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AGO - 28/06/23 (CHAUSSERIA)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	LA CHAUSSERIA
28/06/23	Au siège social
Publiée le 24/05/23	5 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation

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Modalités de participation

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à cette assemblée ou de s’y
faire représenter par un mandataire actionnaire et membre de cette assemblée ou par son conjoint, ou de voter par
correspondance.
Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée générale, les
propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la société cinq jours au moins avant la date
fixée pour la réunion. Ils n’ont aucune formalité à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité.
Les propriétaires d’actions au porteur doivent, cinq jours au moins au plus tard avant la date fixée pour la réunion,
demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte une attestation
constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu’à la date de l’assemblée. Ils pourront solliciter également de cet
intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée.
L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés au siège social de la société LA CHAUSSERIA – 68 Rue
de Passy à PARIS (75016). Les actions devront demeurer immobilisées jusqu’à la date de l’assemblé e ou de toute
autre assemblée convoquée sur le même ordre du jour, faute de quorum lors de la première.
Les actionnaires qui désirent voter par correspondance peuvent se procurer au siège social, le formulaire de vote
et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et
accompagnée de la justification par le demandeur de sa qualité d’actionnaire. Elle doit parvenir à la société six
jours au moins avant la date prévue de l’assemblée.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la
société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale. L’actionnaire ayant voté par correspondance
n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.
Enfin, le site internet permettant aux actionnaires d’exercer leurs droits de communication est le suivant :
www.lachausseria.com.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil
d’administration et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 Décembre 2022, approuve les comptes
et le bilan de cet exercice, tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net comptable
de 185 710 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces
rapports. La Société n’a pas supporté, au cours de l’exercice clos le 31 Décembre 2022, de dépenses et charges
non déductibles de l’impôt sur les sociétés et visée à l’article 39-4 du Code Général des impôts.