Première résolution
(Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2023 et des rapports du Conseil
d’administration et du commissaire aux comptes y afférents)
L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises,
connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du commissaire
aux comptes, approuve les opérations qui y sont traduites ou résumées dans ces rapports et les
comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2023, tels qu’ils lui sont présentés et qui font apparaître
un bénéfice de 6 693 428 €.
L’assemblée générale constate, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général
des impôts, qu’au cours de l’exercice écoulé, une somme de 10 914 € a été comptabilisé e au titre des
dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39 4° du Code général des impôts.
En conséquence, l’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux membres du Conseil
d’Administration de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. Elle donne également quitus au
commissaire aux comptes de l’accomplissement de sa mission.

Deuxième résolution
(Affectation des résultats de l’exercice clos le 30 septembre 2023)
L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, décide, sur
proposition du Conseil d’Administration, d’affecter et de répartir le bénéfice de l’exercice clos le
30 septembre 2023 de la façon suivante :
Bénéfice 6 693 428 €
Affectation à la réserve légale -
Solde 6 693 428 €
Report à nouveau antérieur 23 512 390 €
Bénéfice distribuable 30 205 818 €
Dividende distribué 4 104 439 €
Solde affecté en report à nouveau 26 101 379 €
Il sera ainsi distribué à chacune des 9 772 473 actions de la Société un dividende de 0,42 euro.
L’assemblée générale décide que tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration aux fins de
déterminer les modalités de mise en paiement de ce dividende, et notamment de fixer la date de mise
en paiement de celui-ci à compter du 28 mars 2024 et avant le 28 juin 2024 inclus au plus tard.
L’assemblée générale décide que le montant du dividende non versé correspondant aux actions autodétenues ou à celles ayant fait l’objet d’une annulation à la date de détachement du coupon sera
affecté au compte « Report à nouveau ».
Le montant distribué de 0,42 euro par action sera éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux
personnes physiques fiscalement domiciliées en France, mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code
Général des Impôts en cas d’option pour une imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le
revenu.
Puis, conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale ordinaire
constate que les dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices ont été les
suivants:
Exercice clos le 30
septembre
Revenus éligibles à l’abattement de 40 %
mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code
Général des Impôts
Revenus non éligibles
audit abattement
(en euros)
Dividendes (en K€) 1 Autres revenus
distribués
(en euros)
2022 2 150 Néant Néant
2021 2 705 2 Néant Néant
2020 2 705 Néant Néant

1 Montant voté par l’Assemblée Générale, avant déduction des actions auto-détenues.
2 Distribution exceptionnelle de réserves décidée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 13 décembre 2022.

Troisième résolution
(Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce)
L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises,
connaissance prise du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions relevant des
articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le ledit rapport et les conventions qui y
sont mentionnées.

Quatrième résolution
(Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Lucie Crouzet)
L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport de gestion, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises, prend acte que le mandat d’administrateur de Madame Lucie Crouzet
arrive à expiration ce jour et décide de renouveler ce mandat pour une durée de six années expirant
en 2030 à l’issue de la décision d’approbation des comptes de l’exercice écoulé.

Cinquième résolution
(Mandat d’administrateur de Madame Oriane Benveniste-Profichet ; Nomination d’un nouvel
administrateur en remplacement)
L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport de gestion, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises, prend acte que le mandat d’administrateur de Madame Oriane
Benveniste-Profichet arrive à expiration ce jour et décide de ne pas renouveler ce mandat et de
nommer pour la remplacer, en qualité de nouvel administrateur :
Madame Carine BEIGBEDER, née le 9 mai 1973 à Paris 13, de nationalité française, demeurant 14 rue
de l’Abbaye – 75006 Paris, laquelle a d’ores et déjà déclaré accepter ces fonctions si elles lui étaient
confiées et n’être frappée d’aucune incapacité ou incompatibilité pour les exercer.
Ce mandat est conféré pour une durée de six années expirant en 2030 à l’issue de la décision
d’approbation des comptes de l’exercice écoulé

