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AGM - 22/05/24 (EUROAPI SA)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte EUROAPI
22/05/24 Lieu
Publiée le 12/04/24 20 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023-
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise des comptes annuels clos, des rapports du conseil d’administration incluant le
rapport de gestion et le rapport sur le gouvernement d’entreprise pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 et du
rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve, dans toutes leurs parties et sans
réserve, les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, constate que les comptes de l’exercice
ne font apparaître aucune dépense et charge visées à l’article 39-4 du code général des impôts, à l’exception du
montant de 640 euros pour la location d’un véhicule (conformément aux dispositions relatives aux véhicules de tourisme) et les approuve.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur la gestion du groupe inclus dans le
rapport de gestion relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2023, conformément à l’article L. 233-26 du code de
commerce et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes conso lidés de l’exercice clos le 31
décembre 2023, approuve, dans toutes leurs parties et sans réserve, les comptes consolidés de l’exercice clos le
31 décembre 2023 tels qu’ils leur ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans le rapport sur la gestion du groupe.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023) – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires ,
connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et des rapports des commissaires aux
comptes, constatant que la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2023 s’élève à la somme de 698 864 745,58
euros, décide d’affecter ladite perte au compte report à nouveau, qui s’établira désormais à 750 424 325,91
euros. Conformément à l’article 243 bis du code général des impôts, il est rappelé qu’il n’a pas été procédé au
versement de dividende au titre des trois derniers exercices sociaux.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Ratification de la cooptation de Madame Géraldine Leveau en qualité d’administrateur de
la Société) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, après avoir pris acte
que le conseil d’administration a, lors de sa séance du 10 mai 2023, nommé à titre provisoire, Madame Géraldine
Leveau en qualité de membre du conseil d’administration en remplacement d e Monsieur Jean-Christophe
Dantonel, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de
l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2025, ratifie, conformément aux
dispositions de l’article L. 225-24 du code de commerce, la nomination de Madame Géraldine Leveau en qualité
de membre du conseil d’administration dans les conditions susmentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Nomination d’Ernst & Young Audit en qualité de commissaire aux comptes certifiant
l’information en matière de durabilité) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
conformément aux dispositions des articles L. 822-1 et suivants du code de commerce, décide de nommer Ernst
& Young Audit aux fonctions de commissaire aux comptes certifiant l’information en matière de durabilité de la
Société et de son groupe telle que prévue aux articles L. 22-10-36, L. 232-6-3 et L. 233-28-4 du code de
commerce pour une durée de trois exercices, correspondant à la durée restante de son mandat de commissaire
aux comptes pour la certification des comptes, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Ernst & Young Audit a fait savoir par avance à la Société qu’il
accepterait ce mandat..

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Approbation des modifications apportées pour l’année 2023 à la politique de rémunération
des dirigeants mandataires sociaux en ce qu’elle est applicable à Madame Viviane Monges, directrice générale
de la Société à compter du 30 octobre 2023) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du code de
commerce décrivant les éléments de la politique de rémunératio n des dirigeants mandataires sociaux, approuve,
en application du paragraphe II de l’article L. 22-10-8 du code de commerce, les modifications apportées pour
l’année 2023 à la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux en ce qu’elle est applicable à
Madame Viviane Monges, directrice générale à compter du 30 octobre 2023, telle que présentée dans ledit
rapport figurant dans le document d’enregistrement universel 2023 de la Société, à la section 2.3.1.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Ratification de la convention réglementée conclue entre la Société et Madame Cécile
Dussart) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et
suivants du code de commerce, approuve la convention réglementée ayant fait l’objet d’une autorisation par le
conseil d’administration du 25 octobre 2023 et conclue entre la Société et Madame Cécile Dussart le 25 octobre
2023 dans les conditions de ladite autorisation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Approbation des conventions conclues entre certaines filiales de la Société et des sociétés
du groupe Sanofi) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes
sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce,
approuve les conventions suivantes :
(i) la convention intitulée « Lettre avenant n° 1 au Reverse Manufacturing and Supply Agreement Francopia
(“RMSA Francopia”)», en date du 13 décembre 2023, conclue entre Francopia et Sanofi Winthrop Industrie, (ii)
la convention intitulée « Lettre avenant n° 2 au Reverse Manufacturing and Supply Agreement Francopia
RMSA Francopia ») », en date du 13 décembre 2023, conclue entre Francopia et Sanofi Winthrop Industrie,
(iii) la convention intitulée « Lettre avenant n°2 liée au GMSA et au Reverse Manufacturing and Supply
Agreement A (“RMSA A”)», en date du 13 décembre 2023, conclue entre Euroapi France et Sanofi Winthrop
Industrie, (iv) la convention intitulée « Lettre avenant n°1 liée au Global Manufacturing & Supply Agreement
(“GMSA”) et au Reverse Manufacturing and Supply Agreement A (“RMSA A”)» en date du 21 avril 2023, conclue
