PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; approbation
des dépenses et charges non déductibles fiscalement)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire, de l’absence d’observations du conseil de surveillance sur le rapport du directoire
et sur les comptes annuels de la Société, du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de
l’exercice clos le 31 décembre 2023 faisant ressortir un résultat net comptable de – 11.276.160 euros, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve, en particulier, en application de l’article 223 quater
du Code général des impôts, le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du
Code Général des Impôts, qui s’élèvent à 31.344 euros et qui, compte tenu de l’existence d’un déficit fiscal reportable, ont
réduit ce dernier à due concurrence.

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire, de l’absence d’observations du conseil de surveillance sur le rapport du directoire
et sur les comptes consolidés de la Société, du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de
l’exercice clos le 31 décembre 2023 et les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
sur proposition du directoire, et avis conforme du conseil de surveillance, décide de procéder à l’affectation du résultat de
l’exercice clos le 31 décembre 2023 de la manière suivante :
Résultat de l’exercice : ………………………………………………………………………………………………………………..- 11.276.160 €
En totalité au compte « Report à nouveau créditeur » …………………………………………………………………….- 11.276.160 €
Qui est ainsi ramené à ………………………………………………………………………………………………………………….15.412.138 €
Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices
précédents.

QUATRIEME RESOLUTION (Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-
88 du Code de commerce sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions et
engagements réglementés visés à l’article L. 225-86 du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes, en exécution de l’article L. 225-88 du Code
de commerce, prend acte et approuve les opérations et conventions dont ce rapport fait état, approuve ce rapport et les
conventions et engagements qui y sont visés et prend acte des informations données dans ce même rapport sur les
conventions et engagements précédemment approuvés et qui se sont poursuivis au cours dudit exercice.

CINQUIEME RESOLUTION (Ratification de la cooptation de Monsieur François-Xavier Thuilleur en qualité de membre
du conseil de surveillance)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire, ratifie la cooptation décidée par le conseil de surveillance du 24 octobre 2023, de
Monsieur François-Xavier Thuilleur, en remplacement de Monsieur Guy Chifflot, pour la durée restant à courir du mandat de
celui-ci, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

SIXIEME RESOLUTION (Ratification de la cooptation de Monsieur Eric Palanque en qualité de membre du conseil de
surveillance)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire, ratifie la cooptation décidée par le conseil de surveillance du 24 octobre 2023, de
Monsieur Eric Palanque, en remplacement de Monsieur Jean-Pierre Gaillard, pour la durée restant à courir du mandat de
celui-ci, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

SEPTIEME RESOLUTION (Ratification de la cooptation de Madame Eva Paredes en qualité de membre du conseil de
surveillance)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire, ratifie la cooptation décidée par le conseil de surveillance du 24 octobre 2023 et
ayant pris effet le 21 décembre 2023, de Madame Eva Paredes, en remplacement de Monsieur Jérôme Gacoin, pour la durée
restant à courir du mandat de celui-ci, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2025.

HUITIEME RESOLUTION (Ratification de la cooptation de Monsieur Christian Mouillon en qualité de membre du
conseil de surveillance)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire, ratifie la cooptation décidée par le conseil de surveillance du 22 décembre 2023,
de Monsieur Christian Mouillon, en remplacement de Monsieur Damien Scaillerez, pour la durée restant à courir du mandat
de celui-ci, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2025.

NEUVIEME RESOLUTION (Ratification de la cooptation de Madame Marie Glomet en qualité de membre du conseil de
surveillance)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire, ratifie la cooptation décidée par le conseil de surveillance du 22 décembre 2023,
de Madame Marie Glomet, en remplacement de Monsieur François-Xavier Thuilleur, pour la durée restant à courir du mandat
de celui-ci, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2025.

DIXIEME RESOLUTION (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux
mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve,
en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code
de commerce, telles qu’elles figurent dans ce rapport.

ONZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur Gu y Chifflot,
président du conseil de surveillance)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires
et en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve, les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur
Guy Chifflot, président du conseil de surveillance, et présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

DOUZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur François -Xavier
Thuilleur, président du conseil de surveillance puis président du directoire)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires
et en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve, les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur
François-Xavier Thuilleur, président du conseil de surveillance puis président du directoire, et présentés dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise.

TREIZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur Eric Palanque,
président du conseil de surveillance)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires
et en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve, les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur
Eric Palanque, président du conseil de surveillance, et présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

QUATORZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur Henri
Biscarrat, président du directoire)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires
et en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve, les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur
Henri Biscarrat, à raison de son mandat de président du directoire, et présentés dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise.

QUINZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice éco ulé à Monsieur Emile Mercier,
membre du directoire)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires
et en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve, les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur
Emile Mercier, à raison de son mandat de membre du directoire, et présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

SEIZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur Etienne Marie,
membre du directoire)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires
et en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve, les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur
Etienne Marie, à raison de son mandat de membre du directoire, et présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Madame Annelise Rousse t,
membre du directoire)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires
et en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve, les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Madame
Annelise Rousset, à raison de son mandat de membre du directoire, et présentés dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise.

DIX-HUITIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des membres du conseil de surveillance
pour l’exercice 2024)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du Code de commerce, décrivant les
éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L 22-10-26 II du Code
de commerce, la politique de rémunération des membres du conseil de surveillance, pour l’exercice 2024, telle que présentée
dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du président du directoire pour l’exercice
2024)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du Code de commerce, décrivant les
éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L 22-10-26 II du Code
de commerce, la politique de rémunération du président du directoire, pour l’exercice 2024, telle que présentée dans le rapport
sur le gouvernement d’entreprise.

VINGTIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des membres du directoire pour l’exercice
2024)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du Code de commerce, décrivant les
éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L 22-10-26 II du Code
de commerce, la politique de rémunération des membres du directoire, pour l’exercice 2024, telle que présentée dans le
rapport sur le gouvernement d’entreprise.

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION (Fixation du montant de la rémunération annuelle globale maximum des membres
du conseil de surveillance)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du directoire, décide de fixer l’enveloppe globale maximale de la rémunération à
allouer aux membres du conseil de surveillance à 200 000 euros par an pour l’exercice en cours et les exercices ultérieurs, et
ce, jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée générale. Le conseil de surveillance pourra répartir librement ce montant entre
ses membres, conformément à la politique de rémunération en vigueur.

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION (Nomination de GRANT THORTON et ERNST & YOUNG ET AUTRES en qualité
de commissaires aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité, sous
réserve du maintien de l’obligation pour la Société d’inclure dans son rapport de gestion au titre de l’exercice
clos le 31 décembre 2024 les informations en matière de durabilité devant y figurer au résultat de la
transposition de la Directive (UE) 2022/2464 du 14 décembre 2022 (directive CSRD))
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, décide de nommer la société GRANT THORTON,
société par actions simplifiée ayant son siège social situé 29, rue du Pont – 92200 Neuilly-sur-Seine (632 013 843
RCS Nanterre) et la société ERNST & YOUNG ET AUTRES, société par actions simplifiée à capital variable ayant son
siège situé 1 et 2, place des Saisons – 92400 Courbevoie (344 366 315 RCS Nanterre), en qualité de commissaires
aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité, pour une durée de trois exercices
à compter de l’exercice clos le 31 décembre 2024, expirant à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026, sous réserve du maintien de l’obligation pour la Société d’inclure
dans son rapport de gestion au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 les informations en matière de durabilité
devant y figurer au résultat de la transposition de la Directive (UE) 2022/2464 du 14 décembre 2022 (directive CSRD).

VINGT-TROISIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société
dans la limite de 10 % du capital)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire, autorise le directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions
législatives et réglementaires, conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, au Règlement européen (UE) n°
596/2014 du 16 avril 2014 et au Règlement délégué 2016/1052 du 8 mars 2016, à faire acheter par la Société ses propres
actions et à opérer sur lesdites actions dans les conditions et limites prévues par les textes. La présente autorisation a pour
objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’intervention sur actions propres prévues par la loi et la réglementation
applicables en vue, notamment :
- d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions, plan d’attribution
gratuite d’actions, plan d’épargne d’entreprise ou toute autre forme d’attribution, d’allocation ou de cession,
d’abondement dans le cadre d’une opération d’actionnariat salarié destinées aux salariés et dirigeants de la Société et
de son Groupe et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions fixées par la loi ;
- de les annuler, notamment pour compenser la dilution liée à l’exercice des options de souscription d’actions ou
l’acquisition d’actions attribuées gratuitement, sous réserve de l’adoption de la vingt-quatrième soumise à la présente
assemblée générale ;
- de remettre tout ou partie des actions acquises lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
droit par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la
Société, dans le cadre de la réglementation boursière ;
- de favoriser la liquidité et d’assurer l’animation de marché par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché reconnue par l’Autorité des
marchés financiers (AMF) ;
- d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le
cadre d’opérations éventuelles de croissance externe conformément aux pratiques de marché reconnues et à la
règlementation applicable ; et
- plus généralement, de permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité
des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en
vigueur.
L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être opérés par tous moyens sur tous marchés, ou
de gré à gré (y compris par bloc d’actions), ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et la mise en place de stratégies
optionnelles, dans le respect de la réglementation applicable.
L’assemblée générale fixe à trente (30) euros, par action, hors frais d’acquisition, le prix maximum d’achat (ou la contre-valeur
de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), d’une part, et le nombre d’actions pouvant être acquises à 10 % au
plus du capital social, d’autre part, étant rappelé que (i) cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera,
le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente
assemblée générale et que (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le
Règlement général de l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % du capital prévue ci-dessus
correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.
Cette limite de 10 % du capital social correspondait au 31 décembre 2023 à 535.426 actions, (664.353 – 128.927), ce dernier
chiffre représentant le nombre d’actions possédées par la société au 31 décembre 2023). Le montant total que la Société
pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra pas dépasser 16.062.792 euros, étant précisé qu’en cas
d’opération sur le capital de la Société, ce montant sera ajusté en conséquence. Dans les limites permises par la
réglementation applicable, les opérations effectuées par le directoire en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à
tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat d’actions, y compris en période d’offre publique, sous
réserve des dispositions légales et réglementaires applicables en pareille matière.
Le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation ou échange dans le cadre d’une opération de fusion,
de scission ou d’apport et de toutes opérations de croissance externe ne pourra excéder 5 % du capital social.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, attribution de titres gratuits, augmentation du nominal de
l’action ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement des titres ou de toute autre opération portant sur les capitaux
propres, le prix et montants indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre
de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
Tous pouvoirs sont conférés au directoire, avec faculté de subdélégation, afin que, dans le respect des dispositions légales et
réglementaires en vigueur, il procède aux réallocations permises des actions rachetées en vue de l’un des objectifs du
programme à un ou plusieurs de ses autres objectifs, ou bien à leur cession, sur le marché ou hors marché, étant précisé que
ces réallocations et cessions pourront porter sur les actions rachetées dans le cadre des autorisations de programme
antérieures, et d’une manière générale assurer l’exécution de la présente résolution et faire tout ce qui est nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une durée maximum de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente
assemblée générale ; ladite autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

VINGT-QUATRIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au directoire aux fins de réduire le capital de la Société par
annulation d’actions propres)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le
directoire, conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, avec faculté de subdélégation :
- à annuler en une ou plusieurs fois, dans les proportions et les époques qu’il déterminera, les actions acquises au titre
de la mise en œuvre de toute autorisation donnée par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires en application de
l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, par période de vingt-quatre mois dans la limite de 10 % du nombre total des
actions composant le capital social (la limite de 10 % s’appliquant à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en
fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente assemblée générale) et à réduire
corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres et leur valeur nominale sur
tous postes de réserves ou primes ;
- à arrêter le montant définitif de cette ou ces réductions de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ; et
- à modifier en conséquence les statuts et plus généralement accomplir les formalités requises et faire le nécessaire pour
la mise en œuvre de la présente autorisation.
La présente autorisation est donnée pour une durée maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente
assemblée générale ; ladite autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