Sixième résolution
(Autorisation au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société)
L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration :
1. autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives
et réglementaires, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de
commerce, à faire acheter par la Société, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il fixera, un
nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder :
(i) 10 % du nombre total des actions composant le capital social, à quelque moment que ce
soit (selon notamment les modalités de calcul visées au deuxième alinéa de l’article
L. 22-10-62 du Code de commerce), étant précisé que ce pourcentage sera calculé sur la
base du capital social à la date du rachat considéré ; ou
(ii) 5 % du nombre total des actions composant le capital social s’il s’agit d’actions acquises
par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou
en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, étant
précisé que ce pourcentage sera calculé sur la base du capital social à la date du rachat
considéré.
Ces pourcentages s’appliquent à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des
opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente assemblée
générale.
Les acquisitions réalisées par la Société ne pourront en aucun cas conduire la Société à détenir
à quelque moment que ce soit plus de 10 % des actions composant son capital social.
2. décide que cette autorisation pourra être utilisée afin de :
(i) assurerla liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un
prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le
cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par
l’Autorité des marchés financiers ;
(ii) allouer des actions aux mandataires sociaux et aux membres du personnel de la Société
et des autres entités du groupe de cette dernière, et notamment dans le cadre (i) de la
participation aux résultats de l’entreprise, (ii) de tout plan d’options d’achat d’actions
de la Société, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code
de commerce ou (iii) de tout plan d’épargne conformément aux articles L. 3331-1 et
suivants du Code du travail ou (iv) toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des
dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, ainsi que de
réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions
prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’Administration ou
la personne agissant sur délégation du Conseil d’Administration appréciera ;
(iii) remettre les actions de la Société lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs
mobilières donnant droit, directement ou indirectement, par remboursement,
conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à l’attribution
d’actions de la Société dans le cadre de la règlementation en vigueur, ainsi que réaliser
toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues
par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’Administration ou la
personne agissant sur délégation du Conseil d’Administration appréciera ;
(iv) conserver les actions de la Société et de les remettre ultérieurement à titre de paiement
ou d’échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;
(v) annuler tout ou partie des actions ainsi achetées ;
(vi) mettre en œuvre toute autre pratique de marché qui viendrait à être admise par
l’Autorité des marchés financiers et, plus généralement, réaliser toute opération
conforme à la règlementation en vigueur ;
3. indique que le prix maximum d’achat par action sera déterminé par application des dispositions
correspondantes du Règlement délégué (UE) 2016/1052 du 8 mars 2016 complétant le règlement
(UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché ;
4. décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué à tout
moment à l’exclusion des périodes d’offres publiques sur le capital de la Société et payé par tous
moyens autorisés par la règlementation en vigueur, sur un marché règlementé, auprès d’un
internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de
blocs, par le recours à des options ou autres instruments financiers dérivés, ou à des bons ou, plus
généralement, à des valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, aux époques que
le Conseil d’Administration appréciera ;
5. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions législatives et réglementaires, afin, dans le respect des dispositions législatives et
réglementaires concernées, de procéder aux allocations et, le cas échéant, aux réallocations
permises des actions rachetées en vue de l’un des objectifs du programme à un ou plusieurs de ses
autres objectifs, ou bien à leur cession, sur le marché ou hors marché ;
Tous pouvoirs sont conférés en conséquence au Conseil d’Administration, avec faculté de
subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente
autorisation, en préciser, si nécessaire, les termes et arrêter les modalités dans les conditions
légales et de la présente résolution, et notamment passer tous ordres de bourse, conclure tous
accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes
déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers ou de toute autre autorité compétente,
établir tout document notamment d’information, remplir toutes formalités, et d’une manière
générale, faire le nécessaire ;
Le Conseil d’Administration devra informer, dans les conditions légales, l’assemblée générale des
opérations réalisées en vertu de la présente autorisation ;
6. décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de dix -huit (18) mois à compter
de ce jour, et prive d’effet et remplace, pour sa partie non consommée, celle que la cinquième
résolution de l’assemblée générale des actionnaires a consentie le 30 mars 2023.
L’assemblée générale décide que le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce
programme de rachat d’actions est fixé à dix millions d’euros (10.000.000 €).

