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AGM - 25/07/23 (MYHOTELMATCH)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte MYHOTELMATCH
25/07/23 Lieu
Publiée le 19/06/23 23 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Les modalités d’organisation et de participation à l’Assemblée Générale pourraient être modifiées en fonction de l’évolution des
impératifs sanitaires et légaux postérieure à la parution du présent avis. Ainsi, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement
la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site internet de la Société à l’adresse suivante :
https://myhotelmatch.com/investisseurs/.
Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société invite également ses actionnaires à privilégier la
transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : contact@myhotelmatch.com.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générale s
ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve
les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître une perte de
(774.358) euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport sur la gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes
consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils lui ont été présentés et qui font
apparaître un résultat net part du groupe de (706) k€, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générale s
ordinaires, décide d’affecter le résultat net de l’exercice clos le 31 décembre 2022, s’élevant à (774.358) euros de la manière
suivante :
Origine :
- Report à nouveau : (12.400.582) €
- Résultat de l’exercice : (774.358) €
Montant à affecter (13.174.940) €
Affectation :
- Au poste « Report à nouveau », soit : (13.174.940) €
Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été versé
au cours des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION
Approbation des dépenses et charges engagées au titre de l’article 39-4 du Code Général des Impôts
En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne
prennent en charge aucune des dépenses visées aux articles 39-4 et 39-5 du même Code, non déductibles du résultat fiscal.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225 -38 et suivants du Code de
commerce et approbation des conventions y figurant
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générale s
ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du
Code de commerce,
approuve les conclusions du rapport spécial présenté par les Commissaires aux comptes en application des articles L.225 -38 et
L.225-42 du Code de commerce sur les conventions soumises à autorisation ;
approuve en conséquence les conventions qui y sont rapportées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION
Approbation des informations mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce et relatives à la rémunération
totale et aux avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 aux
mandataires sociaux
L’Assemblée Générale des actionnaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-100 II et de l’article L.22-10-34 du Code
de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225 -37 du Code de commerce,
approuve les informations mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération totale et aux
avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 aux mandataires sociaux, telles
que résultant dudit rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 au Président-Directeur Général de la Société,
mentionnés à l’article L.22-10-9 du Code de commerce
L’Assemblée Générale des actionnaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-100 II et de l’article L.22-10-34 du Code
de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225 -37 du Code de commerce,
approuve les informations mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce relatives aux éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et aux avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice
clos le 31 décembre 2022 au Président-Directeur Général de la Société, telles que résultant dudit rapport du Conseil d’administration
sur le gouvernement d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION
Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2022
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225 -37 du
Code de commerce, approuve, en application des dispositions de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, l’absence de toute
rémunération du Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2022, telles que résultant dudit rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise jusqu’à décision contraire ultérieure éventuelle du Conseil d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION
Approbation de la politique de rémunération des administrateurs (hors Président du Conseil d’administration) au titre de
l’exercice 2022
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générale s
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du
Code de commerce, approuve, en application des dispositions de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, l’absence de toute
rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2022 (hors Président du Conseil d’administration), telles que résultant dudit
rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION
Nomination de Madame Auriane de CASTELNAU en qualité d’administrateur
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Madame Auriane de
CASTELNAU, née le 17 mars 1992 à MULHOUSE (68), de nationalité française, demeurant 3 rue d’Oslo – 75018 Paris en qualité
de nouvel administrateur pour une durée de six années qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RESOLUTION
Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions dans le cadre du
dispositif des articles L.22-10-62 et L.225-210 et suivants du Code de commerce
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément au Règlement européen n°596/2014 du
Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 et aux dispositions de l’article L.22-10-62 et suivants du Code de commerce,
autorise le Conseil d’administration à faire acheter par la Société ses propres actions, en vue de :
- l’animation du marché secondaire ou la liquidité des titres par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un
contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
- l’attribution ou la cession des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées dans
les conditions prévues par la loi notamment dans le cadre des plans d’épargne salariale, d’options d’achat d’actions,
d’attribution gratuite d’actions, d’opérations d’actionnariat des salariés ou de tout dispositif de rémunération en actions, dans
les conditions prévues par la loi ;
- la conservation d’actions acquises, leur cession, leur transfert ou leur remise en paiement ou en échange, notamment dans le
cadre d’opérations de croissance externe ;
- l’annulation des titres par voie de réduction de capital ;
- la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par la loi ou par l’Autorité des marchés financiers,
et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur ;
décide que le nombre de titres à acquérir, en vertu de cette autorisation, ne pourra, en application de l’article L.22 -10-62 du Code
de commerce, excéder dix pour cent (10%) du nombre total d’actions composant le capital social de la Société, étant précisé que
cette limite s’applique à un montant du capital social de la Société qui sera ajusté, le cas échéant, pour prendre en compte les
opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale ;
prend acte que le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou
en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % de son capital social ;
décide que le prix d’achat unitaire ne pourra excéder deux euros (2 €) par action hors frais, hors commission, sous réserve de
l’ajustement de ce prix résultant d’un regroupement des actions tel qu’autorisé par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire
du 29 juillet 2022, et fixe à cinq cent mille euros (500.000 €), le montant maximum des fonds pouvant être engagé dans le programme
de rachat d’actions ;
décide qu’en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution
gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du
capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le prix d’achat fixé ci-avant sera ajusté arithmétiquement afin de
tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ;
décide que les achats, cessions, échanges ou transferts de ces actions pourront être effectués, dans le respect des règles édictées par
l’Autorité des marchés financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment, sauf en période d’offre publique visant le capital
social de la Société, et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, et notamment par voie de transfert de bloc de titres, par l’exercice
de tout instrument financier ou utilisation de produits dérivés ;
délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et
effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation et, le cas échéant, l’ajustement du prix d’achat unitaire résultant d’un
regroupement des actions tel qu’autorisé par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 29 juillet 2022 ;
fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée, la durée de la présente autorisation, laquelle prive d’effet toute
autorisation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIEME RESOLUTION
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital par
incorporation de réserves, bénéfices ou primes
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225 -129,
L.225-129-2 et L.22-10-50 du Code de commerce,
délègue sa compétence au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires,
pour décider une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la
capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou/et d’élévation d e la valeur
nominale des actions existantes;
décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées, augmenté du montant nécessaire
pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment
du plafond global fixé à la vingt-deuxième résolution sur lequel il s’impute, ne pourra être supérieur au montant des comptes de
réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui existent lors de l’augmentation de capital ;
décide, en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L.22 -
10-50 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus
; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation au plu s tard
trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres attribués ;
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour
mettre en œuvre la présente délégation de compétence et modifier en conséquence les statuts ;
prend acte de ce qu’il pourra être fait usage de la présente délégation en période d’offre publique d’achat ou d’échange sur les titres
de la Société ;
fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée la durée de la présente délégation, laquelle prive d’effet toute
délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TREIZIEME RESOLUTION
Transfert de siège social et modification de l’article 4 des statuts
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générale s
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration :
décide de transférer le siège social de la Société du 965, avenue Roumanille, CoworkingOffice, Bâtiment A, Bureau 201 –
06410 Biot au 58, avenue d’Iéna – 75116 Paris, à compter de ce jour ;
décide, en conséquence, de modifier l’article 4 des statuts ainsi qu’il suit :
ARTICLE 4 – SIEGE
(Substitution de l’ancienne rédaction par la suivante :)
« Le siège de la société est fixé : 58, avenue d’Iéna – 75116 Paris.
Il peut être transféré en tout endroit du territoire français par une simple décision du conseil d’administration, sous réserve de
ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire. Le conseil d’administration est habilité à modifier les
statuts en conséquence. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUATORZIEME RESOLUTION
Modification de l’article 17 des statuts
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
décide de supprimer l’obligation selon laquelle les administrateurs doivent être actionnaires ;
décide, en conséquence, de supprimer purement et simplement le dernier alinéa de l’article 17 des statuts, lequel est désormais
rédigé ainsi qu’il suit :
ARTICLE 17 – CONSEIL D’ADMINISTRATION – COMPOSITION
« La société est administrée par un conseil de trois membres au moins et de douze au plus ; toutefois en cas de fusion, ce nombre
pourra être dépassé dans les conditions et limites fixées par le Code de commerce.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale ordinaire qui peut les révoquer à tout moment. En cas de fusion ou de
scission, leur nomination peut être faite par l’assemblée générale extraordinaire.
Les personnes morales nommées administrateurs sont tenues de désigner un représentant permanent soumis aux mêmes conditions
et obligations que s’il était administrateur en son nom propre.