VINGT-CINQUIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au directoire à l’effet d’émettre des valeurs
mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec maintien du droit préférentiel de
souscription)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément
aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, L. 228-91 à L. 228-93 et aux dispositions de l’article
L. 22-10-49 du Code de commerce, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré :
- Délègue au directoire sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
qu’il appréciera, à l’émission d’actions de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce
soit, donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société ou d’une société dont elle possède
directement ou indirectement plus de la moitié du capital, par souscription, conversion, échange, remboursement,
présentation d’un bon ou de toute autre manière, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes
sous réserve de leur date de jouissance ;
- Précise que les souscriptions pourront être opérées soit en numéraire, soit par compensation avec des créances
certaines, liquides et exigibles, soit, en tout ou partie, par incorporation de réserves ;
- Décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme
en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 5 millions d’euros, montant auquel s’ajoutera éventuellement le
montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi les droits des porteurs
de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, étant précisé que le montant nominal des augmentations
de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence
s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la trentième résolution de la présente
assemblée générale ;
- Décide en outre que le montant nominal des obligations ou autres titres de créances donnant accès au capital qui
pourront être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 50 millions d’euros, ou la contre-valeur de ce
montant en cas d’émission en autres monnaies, à la date de l’émission ;
- Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription
à titre irréductible. En outre le directoire aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible
un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux
droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions
à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de valeurs mobilièr es,
le directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
• limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les troisquarts au moins de l’émission décidée ;
• répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
• offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
- Constate et décide, en tant que de besoin, que toute émission de bons de souscription d’actions de la Société susceptible
d’être réalisée, pourra avoir lieu soit par offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution
gratuite aux propriétaires des actions anciennes ;
- Constate et décide, en tant que de besoin, que la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès à terme, à des actions de la Société susceptibles d’être émises, renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
- Décide, dans le cas d’émission de bons de souscription autonomes, de supprimer expressément le droit préférentiel de
souscription des actionnaires aux actions auxquelles ces bons donnent droit ;
- Décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec possibilité de subdélégation dans les limites légales, pour mettre en
œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions
ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et les conditions des émissions,
fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, déterminer le mode de
libération des valeurs mobilières émises et, le cas échéant, prévoir les conditions de leur rachat en bourse, suspendre,
le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai
qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des
droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la Société et ce en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires, procéder le cas échéant à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et
notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prendre généralement toutes les dispositions utiles
et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de
capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;
- En cas d’émission d’obligations ou d’autres titres de créances, le directoire aura tous pouvoirs notamment pour décider
de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec
ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles
ces titres donneront droit à des actions de la Société ;
- Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est
conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi
et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ;
La délégation ainsi conférée au directoire est valable à compter de la présente assemblée générale pour une durée de vingtsix (26) mois, conformément à l’article L. 225-129-2 du Code de commerce, ladite délégation prive d’effet toute délégation
antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation.

VINGT-SIXIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au directoire en vue d’émettre des actions
ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de sociétés dont elle détient
directement ou indirectement plus de la moitié du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués d’actions ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital d’une autre société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :
- Délègue au directoire, avec faculté de subdélégation, dans les conditions légales et réglementaires, conformément aux
articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, L. 225-147 et L. 22-10-53 du Code de commerce, dans la
proportion et aux époques qu’il appréciera sous réserve du dernier alinéa de la présente résolution, en France et/ou à
l’étranger, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à des augmentations de capital par l’émission d’actions
ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à
des actions existantes ou à émettre de la Société ou de sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de
la moitié du capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital
ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54
du Code de commerce ne sont pas applicables ;
- Décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à
terme, en vertu de la présente délégation ne peut excéder, la limite légale de 10 % du capital social (ce pourcentage
s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée) ; ce
montant sera augmenté du montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux
stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital ;
- Décide de supprimer, en tant que de besoin, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires
au profit des porteurs de titres de capital ou de valeurs mobilières, objets de l’apport en nature ;
- Décide que le directoire disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les limites fixées par la loi, en
vue de mettre en œuvre la présente délégation, notamment pour statuer, sur le rapport du ou des Commissaire aux
apports mentionné au 2ème alinéa de l’article L. 225-147 du Code de commerce, sur l’évaluation des apports et, le cas
échéant, l’octroi d’avantages particuliers et leurs valeurs, déterminer le nombre d’actions à émettre, ainsi que leurs
termes et conditions, constater la réalisation définitive des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente
délégation, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer les frais de toute émission sur le montant des
primes qui y sont afférentes et prendre généralement toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées et demander la cotation des titres émis et plus généralement, procéder à toutes
formalités, déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation de ces apports ;
- Précise que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente
délégation de compétence s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la trentième
résolution de la présente assemblée générale.
L’autorisation ainsi conférée au directoire est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente
assemblée générale ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet à hauteur de la partie non
utilisée de cette délégation.

VINGT-SEPTIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au directoire à l’effet d’augmenter le capital social par
incorporation de réserves, de bénéfices ou primes)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport du directoire, et statuant conformément aux articles L. 225-129-2, L. 22-10-49 et L. 225-130 du Code de
commerce :
- Délègue au directoire sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois dans la
proportion et aux époques qu’il appréciera par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la
capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation du
montant du capital social ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ;
- Décide qu’en cas d’usage par le directoire de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L. 225-
130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits
formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les
sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la
réglementation ;
- Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne
devra pas excéder le montant nominal de 1.000.000 euros, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver,
conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions. Le plafond de la présente
délégation est autonome et distinct du plafond global fixé dans la trentième résolution ;
- En cas d’usage par le directoire de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous pouvoirs, avec
faculté de subdélégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de
prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital,
en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.
La délégation ainsi conférée au directoire est valable à compter de la présente assemblée générale pour une durée de vingt-six (26) mois, conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce, ladite délégation prive d’effet toute délégation
antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation.

VINGT-HUITIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au directoire à l’effet de procéder à l’attribution gratuite
d’actions ordinaires, existantes ou à émettre, aux membres du personnel salariés et/ou aux mandataires sociaux de
la Société ou des sociétés liées ou à certains d’entre eux)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes, et conformément aux articles L. 22-10-59, L. 22-10-60 et L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :
1. Autorise le directoire, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à procéder, en une ou plusieurs
fois, à des attributions gratuites d’actions ordinaires de la Société existantes ou à émettre, au profit des bénéficiaires ou
catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la société ou des sociétés ou
groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225 -197-2 du Code de commerce et les dirigeants
mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions
visées à l’article L. 225-197-1, II et L. 22-10-59 dudit Code, dans les conditions définies ci-après ;
2. Décide que le nombre d’actions ordinaires susceptibles d’être attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation
ne pourra représenter plus de 5% du capital social de la Société, tel que constaté au jour de chaque décision d’attribution
par le directoire, étant précisé que le plafond ci-dessus (i) s’imputera sur le plafond global prévu à la trentième résolution
de la présente assemblée générale et (ii) ne tient pas compte du nombre d’actions ordinaires qui pourraient être
attribuées aux bénéficiaires en supplément des actions ordinaires initialement attribuées, au titre des ajustements qui
seraient à effectuer pour préserver les droits desdits bénéficiaires en cas d’opération sur le capital de la Société
intervenant durant la période d’acquisition visée au paragraphe 3 de la présente résolution ;
3. Décide que :
• l’attribution des actions ordinaires à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition
dont la durée sera fixée par le directoire, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à un an ;
• le cas échéant, la durée de l’obligation de conservation desdites actions ordinaires sera fixée par le directoire,
étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à un an en cas de période d’acquisition d’un an, et qu’il
pourra ne pas y avoir de période de conservation minimale en cas de période d’acquisition supérieure ou égale à
deux ans (au choix du directoire) ;
• par dérogation à ce qui précède, l’attribution définitive pourra avoir lieu avant le terme de la période d’acquisition
en cas d’invalidité des bénéficiaires correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories
prévues à l’article L. 341-4 du Code de la Sécurité Sociale, et que, dans une telle hypothèse, les actions ordinaires
deviendront alors immédiatement librement cessibles ;
4. Prend acte que toute attribution gratuite d’actions ordinaires aux dirigeants mandataires sociaux devra être autorisée par
le Conseil de surveillance et que, lors de chaque projet d’attribution, le Conseil de surveillance pourra soit décider que
les actions ordinaires ainsi attribuées ne pourront être cédées avant la cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité
des actions ordinaires devant être conservées au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;
5. Conditionne expressément l’attribution définitive des actions ordinaires en vertu de la présente autorisation, y compris
pour les dirigeants mandataires sociaux de la Société, au respect d’une condition de présence pendant la période
d’acquisition et, s’agissant des dirigeants mandataires sociaux (voire certains salariés identifiés par le directoire), à
l’atteinte de plusieurs conditions de performance déterminées par le directoire lors de la décision de leur attribution ;
6. Prend acte que, en cas d’attribution gratuite d’actions ordinaires à émettre par la Société, la présente autorisation
emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires desdites attributions d’actions ordinaires à émettre, renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires qui seront émises au fur et à mesure de
l’attribution définitive des actions ordinaires et à tout droit aux actions ordinaires attribuées gratuitement sur le fondement
de la présente autorisation ;
7. Confère tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation dans les limites et conditions légales et
réglementaires, pour la mise en œuvre de la présente autorisation, et notamment :
• arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre d’actions ordinaires attribuées à chacun d’eux ;
• déterminer si les actions ordinaires à attribuer gratuitement consisteront en des actions ordinaires à émettre ou en
des actions ordinaires existantes et, le cas échéant, modifier son choix avant l’attribution définitive ;
• fixer les conditions et critères d’attribution des actions ordinaires, et notamment les conditions de performance à
satisfaire pour que l’attribution devienne définitive ;
• fixer et, le cas échéant, modifier, toutes les dates et modalités des attributions gratuites d’actions ordinaires qui
seraient effectuées en vertu de la présente autorisation ;
• prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution dans les conditions prévues par la loi et les
règlements applicables ;
• prévoir la faculté de procéder, selon les modalités qu’il déterminera, le cas échéant, pendant la période
d’acquisition, à tous ajustements de manière à préserver les droits des bénéficiaires en fonction des éventuelles
opérations sur le capital de la Société, et en particulier déterminer les conditions dans lesquelles le nombre
d’actions ordinaires attribuées gratuitement sera ajusté ;
• en cas d’émission d’actions ordinaires nouvelles, augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou
primes, déterminer la nature et les montants des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital en vue de
la libération desdites actions ordinaires et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, constater la réalisation des augmentations de
capital, procéder aux modifications statutaires consécutives et à l’accomplissement des formalités requises y
afférentes ; et
• plus généralement, faire le nécessaire en vue de la bonne fin des opérations.
La délégation ainsi conférée au directoire est valable à compter de la présente assemblée générale pour une durée de trente-huit (38) mois, ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée
de cette délégation.

