Publicité

AGM - 14/03/24 (ALPES (COMPAGN...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte COMPAGNIE DES ALPES
14/03/24 Lieu
Publiée le 05/02/24 21 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2023)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des
comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2023, des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes ainsi que des
explications complémentaires fournies verbalement, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2023 tels qu’ils lui sont
présentés, qui font apparaître un bénéfice de 59 801 053, 88 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle approuve également le montant des charges non déductibles (article 39.4 du Code général des impôts) qui s’élève à 147 860 €, tel que précisé
dans le rapport de gestion.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2023)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des
rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes ainsi que des explications complémentaires fournies verbalement, approuve
les comptes consolidés du Groupe de l’exercice clos le 30 septembre 2023 tels qu’ils lui sont présentés, qui font apparaître un Résultat Net Part du
Groupe positif de 90 400 K€, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2023)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le bénéfice
de l’exercice écoulé s’élève à un montant de 59 801 053, 88 €, le report à nouveau antérieur négatif à un montant de (19 619 554,59) €, et après
avoir pris acte que la réserve légale est dotée en intégralité, approuve la proposition d’affectation du résultat et de fixation du montant du dividende
faite par le Conseil d’administration et décide :
• d’affecter l’intégralité de ce résultat à l’apurement des pertes antérieures, soit au report à nouveau antérieur négatif, le faisant passer de
(19 619 554, 59) € à 40 181 499, 29 € ;
• de fixer à 0,91 € le dividende versé à chaque action y donnant droit, et en conséquence de répartir entre les actionnaires à titre de dividende la
somme maximale de 45 985 152, 85 €, sur la base d’un nombre maximal de 50 533 135 actions susceptibles d’en bénéficier, qui sera prélevée sur
le report à nouveau pour 40 181 499, 29 € le ramenant ainsi à zéro et sur le poste “Prime d’émission” à hauteur de 5 803 653, 56 €, le faisant passer
de 611 821 635, 53 € à 606 017 981,94 €.
Le dividende sera mis en paiement à compter du 22 mars 2024, étant précisé que la date de détachement du dividende sur Euronext sera le 20 mars
2024.
Dans l’hypothèse où, lors de la mise en paiement, le nombre d’actions ayant effectivement droit au dividende serait inférieur au nombre de
50 533 135 actions mentionné ci-dessus, en raison de la détention par la Société d’une partie de ses propres actions, la somme correspondant au
dividende non versé serait affectée au report à nouveau.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que le montant du dividende proposé et qui est prélevé sur le poste de
report à nouveau pour 40 181 499, 29 € est éligible à l’abattement bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France prévu à
l’article 158-3 2° du Code général des impôts, soit un dividende par action éligible à l’abattement de 0,80 €.
L’excédent distribué et prélevé sur le poste de « Prime d’émission » a le caractère d’un remboursement d’apport, non inclus dans le montant du
dividende imposable au motif que conformément au 1° de l’article 112 du Code général des impôts, cette fraction ne constitue pas un revenu
distribué dès lors que tous les bénéfices et les réserves autres que la réserve légale auront été préalablement répartis.
L’Assemblée générale donne acte au Conseil d’administration du rappel du montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices :
Exercice 2019/2020 Aucun dividende
Exercice 2020/2021 Aucun dividende
Exercice 2021/2022 Dividende par action de 0,83 €
(1)
(1) Dividendes éligibles à l’abattement bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France prévu à l’article 158-3 2° du
Code général des impôts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution
(Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu à l’article L. 225-40 du Code de commerce sur les
conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les conventions présentées dans ces rapports et prend acte des
informations relatives aux conventions conclues au cours des exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie au cours du dernier exercice
également mentionnées dans ledit rapport spécial.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution
(Renouvellement du mandat d‘Administrateur de Paul-François Fournier)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil
d’administration, de renouveler le mandat d’Administrateur de Paul-François Fournier, pour une durée de quatre années qui expirera à l’issue de
l’Assemblée générale annuelle 2028 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution
(Renouvellement du mandat d‘Administrateur d’Arnaud Taverne)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil
d’administration, de renouveler le mandat d’Administrateur d’Arnaud Taverne, pour une durée de quatre années qui expirera à l’issue de
l’Assemblée générale annuelle 2028 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution
(Nomination de la Société Alpes du Nord Aménagement Touristique, en qualité d’Administrateur)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration, approuve la nomination de la Société Alpes du Nord Aménagement Touristique, société anonyme au capital
de 100.000 euros, immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 979 462 991, en qualité d’Administrateur, pour une durée de quatre années
soit jusqu’à l’Assemblée générale annuelle 2028 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution
(Nomination du cabinet KPMG SA, co-Commissaire aux comptes titulaire, en remplacement du cabinet PricewaterhouseCoopers Audit
dont le mandat arrive à expiration)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, constatant l’arrivée du terme du
mandat du co-Commissaire aux comptes titulaire, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit, à l’issue de la présente Assemblée générale, décide,
sur proposition du Conseil d’administration, de nommer le cabinet KPMG SA, sis 2 avenue Gambetta Tour EQHO – 92066 Paris La Défence
Cédex, immatriculé au RCS de Nanterre sous le numéro 775 726 417 en qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six
exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale annuelle 2030 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2029.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au
cours ou attribués au titre de l’exercice 2022/2023 à Dominique Marcel, Président du Conseil d’administration jusqu’au 31 octobre 2022
inclus)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration, approuve, conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2023
à Dominique Marcel au titre de son mandat de Président du Conseil d’administration, exercé jusqu’au 31 octobre 2022 inclus, tels que présentés
dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L. 225‑37 du Code de commerce, inclus dans le Document
d’enregistrement universel 2023 (Chapitre 3 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise » – 3.3.2.1. « Éléments de rémunération versés au cours
ou attribués au titre de l’exercice 2022/2023 à Dominique Marcel, Président du Conseil d’administration jusqu’au 31 octobre 2022 »).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au
cours ou attribués au titre de l’exercice 2022/2023 à Gisèle Rossat-Mignod, Présidente du Conseil d’administration à compter du
1
er novembre 2022)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration, approuve, conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2023
à Gisèle Rossat-Mignod au titre de son mandat de Présidente du Conseil d’administration, exercé à compter du 1er novembre 2022, tels que
présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document
d’enregistrement universel 2023 (Chapitre 3 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise » – 3.3.2.1. « Éléments de rémunération et avantages de
toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022/2023 à Gisèle Rossat-Mignod, Présidente du Conseil d’administration depuis
le 1er novembre 2022 »)

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au
cours ou attribués au titre de l’exercice 2022/2023 à Dominique Thillaud, Directeur général)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration, approuve, conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2023
à Dominique Thillaud au titre de son mandat de Directeur général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société
visé par l’article L. 225‑37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 2023 (Chapitre 3 « Rapport sur le
gouvernement d’entreprise » – 3.3.2.2. « Éléments de rémunération et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice
2022/2023 à Dominique Thillaud, Directeur général »).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au
cours ou attribués au titre de l’exercice 2022/2023 à Loïc Bonhoure, Directeur général délégué)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration, approuve, conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2023
à Loïc Bonhoure au titre de son mandat de Directeur général délégué, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la
Société visé par l’article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 2023 (Chapitre 3 « Rapport sur le
gouvernement d’entreprise » – 3.3.2.3. « Éléments de rémunérations et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice
2022/2023 à Loïc Bonhoure, Directeur général délégué »).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution
(Approbation de la politique de rémunération applicable à la Présidente du Conseil d’administration, visée à l’article L. 22-10-8 du Code
de commerce, pour l’exercice 2023/2024)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de
rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2023/2024, applicable à Gisèle Rossat-Mignod, telle que détaillée dans le
rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement
universel 2023 (Chapitre 3 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise » – 3.3.1.2. « Politique de rémunération de Gisèle Rossat-Mignod en
qualité de Présidente du Conseil d’administration, dirigeant mandataire social non exécutif, pour l’exercice 2023/2024 »).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution
(Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général, visée à l’article L. 22‑10-8 du Code de commerce,
pour l’exercice 2023/2024)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de
rémunération du Directeur général pour l’exercice 2023/2024, telle que détaillée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société
visé par l’article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 2023 (Chapitre 3 « Rapport sur le
gouvernement d’entreprise » – 3.3.1.3. « Politique de rémunération du Directeur général, dirigeant mandataire social exécutif pour l’exercice
2023/2024 »).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution
(Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général délégué, visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce,
pour l’exercice 2023/2024)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de
rémunération du Directeur général délégué pour l’exercice 2023/2024, telle que détaillée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la
Société visé par l’article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 2023 (Chapitre 3 « Rapport sur le
gouvernement d’entreprise » – 3.3.1.4. « Politique de rémunération du Directeur général délégué, dirigeant mandataire social exécutif pour
l’exercice 2023/2024 »).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution
(Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration, visée à l’article L. 22-10-8 du Code
de commerce, pour l’exercice 2023/2024)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de
rémunération des membres du Conseil d’administration pour l’exercice 2023/2024, telle que détaillée dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise de la Société visé par l’article L. 225‑37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 2023 (Chapitre 3
« Rapport sur le gouvernement d’entreprise » – 3.3.1.5. « Politique de rémunération des membres du Conseil d’administration pour l’exercice
2023/2024 »).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-septième résolution
(Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de
commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration, approuve, conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les informations relatives à la
rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce telles que présentées dans le rapport sur
le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L. 225‑37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel
2023 (Chapitre 3 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise » – sections 3.3.1.5 et 3.3.2.4).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-huitième résolution
(Autorisation à consentir au Conseil d’administration aux fins de rachat par la Société de ses propres actions)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration, autorise celui-ci avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à faire acheter par la Société ses
propres actions, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, du règlement européen n° 596/2014
du 16 avril 2014, du règlement délégué n° 2016/1961 du 8 mars 2016, du Titre IV du Livre II du règlement général de l’Autorité des marchés
financiers et des instructions d’application, en vue :
• d’assurer l’animation de marché par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de
déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
• de conserver lesdites actions, les céder ou généralement les transférer par tous moyens, notamment par échange ou remise des titres, en particulier
dans le cadre d’opérations de croissance externe ou à l’occasion d’émission de titres donnant accès au capital, étant précisé que les actions acquises
à cet effet ne pourront excéder 5 % du capital de la Société ;
• d’attribuer des actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés, dans les conditions et
selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, d’options de souscription
d’actions, d’attributions gratuites d’actions ou d’un plan d’épargne d’entreprise ou Groupe ou encore d’un plan partenarial d’épargne salariale
volontaire ;
• d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, dans les conditions prévues par la loi, sous réserve que le Conseil d’administration dispose
d’une autorisation de l’Assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, en cours de validité lui permettant de réduire le capital par annulation
des actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions.
L’achat des actions ainsi que la conservation, la cession ou le transfert des actions ainsi achetées pourront, selon le cas, être effectués, en une ou
plusieurs fois, à tout moment sauf en période d’offre publique d’achat par tous moyens sur le marché de gré à gré, notamment par voie d’acquisition
ou de cession de bloc, ou par recours à des instruments financiers dérivés et à des bons, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Pour la mise en place de cette autorisation, l’Assemblée générale fixe le prix maximum d’achat à 40 € par action. Le nombre maximum de titres
pouvant être détenu ne pourra être supérieur à 10 % des actions composant le capital social de la Société à quelque moment que ce soit, ce
pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations le modifiant postérieurement à la présente Assemblée, soit à titre indicatif
au 30 septembre 2023, 50 533 135 actions représentant un investissement maximum de 2.021.325.400 € sur la base d’un prix maximum d’achat
par action de 40 €.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserve et attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas soit d’une division soit d’un
regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant
le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
L’Assemblée générale fixe à dix-huit mois à compter de la présente Assemblée la durée de cette autorisation qui annulera pour la période non
écoulée, à compter de la date de mise en œuvre du Conseil d’administration, l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du 9 mars 2023.
Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour passer tous ordres, conclure tous
accords, établir tous documents et notamment le descriptif du programme qui devra être publié avant la réalisation du nouveau programme,
effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier l’Autorité des marchés financiers, des
opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles seront assurées, s’il y a lieu, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société et celle des bénéficiaires d’options en
conformité avec les dispositions réglementaires et de manière générale faire tout ce qui est nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-neuvième résolution
(Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto détenues)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport
du Conseil d‘administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social,
en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par annulation de toute quantité d’actions auto détenues qu’il décidera
dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce. À la date de chaque
annulation, le nombre maximum d’actions annulées par la Société pendant la période de vingt‑quatre mois précédant ladite annulation, y compris
les actions faisant l’objet de ladite annulation, ne pourra excéder 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date, étant précisé que
cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le
capital social postérieurement à la présente Assemblée générale. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec
faculté de subdélégation, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la
présente autorisation, imputer sur les primes et réserves disponibles de son choix la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et la
valeur nominale, affecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en conséquence de la réduction de capital, et modifier en conséquence
les Statuts et accomplir toutes formalités. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée
générale et prive d’effet, à compter de la présente Assemblée générale, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure
ayant le même objet, c’est-à-dire toute autorisation relative à la réduction du capital par annulation d’actions auto détenues et remplace
l’autorisation donnée à la vingtième résolution par l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société du 9 mars 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingtième résolution
(Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux membres du personnel