entre Euroapi France et Sanofi Winthrop Industrie, (v) la convention intitulée « Protocole d’accord (“PDA”) relatif
au Global Manufacturing and Supply Agreement (“GMSA”), au Reverse Manufacturing and Supply Agreement
B12 (“RMSA B12”) et Reverse Manufacturing and Supply Agreement A (“RMSA A”)», en date du 28 février 2024
conclue entre Euroapi France et Sanofi Winthrop Industrie, et (vi) la convention intitulée «Avenant n° 2 au Global
Manufacturing & Supply Agreement (« GMSA ») » en date du 28 février 2024, conclue entre Euroapi France et
Sanofi Winthrop Industrie, telles que préalablement autorisées par le Conseil d’administration du 28 février 2024
et du 21 mars 2024 et décrites au chapitre 3.1.1 du Document d’enregistrement universel 2023 de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Fixation du montant de la rémunération globale allouée au conseil d’administration de la
Société) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, conformément aux dispositions
de l’article L. 225-45 du code de commerce, décide de fixer à 1.100.000 euros le montant de la rémunération
globale allouée aux membres du conseil d’administration en rémunération de leur activité au titre de l’exercice en
cours ainsi que pour chaque exercice ultérieur, et ce jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale ordinaire
des actionnaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22‑10-9 du code de commerce
relatives aux rémunérations versées au cours ou attribuées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 aux
mandataires sociaux) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34, paragraphe I du code de commerce, les
informations mentionnées à l’article L. 22-10-9, paragraphe I du code de commerce concernant les rémunérations
de toute nature versées au cours ou attribuées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 aux mandataires
sociaux, telles que décrites dans le ledit rapport figurant dans le document d’enregistrement universel 2023 de la
Société, aux sections 2.3.1.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au
titre du même exercice à Madame Viviane Monges, Présidente du conseil d’administration de la Société) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, en
application des dispositions du paragraphe II de l’article L. 22-10-34 du code de commerce, approuve les
éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à Madame Viviane
Monges, Présidente du conseil d’administration, à raison de son mandat, tels qu’arrêtés par le conseil
d’administration et détaillés dans ledit rapport figurant dans le document d’enregistrement universel 2023 de la
Société, à la section 2.3.3.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au
titre du même exercice à Monsieur Karl Rotthier, directeur général de la Société jusqu’au 30 octobre 2023) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, en
application des dispositions du paragraphe II de l’article L. 22-10-34 du code de commerce, approuve les
éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Karl Rotthier,
directeur général de la Société jusqu’au 30 octobre 2023, à raison de son mandat, tels qu’arrêtés par le conseil
d’administration et détaillés dans ledit rapport figurant dans le document d’enregistrement universel 2023 de la
Société, à la section 2.3.4.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du
même exercice à Madame Viviane Monges, directrice générale de la Société à compter du 30 octobre 2023) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, en application
des dispositions du paragraphe II de l’article L. 22-10-34 du code de commerce,
approuve les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération total e et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à Madame
Viviane Monges, directrice générale de la Société à compter du 30 octobre 2023, à raison de son mandat, tels
qu’arrêtés par le conseil d’administration et détaillés dans ledit rapport figurant dans le document d’enregistrement
universel 2023 de la Société, à la section 2.3.3.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des membres du conseil d’administration) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, en application
des dispositions de l’article L. 22-10-8 du code de commerce, approuve la politique de rémunération des membres du
conseil d’administration au titre de l’exercice 2024, telle que présentée dans ledit rapport figurant dans le document
d’enregistrement universel 2023 de la Société, à la section 2.3.1.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution (Approbation de la politique de rémunération de Madame Viviane Monges, Présidente du
conseil d’administration) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise, en application des dispositions de l’article L. 22-10-8 du code de commerce, approuve la politique de
rémunération de Madame Viviane Monges, Présidente du conseil d’administration au titre de l’exercice 2024, telle que
présentée dans ledit rapport figurant dans le document d’enregistrement universel 2023 de la Société, à la section
2.3.1.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution (Approbation de la politique de rémunération de Madame Viviane Monges, directrice générale,
jusqu’au 1 mars 2024) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, en application des
dispositions de l’article L. 22-10-8 du code de commerce, approuve la politique de rémunération de Madame Viviane
Monges, directrice générale de la Société au titre de l’exercice 2024 et ce, jusqu’au 1 mars 2024, telle que présentée
dans ledit rapport figurant dans le document d’enregistrement universel 2023 de la Société, à la section 2.3.1.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-septième résolution (Approbation de la politique de rémunération de M. Ludwig de Mot, directeur général de la
Société à compter du 1 mars 2024) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise, en application des dispositions de l’article L. 22-10-8 du code de commerce, approuve la
politique de rémunération de M. Ludwig de Mot, directeur général de la Société au titre de l’exercice 2024 et ce, à
compter du 1 mars 2024, telle que présentée dans ledit rapport figurant dans le document d’enregistrement universel
2023 de la Société, à la section 2.3.1.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-huitième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de
transférer des actions de la Société) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une
durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à acquérir, dans les conditions prévues aux articles L. 225-210 et
suivants et L. 22-10-62 et suivants du code de commerce, aux articles 241-1 à 241-5 du règlement général de
l’Autorité des marchés financiers et par le Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16
avril 2014 sur les abus de marché, des actions de la Société, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en
aucun cas amener la Société à détenir à quelque moment que ce soit plus de 10 % des actions composant son
capital social, décide que l’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert de ces actions pourra être effectué par
tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou
cession de blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés dans le respect de la
réglementation applicable, décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue :
- d’assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de
services d’investissement, agissant de manière indépendante, conforme à une charte de déontologie reconnue par
l’Autorité des marchés financiers ;
- d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour honorer des obligations liées à des plans d’options d’achat
d’actions, d’attribution gratuite d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants
de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture
afférentes à ces opérations dans les conditions et conformément aux dispositions prévues par les lois et règlements
applicables ;
- de remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à
l’attribution d’actions de la Société ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations
dans les conditions et conformément aux dispositions prévues par les lois et règlements applicables ;
- d’acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations
éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport dans le respect notamment de la réglementation
boursière ;
- d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption de la Dix-neuvième résolution ci-après et, alors, dans les termes qui y sont indiqués ; ou
- plus généralement, d’opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui
viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société
informerait ses actionnaires par voie de communiqué,
décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 15 euros, avec un plafond
global de neuf millions quatre cent mille (9 400 000) euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des
ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas
d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui
interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation,
décide que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à
aucun moment, excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à quelque moment que ce soit, ce
pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à ce jour, étant
précisé que conformément aux dispositions légales, (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la
liquidité des actions de la Société dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés
financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions
achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront
en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de
fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5 % du nombre total d’actions,
donne tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme
de rachat et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert,
conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de
l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires, notamment affecter ou
réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire,
décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de
la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de
la Société, et ce jusqu’à la fin de la période d’offre,
prend acte que cette résolution prive d’effet, à l’issue de la présente assemblée, à hauteur, le cas échéant, de la
partie non encore utilisée, l’autorisation de même nature, consentie au conseil d’administration par l’assemblée
générale du 11 mai 2023 en sa Douzième résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-neuvième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par
voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions ) – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
sous réserve de l’adoption de la Dix-huitième résolution ci-dessus,
autorise le conseil d’administration, conformément aux articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du
code de commerce, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à annuler, en une ou plusieurs fois,
dans la limite maximum de 10 % du montant du capital social par périodes de vingt-quatre (24) mois, tout ou partie
des actions acquises par la Société et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social
qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la
présente assemblée,
décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de
primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale,
sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10 % du capital social de la Société après réalisation de la
réduction de capital,
confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui
pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts de la
Société,
prend acte que cette résolution prive d’effet, à l’issue de la présente assemblée, à hauteur, le cas échéant, de la
partie non encore utilisée, l’autorisation de même nature, consentie au conseil d’administration par l’assemblée
générale du 11 mai 2023 en sa Treizième résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Vingtième résolutions (Pouvoirs pour formalités) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs à tout porteur d’un original, d’une
copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente réunion, en vue d’accomplir toutes formalités
de dépôts, de publicité ou toute autre formalité requise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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