Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve tels
qu’ils ont été présentés les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023 comprenant le bilan, le compte
de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant
apparaître un bénéfice de 8 538 782 910,66 euros.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale approuve les dépenses et
charges non déductibles pour l’établissement de l’impôt, visées au 4 de l’article 39 dudit Code, et qui s’élèvent pour
l’exercice 2023 à un montant de 56 158,91 euros, ainsi que l’impôt supporté à raison de ces mêmes dépenses et
charges, qui ressort à 14 505,85 euros.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils
ont été présentés les comptes consolidés de l’exercice 2023 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports .

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et fixation du dividende)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, constate
que les comptes arrêtés au 31 décembre 2023 et approuvés par la présente assemblée font ressortir un bénéfice de
l’exercice clos le 31 décembre 2023 de 8 538 782 910,66 euros, et que, compte tenu du report à nouveau antérieur
de 25 537 812 069,36 euros, les sommes distribuables s’élèvent à 34 076 594 980,02 euros.
L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le
31 décembre 2023 comme suit :
Bénéfice de l’exercice 2023 8 538 782 910,66 €
Report à nouveau antérieur (+) 25 537 812 069,36 €
Affectation à la réserve légale ̶€ (a)
Sommes distribuables (=) 34 076 594 980,02 €
Affecté de la manière suivante :
• au paiement des dividendes 4 705 074 424,56 € (b)
• au compte report à nouveau 29 371 520 555,46 €
(a) Le montant de la réserve légale ayant atteint le seuil de 10 % du capital social, aucune affectation n’y est proposée.
(b) Le montant total de la distribution visée ci-dessus est calculé sur le fondement du nombre d’actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre
2023, soit 1 251 349 581, et pourra varier si le nombre d’actions ouvrant droit à dividende évolue entre le 1er janvier 2024 et la date de
détachement du dividende, en fonction notamment du nombre d’actions auto-détenues, ainsi que des attributions définitives d’actions gratuites
et des levées d’options (si le bénéficiaire a droit au dividende conformément aux dispositions des plans concernés)
L’assemblée générale décide, en conséquence, de verser à titre de dividende un montant de 3,76 euros par action,
soit un montant de 4 705 074 424,56 euros, le solde étant affecté au compte de report à nouveau.
L’assemblée générale rappelle, en application de l’article 243 bis du code général des impôts, le montant des
dividendes distribués au titre des trois derniers exercices et les distributions éligibles à l’abattement de 40 % visé au
2° du 3 de l’article 158 du même code :
Exercice Nombre d’actions ayant
droit au dividende Dividende par action
Montant des distributions éligibles à
l’abattement fiscal de 40 % mentionné
au 2° du 3 de l’article 158 du Code
général des impôts (a)
2020 1 252 470 579 3,20 (a) 3,20 (a)
2021 1 251 632 634 3,33 (a) 3,33 (a)
2022 1 252 640 466 3,56 (a)(b) 3,56 (a)(b)
(a) La totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement prévu au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts bénéficiant aux
personnes physiques domiciliées fiscalement en France, sous réserve qu’elles aient exercé l’option globale pour l’imposition sel on l e barème
progressif de l’impôt sur le revenu prévu au paragraphe 2 de l’article 200 A du même Code.
(b) Et à titre de dividende complémentaire en nature, un nombre de 54 420 337 actions EUROAPI, à raison de 1 action EUROAPI pour 23 actions
Sanofi.
Ce dividende sera détaché de l’action sur Euronext Paris le 13 mai 2024 et mis en paiement le 15 mai 2024.
Au cas où lors de la mise en paiement du dividende, le nombre d’actions ouvrant droit à dividende au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2023 serait inférieur au nombre maximum d’actions susceptibles de bénéficier du
dividende indiqué ci-dessus, le bénéfice correspondant au dividende qui n’aurait pas été versé au titre de ces actions
serait affecté au compte report à nouveau.

Quatrième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Rachel Duan) – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Rachel Duan
vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une durée de quatre années, laquelle prendra fin à
l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer en 2028 sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2027.

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Lise Kingo) – L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Lise Kingo vient à
expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une durée de quatre années, laquelle prendra fi n à l’issue
de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer en 2028 sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2027.

