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Modalités de participation
1. Modalités de participation et de vote à l’assemblée générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée
générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
Les actionnaires pourront participer à l’assemblée :
- Soit en y assistant personnellement,
- Soit en s’y faisant représenter,
- Soit en votant par correspondance.
Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, la participation à l’assemblée est
subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit
pour son compte en application du septième alinéa de l’article L. 228-1, au deuxième jour ouvré
précédant l’assemblée, soit le jeudi 22 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris (« Date d’enregistrement »
ou « J-3 »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le CM-CIC Securities, soit dans les
comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Seuls pourront participer à l’assemblée les actionnaires remplissant, à la Date d’enregistrement, les
conditions mentionnées ci-avant.
Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J -2 dans les comptes de titres
nominatif est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée.
Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres
au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Société
(L’AGENCE AUTOMOBILIERE – Service Assemblée, 24A route Départementale 201 – Zone Actipolis
1 à 68390 SAUSHEIM), par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire
unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au
nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication
et, de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-65 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
2. Pour assister personnellement à l’assemblée générale
Les actionnaires, désirant assister à cette assemblée, devront demander une carte d’admission de la
façon suivante :
- Pour les actionnaires nominatifs : demander une carte d’admission à la Société ((L’AGENCE
AUTOMOBILIERE – Service Assemblée, 24A route Départementale 201 – Zone Actipolis 1 à 68390
SAUSHEIM) ou par voie électronique à l’adresse suivante : assemblee@agenceauto.com en
utilisant le formulaire unique joint à l’avis de convocation, dument rempli et signé.
- Pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de
leur compte titres, qu’une une carte d’admission leur soit adressée par la Société au vu de
l’attestation de participation qui lui aura été transmise. Toutefois, si un actionnaire au porteur
souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le 2ème jour
ouvré précédant l’assemblée générale, soit le jeudi 22 juin 2023, il devra demander à son
intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de
sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée.
3. Pour voter par correspondance ou participer par procuration à l’assemblée générale
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir l’une des formules
suivantes :
- Soit se faire représenter par un autre actionnaire, leur conjoint ou partenaire avec lequel a été
conclu un pacte civil de solidarité ou toute personne physique ou morale de leur choix dans
les conditions prescrites aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce ;
- Soit donner pouvoir au Président ;
- Soit adresser une procuration sans indication de mandat, étant précisé que l’absence de
mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agréées par le Conseil
d’administration ;
- Soit voter par correspondance.
Les actionnaires désirant donner pouvoir ou voter par correspondance devront utiliser le formulaire
unique :
- Pour les actionnaires nominatifs : un avis de convocation comprenant un formulaire
unique de pouvoir ou de vote par correspondance ou de demande de carte d’admission sera
adressé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs par courrier postal.
- Pour les actionnaires au porteur : ils devront s’adresser à l’intermédiaire financier
auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte, afin d’obtenir le formulaire unique de
pouvoir ou de vote par correspondance de telle sorte que cette demande parvienne à cet
intermédiaire six jours calendaires avant la date de l’assemblée, soit le jeudi 9 juin 2022 au plus
tard et le renvoyé accompagné de l’attestation de participatio n, à la Société (L’AGENCE
AUTOMOBILIERE – Service Assemblée, 24A route Départementale 201 – Zone Actipolis 1 à
68390 SAUSHEIM) ou par voie électronique à l’adresse suivante : assemblee@agenceauto.com.
Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires
dûment remplis et signés (accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur)
parviennent au siège social de la Société, à l’attention du service Assemblée ou par voie électronique
à l’adresse suivante : assemblee@agenceauto.com, trois jours ouvrés au moins avant la date de
l’assemblée, soit le mercredi 21 juin 2023 au plus tard.
Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au
plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée, soit le vendredi 23 juin 2023 au plus tard.
Procuration par voie électronique
Conformément aux dispositions légales, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire
représenter est signée par celui-ci et peut être transmise, le cas échéant, par voie électronique, selon
les modalités suivantes : l’actionnaire doit envoyer en pièce jointe d’un email, à l’adresse
assemblee@agenceauto.com, une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en
précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné.
En outre, s’agissant des actions au porteur, l’actionnaire devra, en complément, demander à
l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une attestation de
participation à la Société selon les modalités habituelles. Afin que les désignations de mandataires
puissent être prises en compte, lesdites attestations devront être réceptionnées au plus tard le vendredi
23 juin 2023. Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration non signés ne seront pas
pris en compte.
L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite et
communiquée à la Société dans les mêmes formes que la nomination.
Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être
valablement prises en compte, elles devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée,
soit le dimanche 25 juin 2023, à 8 heures (heure de Paris).
Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou envoyé un pouvoir ou demandé une cart e
d’admission n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou envoyé un pouvoir ou demandé une carte
d’admission ou une attestation de participation pourra à tout moment céder tout ou parti de ses actions.
Toutefois, si la cession intervient avant le 2ème jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant
l’assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à la Société et fournit
les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote.
Aucun transfert d’action réalisé après le jeudi 22 juin 2023, zéro heure, heure de Paris, quel que soit le
moyen utilisé, ne sera modifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire.
4. Demandes d’inscription de projet de résolutions par les actionnaires
En application des articles L. 225-105, R. 225-71 et R. 225-73 du Code de commerce, les actionnaires
représentant la fraction légale du capital social pourront requérir l’inscription de projets de résolutions à
l’ordre du jour de cette assemblée jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, soit jusqu’au 1er
juin inclus. Ces demandes doivent être envoyées au siège sociale de la Société (L’AGENCE
AUTOMOBILIERE – Service Assemblée, 24A route Départementale 201 – Zone Actipolis 1 à 68390
SAUSHEIM) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie électronique à
l’adresse suivante : assemblee@agenceauto.com et doivent être accompagnées d’une attestation
d’inscription en compte.
L’examen, par l’assemblée générale du projet de résolutions déposé dans les conditions ci-dessus
exposées est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation
justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au 2ème jour ouvré précédant
l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le jeudi 22 juin, conformément aux dispositions de l’article
R. 225-71 du code de commerce.
5. Questions écrites
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, les actionnaires ont la faculté de poser
des questions écrites à la Société. Ces questions devront être adressées au Président du Conseil
d’administration, au siège sociale de la Société (L’AGENCE AUTOMOBILIERE – Service Assemblée,
24A route Départementale 201 – Zone Actipolis 1 à 68390 SAUSHEIM) par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante :
assemblee@agenceauto.com. Cet envoi doit être effectué au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la
date de l’assemblée, soit au plus tard le mardi 20 juin 2023 inclus.
Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation
d’inscription en compte.
6. Droit de communication des actionnaires
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les documents et renseignements relatifs à
cette assemblée générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au
siège social de la Société à compter de l’avis de convocation.
Les documents et informations visés à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce pourront être
consultés sur le site internet de la Société à l’adresse www.agenceauto.com, rubrique « Investisseur »,
à compter du 21ème jour précédant l’assemblée, soit le lundi 5 juin 2023.
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