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AGM - 22/05/24 (BOLLORE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte BOLLORE
22/05/24 Lieu
Publiée le 22/03/24 15 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2023). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil
d’administration auquel est joint le rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise, qu’elle approuve dans tous leurs termes,
ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos
le 31 décembre 2023, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.
Elle approuve spécialement les dépenses visées par l’article 223 quater du Code général des impôts, non admises en charges
déductibles pour la détermination du montant de l’impôt sur les sociétés, en vertu de l’article 39-4 du Code général des impôts,
qui s’élèvent à un montant global de 234 186 euros.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2023). — L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris acte de la présentation
qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2023 et du rapport des Commissaires aux comptes faisant
apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 13 679 454 milliers d’euros et un bénéfice net consolidé part du Groupe de 268 456
milliers d’euros, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils lui sont présentés.
L’Assemblée générale prend acte de la présentation qui lui a été faite du rapport de gestion du Groupe inclus dans le rapport de
gestion du Conseil d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter le
bénéfice distribuable de la façon suivante :
(En Euros)
Résultat de l’exercice 743 130 350,74
Report à nouveau antérieur 4 286 075 492,66
Affectation à la réserve légale 12 560,00
Bénéfice distribuable 5 029 193 283,40
Dividendes
– Acompte sur dividende(1) 56 993 626,32
– Dividende complémentaire(2) 142 484 065,80
Report à nouveau 4 829 715 591,28
(1) Cet acompte sur dividende dont la distribution a été décidée en Conseil d’administration le 28 juillet 2023 (calculé à la date
du 28 juillet 2023 sur le nombre total des actions composant le capital social, soit 2 951 174 374 actions duquel sont soustraites
101 493 058 actions auto-détenues) a été fixé à 0,02 euro par action au nominal de 0,16 euro. La mise en paiement est
intervenue le 7 septembre 2023.
(2) Le dividende complémentaire s’élèvera à 0,05 euro par action.
Le dividende au titre de l’exercice 2023 se trouve ainsi fixé à 0,07 euro par action au nominal de 0,16 euro.
Les sommes ainsi distribuées au titre du dividende complémentaire seront mises en paiement le 27 juin 2024.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte de ce que les
montants des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants :
Exercice 2022 2021 2020
Nombre d’actions 2 951 154 374 2 947 446 874 2 946 208 874
Dividende (en euros) 0,06 (1) 0,06 (1) 0,06 (1)
Montant distribué (en millions d’euros) 176,89 176,84 176,77
(1) les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France supportent dès leur versement un
prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax) au taux de 30%, soit 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% au titre des
prélèvements sociaux.
Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire de l’impôt sur le revenu (12,8%) les personnes dont le revenu fiscal
de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou
divorcés,75 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune). La demande de dispense doit être formulée, sous la
responsabilité de l’actionnaire, au plus tard le 30 novembre de l’année précédant le paiement du dividende.
Au moment de leur déclaration, les dividendes peuvent également être soumis sur option, au barème progressif de l’impôt sur le
revenu, après application d’un abattement de 40%. Cette option donne lieu, le cas échéant, à une régularisation de l’impôt sur le
revenu versé au titre du prélèvement forfaitaire unique.
Dans tous les cas, les dividendes perçus doivent être déclarés l’année suivant leur perception et peuvent donner lieu, le cas échéant,
à un complément d’imposition au titre de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés). — L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial
des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant
sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé ainsi que des conditions
d’exécution des conventions antérieurement autorisées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir constaté que le mandat d’administrateur
de Sophie Johanna Kloosterman arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour
une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir constaté que le mandat d’administrateur
d’Alexandre Picciotto arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de
trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Nomination de Deloitte & Associés, commissaire aux comptes en charge de la certification des informations
en matière de durabilité). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide, en application
des articles L. 821-40 et suivants du Code de commerce, de nommer Deloitte & Associés, société par actions simplifiée ayant
son siège social situé 6 Place de la Pyramide, 92908 Paris La Défense Cedex (RCS Nanterre 572 028 041), en qualité de
commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité.
Par dérogation aux dispositions de l’article L.821-44 du Code de commerce et conformément à l’article 38 de l’Ordonnance n°
2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux
obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales, le mandat de Deloitte &
Associés aura une durée de 3 exercices, et prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui sera appelée à statuer en 2027 sur
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution(Nomination de Grant Thornton, commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en
matière de durabilité). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide, en application des articles L.
821-40 et suivants du Code de commerce, de nommer Grant Thornton, société par actions simplifiée ayant son siège social situé
29 rue du Pont 92200 Neuilly-sur-Seine (RCS Nanterre 632 013 843), en qualité de commissaire aux comptes en charge de la
certification des informations en matière de durabilité.
Par dérogation aux dispositions de l’article L.821-44 du Code de commerce et conformément à l’article 38 de l’Ordonnance n°
2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux
obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales , le mandat de Grant
Thornton aura une durée de 3 exercices, et prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui sera appelée à statuer en 2027 sur
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour acquérir les actions de la société). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, à acquérir des actions de la Société conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et
suivants du Code de commerce en vue de :
i) réduire le capital de la société par annulation d’actions ;
ii) honorer les obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou
aux mandataires sociaux de la société ou d’une entreprise associée ;
iii) leur remise en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans la limite de 5 % du
capital ;
iv) assurer la liquidité ou l’animation du marché du titre de la société par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement au moyen de la conclusion d’un contrat de liquidité ;
v) la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres ou valeurs mobilières donnant accès au capital ; et
vi) mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers,
et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la règlementation en vigueur.
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les
dispositions légales et réglementaires en vigueur et par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes
multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de
blocs, par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation de mécanismes optionnels ou d’instruments dérivés.
Le prix maximum de rachat est fixé à 6,50 euros par action (hors frais d’acquisition). Les rachats pourront être réalisés soit en
numéraire, soit par voie d’échange contre des titres cotés, en France ou à l’étranger, sur un marché réglementé ou toute autre
plateforme de négociation détenus en portefeuille par la société, auquel cas le respect du prix maximum de rachat sera apprécié
au vu de données boursières pertinentes, le cas échéant confirmées par expertise.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu soit à une élévation de
la valeur nominale soit à la création ou à l’attribution d’actions gratuites, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement d’actions
ou de toute autre opération portant sur le capital social, le Conseil d’administration pourra ajuster le prix maximum de rachat afin
de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
Le Conseil d’administration pourra acquérir 284 millions d’actions en vertu de la présente autorisation soit 9,99 % des actions
composant le capital social de la société.
L’Assemblée générale donne tout pouvoir au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales,
pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser
le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre en bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions
acquises aux différents objectifs poursuivis, établir tous documents, effectuer toutes déclarations et d’une manière générale faire
tout ce qui est nécessaire.
Cette autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée et met fin au précédent
programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée générale du 24 mai 2023 aux termes de sa 6ème résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce telles que
présentées dans le rapport de gouvernement d’entreprise- Say on pay « ex post »). — L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le
gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-
10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce qui y sont présentées,
telles qu’elles figurent dans le document d’enregistrement universel.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au cours de la même période à Cyrille Bolloré en
raison de l’exercice de son mandat de Président-directeur général – Say on pay « ex post »). — L’Assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur
le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article
L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au cours de la même période à Cyrille Bolloré en
raison de l’exercice de son mandat de Président-directeur général de la société, tels qu’ils figurent dans le document
d’enregistrement universel.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution(Approbation de la politique de rémunération des administrateurs établie par le Conseil d’administration –
Procédure de Vote ex ante). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du
Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de
l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs telle que présentée dans le document
d’enregistrement universel.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général établie par le Conseil
d’administration – Procédure de Vote « ex ante »). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article
L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en
application de l’article L.22-10-8 II la politique de rémunération du Président-directeur général telle que présentée dans le
document d’enregistrement universel.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration pour réduire le capital par annulation d’actions
précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :
– autorise le Conseil d’administration, dans les conditions et limites fixées par les articles L.22-10-62 et suivants du Code
de commerce :
o à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la société dans
le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, dans la limite de 10% du capital par périodes de
24 mois;
o à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes
et réserves disponibles.
– confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour fixer
les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital, modifier en conséquence les statuts, effectuer
toutes déclarations, notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de toute autre autorité qui s’y
substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
Cette autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quinzième résolution(Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire,
d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises
par la loi et toutes déclarations où besoin sera.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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