Sixième résolution (Nomination de Clotilde Delbos en qualité d’administrateur) – L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration, nomme Clotilde Delbos en qualité d’administrateur pour une durée de trois
années, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer en 2027 sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Septième résolution (Nomination d’Anne-Françoise Nesmes en qualité d’administrateur) – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration, nomme Anne-Françoise Nesmes en qualité d’administrateur pour une
durée de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer en
2027 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Huitième résolution (Nomination de John Sundy en qualité d’administrateur) – L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration, nomme John Sundy en qualité d’administrateur pour une durée de trois années,
laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer en 2027 sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Neuvième résolution (Approbation du rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux émis en application de
l’article L. 22-10-9 du Code de commerce) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions du I de l’article L. 22-10-34 du
Code de commerce, approuve le rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux comprenant les informations
mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise du
Conseil d’administration visé à l’article L. 225-37 du même Code de commerce (Document d’enregistrement universel
2023, Chapitre 2, « Gouvernement d’entreprise », section 2.3 « Rémunération des mandataires sociaux », sous -
section 2.3.4. « Éléments de rémunération et avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou
attribués au titre du même exercice aux mandataires sociaux »).

Dixième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice
clos le 31 décembre 2023 à Serge Weinberg, Président du Conseil d’administration pour la période du
1
er janvier 2023 au 25 mai 2023) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions du II de l’article L. 22-10-34 du Code de
commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice antérieur ou attribués au titre du même exercice à Monsieur
Serge Weinberg au titre de son mandat de Président du Conseil d’administration pour la période du 1er janvier 2023
au 25 mai 2023, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’administration visé
à l’article L. 225-37 du Code de commerce (Document d’enregistrement universel 2023, Chapitre 2, « Gouvernement
d’entreprise », section 2.3 « Rémunération des mandataires sociaux », sous -section 2.3.4.2. « Éléments de
rémunération et avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice
à Serge Weinberg, Président du Conseil d’administration du 1er janvier 2023 au 25 mai 2023 »).

Onzième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice
clos le 31 décembre 2023 à Frédéric Oudéa, Président du Conseil d’administration à compter du 25 mai 2023) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, conformément aux dispositions du II de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, approuve les éléments
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours
de l’exercice antérieur ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Frédéric Oudéa au titre de son mandat de
Président du Conseil d’administration à compter du 25 mai 2023, tels que présentés dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise du Conseil d’administration visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce (Document
d’enregistrement universel 2023, Chapitre 2, « Gouvernement d’entreprise », section 2.3 « Rémunération des
mandataires sociaux », sous-section 2.3.4.3. « Éléments de rémunération et avantages de toute nature versés au
cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à Frédéric Oudéa, Président du Conseil
d’administration à compter du 25 mai 2023 »).

Douzième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice
clos le 31 décembre 2023 à Paul Hudson, Directeur Général) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions du II de
l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, approuve les éléments f ixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice antérieur ou attribués au titre du
même exercice à Monsieur Paul Hudson au titre de son mandat de Directeur Général, tels que p résentés dans le
rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’administration visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce
(Document d’enregistrement universel 2023, Chapitre 2, « Gouvernement d’entreprise », section 2.3 « Rémunération
des mandataires sociaux », sous-section 2.3.4.4. « Éléments de rémunération et avantages de toute nature versés au
cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à Paul Hudson, Directeur Général »).

Treizième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs) – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’administration visé à l’article L. 225-37 du Code de
commerce, approuve, conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des
administrateurs telle que présentée dans le rapport précité (Document d’enregistrement universel 2023, Chapitre 2,
« Gouvernement d’entreprise », section 2.3 « Rémunération des mandataires sociaux », sous -section 2.3.2.1.
« Politique de rémunération des administrateurs »).

Quatorzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration) –
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’administration visé à l’article
L. 225-37 du Code de commerce, approuve, conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique
de rémunération du Président du Conseil d’administration telle que présentée dans le rapport précité (Document
d’enregistrement universel 2023, Chapitre 2, « Gouvernement d’entreprise », section 2.3 « Rémunération des
mandataires sociaux », sous-section 2.3.2.2. « Politique de rémunération du Président du Conseil d’administration »).

Quinzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général) – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’administration visé à l’article L. 225-37 du Code de
commerce, approuve, conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du
Directeur Général telle que présentée dans le rapport précité (Document d’enregistrement universel 2023, Chapitre 2,
« Gouvernement d’entreprise », section 2.3 « Rémunération des mandataires sociaux », sous-section 2.3.2.3.
« Politique de rémunération du Directeur Général »).