Un salarié de la société ne peut être nommé administrateur que si son contrat de travail correspond à un emploi effectif. Le nombre
des administrateurs liés à la société par un contrat de travail ne peut dépasser le tiers des administrateurs en fonction. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUINZIEME RESOLUTION
Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le
cadre du dispositif des articles L. 22-10-62 et L. 225-210 et suivants du Code de commerce
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générale s
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes,
autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce, à annuler, sur ses seules décisions,
en une ou plusieurs fois, les propres actions que la Société détiendrait par suite de la mise en œuvre des programmes de rachats
d’actions décidés par la Société, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur d’achat des actions annulées
et leur valeur comptable sur tous postes de réserves et de primes disponibles ;
délègue, en conséquence, tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi et les statuts, pour réaliser toute opération d’annulation d’actions qui pourrait être décidée en vertu de la présente autorisation,
modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités requises ;
fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée la durée de la présente autorisation, laquelle prive d’effet toute
autorisation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SEIZIEME RESOLUTION
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec
maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ ou
de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de créances
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et
conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.228-91, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, sa compétence
pour décider une ou plusieurs augmentations du capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, des actionnaires par
l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par
tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société à émettre ou d’une société qui possède directement
ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement p lus de la moitié du capital, ou
de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être
également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, par
souscription en numéraire ou par compensation de créances dans les conditions légales ;
décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne
pourra être supérieur au plafond global fixé dans la vingt-deuxième résolution ci-après sur lequel il s’imputera le cas échéant ;
décide que :
- les actionnaires auront, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions
et/ou valeurs mobilières dont l’émission serait décidée en vertu de la présente délégation de compétence ;
- si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’absorbaient pas la totalité d’une émission
d’actions et/ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil aura la faculté, dans l’ordre qu’il déterminera,
soit de limiter, conformément à la loi, l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne
au moins les trois-quarts de l’émission qui aura été décidée, soit d’offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
constate que, le cas échéant, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès à des actions de la Société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ;
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour
mettre en œuvre la présente délégation de compétence et modifier en conséquence les statuts ;
prend acte de ce qu’il pourra être fait usage de la présente délégation en période d’offre publique d’achat ou d’échange sur les titres
de la Société ;
fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée la durée de la présente délégation, laquelle prive d’effet toute
délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-SEPTIEME RESOLUTION
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec
suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de créances
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et
conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.22-10-51, L.22-10-52, L.225-148, L.228-91, L.228-92 et
L.228-93 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, sa compétence
pour décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger par voie d’offre au public de titres
financiers, d’actions ordinaires de la Société libellées en euros ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moye ns,
immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société à émettre ou d’une société qui possède directement ou
indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou de
valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être
également libellées en monnaies étrangères ou une unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, dont la
souscription pourra être libérée soit en espèces, soit par compensation de créances dans les conditions légales.
Conformément à l’article L.22-10-54 du Code de commerce, les actions nouvelles pourront être émises à l’effet de rémunérer des
titres apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange ou d’une offre publique mixte sur des actions d’une autre
société dont les actions sont soumises aux négociations sur un marché réglementé, étant précisé que le Conseil d’administration aura
en particulier à fixer les parités d’échange ainsi que, le cas échéant, la soulte en espèces à verser aux actionnaires qui ap porteront
leurs titres à l’offre publique d’échange initiée par la Société.
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou valeurs mobilières qui pourront
être émises en vertu de la présente délégation et de conférer au Conseil d’administration le pouvoir d’instituer au profit des
actionnaires un délai de priorité pour les souscrire et d’en fixer la durée, en application des dispositions de l’article L.2 2-10-51 du
Code de commerce ;
décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité des actions et/ou valeurs mobilières à
émettre, le Conseil d’administration aura la faculté, dans l’ordre qu’il déterminera, soit de limiter, conformément à la loi, l’émission
au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission qui aura été
décidée, soit de répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits ;
décide que le prix d’émission des actions et/ou des valeurs mobilières à émettre de manière immédiate ou différée sera au moins
égal au minimum autorisé par la législation. Le prix d’émission des actions résultant de l’exercice de valeurs mobilières don nant
accès au capital émises en vertu de la présente délégation sera soumis aux dispositions de l’article L.22-10-52 du Code de commerce ;
autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L.225-129-2 et du deuxième alinéa de l’article L.22-10-52 du Code
de commerce et dans la limite de 10% du capital existant à ce jour, à fixer le prix d’émission selon les modalités suivantes : la somme
revenant ou devant revenir à la Société, pour chacune des actions émises, après prise en compte, en cas d’émission de bons de
souscription d’actions, du prix de souscription desdits bons, devra au moins être égale à 90% de la moyenne pondérée des cours des
trois dernières séances de bourse précédant la fixation des modalités d’émission ;
