
l’environnement ;
- la société Copernicus Wealth Management est, à la connaissance de la Société, le deuxième
actionnaire détenant la plus importante participation de la Société, et détient, à la date de la
présente Assemblée Générale, 5,35%] du capital social de la Société et 5,31% des droits de vote de
la Société ;
- Monsieur Alen VUKIC, Chief Financial Officer de la société Copernicus Wealth Management, est
co-fondateur du groupe Copernicus. Il occupe également les fonctions de Président de Thalia
Capital Advisors SA et de Finpartners Financial Services SA et a passé 11 ans au sein de BSI
Group (aujourd’hui EFG) dont quatre ans dans la société de gestion de patrimoine du groupe,
Patrimony 1873 SA, qu’il a participé à créer. Depuis ses débuts en 2001 en tant qu’analyste
financier, il a occupé les fonctions de co-gestionnaire du fonds BSI Multinvest Asia ex-Japan, Risk
Manager Gestion d’Actifs de BSI, membre de la « Fondazione di Previdenza BSI SA » et du
« Fondo Complementare di Previdenza BSI SA » (deux fondations du groupe BSI). Il est membre
du conseil d’administration de plusieurs fonds privés dédiés, gérés par Copernicus en Irlande et au
Luxembourg, et de Centrica SICAV, l’organisme de placement collectif en valeurs mobilières
SICAV de Copernicus, ainsi que, depuis 2021, de l’Alliance des Gestionnaires de Patrimoine
Suisses ;
Décide de nommer en qualité de censeur de la Société :
- La société Copernicus Wealth Management, société anonyme de droit suisse dont le siège
social est situé Via al Forte 1, 6900 Lugano, Suisse, représentée par Monsieur Alen VUKIC,
né le 1
er mai 1975 à Mendrisio (Suisse), de nationalité suisse, demeurant au Via Rubianèla 3,
6863 Besazio, Suisse, en qualité de représentant permanent,
(i) pour une durée d’une année expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui se
tiendra courant de l’année 2024 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2023 dans l’hypothèse du rejet de la 28ème résolution de la présente Assemblée, ou (ii) pour
une durée de deux (2) années expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui se
tiendra courant de l’année 2025 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2024 dans l’hypothèse de l’adoption de la 28ème résolution de la présente Assemblée.

TRENTIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
Donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal de la présente
Assemblée, en vue d’effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en
vigueur