Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2023)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise :
– du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice 2022-2023 ; et
– du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux,
approuve les comptes sociaux de l’exercice ouvert le 1er octobre 2022 et clos le 30 septembre 2023 tels qu’ils lui
ont été présentés par le Conseil d’administration, desquels il ressort un résultat net déficitaire de (6 033 844) €,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle prend acte, en outre, du virement au compte « Report à nouveau », conformément à la décision prise par
l’Assemblée générale du 7 février 2023, des dividendes alloués au titre de l’exercice 2021 -2022 aux actions
détenues par la Société au jour de leur mise en paiement, représentant un montant total de 3796,80 €.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2023)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise :
– du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice 2022-2023 ; et
– du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés,
approuve les comptes consolidés de l’exercice ouvert le 1er octobre 2022 et clos le 30 septembre 2023 tels qu’ils
lui ont été présentés par le Conseil d’administration, desquels il ressort un résultat net consolidé de 42 499 K€,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat, fixation du dividende et mise en distribution du dividende)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
1. décide :
– d’affecter le résultat de l’exercice 2022-2023 qui s’élève à (6 033 844) €,
– augmenté du report à nouveau qui s’élève à 370 412 891 €,
– formant un bénéfice distribuable de 364 379 047 €
o de la manière suivante :
– aux actionnaires, un montant de 10 657 003 €, afin de servir un dividende de 1,57 € par action,
– pour le solde, au compte report à nouveau dont le solde créditeur est ainsi porté de 370 412 891 €
à 353 722 044 € ;
2. décide que la date de détachement du dividende est fixée au 9 février 2024 et que la date de mise en
paiement est fixée au 13 février 2024,
3. décide que le dividende qui ne peut être servi aux actions de la Société auto-détenues sera affecté au
compte « Report à nouveau ».
Il est rappelé, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts le montant des dividendes distribués
au cours des trois exercices précédents :
Exercice social Dividende par action
2019-2020 0 €
2020-2021 1,60 €
2021-2022 1,05 €
Pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis soit à une imposition
forfaitaire sur le dividende brut au taux de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option, à
l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après un abattement de 40 % (article 200 A, 2. et 158,3,2° du Code
général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%.

Quatrième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Marc BALLU)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, constate que le mandat d’Administrateur de Monsieur Marc BALLU expire à l’issue de la présente
Assemblée et décide de renouveler ce mandat pour une durée de six (6) ans prenant fin à l’issue de l’Assemblée
générale ordinaire appelée à statuer en 2030 sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2029.
Monsieur Marc BALLU s’est préalablement engagé à accepter le renouvellement de son mandat.

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’Administratrice de Mme Pascale AUGER)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, constate que le mandat d’Administratrice de Mme Pascale AUGER expire à l’issue de la présente
Assemblée et décide de renouveler ce mandat pour une durée de six (6) ans prenant fin à l’issue de l’Assemblée
générale ordinaire appelée à statuer en 2030 sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2029.
Mme Pascale AUGER s’est préalablement engagée à accepter le renouvellement de son mandat.

Sixième résolution (Fixation du montant de la rémunération allouée aux Administrateurs)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, fixe à 156 000 € le montant global annuel maximum de la rémunération attribuée aux Administrateurs à
compter de ce jour.
Cette décision s’applique jusqu’à décision contraire de l’Assemblée générale.
Le Conseil d’administration pourra répartir librement entre ses Administrateurs ce montant global annuel et s’il le
souhaite, décider de n’utiliser qu’une partie de ce montant au regard notamment des travaux du Conseil
d’administration sur la période considérée.

Septième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de l’exercice
2023-2024 (say on pay ex ante))
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise,
établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce figurant dans le Document d’Enregistrement
Universel 2022-2023 (section 2.6.1), approuve, en application de l’article L. 22-10-8, II du Code de commerce, la
politique de rémunération applicable au Directeur Général en raison de son mandat, telle que présentée dans ce
rapport.

Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération des Directeurs Généraux Délégués au titre de
l’exercice 2023-2024 (say on pay ex ante)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise,
établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce figurant dans le Document d’Enregistrement
Universel 2022-2023 (section 2.6.1), approuve, en application de l’article L. 22-10-8, II du Code de commerce, la
politique de rémunération applicable aux Directeurs Généraux Délégués en raison de leur mandat, telle que
présentée dans ce rapport.

Neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration au
titre de l’exercice 2023-2024 (say on pay ex ante))
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise,
établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce figurant dans le Document d’Enregistrement
Universel 2022-2023 (section 2.6.1), approuve, en application de l’article L. 22-10-8, II du Code de commerce, la
politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration en raison de son mandat, telle que
présentée dans ce rapport.

Dixième résolution (Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs au titre de l’exercice 2023-
2024 (say on pay ex ante))
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise,
établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce figurant dans le Document d’Enregistrement
Universel 2022-2023 (section 2.6.1), approuve, en application de l’article L. 22-10-8, II du Code de commerce, la
politique de rémunération applicable aux Administrateurs en raison de leur mandat, telle que présentée dans ce
rapport.

Onzième résolution (Approbation du rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux (say on pay ex post))
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce figurant à la section 2.6.2 du Document
d’Enregistrement Universel 2022-2023, approuve, en application de l’article L. 22-10-34, I du Code de commerce,
les informations mentionnées au sein de ce rapport et prévues à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce
relatives aux rémunérations versées au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2023 ou attribuées au titre du même
exercice aux mandataires sociaux de la Société en raison de leur mandat.

Douzième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versés au cours ou attribués au titre de
l’exercice clos le 30 septembre 2023 à M. Patrick BALLU, en sa qualité de Président du Conseil d’administration
(say on pay ex post))
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2022-2023 (section 2.6.2), approuve, en application de
l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 30
septembre 2023 à M. Patrick BALLU, en sa qualité de Président du Conseil d’administration, tels que présentés
dans ce rapport.

Treizième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versés au cours ou attribués au titre de
l’exercice clos le 30 septembre 2023 à M. Yves BELEGAUD, en sa qualité de Directeur Général (say on pay
ex post))
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2022-2023 (section 2.6.2), approuve, en application de
l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 30
septembre 2023 à M. Yves BELEGAUD, en sa qualité de Directeur Général, tels que présentés dans ce rapport.

Quatorzième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versés au cours ou attribués au titre de
l’exercice clos le 30 septembre 2023 à M. Marc BALLU, en sa qualité de Directeur Général Délégué (say on pay
ex post))
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2022-2023 (section 2.6.2.), approuve, en application de
l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 30
septembre 2023 à M. Marc BALLU en sa qualité de Directeur Général Délégué, tels que présentés dans ce rapport.

Quinzième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versés au cours ou attribués au titre
de l’exercice clos le 30 septembre 2023 à M. Cyril BALLU en sa qualité de Directeur Général Délégué (say on pay
ex post))
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2022-2023 (section 2.6.2.), approuve, en application de
l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 30
septembre 2023 à M. Cyril BALLU en sa qualité de Directeur Général Délégué, tels que présenté s dans ce rapport.

Seizième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versés au cours ou attribués au titre de
l’exercice clos le 30 septembre 2023 à M. Daniel TRAGUS en sa qualité de Directeur Général Délégué (say on pay
ex post))
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise
figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2022-2023 (section 2.6.2.), approuve, en application de
l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos
le 30 septembre 2023 à M. Daniel TRAGUS en sa qualité de Directeur Général Délégué, tels que présentés dans
ce rapport.

Dix-septième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions
réglementées visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions
soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40 du Code de commerce, approuve ledit rapport dans
toutes ses dispositions et prend acte des conclusions de ce rapport spécial, qui ne comporte aucune nouvelle
convention intervenue au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2023 entrant dans le champ d’application des
articles L. 225-38 et L. 225-40 précités.

Dix-huitième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de
la Société)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des
articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, au Règlement (UE) 596/2014 du
Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, au Règlement délégué
(UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 concernant les conditions applicables aux programmes de
rachat et aux mesures de stabilisation, au Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF »),
articles 241-1 et suivants, ainsi qu’à toutes autres dispositions qui viendraient à être applicables :
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à
faire racheter par la Société ses propres actions dans des limites telles que :
• le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10 %
des actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage
s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente
Assemblée (soit à titre indicatif, sur la base du capital au 30 septembre 2023, 678 790 actions), étant
précisé que conformément à la loi, (i) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans
les conditions définies par le Règlement Général de l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le
calcul de cette limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre
d’actions revendues au titre du contrat de liquidité pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsque les
actions seront acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement
ou en échange dans le cadre d’une opération de croissance externe, le nombre d’actions acquises ne
pourra pas excéder 5 % de son capital social,
• le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des
actions composant le capital de la Société à la date considérée ;
2. décide que les actions de la Société, dans les limites ci-dessus fixées, pourront être rachetées en vue de
les affecter notamment à l’une des finalités suivantes :
• l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action par un prestataire de services d’investissement
intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de
liquidité conclu dans le respect de la pratique de marché admise par l’AMF,
• la conservation en attente d’une remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre
d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport,
• l’annulation en tout ou partie des actions ainsi rachetées, dans le cadre de l’autorisation de l’Assemblée
générale,
• la livraison à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès
immédiatement ou à terme au capital de la Société,
• l’attribution ou la cession d’actions au titre de la participation aux fruits de l’expansion de l’Entreprise et de
la mise en œuvre de tout Plan d’Épargne d’Entreprise mis en place au sein du Groupe dans les conditions
et selon les modalités prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail,
• la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions dans le cadre des dispositions des articles
L. 22-10-56 et suivants du Code de commerce ou l’attribution, à titre gratuit, d’actions dans le cadre des
dispositions des articles L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce.
• Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou
qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur ou par toute pratique de marché qui
viendrait à être admise par l’AMF, dans une telle hypothèse la Société informerait ses actionnaires par
voie de communiqué.
3. décide que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront, sous réserve des restrictions
légales et réglementaires applicables, être réalisés à tout moment et par tous moyens, sur le marché
réglementé d’Euronext Paris ou en dehors de celui-ci, y compris par :
• transferts de blocs ou opérations de gré à gré pouvant porter sur l’intégralité du programme de rachat,
• offres publiques d’achat, de vente ou d’échange,
• recours à tous instruments financiers ou produits dérivés,
• mise en place d’instruments optionnels,
• conversion, échange, remboursement, remise d’actions consécutive à l’émission de valeurs mobilières
donnant accès à terme au capital de la Société, ou
• de toute autre manière, soit directement, soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement ;
4. fixe à 100 € par action (hors frais de négociation) le prix maximal d’achat (soit, à titre indicatif, un
montant maximum global affecté au programme de rachat d’actions de 67 879 000 € sur la base d’un nombre
de 678 790 actions – correspondant à 10 % du capital au 30 septembre 2023), et donne tous pouvoirs au
Conseil d’administration avec faculté de subdélégation, en cas d’opérations sur le capital de la Société, pour
ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur des actions ;
5. décide que le Conseil d’administration, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, ne pourra faire
usage de la présente délégation à compter de l’annonce par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres
de la Société et ce, jusqu’à la clôture de la période d’offre ;
6. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, sans que cette liste soit
limitative, pour décider et mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes
et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment passer tout ordre de Bourse,
conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, informer les actionnaires
dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, effectuer toutes déclarations
notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes formalités et d’une manière générale,
faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation ;
7. décide que la présente autorisation, qui met fin, à hauteur des montants non utilisés à ce jour, à toute
autorisation antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de quatorze (14) mois à compter de la
présente Assemblée.

Dix-neuvième résolution (Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal des présentes délibérations
pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d’enregistrement, dépôt et autres.