Première résolution
(Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les opérations qui sont
traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes annuels de l’exercice clos le 31
décembre 2023, tels qu’ils lui sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 1.593.949
euros.
Conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale
approuve également le montant global des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 dudit
Code et engagées par la Société au cours de l’exercice écoulé, qui s’élève à 18.417 euros,
générant un impôt sur les sociétés supplémentaire théorique de 4.604 euros.

Deuxième résolution
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, et après avoir constaté que les
comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2023 et approuvés par la présente assemblée font
ressortir un bénéfice de l’exercice de 1.593.949 euros, décide d’affecter le bénéfice au compte
de report à nouveau dont le solde positif est ainsi porté de 83.186.681 euros à 84.780.630 euros.
Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué
aux actionnaires au titre des trois derniers exercices.

Troisième résolution
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur
la gestion du groupe Lumibird (le « Groupe ») et du rapport des Commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales ordinaires, approuve les opérations qui sont traduites ou résumées dans ces rapports
et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils lui sont présentés
et qui se traduisent par un bénéfice consolidé de 7.125.698 euros.

Quatrième résolution
(Renouvellement de la société KPMG SA en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur
les projets de résolutions, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales ordinaires, décide de renouveler le mandat de la société KPMG SA en qualité de cocommissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six (6) exercices soit jusqu’à l’assemblée
générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029.

Cinquième résolution
(Nomination de Monsieur Etienne de Lasteyrie en qualité de membre du Conseil
d’administration)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur
les projets de résolutions, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales ordinaires, décide de nommer Monsieur Etienne de Lasteyrie en qualité de membre
du Conseil d’administration, pour une durée de six (6) ans, soit jusqu’à l’assemblée générale
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029.
Monsieur Etienne de Lasteyrie a fait savoir par avance qu’il accepterait sa désignation en
qualité de membre du Conseil d’administration.

Sixième résolution
(Fixation de l’enveloppe globale de la rémunération à allouer aux administrateurs)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales ordinaires, décide de fixer l’enveloppe globale de la rémunération à allouer aux
administrateurs à 60.000 euros par an, pour la période en cours et les périodes suivantes, sauf
si une nouvelle assemblée générale à l’avenir modifie le montant annuel. La répartition de cette
somme entre chacun des administrateurs sera décidée par le Conseil d’administration.

Septième résolution
(Approbation des conventions et engagements règlementés visés aux articles L.225-38 et
suivants du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur
les conventions soumises aux dispositions des articles L.225-38 et L.225-40-1 du Code de
commerce, approuve les conventions et engagements règlementés visés dans ce rapport,
conformément à l’article L.225-38 du Code de commerce.

Huitième résolution
(Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2023 présentées dans le rapport du Conseil d’administration
sur le gouvernement d’entreprise, conformément à l’article L.22-10-9 du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de
commerce, approuve, conformément à l’article L.22-10-34 I du Code de commerce,
l’ensemble des informations relatives à la rémunération versée ou attribuée aux mandataires
sociaux au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 présentées dans le rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise, figurant au Chapitre 2 du document
d’enregistrement universel 2023 de la Société, conformément au I de l’article L.22-10-9 du
Code de commerce.

Neuvième résolution
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Marc Le Flohic, Président Directeur
Général, au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de
commerce, approuve, conformément à l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés ou attribués à M. Marc Le Flohic, Président Directeur Général, au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels que présentés dans le rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise, figurant au Chapitre 2 du document
d’enregistrement universel 2023 de la Société.

Dixième résolution
(Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil
d’administration au titre de l’exercice 2024)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de
commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux,
approuve, conformément à l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de
rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2024,
telle que présentée dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise, figurant au Chapitre 2 du document d’enregistrement universel 2023 de la Société.

Onzième résolution
(Approbation de la politique de rémunération applicable au Président Directeur Général au
titre de l’exercice 2024)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de
commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux,
approuve, en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de
rémunération applicable au Président Directeur Général au titre de l’exercice 2024, telle que
présentée dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise,
figurant au Chapitre 2 du document d’enregistrement universel 2023 de la Société.

Douzième résolution
(Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général Délégué au
titre de l’exercice 2024)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de
commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux,
approuve, en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de
rémunération applicable au Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 2024, telle que
présentée dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise,
figurant au Chapitre 2 du document d’enregistrement universel 2023 de la Société.

Treizième résolution
(Nomination de la société MAZARS aux fonctions de co-certificateur des informations en
matière de durabilité)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur
les projets de résolutions, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales ordinaires, décide de nommer la société MAZARS aux fonctions de co-certificateur
des informations en matière de durabilité, pour la durée restant à courir de son mandat de cocommissaire aux comptes titulaire, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026, étant précisé que la société MAZARS sera
représentée par une personne physique répondant aux conditions nécessaires pour exercer la
mission de certification des informations en matière de durabilité conformément aux conditions
prévues par l’article L.821-18 du Code de commerce .
La société MAZARS a fait savoir qu’elle acceptait ces fonctions et qu’elle n’était atteinte
d’aucune incompatibilité ni d’aucune interdiction susceptible d’empêcher sa nomination.

Quatorzième résolution
(Nomination de la société KPMG SA aux fonctions de co-certificateur des informations en
matière de durabilité)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur
les projets de résolutions, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales ordinaires, décide de nommer la société KPMG SA aux fonctions de co-certificateur
des informations en matière de durabilité, pour une durée de 3 exercices, soit jusqu’à l’issue de
l’Assemblée générale ordinaire tenue en 2027 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2026, étant précisé que le cabinet KPMG SA sera représenté par
une personne physique répondant aux conditions nécessaires pour exercer la mission de
certification des informations en matière de durabilité conformément aux conditions prévues
par l’article L.821-18 du Code de commerce .
La société KPMG SA a fait savoir qu’elle acceptait ces fonctions et qu’elle n’était atteinte
d’aucune incompatibilité ni d’aucune interdiction susceptible d’empêcher sa nomination.

Quinzième résolution
(Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la
Société dans le cadre du programme d’achat par la Société de ses propres actions)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires :
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation conformément aux
dispositions légales et réglementaires, à acheter et/ou faire acheter des actions de la Société,
dans les conditions prévues par les articles L.22-10-62 et L.225-210 et suivants du Code de
commerce, notamment en vue :
(i) d’assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un
prestataire de services d’investissement, intervenant au nom et pour le compte de la
Société en toute indépendance et agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme
à la doctrine de l’Autorité des marchés financiers en vigueur ; ou
(ii) de la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou
autre) dans le cadre d’opérations financières ou de croissance externe de la Société, de
fusion, de scission ou d’apport ; ou
(iii) de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières
donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon
ou de toute autre manière ; ou
(iv) de l’annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées, par voie de réduction de
capital social, en application de l’autorisation de réduire le capital donnée par l’assemblée
générale extraordinaire du 28 avril 2023 aux termes de sa 17ème résolution, ou le cas
échéant en vertu d’une résolution de même nature qui pourrait lui succéder pendant la
durée de validité de la présente délégation ; ou
(v) de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la
Société ou des sociétés qui lui sont liées, notamment dans le cadre de la participation aux
fruits de l’expansion de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de
groupe (ou plan assimilé) ou pour l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des
dispositions de l’article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou, de manière
générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou
autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une
entité du Groupe ; ou
(vi) de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre
des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan
similaire.
Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché
qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la
réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle
hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué de presse.
Les actions pourront être ainsi acquises, cédées, conservées et, le cas échéant, échangées ou
transférées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, notamment sur tout marché ou hors
marché et dans le respect de la réglementation boursière applicable, y compris en utilisant, le
cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur les marchés
réglementés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître
de manière significative la volatilité du titre ou de toute autre manière.
Ces opérations pouvant intervenir à tout moment, la Société se réserve la possibilité
d’intervenir par achat ou cession de blocs de titres et de poursuivre l’exécution du présent
programme de rachat d’actions en période d’offre publique portant sur les titres de la Société ;
2. décide que les achats d’actions en vertu de cette autorisation, seront exécutés dans la limite
d’un prix unitaire d’achat maximum de 50 euros sous réserve des ajustements liés aux
éventuelles opérations sur le capital de la Société. L’assemblée générale délègue au Conseil
d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de
titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de
toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster
le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la
valeur de l’action ;
3. fixe à 50.000.000 d’euros le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce
programme de rachat d’actions ;
4. prend acte du fait que les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre
d’actions tel que :
- à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions ainsi rachetées par la Société depuis
le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède
pas 10% des actions composant le capital de la Société à cette date, ce pourcentage
s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la
présente assemblée générale, soit, à titre indicatif au 31 décembre 2023, un plafond de
rachat de 2.246.688 actions, étant précisé que (a) le nombre d’actions acquises en vue de
leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de
scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital social ; et (b) lorsque les actions
sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement
général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le
calcul de la limite de 10% prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées,
déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;
- le nombre total d’actions détenues par la Société à toute date donnée ne dépasse pas la
limite légale maximale de 10% des actions composant le capital social de la Société à cette
même date ;
5. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les
conditions prévues par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente
autorisation et la réalisation de ce programme de rachat d’actions, dans les limites de
l’autorisation donnée, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, et
notamment pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la
tenue des registres d’achats et ventes d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux
objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les
modalités de préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant,
aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes
déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous autres organismes ou
autorités compétents, remplir toutes autres formalités, faire toutes déclarations prévues par la
loi et, plus généralement faire tout ce qui est nécessaire ;
6. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant
de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle
consentie par l’assemblée générale ordinaire de la Société réunie le 28 avril 2023 aux termes
de sa 16ème résolution, est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée.

Seizième résolution
(Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social de la
Société ou d’une autre société par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article
L.225-138 du Code de commerce)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et
du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales extraordinaires, et conformément aux dispositions des
articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-138 et L.22-10-49 et suivants du Code de commerce
et L.228-91 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, sa compétence à l’effet de procéder par voie d’émission, en une ou plusieurs
fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en euros, en
monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs
monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit (i) d’actions ordinaires de la Société
et/ou (ii) de valeurs mobilières, de quelque nature que ce soit, régies par les articles L.228-92
alinéa 1, L.228-93 alinéas 1 et 3 ou L.228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès,
immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion,
échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la
Société ou d’autres sociétés (y compris celles qui possèdent directement ou indirectement plus
de la moitié du capital social de la Société et celles dont la Société possède directement ou
indirectement plus de la moitié du capital social), étant précisé que la libération des actions
visées au (i) et des valeurs mobilières visées au (ii) pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation de créances, dans les conditions prévues par la loi ;
2. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, la compétence de fixer la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories et
le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;
3. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital et émissions
susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 50.000.000 d’euros,
ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 18ème résolution de l’assemblée générale
extraordinaire de la Société réunie le 28 avril 2023 ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions
ordinaires de la Société et/ou aux valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente
résolution au profit des catégories de personnes suivantes :
(i) les sociétés d’investissement, fonds gestionnaires d’épargne collective ou fonds
d’investissement (en ce compris tout organisme de placement, OPCVM, FIA, ou sociétés
holdings), de droit français ou étranger, investissant dans des entreprises des secteurs de
haute technologie ayant des applications scientifiques, militaires, industrielles et/ou
médicales ; et/ou
(ii) les groupes industriels, de droit français ou étranger, ayant une activité opérationnelle
dans les secteurs de haute technologie ayant des applications scientifiques, militaires,
industrielles et/ou médicales ; et/ou
(iii) toute entité, de droit français ou étranger, dotée ou non de la personnalité morale, en ce
compris toute filiale d’établissements de crédit ou prestataires de services
d’investissement, ayant pour objet exclusif de souscrire, détenir et/ou céder des actions
ou autres instruments financiers de la Société, pour le compte de salariés et/ou
mandataires sociaux de la Société et/ou de sociétés qui lui sont liées dans les conditions
de l’article L.225-180 du Code de commerce.
5. décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation ne pourra
être inférieur à un montant égal à la plus petite des valeurs entre :
(i) le dernier cours de clôture de l’action de la Société précédant la fixation du prix
d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximale de 20% ;
(ii) le cours moyen pondéré de l’action de la Société sur le marché Euronext Paris constaté
lors des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission
éventuellement diminué d’une décote maximale de 20%.
6. prend acte du fait que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des valeurs
mobilières à émettre renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
7. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de
valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra limiter le
montant de l’augmentation de capital ou de l’émission au montant des souscriptions recueillis
à condition que celles-ci atteignent au moins les trois quarts du montant de l’émission
initialement fixé ;
8. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation,
pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente
délégation à l’effet notamment de :
(i) décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès,
immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’une autre société ;
(ii) arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et
les caractéristiques des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans
prime, et en particulier :
- fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente
délégation, arrêter notamment le prix d’émission et de souscription des actions
ordinaires et/ou valeurs mobilières, le montant de la prime qui pourra être demandée
à l’émission, les délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de
délivrance et de jouissance des valeurs mobilières, dans les limites légales ou
réglementaires en vigueur ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou
valeurs mobilières à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion,
d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que
des valeurs mobilières déjà émises par la Société ;
- déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions
d’accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ;
- suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux
valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;
(iii) en cas d’émission de titres de créance :
- déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur
nominale et la date de jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt (fixe et/ou
variable), le prix de remboursement fixe ou variable, et la prime de remboursement
si elle est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la
subordination pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres),
déterminer leur rang de subordination, leur durée (qui pourra être déterminée ou
indéterminée) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de
remboursement anticipé et/ou de suspension ou de non-paiement des intérêts, la
possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités
d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et
d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ;
- modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect
des formalités applicables ;
- procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la
nature, les montants et la monnaie d’émission ;
(iv) recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des
créances devant faire l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des
augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites ;
(v) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par
la réalisation des émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation de capital ;
(vi) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations
sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du
nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices
ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute
autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles
sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès au capital ;
(vii) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée
en application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des
statuts.
En outre, et plus généralement, le Conseil d’administration pourra prendre toutes mesures
utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire
procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions, droits et valeurs mobilières
ainsi émis aux négociations sur Euronext à Paris ou, le cas échéant, sur tout autre marché.
9. fixe à dix-huit mois, à compter de la décision de la présente assemblée, la durée de la validité
de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;
10. prend acte que la présente délégation de compétence prive d’effet à compter de ce jour à
hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet
et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire de la Société réunie le
28 avril 2023 aux termes de sa 24ème résolution.

Dix-septième résolution
(Pouvoirs)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire de copies ou d’extraits
du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi.