AGO - 21/09/23 (SII)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | SOCIETE POUR L’INFORMATIQUE INDUSTRIELLE « S.I.I. » |
21/09/23 | Lieu |
Publiée le 14/08/23 | 18 résolutions |
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Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2023, approbation des dépenses et charges non
déductibles fiscalement). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du directoire, du conseil de surveillance
et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 mars 2023, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés
à cette date se soldant par un bénéfice de 29 220 781 euros.
L’assemblée générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 176 181 euros, des dépenses et charges visées au 4 de
l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2023). — L’assemblée générale, après avoir
pris connaissance des rapports du directoire, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au
31 mars 2023, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice part du groupe de 80 458 938 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L’assemblée générale, sur proposition du
directoire, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2023 suivante :
Origine :
Bénéfice de l’exercice 2022/2023 29 220 781
Report à nouveau 597 064
Soit un bénéfice distribuable 29 817 845
Affectation :
Dividendes (1) 10 000 000
Autres réserves (2) 19 500 000
Report à nouveau 317 845
(1) : l’assemblée générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,50 euros. Il est rappelé que pour
les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est assujetti à l’imposition forfaitaire de 30 %, sauf si elles optent
à l’imposition de ces revenus au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, l’intégralité du montant ainsi distribué
sera éligible à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158 3- 2° du Code général des impôts.
(2) : Afin de porter le poste “Autres réserves” à 136 500 000 euros.
Le détachement du coupon interviendra le 27 septembre 2023.
Le paiement des dividendes sera effectué le 29 septembre 2023.
Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes
correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, le tableau ci-après fait état du montant des dividendes
et autres revenus distribués au titre des trois précédents exercices, ainsi que leur éventuelle éligibilité à la réfaction de 40 % résultant des
dispositions de l’article 158 3-2° du Code général des impôts bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques domiciliées en France.
Au titre de l’exercice
Revenus éligibles à la réfaction résultant de
l’article 158 3-2° du CGI
Revenus non éligibles à la réfaction résultant de
l’article 158 3-2° du CGI
Dividendes Autres revenus Dividendes Autres revenus
31/03/2020
2 000 000 € ()soit 0,10 €
par action
31/03/2021
3 000 000 € ()soit 0,15 €
par action
31/03/2022
8 000 000 € ()soit 0,40 €
par action
() :Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte « report à nouveau »
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées – Constat de l’absence de
convention nouvelle). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes
mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, en
prend acte purement et simplement.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution(Nomination de la société RSM Paris en remplacement de KPMG S.A., aux fonctions de commissaire aux comptes
titulaire). — Sur proposition du Conseil de surveillance, l’Assemblée Générale nomme RSM Paris en remplacement de KPMG S.A., dont
le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de
six exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2029 et appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 mars 2029.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Approbation de la politique de rémunération du président du directoire conformément à l’article L.22-10-26 II du
Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement
d’entreprise, approuve, conformément aux articles L.22-10-26 II du Code de commerce, la politique de rémunération du président du
directoire telle que décrite dans le rapport financier annuel 2022/2023, au paragraphe 2.3.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Approbation de la politique de rémunération des autres membres du directoire conformément à l’article L.22-10-
26 II du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le
gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux articles L.22-10-26 II du Code de commerce, la politique de rémunération des
autres membres du directoire telle que décrite dans le rapport financier annuel 2022/2023, au paragraphe 2.3.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération du président du conseil de surveillance conformément à l’article L.22-
10-26 II du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le
gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux articles L.22-10-26 II du Code de commerce, la politique de rémunération du
président du conseil de surveillance telle que décrite dans le rapport financier annuel 2022/2023, au paragraphe 2.3.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération des autres membres du conseil de surveillance conformément à
l’article L.22-10-26 II du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de
surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux articles L.22-10-26 II du Code de commerce, la politique de
rémunération des autres membres du conseil de surveillance telle que décrite dans le rapport financier annuel 2022/2023, au paragraphe
2.3.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Approbation de l’ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de l’exercice
clos le 31 mars 2023 conformément à l’article L.22-10-34 I du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir pris
connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve conformément aux dispositions de l’article
L.22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce relatives aux
rémunérations versées ou attribuées au cours de l’exercice clos le 31 mars 2023, telles que décrite dans le rapport financier annuel
2022/2023, aux paragraphes 2.2.1 et 2.2.2.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023 à
Monsieur Éric Matteucci, président du directoire). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de
surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce,
les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés
ou attribués à Monsieur Eric Matteucci en sa qualité de président du directoire au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023 tels que décrits
dans le rapport financier annuel 2022/2023, au paragraphe 2.2.2.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023 à
Monsieur Didier Bonnet, membre du directoire depuis le 8 septembre 2022). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du
rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II
du Code de commerce, les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés ou attribués à Monsieur Didier Bonnet en sa qualité de membre du directoire depuis le 8 septembre 2022, au titre
de l’exercice clos le 31 mars 2023 tels que décrits dans le rapport financier annuel 2022/2023, au paragraphe 2.2.2.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023 à
Monsieur François Goalabré, membre du directoire). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de
surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce,
les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés
ou attribués à Monsieur François Goalabré en sa qualité de membre du directoire, au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023 tels que
décrits dans le rapport financier annuel 2022/2023, au paragraphe 2.2.2.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatorzième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023 à
Monsieur Antoine Leclercq, membre du directoire). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de
surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce,
les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés
ou attribués à Monsieur Antoine Leclercq en sa qualité de membre du directoire, au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023 tels que décrits
dans le rapport financier annuel 2022/2023, au paragraphe 2.2.2.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quinzième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023 à
Monsieur Charles Mauclair, membre du directoire). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de
surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce,
les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés
ou attribués à Monsieur Charles Mauclair en sa qualité de membre du directoire, au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023 tels que décrits
dans le rapport financier annuel 2022/2023, au paragraphe 2.2.2.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Seizième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023 à
Monsieur Bernard Huvé, président du conseil de surveillance). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du
conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de
commerce, les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés ou attribués à Monsieur Bernard Huvé en sa qualité de président du conseil de surveillance au titre de l’exercice clos le 31
mars 2023 tels que décrits dans le rapport financier annuel 2022/2023, au paragraphe 2.2.1.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dix-Septième résolution (Autorisation à donner au directoire à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre
du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de commerce). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire, autorise
ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, à procéder à
l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’ac tions
composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de
capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au directoire par l’assemblée générale du 22 septembre 2022 dans sa quinzième
résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue de toute affectation permise par la loi, notamment :
– assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SII par l’intermédiaire d’un prestataire de service
d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF,
– conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations
éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la
société,
– assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au
bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne
d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes
d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
– assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation
en vigueur,
– mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement réaliser toute autre
opération conforme à la réglementation en vigueur,
– procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par l’assemblée générale des
actionnaires du 22 septembre 2022 dans sa seizième résolution à caractère extraordinaire.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le
directoire appréciera.
Ces opérations ne pourront pas être effectuées en période d’offre publique.
La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.
Le prix maximum d’achat est fixé à soixante-quinze euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de
regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient
multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est fixé à 150 000 000 euros.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités,
de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dix-huitième résolution(Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une
copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.