PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023 – Approbation des dépenses et charges
non-déductibles fiscalement)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance, ainsi que des
rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023
comportant le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, et qui font apparaître un
bénéfice de 807 685 023,17euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 153 147 euros, des dépenses et
charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

DEUXIEME RESOLUTION
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance, ainsi que des
rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023
comportant le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par un résultat
net part du groupe de 209,2 millions d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans
ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, constate que :
-le bénéfice de l’exercice clos au 31 décembre 2023 s’élève à
-le report à nouveau s’élève à
-la réserve légale s’élève à
-les autres réserves s’élèvent à
-les primes d’émission, de fusion et d’apport s’élèvent à
807 685 023,17€
0€
341 555,75€
251 421 421,77€
730 530 768,35€
L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à
807 685 023,17€ au poste « autres réserves » qui sera ainsi porté de 251 421 421,77€ à 1 059 106 444,94€.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’aucun dividende
n’a été mis en distribution au titre des trois précédents exercices, ni aucun revenu au sens du 1er alinéa du même
article.

QUATRIEME RESOLUTION
(Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L. 225-86 et suivants du
Code de commerce – constat de l’absence de convention nouvelle)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes mentionnant l’absence
de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, en
prend acte purement et simplement.

CINQUIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat de Monsieur Gérard Degonse en qualité de membre du Conseil de surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et de l’article 16-1 des statuts, constatant que le
mandat de membre du Conseil de surveillance de M. Gérard Degonse vient à expiration ce jour, décide de le
renouveler pour une durée d’un an qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir en 2025 qui statuera sur les
comptes de l’exercice écoulé.
M. Gérard Degonse a fait savoir qu’il acceptait ce mandat et qu’il n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en
interdire l’exercice.

SIXIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Pierre Decaux en qualité de membre du Conseil de surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et de l’article 16-1 des statuts, constatant que le
mandat de membre du Conseil de surveillance de M. Jean-Pierre Decaux vient à expiration ce jour, décide de le
renouveler pour une durée d’un an qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir en 2025 qui statuera sur les
comptes de l’exercice écoulé.
M. Jean-Pierre Decaux a fait savoir qu’il acceptait ce mandat et qu’il n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui
en interdire l’exercice.

SEPTIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat de Monsieur Michel Bleitrach en qualité de membre du Conseil de surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et de l’article 16-1 des statuts, constatant que le
mandat de membre du Conseil de surveillance de M. Michel Bleitrach vient à expiration ce jour, décide de le
renouveler pour une durée d’un an qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir en 2025 qui statuera sur les
comptes de l’exercice écoulé.
M. Michel Bleitrach a fait savoir qu’il acceptait ce mandat et qu’il n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en
interdire l’exercice.

HUITIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-François Ducrest en qualité de membre du Conseil de surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, constatant que le mandat de membre du Cons eil
de surveillance de M. Jean-François Ducrest vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une durée de
trois ans qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir en 2027 qui statuera sur les comptes de l’exercice
écoulé.
M. Jean-François Ducrest a indiqué qu’il acceptait le renouvellement de son mandat et qu’il n’était frappé d’aucune
mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

NEUVIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat de la société KPMG S.A en qualité de Commissaire aux comptes titulaire)
Sur proposition du Conseil de surveillance, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, renouvelle, pour une durée de six exercices, la société KPMG
S.A, Tour Eqho, 2 Avenue Gambetta – 92066 Paris la Défense cedex, dans ses fonctions de Commissaire aux
comptes titulaire, dont le mandat est venu à expiration ce jour. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée
Générale ordinaire annuelle à tenir en 2030 qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029.

DIXIEME RESOLUTION
(Nomination de la société MAZARS en qualité de Commissaire aux comptes en remplacement de la société Ernst &
Young et Autres)
Sur proposition du Conseil de surveillance, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, nomme en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, pour
une durée de six exercices, la société MAZARS, Tour Exaltis, 61, rue Henri Regnault, 92400 Courbevoie, en
remplacement de la société Ernst & Young et Autres, dont le mandat est venu à expiration ce jour. Ce mandat
prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle à tenir en 2030 qui statuera sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2029.