VINGT-NEUVIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à
émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription )
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et
conformément aux dispositions de l’article L. 225 -135-1 du Code de commerce :
- autorise le directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à décider d’augmenter le nombre
de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la société avec ou sans droit préférentiel de souscription,
au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable
au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission
initiale) ; et
- décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera sur le
montant du plafond applicable à l’émission initiale et sur le montant du plafond global prévu à de la trentième résolution
de la présente assemblée générale.
La délégation ainsi conférée au directoire est valable à compter de la présente assemblée générale pour une durée de vingt-six (26) mois, ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée
de cette délégation.

TRENTIEME RESOLUTION (Fixation du plafond nominal global des émissions de valeurs mobilières)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du directoire, fixe, ainsi qu’il suit, les limites globales des montants des émissions qui
pourraient être décidées en vertu des délégations de compétence au directoire résultant des résolutions précédentes :
- d’une part, à cinq (5) millions d’euros, le montant nominal maximal global d’augmentation de capital immédiat ou à terme,
étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en
supplément pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société
conformément à la loi ;
- d’autre part, à cinquante (50) millions d’euros, le montant nominal maximal global des obligations ou autres titres de
créances donnant accès au capital.

TRENTE-ET-UNIEME RESOLUTION (Changement du mode d’administration et de direction de la Société par adoption
de la formule à direction générale et conseil d’administration)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum statuant aux conditions de quorum et de majorités requises pour
les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire :
- décide de modifier le mode d’administration et de direction de la Société par adoption de la formule à direction générale
et conseil d’administration, telle que régie par les dispositions des articles L. 225-17 à L. 225-56 du Code de commerce ;
et
- constate, en conséquence de ce qui précède que les fonctions des membres du conseil de surveillance et du directoire
prennent fin à l’issue de l’adoption de la présente résolution.

TRENTE-DEUXIEME RESOLUTION (Adoption du texte des nouveaux statuts de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorités requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du projet de statuts modifiés de la Société, décide
d’adopter, article par article, puis dans son ensemble, le texte des nouveaux statuts qui régiront désormais la Société et dont
un exemplaire demeurera annexé au présent procès-verbal.

TRENTE-TROISIEME RESOLUTION (Transfert au conseil d’administration de l’ensemble des autorisations et des
délégations de compétence et de pouvoirs en vigueur qui ont été conférées par les actionnaires au direct oire de la
Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorités requises pour les assemblées générales
extraordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du directoire, décide, dans le cadre de l’adoption du changement
de mode de gestion de la Société par l’assemblée générale dans sa trente-et-unième résolution, de transférer, au bénéfice du
conseil d’administration de la Société (i) l’ensemble des autorisations et délégations qui ont été consenties au directoire de la
Société par toutes les assemblées générales des actionnaires de la Société régulièrement tenues antérieurement à la date
des présentes et en vigueur à la date des présentes ainsi que (ii) les autorisations et délégations consenties par la présente
assemblée générale au directoire.

TRENTE-QUATRIEME RESOLUTION (Nomination de Monsieur François-Xavier Thuilleur en qualité d’administrateur)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du directoire, décide de nommer Monsieur François-Xavier Thuilleur, né le 15 juillet
1969 à Poitiers (86), de nationalité française, demeurant 183 rue Cuvier – 69006 Lyon, en qualité d’administrateur de la Société
pour une durée de quatre (4) années, expirant à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2027.
L’assemblée générale prend acte que Monsieur François-Xavier Thuilleur a fait savoir par avance à la Société qu’il accepterait
sa nomination en qualité d’administrateur de la Société si celle-ci était votée par l’assemblée générale et qu’il satisfaisait à
toutes les conditions requises pour l’exercice dudit mandat.

TRENTE-CINQUIEME RESOLUTION (Nomination de Monsieur Eric Palanque en qualité d’administrateur)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du directoire, décide de nommer Monsieur Eric Palanque, né le 11 mars 1972 à
Chamalières (63), de nationalité française, demeurant 21 D avenue du Maréchal Joffre – 69630 Chaponost, en qualité
d’administrateur de la Société pour une durée de quatre (4) années, expirant à l’issue de l’assemblée générale appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.
L’assemblée générale prend acte que Monsieur Eric Palanque a fait savoir par avance à la Société qu’il accepterait sa
nomination en qualité d’administrateur de la Société si celle-ci était votée par l’assemblée générale et qu’il satisfaisait à toutes
les conditions requises pour l’exercice dudit mandat.

TRENTE-SIXIEME RESOLUTION (Nomination de Madame Eva Paredes en qualité d’administrateur)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du directoire, décide de nommer Madame Eva Paredes, née le 11 novembre 1979 à
Marseille (13), de nationalité française, demeurant 15 rue Louis Girard – 78140 Vélizy-Villacoublay, en qualité d’administrateur
de la Société pour une durée de quatre (4) années, expirant à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.
L’assemblée générale prend acte que Madame Eva Paredes a fait savoir par avance à la Société qu’elle accepterait sa
nomination en qualité d’administrateur de la Société si celle-ci était votée par l’assemblée générale et qu’elle satisfaisait à
toutes les conditions requises pour l’exercice dudit mandat.

TRENTE-SEPTIEME RESOLUTION (Nomination de la société FANTINNOV en qualité d’administrateur)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du directoire, décide de nommer la société FANTINNOV, société par actions
simplifiée unipersonnelle, dont le siège est sis 20 Quai Saint-Antoine – 69002 Lyon et immatriculée au Registre du commerce
et des sociétés de Lyon sous le numéro 832 875 710, en qualité d’administrateur de la Société pour une durée de quatre (4)
années, expirant à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.
L’assemblée générale prend acte que la société FANTINNOV a désigné Madame Céline Fantin, née le 31 mai 1977 à Annecy
(74), de nationalité française, demeurant 20, quai Saint Antoine – 69002 Lyon, en qualité de représentant permanent au conseil
d’administration.
L’assemblée générale prend acte que la société FANTINNOV a fait savoir par avance à la Société qu’elle accepterait sa
nomination en qualité d’administrateur de la Société si celle-ci était votée par l’assemblée générale et qu’elle satisfaisait, ainsi
que Madame Céline Fantin, à toutes les conditions requises pour l’exercice dudit mandat.

TRENTE-HUITIEME RESOLUTION (Nomination de la société GALI en qualité d’administrateur)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du directoire, décide de nommer la société GALI, société par actions simplifiée, dont
le siège social est situé 15, Avenue de Bouvreuils, le Pyla sur Mer – 33260 la Teste de Buch et immatriculée au Registre du
commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 790 999 437, en qualité d’administrateur de la Société pour une durée
de quatre (4) années, expirant à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2027.
L’assemblée générale prend acte que la société GALI a désigné Madame Martine Griffon Fouco, née le 11 novembre 1951 à
Béthines (86), de nationalité française, demeurant 10 rue Daru, 75008 Paris, en qualité de représentant permanent au conseil
d’administration.
L’assemblée générale prend acte que la société GALI a fait savoir par avance à la Société qu’elle accepterait sa nomination
en qualité d’administrateur de la Société si celle-ci était votée par l’assemblée générale et qu’elle satisfaisait, ainsi que Madame
Martine Griffon Fouco, à toutes les conditions requises pour l’exercice dudit mandat.

TRENTE-NEUVIEME RESOLUTION (Nomination de Madame Marie Glomet en qualité d’administrateur)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du directoire, décide de nommer Madame Marie Glomet, née le 9 octobre 1960 à
Mantes-La-Jolie (78), de nationalité française, demeurant 90 rue Cambronne – 75015 Paris, en qualité d’administrateur de la
Société pour une durée de quatre (4) années, expirant à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2027.
L’assemblée générale prend acte que Madame Marie Glomet a fait savoir par avance à la Société qu’elle accepterait sa
nomination en qualité d’administrateur de la Société si celle-ci était votée par l’assemblée générale et qu’elle satisfaisait à
toutes les conditions requises pour l’exercice dudit mandat.

QUARANTIEME RESOLUTION (Nomination de Monsieur Christian Mouillon en qualité d’administrateur)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du directoire, décide de nommer Monsieur Christian Mouillon, né le 15 septembre
1955 à Macon (71), de nationalité française, demeurant 4 Avenue Emile Acollas – 75007 Paris, en qualité d’administrateur de
la Société pour une durée de quatre (4) années, expirant à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2027.
L’assemblée générale prend acte que Monsieur Christian Mouillon a fait savoir par avance à la Société qu’il accepterait sa
nomination en qualité d’administrateur de la Société si celle-ci était votée par l’assemblée générale et qu’il satisfaisait à toutes
les conditions requises pour l’exercice dudit mandat.

QUARANTE-ET-UNIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du directeur général pour
l’exercice 2024)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du directoire, décide que la politique de rémunération du président du directoire au
titre de l’exercice 2024, telle qu’adoptée par la dix-neuvième résolution de la présente assemblée générale des actionnaire s
est applicable au directeur général au titre de l’exercice en cours.

QUARANTE-DEUXIEME RESOLUTION (Politique de rémunération du conseil d’administration pour l’exercice 2024)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du directoire, décide que la politique de rémunération des membres du conseil de
surveillance au titre de l’exercice 2024, telle qu’adoptée par la dix-huitième résolution de la présente assemblée générale des
actionnaires est applicable aux administrateurs au titre de l’exercice en cours.

QUARANTE-TROISIEME RESOLUTION (Fixation du montant de la rémunération annuelle globale maximum des
administrateurs)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du directoire, décide de fixer l’enveloppe globale maximale de la rémunération à
allouer aux administrateurs à 200 000 euros par an pour l’exercice en cours et les exercices ultérieurs, et ce, jusqu’à nouvelle
décision de l’assemblée générale. Le conseil d’administration pourra répartir librement ce montant entre ses membres,
conformément à la politique de rémunération en vigueur.

QUARANTE-QUATRIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorités requises pour les assemblées générales ordinaires
confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale
en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et de tous dépôts et publicités prévus par la
législation en vigueur.