salarié de la Société ou de ses filiales ainsi qu’à leurs mandataires sociaux)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes établis conformément à la loi, et statuant
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants
du Code de commerce et aux dispositions des articles L. 22-10-49 et suivants du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et
réglementaires, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes et/ou à émettre de la Société, au profit des
bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés, ou parmi les
mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés, dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 dudit Code,
ou de certaines catégories d’entre eux ;
2. décide que la quote-part maximale de capital de la Société représentée par l’ensemble des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente
autorisation ne pourra pas être supérieure, d’une part, à 2 % du nombre total d’actions composant le capital social au jour de la décision du Conseil
d’administration, et, d’autre part, à un montant tel que le nombre cumulé d’actions attribuées gratuitement et non définitivement acquises en vertu
de plans existants et de la présente résolution, et d’options ouvertes et non encore levées attribuées aux salariés en vertu de plans d’options de
souscription ou d’achat d’actions existants ou concomitants à la date d’attribution gratuite d’actions, ne pourra être supérieure à 7 % du nombre
total d’actions composant le capital social de la Société au jour de la décision du Conseil d’administration, étant précisé que ces plafonds sont fixés
sans tenir compte des ajustements législatifs, réglementaires, et le cas échéant contractuels, nécessaires à la sauvegarde des droits des bénéficiaires ;
3. décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions effectuées en application de la présente
autorisation, le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, les conditions d’attribution et les critères d’attribution des actions ;
4. décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans,
et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée minimale d’un an à compter de l’attribution définitive desdites actions,
le Conseil d’administration ayant tous pouvoirs pour fixer des durées supérieures pour la période d’acquisition et l’obligation de conservation,
dans la limite de quatre ans chacune, et pour supprimer l’obligation de conservation d’une durée minimale si la durée de la période d’acquisition
était allongée à trois ans ;
5. décide que l’attribution définitive des actions pourra avoir lieu avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité des bénéficiaires
correspondant au classement dans la 2e
ou 3e
catégorie prévues à l’article L. 341-4 du Code de la Sécurité sociale (ou équivalent hors de France)
et que les actions seront librement cessibles immédiatement ;
6. autorise le Conseil d’administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées
en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société de manière à préserver les droits des bénéficiaires ;
7. autorise le Conseil d’administration, en cas d’attribution d’actions à émettre, à réaliser une ou plusieurs augmentation(s) de capital par
incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et prend acte que la présente autorisation
emporte, de plein droit, renonciation corrélative des actionnaires au profit des attributaires à leur droit préférentiel de souscription auxdites actions
et à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporées, opération pour laquelle le Conseil d’administration bénéficie d’une délégation de
compétence conformément à l’article L. 225-129-2 du Code de commerce ;
8. délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées conformément aux dispositions
législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment :
− de déterminer si les actions attribuées sont des actions à émettre ou des actions existantes,
− de déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions parmi les membres du personnel de la Société ou des sociétés ou
groupements susvisés ou parmi les mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés,
− de fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, dans les conditions et limites légales,
− de procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société
de manière à préserver les droits des bénéficiaires,
− plus généralement, de conclure tous accords, établir tous documents, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute attribution
définitive réalisée par l’usage de la présente autorisation, modifier corrélativement les statuts et effectuer toutes formalités et toutes déclarations
auprès de tous organismes ;
9. décide que la présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la date de la présente Assemblée générale ; et
10. décide que la présente autorisation prive d’effet à hauteur de la partie non utilisée toute autorisation antérieure ayant le même objet et remplace
l’autorisation donnée à la vingt-et-unième résolution par l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société du 9 mars 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-et-unième résolution
(Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités légales liées aux résolutions adoptées)
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant les présentes délibérations à l’effet
d’accomplir toutes les formalités légales ou administratives consécutives aux décisions prises dans les résolutions qui précèdent.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • BNP ESG BLUE ETF : Feu vert pour l'économie bleue ! (15/4/2024)
    En savoir plus
  • THALES : Après l'attaque par l'Iran d'Israël, les actions des groupes de défense progressent un peu (15/4/2024)
    En savoir plus
  • ENGIE : Relèvement du stop loss et de l'objectif de cours (15/4/2024)
    En savoir plus
  • Point recommandations des analystes: Engie, Icade, Klépierre, Legrand (15/4/2024)
    En savoir plus
  • CAC 40 : Test des 8 000 points sous un ciel géopolitique assombri (15/4/2024)
    En savoir plus
  • SOCIETE FONCIERE LYONNAISE : AGM, le 16/04/24
  • INTERPARFUMS : AGM, le 16/04/24
  • TELEVISION FRANCAISE 1 – TF1 : AGM, le 17/04/24
  • COVIVIO : AGM, le 17/04/24
  • SAPMER : AGM, le 17/04/24
  • LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON : AGM, le 18/04/24

  • Toutes les convocations