constate que, le cas échéant, la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès
à des actions de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra
être supérieur au plafond global fixé dans la vingt-deuxième résolution ci-après sur lequel il s’imputera le cas échéant ;
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour
mettre en œuvre la présente délégation de compétence et modifier en conséquence les statuts ;
prend acte de ce qu’il pourra être fait usage de la présente délégation en période d’offre publique d’achat ou d’échange sur les titres
de la Société ;
fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée la durée de la présente délégation, laquelle prive d’effet toute
délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-HUITIEME RESOLUTION
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions
avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques
déterminées conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générale s
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et L.225-138 du Code de commerce,
délègue sa compétence au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires,
pour procéder, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France
qu’à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à
l’émission d’actions ordinaires de la Société, de titres financiers ou de toutes valeurs mobilières régies par les dispositions des
articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société,
l’émission étant réservée à une ou plusieurs des catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes :
(i) personnes physiques, sociétés d’investissement et fonds d’investissement (en ce compris, sans que cette énumération soit
limitative, tout FCPI, FCPR ou FIP) de droit français ou de droit étranger investissant à titre habituel dans des sociétés de
croissance dites « small caps », pour des montants minimum au moins égaux à cinquante mille euros (50.000 euros), prime
d’émission incluse, par investissement ou par projet ; et /ou
(ii) groupes ou sociétés de droit français ou de droit étranger avec lesquels la Société entend conclure ou a conclu des partenariats
ayant pour objet le développement d’activités dans le secteur de l’hôtellerie, du tourisme, agence de voyage digitale,
plateforme d’échange liée au tourisme, intelligence artificielle/matching ; et/ou
(iii) tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement ou membre d’un syndicat de placement, français
ou étranger, s’engageant à garantir la réalisation de l’augmentation de capital ou de toute émission susceptible d’entraîner
une augmentation de capital à terme qui pourrait être réalisée en vertu de la présente délégation et placée auprès des personnes
visées au (i) et/ou (ii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis ;
décide de supprimer, en faveur desdits bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions pouvant être
émises en vertu de la présente délégation ;
décide, en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, de fixer comme suit les limites des montants des
émissions autorisées :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu
de la présente délégation ne pourra excéder vingt pourcent (20%) du capital social de la Société au moment de la mise en
œuvre de la présente délégation ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ;
- le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de
la présente délégation ne pourra excéder vingt pourcent (20%) du capital social de la Société au moment de la mise en œuvre
de la présente délégation ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies;
- le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être
supérieur au plafond global fixé dans la vingt-deuxième résolution ci-après sur lequel il s’imputera le cas échéant ;
délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour arrêter le prix d’émission des titres qui seraient émis en vertu de la présente
délégation selon les modalités suivantes :
- le prix d’émission des actions nouvelles susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au moins égal à la
moyenne des cours moyens pondérés des trois (3) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission
éventuellement diminuée d’une décote maximale de 30% ;
- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital social qui seront émises en vertu de la présente délégation
sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de ces valeurs mobilières, au moins égal au
prix d’émission défini aux alinéa précédents ;
décide, que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente
délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la
fin de la période d’offre ;
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet,
notamment, de :
- fixer la liste des bénéficiaires, au sein des catégories de bénéficiaires définies ci-dessus, de chaque émission et le nombre de
titres à souscrire par chacun d’eux, en vertu de la présente délégation de compétence ;
- déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,
décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de leur
caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.
228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou
indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des
garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à
l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la
forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres
concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
- fixer les montants de ces émissions et arrêter les prix et les dates de souscription, les modalités de chaque émission et les
conditions de souscription, de libération, et de livraison des titres émis en vertu de la présente délégation de compétence,
ainsi que la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres nouveaux porteront jouissance ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment,
arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents)
porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement,
y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que
toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital, préserver les droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital;
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les disposition s
légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ;
- à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les primes afférentes à ces augmentations
et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation ;
- fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, d’une manière générale, prendre
toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et la cotation des titres et valeurs mobilières ainsi émis et aux
modifications corrélatives des statuts en vertu de la présente délégation ;
- constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du mont ant des actions qui seront
effectivement souscrites;
- d’une manière générale passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous titulaires de
titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi
qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui
s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire.
décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions anciennes
et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales.
Les modalités définitives de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-
129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à
lui conférer par la présente Assemblée. Les Commissaires aux comptes établiront également un rapport complémenta ire à cette
occasion.
fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée la durée de la présente délégation, laquelle prive d’effet toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-NEUVIEME RESOLUTION
Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générale s
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L. 225-
135-1 du Code de commerce :
autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, à i) augmenter
le nombre de titres à émettre aux fins de couvrir d’éventuelles sur-allocations dans le cadre d’une émission d’actions ordinaires
et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la
Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de la société dont elle
possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription s oit en
espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière,
en application des seizième, dix-septième et dix-huitième résolutions et ii) à procéder aux émissions correspondantes au même prix
que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite de 15% de cette dernière, conformément aux dispositions de l’article R.225 -
118 du Code de commerce ou toute autre disposition applicable ;
décide que la présente autorisation devra être mise en œuvre par le Conseil d’administration dans les trente (30) jours de la clôture
de la souscription de l’émission initiale concernée ; si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage dans ce délai, elle sera
considérée comme caduque au titre de l’émission concernée ;
décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en
vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond global fixé à la vingt-deuxième résolution ci-après ;
décide que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGTIEME RESOLUTION
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, dans la limite de 10% du
capital, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L.22-10-53 du Code de commerce, à procéder à l’émission d’actions
ordinaires sur le rapport du commissaire aux apports et dans la limite de 10% de son capital social au moment de l’émission, en vue
de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres d e capital ou de valeurs mobilières donnant accès
au capital, lorsque les dispositions de l’article L.22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables ;
décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées ne p ourra être supérieur au plafond
global fixé dans la vingt-deuxième résolution ci-après sur lequel il s’imputera le cas échéant ;
fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée la durée de la présente délégation, laquelle prive d’effet toute délégation
antérieure ayant le même objet.
confère, en tant que de besoin, tous pouvoirs au Conseil d’administration, pour approuver et éventuellement réduire l’évaluation des
apports, en constater la réalisation définitive, procéder aux augmentations de capital et modifier les statuts en conséquence .

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social au
profit des salariés et mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générale s
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes, statuant en application des dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce d’une part, et des
articles L.3332-1 et suivants du Code du travail d’autre part,
délègue sa compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’augmentation du capital social,
dans la limite d’un montant nominal maximal de trois pour cent (3%) du capital social au jour de la décision du Conseil
d’administration, par émission d’actions ou de tout autre titre de capital réservée aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne
d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail permettraient de réserver une
augmentation de capital dans les conditions équivalentes), mis en place par la Société ou au sein du groupe constitué par la Société
et les sociétés incluses dans le même périmètre de consolidation (ci-après les « Adhérents à un PEE ») ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver la souscription aux titres qui seraient ém is
en vertu de la présente délégation aux Adhérents à un PEE ; décide que le prix de souscription d ’une action ou de tout autre titre de
capital qui serait émis en vertu de la présente délégation sera déterminé par le Conseil d’administration conformément aux
dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ;
décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées s’imputera sur le plafond global fixé
dans la vingt-deuxième résolution ci-après ;
fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée la durée de la présent e délégation, laquelle prive d’effet toute
délégation antérieure ayant le même objet ;
délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment fixer les modalités et
conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente délégation, constater l’augmentation ou les augmentations de
capital réalisées en exécution de la présente délégation, modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire ;
prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à la prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la délégation accordée au titre de la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION
Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital
applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générale s
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et comme conséquence de l’adoption des douzième,
seizième, dix-septième, dix-huitième, dix-neuvième, vingtième et vingt-et-unième résolutions,
décide de fixer à vingt millions d’euros (20.000.000 €)le montant nominal maximal des augmentations de capital social, immédiates
et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations et autorisations conférées par les résolutions susvisées, étant
précisé qu’à ce montant nominals’ajoutera éventuellement le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver
les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément à la loi ;
décide de fixer à vingt millions d’euros (20.000.000 €) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de
créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu des délégations et autorisations conférées par les résolutions susvisées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

VINGT-TROISIEME RESOLUTION
Pouvoirs pour les formalités légales
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer les formalités prévues par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • ACTEOS : AGM, le 02/05/24
  • GAUMONT : AGM, le 02/05/24
  • CBO TERRITORIA : AGM, le 02/05/24
  • KLEPIERRE : AGM, le 03/05/24
  • SPIE SA : AGM, le 03/05/24
  • NETMEDIA GROUP : AGE, le 06/05/24

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