AGM - 29/06/23 (ESI GROUP)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | ESI GROUP S.A. |
29/06/23 | Au siège social |
Publiée le 24/05/23 | 14 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022) – L’Assemblée
générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux
comptes sur les comptes annuels, et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve les
comptes et le bilan, tels qu’ils sont présentés, faisant apparaître un bénéfice de 41 737 071,95 €.
Elle approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation de l’ensemble des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis
à l’impôt sur les sociétés) – L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve le montant total
des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés, égal à 216 539,84 € .
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022) -
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des
commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, et des comptes consolidés au 31 décembre 2022,
approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés, se soldant par un bénéfice de 15 420,585 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Affectation du résultat net de l’exercice) – L’Assemblée générale, constatant que le résultat
bénéficiaire de l’exercice clos le 31 décembre 2022 s’élève à 41 737 071,95 €, décide, sur proposition du Conseil
d’administration, d’affecter le résultat comme suit :
Situation à ce jour :
■ Résultat net de l’exercice : 41 737 071,95 € ;
■ Report à nouveau débiteur : – 29 734 952,48 € ;
■ Total à affecter : 12 002 119,47 €.
Affectation :
■ 17 317,20 € au compte de réserve légale ;
■ 11 984 802,27 € au compte de report à nouveau.
Le compte de réserve légale présente après affectation un solde de 1 822 684,80 €.
Le compte de report à nouveau présente après affectation un solde créditeur de 11 984 802,27 €.
L’Assemblée générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividende au cours des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements
réglementés visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce) – L’Assemblée générale, après avoir pris
connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux
articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des conclusions dudit rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Approbation de la rémunération globale versée ou attribuée aux membres du Conseil
d’administration, au Président du Conseil d’administration et au Directeur général pour l’exercice clos le
31 décembre 2022, conformément à l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce) – L’Assemblée générale, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve,
conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations visées à l’article
L. 22-10-9 I du Code de commerce relatives aux rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux
durant l’exercice clos le 31 décembre 2022, telles que décrites au paragraphe 2.4 et en particulier 2.4.3.1.13 du
document d’enregistrement universel 2022 de la Société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération globale versée ou attribuée à Alex
Davern, Président du Conseil d’administration, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022) – L’Assemblée
générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
et conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Alex Davern, Président du Conseil d’administration, tels que décrits au
paragraphe 2.4.3.1.1 du document d’enregistrement universel 2022 de la Société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération globale versée ou attribuée à Cristel
de Rouvray, Directrice générale, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022) – L’Assemblée générale,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise et conformément à
l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre
2022 à Cristel de Rouvray, Directrice générale, tels que décrits au paragraphe 2.4.3.1.13 du document
d’enregistrement universel 2022 de la Société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour
l’exercice 2023, conformément à l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce) – L’Assemblée générale, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise et conformément aux
articles L. 22-10-8 II et R. 22-10-14 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération attribuable au
Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2023, telle que décrite dans ledit rapport et figurant au
paragraphe 2.4.1.1 du document d’enregistrement universel 2022 de la Société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Approbation de la politique de rémunération de la Directrice générale pour l’exercice 2023,
conformément à l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce) – L’Assemblée générale, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise et conformément aux articles
L. 22-10-8 II et R. 22-10-14 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération attribuable à la Directrice
Générale pour l’exercice 2023, telle que décrite dans ledit rapport et figurant au paragraphe 2.4.1.2 du document
d’enregistrement universel 2022 de la Société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration pour
l’exercice 2023, conformément à l’article L.22-10-8 II du Code de commerce) – L’Assemblée générale, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise et conformément aux
articles L. 22-10-8 II et R. 22-10-14 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération attribuable aux
membres du Conseil d’administration pour l’exercice 2023, telle que décrite dans ledit rapport et figurant au
paragraphe 2.4.1.1 du document d’enregistrement universel 2022 de la Société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la Société
ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce) – L’Assemblée
générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration conformément à l’article L. 22-10-62 du Code
de commerce, des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (« AMF »)
et de la réglementation européenne applicable aux abus de marché issue du Règlement européen (U E)
n
o 596/2014 du 16 avril 2014 :
1. Autorise le Conseil d’administration à acheter des actions de la Société, dans la limite de 10 % de son capital,
pour une période de 18 mois à compter du 29 juin 2023, en vue :
• D’animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action ESIGroup par l’intermédiaire d’un contrat de liquidité
conclu avec un prestataire de services d’investissement et conforme à la pratique de marché admise par
l’AMF,
• De remplir ses obligations d’émission d’actions, dans les conditions prévues par la loi, souscrites dans
le cadre :
o Des plans d’attribution d’options d’achat d’actions existantes par les salariés ou mandataires
sociaux du Groupe,
o De plans d’intéressement des salariés dans le cadre desquels ces actions seraient attribuées
aux salariés et/ou mandataires sociaux,
o Les attributions gratuites d’actions aux salariés et mandataires sociaux du Groupe,
o Des actions remises lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès
par tous moyens à des actions, immédiatement ou à terme, dans les conditions prévues par
l’AMF et à tout moment jugé opportun par le Conseil d’administration,
• De conserver des actions pour les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe,
• D’annuler les actions par une réduction du capital social ;
2. Décide que le prix d’achat par action ne peut dépasser 150 € (cent cinquante euros) ;
3. Décide de fixer le montant maximum que la Société pourra dépenser dans le cadre de ce programme de rachat
à 40 000 000 € (quarante millions d’euros) ;
4. Prend acte que la présente autorisation prive d’effet l’autorisation antérieure accordée par la dix -huitième
résolution de l’Assemblée générale mixte du 28 juin 2022 autorisant le Conseil à opérer sur ses propres actions
;
5. Décide que les actions pourront être achetées ou conservées à la discrétion du Conseil d’administration par tous
moyens en négociant sur le marché ou hors marché, ou sur un marché de gré à gré, en une ou plusieurs fois.