Seizième résolution (Nomination de la société Mazars en qualité de commissaire aux comptes en charge de la
mission de certification des comptes) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
nomme la société Mazars, société anonyme dont le siège social est Tour Exaltis, 61 rue Henri Regnault, 92400
Courbevoie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 784 824 153, en
qualité de commissaire aux comptes aux fins de certifier les comptes, en remplacement de la société Ernst&Young,
dont le mandat vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale et ne peut être renouvelé, pour une
durée de six exercices expirant à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2030 sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2029.

Dix-septième résolution (Nomination de la société Mazars en qualité de commissaire aux comptes en charge de la
mission de certification des informations en matière de durabilité) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration, décide, en application des articles L. 821-40 et suivants du Code de commerce, de nommer la
société Mazars, société anonyme dont le siège social est situé Tour Exaltis, 61 rue Henri Regnault, 92400
Courbevoie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 784 824 153, en
qualité de commissaire aux comptes aux fins de certifier les informations en matière de durabilité, pour une durée de
six exercices expirant à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2030 sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2029.

Dix-huitième résolution (Nomination de la société PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de commissaire aux
comptes en charge de la mission de certification des information en matière de durabilité) – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration, décide, en application des articles L. 821-40 et suivants du Code de
commerce, de nommer la société PricewaterhouseCoopers Audit, société par actions simplifiée dont le siège social
est situé 63 rue de Villiers, 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
Nanterre sous le numéro 672 006 483, en qualité de commissaire aux comptes aux fins de certifier les informations en
matière de durabilité, pour la durée du mandat restant à courir au titre de sa mission de certification des comptes, soit,
par dérogation aux dispositions de l’article L. 821-44 du Code de commerce et conformément à l’article 38 de
l’Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière
de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés
commerciales, pour une durée de cinq exercices qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à
statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Dix-neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la
Société (utilisable en dehors des périodes d’offres publiques)) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et des éléments figurant dans le descriptif du programme établi conformément aux articles 241-1 et
suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, autorise le Conseil d’administration, avec faculté
de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 et
suivants du Code de commerce, du règlement européen (UE) n°596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché et
du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, à acheter, faire acheter ou à vendre des actions de la
Société en vue :
• de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des
articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire dont l’objectif est compatible
avec les textes applicables en vigueur ; ou
• de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de
l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans
les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, y compris
par une attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société et/ou en
substitution de la décote, selon les dispositions légales et réglementaires applicables ; ou
• de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code
de commerce ; ou
• de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres
allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée ; ou
• de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital
par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou
• de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou
• de la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance
externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ou
• de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Sanofi par un prestataire de services
d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité avec un prestataire de services d’investissement,
satisfaisant aux critères d’acceptabilité définis par l’Autorité des marchés financiers, instaurant les contrats
de liquidité sur actions en tant que pratique de marché admise et conforme à la charte de déontologie de
l’Association française des marchés financiers (AMAFI) reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
• plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la
réglementation en vigueur, notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à
être admise par l’Autorité des marchés financiers.
Les opérations d’acquisition, de cession ou de transfert ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen
compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris dans le cadre de transactions négociées.
Ce programme est également destiné à permettre à la Société d’opérer en bourse ou hors marché sur ses actions
dans le cadre de tout autre objectif autorisé par la réglementation en vigueur ou toute autre pratique de marché
admise ou qui viendrait à être autorisée à la date des opérations considérées. Dans une telle hypothèse, la Société
informera ses actionnaires par voie de communiqué.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actio ns tel que :
• le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10 % des
actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un
capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale, soit, à
titre indicatif, au 31 décembre 2023, 126 479 996 actions, étant précisé que (i) le nombre d’actions acquises
en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission
ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital social; et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser
la liquidité de l’action Sanofi dans les conditions définies par l’Autorité des marchés financiers, le nombre
d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions
achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;
• le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions
composant le capital de la Société à la date considérée.
L’acquisition, la cession, l’échange, ou le transfert des actions pourra être réalisé à tout moment, sauf en période
d’offre publique sur les actions de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur,
en une ou plusieurs fois, par tous moyens, sur les marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociations,
auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la
part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat ou d’échange, ou par
utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme dérivés ou la mise en place de stratégies optionnelles ou
par remise d’actions consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par
conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement soit
indirectement par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour le compte de la Société dans les conditions prévues par
l’article L. 225-206 du Code de commerce.
Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder 150 euros par action,
hors frais d’acquisition (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie ou unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies), étant précisé que, conformément aux dispositions du
Règlement européen n°2016/1052 du 8 mars 2016, la Société ne pourra pas acheter des actions à un prix supérieur à
la plus élevée des deux valeurs suivantes : le dernier cours coté résultat de l’exécution d’une transaction à laquelle la
Société n’aura pas été partie prenante, ou l’offre d’achat indépendante en cours la plus élevée sur la plate-forme de
négociation où l’achat aura été effectué.
L’assemblée générale délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute
autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir
compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à
18 971 999 400 euros (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie ou unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies), hors frais d’acquisition.
Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au
paiement du dividende.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales, pour décider et assurer l’exécution de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les
termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de
bourse, conclure tout accord en vue, notamment, de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions,
conformément à la réglementation en vigueur, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans
les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée,
s’il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de
souscription ou d’achat d’actions, ou de droits d’attribution d’actions de performance, en conformité avec les
dispositions légales, réglementaires ou contractuelles, effectuer toutes déclarations, notamment auprès de l’Autorité
des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale,
faire le nécessaire.
Le Conseil d’administration informera les actionnaires réunis en assemblée ordinaire annuelle de toutes les
opérations réalisées en application de la présente résolution.
Cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute
autorisation antérieurement consentie ayant le même objet, c’est-à-dire toute autorisation à l’effet d’opérer sur les
actions de la Société. Elle est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de ce jour.

Vingtième résolution (Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions
gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du
Groupe ou à certains d’entre eux) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants
et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants, et
L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites
d’actions ordinaires existantes ou à émettre, au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il
déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés
dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 dudit code et les mandataires sociaux de la Société ou des
sociétés ou groupements qui lui sont liés, et qui répondent aux conditions visées à l’article L. 225-197-1, II,
L. 22.10-59, III et L. 22-10-60 dudit code, dans les conditions définies ci-après;
2. décide que les actions existantes ou à émettre en vertu de cette autorisation ne pourront pas représenter plus de
1,5 % du capital social de la Société existant au jour où le Conseil d’administration décide de l’attribution gratuite
d’actions, étant précisé que ce nombre maximal d’actions existantes ou à émettre ne tient pas compte du nombre
d’actions supplémentaires qui pourraient être attribuées en raison d’un ajustement du nombre d’actions attribuées
initialement à la suite d’une opération sur le capital de la Société ;
3. décide que les actions attribuées aux mandataires sociaux de la Société en vertu de cette autorisation ne pourront
représenter plus de 5 % du nombre d’actions défini au paragraphe 2 de la présente résolution ;
4. décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période
d’acquisition minimale de trois ans suivie, le cas échéant, d’une obligation de conservation minimale, étant entendu
que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration de la période d’acquisition
susvisée en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie
prévue à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale ou cas équivalent à l’étranger et que lesdites actions seront
librement cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées du
Code de la sécurité sociale, ou cas équivalent à l’étranger ;
5. décide que l’attribution définitive des actions sera subordonnée à l’atteinte des conditions de performance qui
seront définies par le Conseil d’administration et qui seront appréciées sur une période minimale de trois ans, étant
précisé que l’attribution définitive des actions pourra être réalisée sans condition de performance dans le cadre d’une
attribution effectuée (i) au profit de l’ensemble des salariés et mandataires sociaux de la Société et, le cas échéant de
sociétés françaises et étrangères qui lui sont liées ou (ii) au profit de salariés et mandataires participant à une
opération d’actionnariat salarié par voie d’augmentation de capital réalisée en application de la 21ème résolution
soumise au vote de la présente assemblée générale ou de la 22ème résolution soumise au vote de la présente
assemblée générale (ou de toutes autres résolutions qui s’y substitueraient) ou par cession d’actions existantes ;
6. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à l’effet
de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :
• déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes, et le cas échéant,
modifier son choix avant l’attribution définitive des actions ;
• déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions
parmi les membres du personnel et mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements
susvisés et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;
• fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la période d’acquisition
et, le cas échéant, la durée de conservation minimale requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions
prévues ci-dessus étant précisé que s’agissant des actions octroyées gratuitement aux mandataires sociaux,
le Conseil d’administration doit, soit (a) décider que les actions octroyées gratuitement ne pourront être
cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit (b) fixer la quantité d’actions octroyées
gratuitement qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;
• déterminer les conditions de performance liées à l’attribution définitive des actions ;
• prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution en cas d’opérations financières ;
• constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement
cédées, compte tenu des restrictions légales ;
• en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes
d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des
augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications
corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires.
7. décide que la Société pourra procéder pendant la période d’acquisition, le cas échéant, aux ajustements du
nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction
des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société dans les circonstances prévues à l’article L. 225-181 du
Code du commerce. Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées
attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ;
8. constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure
de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes
d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des
bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions ;
9. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente
autorisation, il informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des
dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3, et L. 22-10-59 à L. 22-10-60 du Code de commerce,
dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit code ;
10.décide que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore
utilisée, toute autorisation antérieure donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions
gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du
Groupe ou de certains d’entre eux. Elle est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter de ce jour.