Septième résolution
(Autorisation au Conseil d’Administration en vue de réduire le capital social de la Société par
annulation des actions détenues en propre)
L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux
comptes :
1. autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives
et réglementaires, à :
(i) annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du
montant du capital social existant à la date de l’annulation (c’est-à-dire ajusté en
fonction des opérations intervenues sur le capital social depuis l’adoption de la présente
résolution), par période de vingt-quatre (24) mois, tout ou partie des actions acquises
par la Société en vertu d’un programme de rachat d’actions autorisé par les actionnaires;
(ii) réduire corrélativement le capital social et imputer la différence entre le prix de rachat
des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles à sa
convenance ;
2. confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions législatives et réglementaires, à l’effet d’arrêter le montant définitif des réductions de
capital dans les limites prévues par la loi et la présente résolution, en fixer les modalités, constater
leur réalisation, accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les
réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet
de modifier en conséquence les statuts de la Société ;
3. décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de dix -huit (18) mois à compter
de ce jour, et prive d’effet et remplace, pour sa partie non consommée, celle que la sixième
résolution de l’assemblée générale des actionnaires a consentie le 28 mars 2023.

Huitième résolution
(Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par
incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou toute autre somme dont la capitalisation serait
admise)
L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions du Code
de commerce et notamment de ses articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-130 :
1. délègue, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, sa
compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
qu’il déterminera, le capital social de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes
d’émission, de fusion ou d’apport, ou toute autre somme dont la capitalisation sera légalement et
statutairement possible, à réaliser par l’émission d’actions nouvelles ou par l’élévation du montant
nominal des actions existantes ou la combinaison de ces deux modes de réalisation selon les
modalités qu’il déterminera ;
2. décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être décidées par le
Conseil d’Administration et réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente
délégation ne pourra excéder un montant maximum de vingt mille euros (20.000 €). Ce plafond
sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant
accès au capital de la Société ;
3. précise qu’en cas d’augmentation de capital donnant lieu à l’attribution gratuite d’actions
nouvelles, le Conseil d’Administration pourra décider que les droits formant rompus ne seront pas
négociables et que les actions correspondantes seront vendues, conformément aux dispositions
de l’article L. 225-130 du Code de commerce, les sommes provenant de la vente étant allouées aux
titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ;
4. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, et
notamment :
(i) déterminer les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment fixer le
montant et la nature des réserves, bénéfices, primes ou autres sommes à incorporer au
capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre ou le montant dont le nominal des
actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même
rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à
laquelle l’élévation du nominal prendra effet et procéder, le cas échéant, à toutes
imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la
réalisation des émissions ;
(ii) prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital, existant au jour de l’augmentation
de capital ;
(iii) prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords afin d’assurer la bonne fin
de la ou des opérations envisagées et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire,
accomplir tous actes et formalités, à l’effet de rendre définitive(s) la ou les
augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente délégation
ainsi que de procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ;
5. décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter
de ce jour, et prive d’effet et remplace, pour sa partie non consommée, celle que la septième
résolution de l’assemblée générale des actionnaires a consentie le 28 mars 2022.