ONZIEME RESOLUTION
(Nomination de la société GRANT THORNTON en qualité de Commissaire aux comptes en charge de certifier les
informations en matière de durabilité conformément à l’article L.232-6-3 du code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, nomme en qualité de Commissaire aux comptes en charge de certifier les informations en matière de
durabilité pour une durée de trois exercices, la société GRANT THORNTON, 29 rue du Pont 92200 Neuilly-Sur-Seine.
Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle à tenir en 2027 qui statuera sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

DOUZIEME RESOLUTION
(Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire et des membres du Directoire conformément
à l’article L.22-10-26 II du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du code de
commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application
de l’article L. 22-10-26 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Directoire et des
membres du Directoire telle que présentée dans le document d’enregistrement universel 2023, au chapitre
Gouvernement d’Entreprise.

TREIZIEME RESOLUTION
(Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil de surveillance et des membres du Conseil de
surveillance conformément à l’article L. 22-10-26 II du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du code de
commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application
de l’article L. 22-10-26 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil de surveillance
et des membres du Conseil de surveillance telle que présentée dans le document d’enregistrement universel 2023, au
chapitre Gouvernement d’Entreprise.

QUATORZIEME RESOLUTION
(Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à
l’ensemble des mandataires sociaux (membres du Directoire et du Conseil de surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du code de
commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du code de commerce, les informations mentionnées à
l’article L. 22-10-9 I. du code de commerce qui y sont présentées relatives aux rémunérations versées ou attribuées
aux mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023, telles qu’elles figurent dans le document
d’enregistrement universel 2023, au chapitre Gouvernement d’Entreprise.

QUINZIEME RESOLUTION
(Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à
Monsieur Jean-François Decaux, Président du Directoire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entrepris e visé à l’article L. 225-68 du code de
commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II. du code de commerce, les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Jean-François Decaux, Président du Directoire, tels qu’ils figurent
dans le document d’enregistrement universel 2023, au chapitre Gouvernement d’Entreprise.

SEIZIEME RESOLUTION
(Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à
Monsieur Jean-Charles Decaux, membre du Directoire et Directeur Général)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du code de
commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II. du code de commerce, les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Jean-Charles Decaux, membre du Directoire et Directeur Général,
tels qu’ils figurent dans le document d’enregistrement universel 2023, au chapitre Gouvernement d’Entreprise.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION
(Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à
Messieurs Emmanuel Bastide, David Bourg et Daniel Hofer, membres du Directoire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du code de
commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II. du code de commerce, les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Messieurs Emmanuel Bastide, David Bourg et Daniel Hofer, membres du
Directoire, tels qu’ils figurent dans le document d’enregistrement universel 2023, au chapitre Gouvernement
d’Entreprise.

DIX-HUITIEME RÉSOLUTION
(Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à
Monsieur Gérard Degonse, Président du Conseil de surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du code de
commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II. du code de commerce, les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Gérard Degonse, Président du Conseil de surveillance, tels qu’ils
figurent dans le document d’enregistrement universel 2023, au chapitre Gouvernement d’Entreprise.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION
(Détermination du montant de la rémunération des membres du Conseil de surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, fixe à 542 000 euros le montant global annuel de la
rémunération des membres du Conseil de surveillance à compter de l’exercice 2024 et jusqu’à nouvelle décision, à
charge pour le Conseil de surveillance d’en décider la répartition entre ses membres.