Toutes les actions achetées dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé peuvent être acquises
sous forme de blocs d’actions. Ces opérations pourront être réalisées à tout moment, y compris en période
d’offre publique, conformément à la réglementation en vigueur ;
6. Reconnaît que la Société ne pourra à aucun moment détenir, directement ou par personne interposée, plus de
10 % du total des actions composant son propre capital social ;
7. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour :
• Publier, sur le site Internet de l’AMF, une notice détaillée expliquant ce programme de rachat d’actions autorisé
par l’Assemblée générale préalablement à l’utilisation de cette autorisation,
• Passer tous ordres de bourse et conclure tous accords en vue de la constatation des achats et ventes
d’actions,
• Effectuer toutes déclarations auprès des autorités boursières, remplir toutes autres formalités et, d’une
manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
Le Conseil d’administration informera les actionnaires, dans son rapport de gestion, des achats et ventes effectués
en vertu de la présente autorisation.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Treizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des
actions aux salariés et mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés qui lui sont liées) – L’Assemblée
générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, et conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants, L. 225-197-2, L. 22-10-59 et
L. 22-10-60 du Code de commerce :
1. Autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions
existantes ou à émettre de la société ESI Group, au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société ou
des entités qui lui sont liées, dans les conditions de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce et dans les
conditions définies ci-après ;
2. Décide que le Conseil d’administration décidera de l’identité des bénéficiaires des attributions, du nombre
d’actions attribuées à chacun d’eux, ainsi que des conditions et, le cas échéant, des critères de ces attributions
d’actions ;
3. Décide que le nombre d’actions gratuites pouvant être attribuées dans le cadre de la présente autorisation ne
pourra excéder 1 % du capital social existant au jour de l’attribution des actions gratuites par le Conseil
d’administration et limité à 60 000 actions ;
4. Décide que le Conseil d’administration pourra fixer, conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 du
Code de commerce, la durée des périodes d’acquisition et de conservation, sous réserve que la condition de
durée respecte une période d’acquisition minimale d’un an et que la durée totale des périodes d’acquisition et
de conservation soit au moins égale à deux ans ;
5. Décide que l’attribution gratuite à leurs bénéficiaires deviendra définitive et contraignante après une période
d’acquisition fixée par le Conseil d’administration ;
6. Autorise le Conseil d’administration à procéder à l’acquisition des actions avant le terme de la période
d’acquisition ainsi qu’à permettre la cession gratuite de ces actions en cas d’invalidité du bénéficiaire
correspondant à la deuxième ou troisième catégorie définie par l’article L. 341-4 du Code de la sécurité
sociale ;
7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, y compris ceux de subdélégation dans les conditions
légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment à l’effet de :
a. Déterminer s’il y a lieu d’attribuer des actions existantes ou d’émettre des actions à cette fin,
b. Déterminer toutes les modalités relatives à l’attribution des actions, notamment les conditions d’acquisition de
ces actions (en particulier la présence et, le cas échéant, les conditions de performance), définir les catégories
de bénéficiaires, les bénéficiaires et fixer le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux et la ou les dates
d’attribution dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur à la date des opérations
envisagées,
c. Procéder, le cas échéant, à l’augmentation du capital social de la Société à l’issue de la période d’acquisition,
d. Ajuster, pendant la période d’acquisition, s’il le juge nécessaire, le nombre d’actions attribuées afin de
préserver les droits des bénéficiaires, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur à
la date des opérations envisagées, en fonction des opérations potentielles sur le capital de la Société, étant
précisé que les actions, attribuées suite à ces ajustements, seront réputées attribuées à la même date que
celle de l’attribution initiale des actions, et
e. Plus généralement, prendre toutes mesures utiles, notamment conclure tous accords et contrats en vue de la
réalisation d’une émission, effectuer toutes formalités en vue de la réalisation de la ou des augmentations de
capital correspondantes consécutives à l’attribution d’actions de la Société, modifier les statuts ;
8. Prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société susceptibles d’être émises en vue de l’attribution
d’actions gratuites, ainsi qu’à tous les droits aux actions ordinaires consentis dans le cadre de la présente
autorisation ;
9. Prend acte que la présente autorisation ne prive pas d’effet la partie non utilisée de la précédente autorisation
accordée par la dix-neuvième résolution de l’Assemblée générale mixte du 28 juin 2022.
Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre
de la présente autorisation, conformément aux dispositions légales et réglementaires, notamment en application
de l’article L. 225-197-4 du Code de commerce.
La présente autorisation est consentie au Conseil d’administration pour une durée de 38 (trente -huit) mois à
compter de la date de la présente Assemblée.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Quatorzième résolution (Pouvoir en vue de procéder aux formalités) – L’Assemblée générale donne tous pouvoirs
au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir
toutes formalités légales ou administratives, ainsi que toutes les obligations de dépôt et de publication prévues par
la législation en vigueur.