Neuvième résolution
(Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par
émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital
donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créances
et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre)
L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux
comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-
129 et suivants, L. 225-132, L. 225-133 et L. 228-92 :
1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives
et réglementaires, la compétence de décider et de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou devises ou
unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, à l’émission, avec maintien du droit
préférentiel de souscription, d’actions de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à
d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dont la souscription pourra être opérée
soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, soit, en
tout ou partie, par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;
2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant
maximum de quarante mille euros (40.000 €) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal des
augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution ainsi que des dixième
à quatorzième résolutions soumises à la présente assemblée générale s’imputera sur ce plafond.
Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour
préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres
droits donnant accès au capital de la Société ;
3. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront
consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en
permettre l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des
émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées sur la base de la présente délégation
ne pourra dépasser cinquante millions d’euros (50.000.000 €) ou sa contre-valeur en devises ou en
unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal
des émissions de titres de créance réalisées en application de la présente résolution ainsi que des
dixième, onzième et treizième résolutions soumises à la présente assemblée générale s’imputera
sur ce plafond ;
4. prend acte que la présente délégation emporte renonciation, par les actionnaires, à leur droit
préférentiel de souscription, aux titres de capital de la Société auxquels les valeurs mobilières qui
seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit immédiatement
ou à terme ;
5. décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit
préférentiel de souscription à titre irréductible aux titres de capital et/ou aux valeurs mobilières
dont l’émission sera décidée par le Conseil d’Administration en vertu de la présente délégation de
compétence. Le Conseil d’Administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de
souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient
souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et,
en tout état de cause dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible, et,
le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité des titres de capital et/ou des valeurs
mobilières émis, le Conseil d’Administration aura la faculté, dans l’ordre qu’il déterminera, soit de
limiter, conformément à la loi, l’émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition
que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission qui aura été décidée, soit de répartir
librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix, soit de les offrir
de la même façon au public, le Conseil d’Administration pouvant utiliser toutes les facultés
énoncées ci-avant ou certaines d’entre elles seulement ;
6. précise en outre que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
législatives et réglementaires, pourra notamment :
(i) décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à
émettre et, notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les
modalités de leur souscription et leur date de jouissance ;
(ii) en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les
caractéristiques et décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités
qu’il fixera, que les bons pourront être remboursés ou rachetés, ou encore qu’ils seront
attribués gratuitement aux actionnaires en proportion de leur droit dans le capital
social ;
(iii) plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et,
notamment, les conditions et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts
pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie
d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime, les
conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de
rachat anticipé, les taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la
rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par référence à des
éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé en
l’absence de bénéfices distribuables ;
(iv) décider d’utiliser les actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions
autorisé par les actionnaires pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs
mobilières émises sur le fondement de la présente délégation ;
(v) prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs des valeurs mobilières
émises ou autres droits donnant accès au capital de la Société requises par les
dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ;
(vi) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières
pendant un délai fixe en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires
et les stipulations contractuelles applicables ;
(vii) constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs
mobilières, procéder à la modification corrélative des statuts de la Société, imputer les
frais d’émission sur les primes et, s’il le juge opportun, prélever sur le montant des
augmentations de capital les sommes nécessaires afin de porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital social ;
(viii) prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission
aux négociations sur un marché réglementé des titres créés ;
7. décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter
de ce jour, et prive d’effet et remplace, pour sa partie non consommée, celle que la huitième
résolution de l’assemblée générale des actionnaires a consentie le 28 mars 2022.

Dixième résolution
(Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par
émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital
donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créances
et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d’offres au
public)
L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire
aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles
L. 225-129 et suivants, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-92 :
1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives
et réglementaires, la compétence de décider et de procéder par voie d’offre au public, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger,
en euros ou devises ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, à l’émission,
avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions de la Société et/ou de titres de
capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dont la
souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances
certaines, liquides et exigibles ;
2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant
maximum de quarante mille euros (40.000 €) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal de
toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le
plafond nominal global de quarante mille euros (40.000 €) prévu pour les augmentations de capital
au 2ème paragraphe de la neuvième résolution de la présente assemblée générale ;
Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour
préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres
droits donnant accès au capital de la Société ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres
valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente résolution ;
4. décide que, concernant les émissions réalisées en vertu de la présente délégation, le Conseil
d’Administration pourra instituer en faveur des actionnaires un délai de priorité de souscription, à
titre irréductible et éventuellement réductible, ne donnant pas droit à la création de droits
négociables, et délègue par conséquent au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions législatives et réglementaires, la faculté de fixer ce délai ainsi que ses modalités,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 alinéa 5 du Code de commerce ;
5. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront
consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en
permettre l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des
émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées immédiatement ou à terme sur la base
de la présente délégation ne pourra dépasser cinquante millions d’euros (50.000.000 €) ou sa
contre-valeur en devises ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, étant
précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global pour les émissions de titres de
créance prévu au 3ème paragraphe de la neuvième résolution de la présente assemblée générale ;
6. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquels les valeurs mobilières qui
seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ;
7. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité des titres de capital et/ou des valeurs
mobilières émis, le Conseil d’Administration aura la faculté, dans l’ordre qu’il déterminera, soit de
limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au
moins les trois-quarts de l’émission qui aura été décidée, soit de répartir librement tout ou partie
des titres non souscrits entre les personnes de son choix, soit de les offrir de la même façon au
public, le Conseil d’Administration pouvant utiliser toutes les facultés énoncées ci-avant ou
certaines d’entre elles seulement ;
8. précise en outre que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
législatives et réglementaires, pourra notamment :
(i) décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à
émettre et, notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les
modalités de leur souscription et leur date de jouissance ;
(ii) en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les
caractéristiques et décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités
qu’il fixera, que les bons pourront être remboursés ou rachetés, ou encore qu’ils seront
attribués gratuitement aux actionnaires en proportion de leur droit dans le capitalsocial ;
(iii) plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et,
notamment, les conditions et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts
pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie
d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime, les
conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de
rachat anticipé, le taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la
rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par référence à des
éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé en
l’absence de bénéfices distribuables ;
(iv) fixer le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières pouvant être créées en vertu
des alinéas précédents de sorte que la Société reçoive pour chaque action créée ou
attribuée indépendamment de toute rémunération, quelle qu’en soit la forme, intérêt,
prime d’émission ou de remboursement notamment, une somme au moins égale à la
moyenne pondérée des cours de l’action de la Société des trois dernières séances de
bourse sur le marché organisé Euronext Growth précédant la fixation du prix d’émission,
éventuellement diminuée d’une décote maximale de 25 % ;
(v) prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières
émises ou autres droits donnant accès au capital de la Société requises par les
dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles
applicables ;
(vi) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières
pendant un délai fixe en conformité avec les dispositions législatives, réglementaires et
les stipulations contractuelles applicables ;
(vii) constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs
mobilières, procéder à la modification corrélative des statuts de la Société, imputer les
frais d’émission sur les primes et, s’il le juge opportun, prélever sur le montant des
augmentations de capital les sommes nécessaires afin de porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital social ;
(viii) prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission
aux négociations sur un marché réglementé des titres créés ;
9. décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter
de ce jour, et prive d’effet et remplace, pour sa partie non consommée, celle que la neuvième
résolution de l’assemblée générale des actionnaires a consentie le 28 mars 2022.

Onzième résolution
(Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par
émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital
donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance
et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, par placements privés
visés au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier)
L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire
aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles
L. 225-129 et suivants, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-92 :
1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives
et réglementaires, la compétence de décider et de procéder dans le cadre d’offres visées au 1° de
l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans les conditions et limites maximales prévues
par les lois et règlements, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou devises ou unités de compte fixées par
référence à plusieurs monnaies, à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de
souscription, d’actions de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de
capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ ou de valeurs mobilières donnant
accès à des titres de capital à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire,
soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ;
2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant
maximum de quarante mille euros (40.000 €) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant ne pourra
toutefois pas excéder 20 % du capital social sur une période de 12 mois et s’imputera sur le plafond
nominal global de quarante mille euros (40.000 €) prévu pour les augmentations de capital au 2ème
paragraphe de la neuvième résolution de la présente assemblée générale. Ce plafond sera
augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver
conformément aux dispositions législatives et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant
accès au capital de la Société ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres
valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente résolution ;
4. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront
consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en
permettre l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des
émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées immédiatement ou à terme sur la base
de la présente délégation ne pourrait dépasser cinquante millions d’euros (50.000.000 €) ou sa
contre-valeur en devises ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, étant
précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global pour les émissions de titres de
créance prévu au 3ème paragraphe de la neuvième résolution de la présente assemblée générale ;
5. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquels les valeurs mobilières qui
seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ;
6. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité des titres de capital et/ou des valeurs
mobilières émis, le Conseil d’Administration aura la faculté, dans l’ordre qu’il déterminera, soit de
limiter, conformément à la loi, l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition
que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission qui aura été décidée, soit de répartir
librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix, le Conseil
d’Administration pouvant utiliser toutes les facultés énoncées ci-avant ou certaines d’entre elles
seulement ;
7. précise en outre que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
législatives ou réglementaires, pourra notamment :
(i) décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à
émettre et, notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les
modalités de leur souscription et leur date de jouissance ;
(ii) en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les
caractéristiques et décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités
qu’il fixera, que les bons pourront être remboursés ou rachetés ;
(iii) plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et,
notamment, les conditions et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts
pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie
d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime, les
conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de
rachat anticipé, les taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la
rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par référence à des
éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé en
l’absence de bénéfices distribuables ;
(iv) fixer le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières pouvant être créées en vertu
des alinéas précédents de sorte que la Société reçoive pour chaque action créée ou
attribuée indépendamment de toute rémunération, quelle qu’en soit la forme, intérêt,
prime d’émission ou de remboursement notamment, une somme au moins égale à la
moyenne pondérée des cours de l’action de la Société des trois dernières séances de
bourse sur le marché organisé Euronext Growth précédant la fixation du prix d’émission,
éventuellement diminuée d’une décote maximale de 25 % ;
(v) décider d’utiliser les actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions
autorisé par les actionnaires pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs
mobilières émises sur le fondement de la présente délégation ;
(vi) prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières
émises requises par les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations
contractuelles applicables ;
(vii) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières
pendant un délai fixe en conformité avec les dispositions législatives, réglementaires et
contractuelles ;
(viii) constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs
mobilières, procéder à la modification corrélative des statuts de la Société, imputer les
frais d’émission sur les primes et, s’il le juge opportun, prélever sur le montant des
augmentations de capital les sommes nécessaires afin de porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital social ;
(ix) prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission
aux négociations sur un marché réglementé des titres créés ;
8. décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter
de ce jour, et prive d’effet et remplace, pour sa partie non consommée, celle que la dixième
résolution de l’assemblée générale des actionnaires a consentie le 28 mars 2022.

Douzième résolution
(Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par
émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de
personnes répondant à des caractéristiques déterminées conformément aux dispositions de l’article
L. 225-138 du Code de commerce)
L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux
comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 225-138 du Code
de commerce :
1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives
et réglementaires, sa compétence, de décider et de procéder, en une ou plusieurs fois, sur ses
seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à
l’étranger, à l’émission d’actions nouvelles, l’émission étant réservée à une ou plusieurs des
catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes :
(i) personnes physiques qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier, le cas
échéant, d’une réduction de l’impôt sur le revenu ; et
(ii) personnes morales qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes
entreprises afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier, le cas
échéant, d’une réduction de l’impôt sur le revenu ;
2. décide de supprimer, en faveur desdits bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des
actionnaires aux actions à émettre en vertu de la présente résolution ;
3. décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisée en vertu
de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximal de quarante mille euros
(40.000 €) ou l’équivalent en toute monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs
monnaies, étant précisé que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en
application de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global de quarante mille
euros (40.000 €) prévu pour les augmentations de capital au 2ème paragraphe de la neuvième
résolution de la présente assemblée générale.
Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour
préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits
donnant accès au capital de la Société ;
4. décide que le prix des titres émis en application de la présente délégation ne pourra être inférieur
de plus de 25 % à une moyenne des cours cotés de l’action lors des vingt séances de bourse
précédant la date de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni supérieur à cette
moyenne. Toutefois, lors de la mise en œuvre de la présente délégation, le Conseil d’Administration
pourra réduire le montant de la décote au cas par cas, notamment en raison de contraintes fiscales,
sociales ou comptables applicables dans tel ou tel pays où sont implantées les entités participant
aux opérations d’augmentation de capital ;
5. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les
limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de :
(i) fixer la liste des bénéficiaires, au sein des catégories de bénéficiaires définies ci-dessus,
de chaque émission et le nombre d’actions à souscrire par chacun d’eux, en vertu de la
présente délégation de compétence ;
(ii) fixer les montants de ces émissions et arrêter les prix et les dates de souscription,
modalités de chaque émission et conditions de souscription, de libération, et de livraison
des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence, ainsi que la date,
même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ;
(iii) fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ;
(iv) constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du
montant des actions qui seront effectivement souscrites ;
(v) à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les
primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation ;
(vi) d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à
l’émission et la cotation des actions émises et consécutives aux augmentations de capital
et aux modifications corrélatives des statuts en vertu de la présente délégation.
6. décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix -huit (18) mois à compter de
ce jour et prive d’effet et remplace et pour sa partie non consommée celle que la septième
résolution de l’assemblée générale des actionnaires a consentie le 30 mars 2023.

Treizième résolution
(Autorisation au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le montant des émissions avec ou sans
maintien du droit préférentiel de souscription)
L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises,
connaissance prise du rapport spécial du commissaire aux comptes et du rapport du Conseil
d’Administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de
commerce :
1. autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives
et réglementaires, à décider d’augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des
émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des neuvième à
douzième résolutions de la présente assemblée générale dans les conditions prévues par les
dispositions législatives et réglementaires applicables au jour de l’ émission (soit, à ce jour, dans
les trente jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de chaque émission et au
même prix que celui retenu pour l’ émission initiale) ;
2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond stipulé dans la résolution en
vertu de laquelle l’émission est décidée et sur le plafond nominal global de quarante mille euros
(40.000 €) prévu pour les augmentations de capital au 2
ème paragraphe de la neuvième résolution
de la présente assemblée générale. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur
nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
3. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront
consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en
permettre l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des
émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées immédiatement ou à terme sur la base
de la présente délégation ne pourra dépasser cinquante millions d’euros (50.000.000 €) ou sa
contre-valeur en devises ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, étant
précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global pour les émissions de titres de
créance prévu au 3ème paragraphe neuvième résolution de la présente assemblée générale ;
4. décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter
de ce jour, et prive d’effet et remplace, pour sa partie non consommée, celle que la huitième
résolution de l’assemblée générale des actionnaires a consentie le 30 mars 2023.

quatorzième résolution
(Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social avec
suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions de la Société réservées aux
adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise)
L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux
comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6, L. 225-138 et L. 225-138-1 du
Code de commerce et celles des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives
et réglementaires, sa compétence de décider et de procéder, en une ou plusieurs fois, sur ses seules
décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à
l’émission d’actions nouvelles, l’émission étant réservée aux salariés, aux anciens salariés et
mandataires sociaux éligibles, de la Société et/ou des sociétés liées à la Société au sens des
dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail,
adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ;
2. supprime, en faveur desdits adhérents, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions pouvant être émises en vertu de la présente autorisation et renonce à tous droits aux
actions pouvant être attribuées gratuitement sur le fondement de la présente résolution ;
3. décide que le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, en vertu
de la présente délégation de compétence ne pourra excéder 3 % du capital social de la Société et
en tout état de cause quarante mille euros (40.000 €) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou
unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal
de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur
le plafond nominal global de quarante mille euros (40.000 €) prévu pour les augmentations de
capital au 2ème paragraphe de la neuvième résolution de la présente assemblée générale. Ce
plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant
accès au capital de la Société ;
4. décide que le prix des titres émis en application de la présente délégation sera déterminé dans les
conditions prévues par les dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail, étant précisé que
la décote maximale par rapport à une moyenne des cours cotés de l’action lors des vingt séances
de bourse précédant la décision fixant la date d’ouverture de la souscription ne pourra excéder
20 %. Toutefois, lors de la mise en œuvre de la présente délégation, le Conseil d’Administration
pourra réduire le montant de la décote au cas par cas, notamment en raison des contraintes
fiscales, sociales, ou comptables applicables dans les pays où sont implantées les entités du Groupe
participant aux opérations d’augmentation de capital. Le Conseil d’Administration pourra
également décider d’attribuer gratuitement des actions aux souscripteurs d’actions nouvelles, en
substitution de la décote et/ou au titre de l’abondement ;
5. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les
limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de :
(i) arrêter la liste des sociétés dont les salariés, anciens salariés et mandataires sociaux
éligibles, pourront bénéficier de l’émission, fixer les conditions que devront remplir les
bénéficiaires pour pouvoir souscrire, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds
commun de placement, aux actions qui seront émises en vertu de la présente délégation
de compétence ;
(ii) fixer les montants de ces émissions et arrêter les prix et les dates de souscription,
modalités de chaque émission et conditions de souscription, de libération, et de livraison
des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence, ainsi que la date,
même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ;
(iii) décider, en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail, de l’attribution, à titre
gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises, au titre de l’abondement et/ou, le cas
échéant, de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre -valeur
pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ai pour effet de dépasser les limites
prévues à l’article L. 3332-11 du Code du travail ;
(iv) fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ;
(v) constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du
montant des actions qui seront effectivement souscrites ;
(vi) à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les
primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation ;
(vii) d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à
l’émission et la cotation des actions émises et consécutives aux augmentations de capital
et aux modifications corrélatives des statuts de la présente délégation.
6. décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix -huit (18) mois à compter de
ce jour.

Quinzième résolution
(Pouvoir pour les formalités)
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du
procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.