VINGTIEME RÉSOLUTION
(Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif de
l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et
suivants du Code de commerce,
1. Autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, le règlement (UE)
n°596/2014 du 16 avril 2014, le règlement (UE) n°2016/1052 du 8 mars 2016 et les dispositions des articles
241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, ainsi que de toutes autres
stipulations qui viendraient à être applicables, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment
en vue :
- de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des
dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; et/ou
- de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de
l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe
(ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment par les articles L. 3332-1 et
suivants du Code du travail ; et/ou
- de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du
Code de commerce ; et/ou
- de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres
allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de l’émetteur ou d’une entreprise associée ;
et/ou
- de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
et/ou
- de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, dans les conditions prévues à l’article
L. 22-10-62 alinéa 4 du Code de commerce, sous réserve de l’autorisation à donner par la présente
Assemblée dans la vingtième-et-unième résolution à caractère extraordinaire ; et/ou
- de la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le
cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; et/ou
- de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action JCDecaux SE par un prestataire de
services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la
réglementation ; et/ou
- de la mise en œuvre de toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les
autorités de marché.
2. Décide que ce programme est également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre but
autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la règlementation en vigueur. Dans une telle hypothèse,
la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué.
3. Décide que les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel qu’à la date de
chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y
compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % du nombre total des actions composant le
capital de la Société à cette date, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations
l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale (soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2023, un
plafond de rachat de 21 316 165 actions) ; étant précisé que (i) le nombre d’actions acquises en vue de leur
conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de croissance externe, de fusion, de
scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital social, et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour
favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement Général de l’Autorit é des Marchés
Financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus
correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée
de l’autorisation.
4. Décide que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment, y compris
en période d’offre publique, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en
vigueur et par tous moyens, sur les marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociations,
auprès d’internalisateurs systématiques ou conclus de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de
blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique
d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les
marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques
ou conclus de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre
manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement.
5. Fixe (i) le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution à 50 euros par action,
hors frais d’acquisition (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), et (ii)
conformément aux dispositions de l’article R. 225-151 du Code de commerce, le montant maximal global
affecté au programme de rachat d’actions objet de la présente autorisation à 1 065 808 250 euros,
correspondant à un nombre maximal de 21 316 165 actions acquises sur la base du prix maximal unitaire de
50 euros ci-dessus autorisé.
6. Délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, en cas d’opérations
sur le capital social, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte de
l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
7. Confère au Directoire, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs à l’effet de :
- mettre en œuvre la présente autorisation,
- d’en préciser, si nécessaire, les termes et d’en arrêter les modalités,
- de réaliser le programme d’achat, et notamment de passer tout ordre de bourse, conclure tout accord,
affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et
réglementaires applicables,
- fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des
porteurs de valeurs mobilières ou d’options, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou
contractuelles,
- effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de toute autre autorité
compétente et toutes autres formalités,
- faire le nécessaire en pareille matière.
8. Rappelle que, conformément aux dispositions du premier alinéa de l’article L. 22-10-62 du Code de
commerce, le Comité Social et Economique de la Société sera informé de la présente autorisation.
9. Fixe à dix-huit mois, à compter de la date de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la
présente autorisation, et prend acte qu’elle prive d’effet, à compter de cette même date, toute autorisation
antérieure ayant le même objet.

VINGT-ET-UNIEME RÉSOLUTION
(Autorisation à donner au Directoire à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues,
durée de l’autorisation, plafond)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :
1. Autorise le Directoire à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions auto -détenues qu’il décidera dans les limites
autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de
commerce.
2. Décide qu’à la date de chaque annulation, le nombre maximum d’actions annulées par la Société pendant la
période de vingt-quatre mois précédant ladite annulation, y compris les actions faisant l’objet de ladite
annulation, ne pourra excéder 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date (soit, à titre
indicatif, au 31 décembre 2023, un plafond de rachat de 21 316 165 actions) ; étant rappelé que cette limite
s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des
opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale.
3. Confère au Directoire, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs à l’effet de :
- réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de
la présente autorisation,
- modifier en conséquence les statuts,
- faire le nécessaire en pareille matière.
4. Fixe à dix-huit mois, à compter de la date de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la
présente autorisation, et prend acte qu’elle prive d’effet, à compter de cette même date, toute autorisation
antérieure ayant le même objet.