Vingt-unième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’émission
d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservée aux adhérents de plans d’épargne
avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers) – L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes , conformément d’une part
aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 22-10-49 et suivants et L. 225-138-1 du Code de
commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code de travail :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa
compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 1 % du capital
social de la Société existant au jour de la tenue du Conseil d’administration décidant l’émission, ce plafond étant
commun avec celui de la 22ème résolution soumise au vote de la présente assemblée générale et s’imputant sur le
montant nominal maximal d’augmentation de capital prévu par la 16ème résolution de l’assemblée générale du
25 mai 2023 ou de toute résolution de même nature qui pourrait lui succéder, par émissions d’actions ordinaires ou de
valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne salari ale (ou
tout autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou
réglementation analogue permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis
en place au sein d’une Entreprise ou groupe d’Entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées dans les
conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et entrant dans le périmètre de consolidation ou de
combinaison des comptes de la Société en application de l’article L. 3344-1 du Code du travail, étant précisé que la
présente résolution pourra être utilisée aux fins de mettre en œuvre des formules à effet de levier ;
2. décide que le prix de souscription des nouvelles actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital sera
déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, et qu’il ne pourra être
inférieur au Prix de Référence (telle que cette expression est définie ci-après), diminué de la décote maximum
autorisée par les lois applicables ; pour les besoins du présent paragraphe et des paragraphes 4 et 7 de la présente
résolution, le Prix de Référence désigne une moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur le marché
réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date
d’ouverture de la souscription pour les adhérents à un plan d’épargne d’Entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) ;
3. décide, par dérogation aux paragraphes 1 et 2 de la présente résolution, s’agissant des émissions d’actions qui
pourront être réservées aux salariés des sociétés du groupe constitué par la Société et les Entreprises, françaises ou
étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et entrant dans le
périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la Société en application de l’article L. 3344-1 du Code
du travail et qui opèrent aux États-Unis, que le Conseil d’administration pourra décider que ;
• le prix d’émission des actions nouvelles sera, sous réserve du respect des dispositions législatives et
réglementaires françaises applicables et conformément aux dispositions de l’article 423 du Code fiscal
américain (Section 423 of the Internal Revenue Code), au moins égal à 85 % du cours de l’action de la
Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la
période de souscription à l’augmentation de capital réservée aux salariés des sociétés visées au présent
paragraphe 3, et
• le nombre d’actions émises dans le cadre des émissions mentionnées au présent paragraphe 3 ne pourra pas
représenter plus de 0,2 % du capital social au 31 décembre 2023, ce pourcentage du capital social s’imputant
par ailleurs sur le montant nominal maximal d’augmentation de capital prévu au paragraphe 1 de la présente
résolution ;
4. autorise le Conseil d’administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément
des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par
rapport au Prix de Référence et/ou d’abondement, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution évalué
au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser le plafond prévu à la présente résolution ou les limites légales ou
réglementaires applicables ;
5. décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des
actionnaires aux actions ordinaires et valeurs mobilières donnant accès au capital dont l’émission fait l’objet de la
présente délégation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs, en cas d’attribution à titre gratuit aux bénéficiaires
ci-dessus indiqués d’actions ordinaires ou valeurs mobilières donnant accès au capital, à tout droit auxdites actions
ordinaires ou valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris à la partie des réserves, bénéfices ou primes
incorporées au capital, à raison de l’attribution gratuite desdits titres faite sur le fondement de la présente résolution ;
6. autorise le Conseil d’administration, dans les conditions de la présente délégation, à procéder à des cessions
d’actions aux adhérents à un plan d’épargne d’Entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) telles que prévues par
l’article L. 3332-24 du Code du travail, étant précisé que les cessions d’actions réalisées avec décote en faveur des
adhérents à un plan ou plusieurs plans d’épargne salariale visés à la présente résolution s’imputeront à concurrence
du montant nominal des actions ainsi cédées sur le montant du plafond visé au paragraphe 1 de la présente
résolution ;
7. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation ou de
surseoir à la réalisation de l’augmentation de capital, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, dans
les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet notamment :
• d’arrêter dans les conditions légales le périmètre des sociétés dont les bénéficiaires ci-dessus indiqués
pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le
cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital attribuées gratuitement,
• de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires, adhérents à un plan
d’épargne d’Entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), ou par l’intermédiaire de fonds communs de
placement d’Entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou
réglementaires applicables,
• de déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des
augmentations de capital,
• d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions,
• de fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et d’arrêter
notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de
délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive), les règles de réduction applicables aux cas de
sursouscription ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou
réglementaires en vigueur,
• en cas d’attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, de fixer la nature, les
caractéristiques et le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, le
nombre à attribuer à chaque bénéficiaire, et d’arrêter les dates, délais, modalités et conditions d’attribution de
ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites légales et réglementaires en
vigueur et notamment choisir soit de substituer totalement ou partiellement l’attribution de ces actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital aux décotes par rapport au Prix de Référence prévues ci-dessus,
soit d’imputer la contre-valeur de ces actions ou valeurs mobilières sur le montant total de l’abondement, soit
de combiner ces deux possibilités,
• en cas d’émission d’actions nouvelles, d’imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes
d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions,
• de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront
effectivement souscrites,
• le cas échéant, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital résultant de ces augmentations de capital,
• de conclure tous accords, d’accomplir directement ou indirectement par mandataire toutes opérations et
formalités en ce compris procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital et aux
modifications corrélatives des statuts,
• d’une manière générale, de passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, de prendre toutes mesures et décisions et d’eff ectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des
droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ;
8. prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie
non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet que celui visé à la présente résolution ;
9. fixe à dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation.

Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’émission
d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit de catégories de bénéficiaires
constituées de salariés et mandataires sociaux de filiales étrangères avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit de ces derniers) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et
du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux articles L 22-10-49, L. 225-129-2 et suivants
et L. 225-138 du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et règlementaires,
sa compétence à l’effet, de procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission
d’actions nouvelles à libérer en numéraire ou d’autres titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la
loi, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires
définies ci-après ;
2. décide que les bénéficiaires des augmentations de capital, présentement autorisées, seront (i) des salariés et
mandataires sociaux des sociétés liées à la Société dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce
et de l’article L. 3344-1 du Code du travail et ayant leur siège social hors de France et/ou (ii) au profit d’OPCVM ou
autres entités de droit français ou étranger, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat salarié investis en titre
de la Société dont les porteurs de part ou les actionnaires seront constitués de personnes mentionnées au (i) ou
permettant aux personnes mentionnées au (i) de bénéficier, directement ou indirectement d’un dispositif d’actionnariat
ou d’épargne en titre de la Société et/ou (iii) tout établissement bancaire ou filiale d’un tel établissement intervenant à
la demande de la Société pour les besoins de la mise en place d’un dispositif d’actionnariat ou d’épargne au profit des
personnes mentionnées au (i) du présent paragraphe dans la mesure où le recours à la souscription de la personne
autorisée conformément à la présente résolution permettrait aux salariés et mandataires sociaux de filiales localisées
à l’étranger de bénéficier de formules d’actionnariat ou d’épargne salariés équivalentes en termes d’avantage
économique à celles dont bénéficieraient les autres salariés et mandataires sociaux du Groupe ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur des bénéficiaires décrits au
paragraphe précédent ;
4. autorise le Conseil d’administration à céder des actions existantes ou autres titres donnant accès au capital de la
Société, acquis par la Société conformément au programme de rachat voté par la présente Assemblée générale
dans sa 19ème résolution (ou dans toute autre résolution ultérieure ayant le même objet), en une ou plusieurs fois,
dans les limites fixées par ce programme, aux bénéficiaires décrits au 2) ;
5. décide que le montant nominal total des augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la
présente délégation ne pourra excéder 1 % du capital social de la Société existant au jour de la tenue du Conseil
d’administration décidant l’émission, ce plafond étant commun avec celui de la 21ème résolution et s’imputera sur
le montant nominal maximal d’augmentation de capital prévu par la 16ème résolution de l’assemblée générale du
25 mai 2023, ou de toute résolution de même nature qui pourrait lui succéder ;
6. décide que le prix de souscription des actions réservées à la souscription des bénéficiaires visés ci-dessus
pourra comporter une décote par rapport à une moyenne des cours cotés de l’action sur le marché d’Euronext
Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration, ou de son
délégataire, fixant la date d’ouverture de la souscription, laquelle décote ne pourra excéder le maximum légal de
30% de cette moyenne, étant précisé que le Conseil d’administration, ou son délégataire, s’il le juge opportun, est
expressément autorisé à réduire ou supprimer la décote, notamment pour tenir compte des pratiques de marché,
des régimes juridiques et fiscaux applicables dans les pays de résidence des bénéficiaires de l’augmentation de
capital;
7. décide, par dérogation aux paragraphes 2, 5 et 6 de la présente résolution, s’agissant des émissions d’actions qui
pourront être réservées aux salariés des sociétés du groupe constitué par la Société et les entreprises, françaises
ou étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et entrant dans
le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la Société en application de l’article L. 3344-1
du Code du travail et qui opèrent aux États-Unis, que le Conseil d’administration pourra décider que :
• le prix d’émission des actions nouvelles sera, sous réserve du respect des dispositions législatives et
réglementaires françaises applicables et conformément aux dispositions de l’article 423 du Code fiscal
américain (Section 423 of the Internal Revenue Code), au moins égal à 85 % du cours de l’action de la
Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la
période de souscription à l’augmentation de capital réservée aux salariés des sociétés visées au présent
paragraphe 7, et
• le nombre d’actions émises dans le cadre des émissions mentionnées au présent paragraphe 7 ne pourra pas
représenter plus de 0,2 % du capital social au 31 décembre 2023, ce pourcentage du capital social s’imputant
par ailleurs sur le montant nominal maximal d’augmentation de capital prévu au paragraphe 5 de la présente
résolution ;
8. autorise le Conseil d’administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en
complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de
la décote par rapport au Prix de Référence et/ou d’abondement, étant entendu que l’avantage résultant de cette
attribution évalué au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser le plafond prévu à la présente résolution ou
les limites légales ou réglementaires applicables; et
9. décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté d e subdélégation dans les limites
légales, à l’effet, notamment :
• d’arrêter l’ensemble des conditions et modalités de la ou des opérations à intervenir et notamment :
- déterminer le périmètre des émissions réalisées en vertu de la présente délégation,
- fixer la liste des bénéficiaires, au sein d’une ou des catégories de bénéficiaires définies ci-dessus, ou
les catégories de salariés bénéficiaires de chaque émission et le nombre de titres à souscrire par
chacun d’eux,
- fixer les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre ou céder, décider des montants proposés à
la souscription ou à la cession, arrêter les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de
souscription, de cession, de libération, de délivrance et de jouissance des valeurs mobilières, en cas
d’émission d’actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l’abondement d’incorporer au capital les
réserves, bénéfices ou primes d’émission nécessaires à la libération desdites actions et, plus
généralement, de l’ensemble des modalités de chaque émission,
- sur ces seules décisions, après chaque augmentation de capital, imputer les frais des augmentations
de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital,
• d’accomplir tous actes et formalités à l’effet de réaliser et constater l’augmentation ou les augmentations de
capital.
10. fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation.

Vingt-troisième résolution (Pouvoir pour l’accomplissement des formalités) – L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au
porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations, pour effectuer tous dépôts (y
compris tout dépôt au greffe compétent) et formalités requis par la loi.