VINGT-DEUXIEME RÉSOLUTION
(Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission de
titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre réservée aux adhérents de
plans d’épargne, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant
en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du
Code du travail :
1. Délègue sa compétence au Directoire à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’ augmenter le
capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant
accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne
entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées
dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail.
2. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être
émises en vertu de la présente délégation.
3. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la
présente délégation à 5% du montant du capital social atteint lors de la décision du Directoire de réalisation
de cette augmentation, étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital
susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le
montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la vingt-et-unième résolution de l’Assemblée Générale
du 16 mai 2023 ou, le cas échéant, que le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution
de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente
délégation. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à
émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables
prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres
de capital de la Société.
4. Décide que le prix des actions à émettre, en application du paragraphe 1 de la présente résolution, ne p ourra
être ni inférieur de plus de 30 %, ou de 40 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en
application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à une
moyenne des cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la
date d’ouverture de la souscription, ni supérieur à cette moyenne.
5. Décide, en application des dispositions de l’article L. 3332-21 du Code du travail, que le Directoire pourra
prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au paragraphe 1 de la présente résolution, à titre gratuit, d’actions
à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au
titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise
ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote.
6. Confère au Directoire, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente
délégation, notamment :
• Arrêter, dans les limites fixées ci-dessus, les caractéristiques, montants et modalités des émissions
ou attributions réalisées en vertu de la présente délégation, et plus particulièrement déterminer les
dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, ainsi que le prix de souscription des actions à
émettre ;
• Déterminer que les émissions ou les attributions pourront avoir lieu directement au profit des
bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ;
• Arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions ou attributions
réalisées en vertu de la présente délégation ;
• Prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque
augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des
statuts.
7. Fixe à dix-huit mois, à compter de la date de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la
présente délégation, et prend acte qu’elle prive d’effet, à compter de cette même date, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

VINGT-TROISIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission de
titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre réservée à des catégories de
bénéficiaires dans le cadre d’une opération d’actionnariat salarié, avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit de ces derniers)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 225-138 du Code de commerce :
1. Délègue sa compétence au Directoire à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’augmenter le
capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant
accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit (i) de salariés et mandataires sociaux de
sociétés liées à la Société dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce, (ii) d’OPCVM ou
autres entités, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat salarié investis en titres de la Société dont
les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de personnes mentionnées au (i) du présent
paragraphe et (iii) de tout établissement bancaire ou filiale contrôlée d’un tel établissement, ou à toute entité
de droit français ou étranger, dotée ou non de la personnalité morale, intervenant à la demande de la Société
pour les besoins de la mise en place d’un dispositif d’actionnariat salarié, dans la mesure où cela serait
nécessaire ou souhaitable pour permettre à des salariés de bénéficier de formules d’actionnariat ou
d’épargne salariée équivalentes ou semblables en termes d’avantage économique à celles dont
bénéficieraient d’autres salariés du groupe notamment en application de la vingt-deuxième résolution de la
présente Assemblée Générale, étant précisé que la présente résolution pourra être utilisée pour mettre en
œuvre des formules à effet de levier.
2. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être
émises en vertu de la présente délégation.
3. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la
présente délégation à 5% du montant du capital social atteint lors de la décision du Directoire de réalisation
de cette augmentation, étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital
susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera (i) sur
le montant du plafond global prévu au paragraphe 3 de la vingt-deuxième résolution de la présente
Assemblée Générale, ainsi que (ii) sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la vingt-etunième résolution de l’Assemblée Générale du 16 mai 2023 ou, le cas échéant, sur le montant du plafond
global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution
pendant la durée de validité de la présente délégation. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant
supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles
stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société.
4. Décide que le prix des actions à émettre, en application du paragraphe 1 de la présente résolution, (a) ne
pourra être ni inférieur de plus de 30 % à une moyenne des cours cotés de l’action lors des 20 séances de
bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni supérieur à cette
moyenne, ou (b) sera égal au prix des actions émises dans le cadre de l’augmentation de capital au bénéfice
des salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, en application de la trentième résolution de la
présente Assemblée Générale.
5. Confère au Directoire, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente
délégation, notamment :
• Arrêter dans les limites fixées ci-dessus, les caractéristiques, montants et modalités de toute émission
réalisée en vertu de la présente délégation, et plus particulièrement déterminer les dates d’ouverture
et de clôture des souscriptions, ainsi que le prix de souscription des actions ;
• Arrêter la liste du ou des bénéficiaires au sein de la catégorie susvisée, ainsi que le nombre d’actions
à souscrire par celui-ci ou chacun d’eux ;
• Prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin d e chaque
augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des
statuts.
6. Fixe à dix-huit mois, à compter de la date de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la
présente délégation, et prend acte qu’elle prive d’effet, à compter de cette même date, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

VINGT-QUATRIEME RESOLUTION
(Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de
ses délibérations pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi.