Première Résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023,
rapport de gestion, quitus aux membres du Conseil d’Administration et aux Commissaires
aux comptes) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels de la société arrêtés
au 31 décembre 2023 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, des rapports du
Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2023 tels qu’ils lui ont été présentés faisant apparaître un bénéfice de 71 185 095 euros, ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus, pour l’exercice clos le 31 décembre 2023, aux membres du
Conseil d’Administration au titre de leur gestion.
Elle donne également quitus aux Commissaires aux Comptes pour l’exécution de leur mission.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux
comptes, approuve dans toutes leurs parties et leurs conséquences, les comptes consolidés arrêtés au
31 décembre 2023, tels qu’ils lui ont été présentés faisant ressortir un bénéfice net consolidé
de 63,1 millions d’euros avec, pour la part du Groupe, un bénéfice net de 64,8 millions d’euros, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et distribution du dividende) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux
comptes, constatant que le bénéfice distribuable à la clôture de l’exercice 2023 s’établit comme suit :
- Résultat de l’exercice : 71 185 095 euros
- Report à nouveau : 314 623 949 euros
Décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit le montant de 71 185 095 euros, comme suit :
• à la distribution de 1,50 euros par action, soit un dividende maximum global mis en distribution
égal à 24 585 148,50 euros,
• à la dotation du compte « Report à nouveau » pour 46 599 946,50 euros.
Après distribution et affectation du résultat de l’exercice, le compte « Report à nouveau » s’élèvera à
361 223 896 euros.
Le dividende sera mis en paiement au plus tard le 23 mai 2024.
Dans l’hypothèse où lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses prop res
actions, le montant du dividende qui n’aurait pas été versé au titre de ces actions serait affecté au compte de report
à nouveau.
L’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués aux personnes physiques fiscalement domiciliées
en France sont obligatoirement soumis à l’impôt sur le revenu dans les conditions rappelées ci-après :
- depuis le 1er janvier 2018, les revenus distribués sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou “flat
tax”) de 30 , soit 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux,
- le prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l’impôt sur le revenu est maintenu mais son taux est aligné
sur celui du PFU (12,8 % – CGI, art. 117 quater),
- peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % au titre de l’impôt sur le
revenu les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant dernière
année est inférieur à 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables
soumis à une imposition commune); la demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de
l’actionnaire, au plus tard le 30 novembre de l’année précédant le paiement du dividende,
- l’option pour une imposition du dividende au barème progressif reste possible et doit être indiquée sur la
déclaration de revenus ; dans ce cas, le prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % sera déduit de l’impôt dû.
L’abattement de 40 sera maintenu mais les prélèvements sociaux seront assis sur le montant avant abattement.
Il a en outre été rappelé aux actionnaires que, conformément aux dispositions de l’article L. 136-7 du Code de la
sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement
domiciliées en France sont soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à l’article 117 quater du Code
général des impôts, c’est-à-dire prélevés à la source par l’établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en
France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.
Il est rappelé, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts (CGI), que le montant des dividendes
mis en distribution au titre des trois exercices précédents, et le montant des revenus distribués éligibles ou non à
l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du CGI, ont été les suivants :
Montant Éligibilité à l’abattement
de 40% () Dividende versé
2020 2,50 euros oui 2,50 euros
2021 2,50 euros oui 2,50 euros
2022
1,50 euros
(avec une option pour le
paiement 1 euros
complémentaire en
numéraire)
oui
1,50 euros
(avec une option pour le
paiement 1 euros
complémentaire en
numéraire)
() pour certains contribuables, le dividende était éligible à l’abattement prévu à l’article 158 -3 du Code général
des impôts

Quatrième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
relevant de l’article L. 225-40 du Code de commerce) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-40 du Code de
commerce, approuve ledit rapport.

Cinquième résolution (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L22-10-8 du Code de
commerce, approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux présentée dans le rapport précité.

Sixième résolution (Approbation des informations mentionnées dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’Administration,
approuve les informations qui y sont mentionnées en application des dispositions du I de l’article
L. 22-10-9 du Code de commerce.

Septième résolution (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2023 à Moïse Mitterrand, en qualité de
Président Directeur Général) – L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L22-10-8 du Code de
commerce, après avoir pris connaissance du rapport du gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes
et variables composant la rémunération totale, ainsi que les avantages de toute nature versés ou attribués au titre
de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Moïse Mitterrand, en qualité de Président Directeur Général, l’ensemble
de ces éléments figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise

Huitième résolution (Nomination de la société KPMG SA en qualité de commissaire aux comptes en charge
de la mission de certification des informations (le cas échéant consolidées) en matière de durabilité) -
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, en conformité avec l’article L.232-6-3 du Code de commerce, décide de nommer, KPMG SA dont
le siège social est Tour Eqho, 2 avenue Gambetta, 92066 Paris La Défense Cedex, immatriculée au registre du
commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 775 726 417, en qualité de commissaire aux comptes
en charge de la mission de certification des informations (le cas échéant consolidées) en matière de durabilité,
pour 2 exercices, soit la durée des mandats restant à courir au titre de la mission de certification des comptes, soit
jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire tenue en 2026 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31/12/2025, étant précisé que le cabinet KPMG SA sera représenté par une personne physique
répondant aux conditions nécessaires pour exercer la mission de certification des informations en matière de
durabilité conformément aux conditions prévues par l’article L.821-18 du Code de commerce .
La société KPMG SA a fait savoir qu’elle acceptait ces fonctions et qu’elle n’était atteinte d’aucune incompatibilité
ni d’aucune interdiction susceptible d’empêcher sa nomination.

Neuvième résolution (Nomination de la société MAZARS SA en qualité de commissaire aux comptes en
charge de la mission de certification des informations (le cas échéant consolidées) en matière de durabilité)
- L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, en conformité avec l’article L.232-6-3 du Code de commerce, décide de nommer, MAZARS SA dont le
siège social est Tour Exaltis, 61 rue Henri Regnault, 92400 Courbevoie, immatriculée au registre du commerce et
des sociétés de Nanterre sous le numéro 784 824 153, en qualité de commissaire aux comptes en charge de la
mission de certification des informations (le cas échéant consolidées) en matière de durabilité, pour 2 exercices,
soit la durée des mandats restant à courir au titre de la mission de certification des comptes, soit jusqu’à l’issue de
l’Assemblée générale ordinaire tenue en 2026 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31/12/2025, étant précisé que le cabinet MAZARS SA sera représenté par une personne physique répondant
aux conditions nécessaires pour exercer la mission de certification des informations en matière de durabilité
conformément aux conditions prévues par l’article L.821-18 du Code de commerce .
La société MAZARS SA a fait savoir qu’elle acceptait ces fonctions et qu’elle n’était atteinte d’aucune incompatibilité
ni d’aucune interdiction susceptible d’empêcher sa nomination.

Dixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de permettre à la Société
d’opérer sur ses propres actions) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,
autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à opérer en
bourse ou autrement sur les actions de la Société, conformément aux dispositions de l’article L 22 -10-62 du Code
de commerce, du Règlement européen (UE n° 596/2014 du 16 avril 2014 et au Règlement Délégué 2016/1052 du
8 mars 2016, et des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’AMF, avec pour objectifs notamment :
➢ L’animation du marché du titre dans le cadre d’un contrat de liquidité établi en conformité avec une Charte
de déontologie conforme à la pratique de marché admise par l’AMF et conclu avec un prestataire de
service d’investissement indépendant,
➢ L’octroi d’actions ou d’options d’achat d’actions aux salariés et aux dirigeants de la Société et/ou du groupe
selon les modalités prévues par la Loi,
➢ La conservation d’actions en vue de leur remise à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opération
de fusion, scission, d’apport et plus généralement de croissance externe,
➢ La remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit,
immédiatement ou à terme, à l’attribution d’actions de la Société,
➢ L’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code
de commerce,
➢ L’annulation totale ou partielle des actions en vue d’optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des
fonds propres et le résultat par action, sous réserve du vote d’une résolution spécifique par l’Assemblée
générale,
Ce programme est également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé, ou qui viendrait
à être autorisé, par la loi et la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses
actionnaires par voie de communiqué.
Les opérations effectuées à ce titre seront réalisées dans les conditions suivantes :
➢ Le nombre d’actions que la Société pourra acquérir ne pourra excéder 10 % du nombre de titres
composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, étant précisé que :
- Le nombre d’actions que la Société pourra acquérir ne saurait excéder 5 % du capital social si
les actions ont été acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure
en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport.
- Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le
Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre d’actions pris en compte pour
le calcul de la limite des 10 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du
nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.
➢ Le prix maximal d’achat par action est fixé à 65 euros. Le montant maximal alloué à ce programme est
plafonné à 100 millions d’euros. Les actions pourront être acquises, cédées, échangées ou transférées,
dans les conditions prévues par la loi, par tous moyens, sur le marché et hors marché, de gré à gré et
notamment en ayant recours à des instruments financiers dérivés, incluant l’utilisation d’options ou de
bons, ou plus généralement à des valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, ou dans
le cadre d’offres publiques, et sans limitation particulière sous forme de blocs de titres, aux époques que
le Conseil d’Administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’Administration appréciera.
➢ En cas d’opération ultérieure sur le capital de la Société, les montants indiqués précédemment seront
ajustés par application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport existant entre le nombre de titres
composant le capital avant l’opération et le nombre de titres le composant après l’opération.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en arrêter
les termes et modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse,
conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achat et de vente d’actions, effectuer toute
déclaration auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes autres formalités et, de manière générale,
faire tout ce qui sera nécessaire pour la mise en œuvre de la présente résolution.
La présente autorisation expirera à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos
en 2024 et au plus tard dans dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée.

Onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social
par annulation d’actions) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux articles L.22-10-62 et suivants du
Code de commerce :
1 – Autorise le Conseil d’Administration à réduire le capital social par annulation, en une ou plusieurs fois,
dans la limite de 10% du capital social à la date de la présente assemblée générale et par périodes
de 24 mois, de tout ou partie des actions que la Société détient ou qu’elle pourrait acquérir dans le cadre
de programmes d’achat d’actions autorisés par l’assemblée générale des actionnaires.
2 – Décide que l’excédent du prix d’achat des actions annulées sur leur valeur nominale sera imputé sur tout
poste de primes ou tout poste de réserves disponible, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite
de 10 % de la réduction de capital réalisée.
3 – Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation pour l’exécution matérielle de cette
annulation et l’accomplissement des formalités subséquentes, le tout dans les conditions fixées par la loi,
tous pouvoirs pour réaliser, sur ses seules décisions, la ou les annulations des actions acquises, procéder
à la ou les réductions du capital social et à l’imputation sur les réserves ou sur les primes de la différence
entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale, le Conseil d’Administration, avec
faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, recevant tous pouvoirs pour en constater la
réalisation et modifier les statuts en conséquence, effectuer toutes formalités, toutes démarches et
déclarations auprès de tous organismes et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
La présente délégation expirera à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos
en 2024 et au plus tard dans dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée.

Douzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation
du capital avec maintien du droit préférentiel de souscription) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport
du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions
des articles L 225-129 à L.225-129-6, L.228-91, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce :
1 – Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi,
sa compétence à l’effet de procéder en une ou plusieurs fois, en France où à l’étranger, avec ou sans offre publique,
dans les proportions et les époques qu’il appréciera, à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription
des actionnaires, d’actions de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant
accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ou de toutes valeu rs mobilières
qui sont des titres de créance donnant accès à des titres de capital à émettre, étant précisé que la souscription
pourra être opérée en espèces ou par compensation et qu’est exclue l’émission de toute action de préférence et
que la présente délégation pourra permettre une ou plusieurs émissions en application de l’article L.228 -93 du
Code de commerce.
2 – Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles
d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur
à quinze (15) millions d’euros , montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglem entaires en
vigueur, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, étant précisé que ce montant
s’imputera sur le plafond global visé à la Vingtième Résolution.
3 – Décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pourront notamment consister
en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme
titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée dé terminée
ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à
plusieurs monnaies.
Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder cent (100) millions d’euros ou leur contre -
valeur en euros à la date de la décision d’émission. Ce montant est commun à l’ensemble des titres de créance
dont l’émission est déléguée au Conseil d’Administration conformément aux présentes ; il est indépendant du
montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration
conformément aux articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 et L. 228-93 al 6 du Code de commerce.
4 – Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par les dispositions législatives
et réglementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil
d’Administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de
valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement à leurs droits
et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande.
Si les souscriptions à titre irréductible, et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser,
conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, dans l’ordre qu’il décidera, l’une et/ou l’autre des
facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les troisquarts de l’émission décidée ;
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.
5 – Constate que, le cas échéant, l’exercice de la délégation susvisée emportera de plein droit au profit des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation
des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront
donner droit.
6 – Le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi,
déterminera la catégorie des titres émis et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur
prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement
rétroactive, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution
donneront accès à des actions ordinaires de la Société et procèdera à tous les ajustements requis pour protéger
les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Plus généralement, le Conseil d’Administration déterminera l’ensemble des caractéristiques, montant et modalités
de toute émission et des titres émis et lorsque les valeurs mobilières émises consisteront ou seront associés à des
titres de créance, leur durée déterminée ou non et leur rémunération.
Le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment
en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en
une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le échéant, à l’étranger
et/ou sur le marché international, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en
constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer les frais de l’augmentation de
capital sur le montant des primes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
du dixième du capital social, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes
autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.
La présente délégation expirera à l’issue d’un délai de 25 mois à compter de la présente Assemblée.

Treizième résolution (Délégation de compétence du Conseil d’Administration pour décider
l’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre au
public) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires
aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L 225-129 à L.225-129-6, L 225-135, L. 225-136,
L.228-91, L.228-92 et L 228-93 du Code de commerce :
1 – Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi,
sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera,
tant en France qu’à l’étranger, par voie d’offre au public à l’exclusion des offres au public visées au 1° de l’article
L. 411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros soit en toute autre monnaie, à l’émission avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières
qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créances ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de créance donnant accès à des titres de capital à
émettre, étant précisé que la souscription pourra être opérée en espèce ou par compensation et qu’est exclue toute
émission d’actions de préférence et que la présente délégation pourra permettre une ou plusieurs émissions en
application de l’article L.228-93 du Code de commerce.
2 – Décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront notamment
consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission
comme titres intermédiaires.
Le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis dans le cadre de la présente délégation ne
pourra excéder la somme de cent (100) millions d’euros ou leur contre-valeur en euros à la date de décision de
l’émission. Ces valeurs mobilières pourront revêtir les mêmes formes et caractéristiques que celles prévues par la
Douzième Résolution.
3 – Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles
d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur
à quinze (15) millions d’euros , montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en
vigueur, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, étant précisé que ce montant
s’imputera sur le plafond global visé à la Vingtième Résolution.
4 – Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs
mobilières à émettre en vertu de la présente délégation par voie d’offre au public, étant entendu que, le Conseil
d’Administration pourra, en application des dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce, conférer aux
actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai dont la durée
minimale est fixée par décret et les conditions qu’il fixera. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la
création de droits négociables, mais pourra, si le Conseil d’Administration l’estime opportun, être exercée tant à
titre irréductible que réductible.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de valeurs mobilière dans le cadre de la présente
délégation, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il décidera, l’une et/ou l’autre des facultés
ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts
de l’émission décidée ;
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.
5 – Constate que, le cas échéant, l’exercice de la délégation susvisée emportera de plein droit au profit des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la
présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles
ces valeurs mobilières pourront donner droit.
6 – Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le
cadre de la délégation susvisée, après prise en compte, en cas d’émission de valeur mobilière donnant accès au
capital, du prix d’émission desdites valeurs, sera déterminée par le Conseil d’Administration.
Le prix d’émission des actions devra au moins être égal à la moyenne pondérée des cours des 3 derniers jours de
bourse précédant le début de l’offre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017,
éventuellement diminué d’une décote maximale de 10 %. Toutefois, dans la limite de 10 % du capital social à la
date de l’émission et par an, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’Administration et sera au moins égal aux
3 dernières séances de bourse précédent le début de l’offre au public, éventuellement diminuée d’une décote
maximale de 10 %.
7 – Décide que le Conseil d’Administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute
émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera, compte tenu
des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur
libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive les modalités par lesquelles les valeurs mobil ières
émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la Société et
procèdera à tous les ajustements requis pour protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès
au capital.
Plus généralement, le Conseil d’Administration déterminera l’ensemble des caractéristiques, montant et modalités
de toute émission et des titres émis et lorsque les valeurs mobilières émises consisteront ou seront associés à des
titres de créance, leur durée déterminée ou non et leur rémunération.
Le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment
en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procé der en
une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le échéant, à l’étranger
et/ou sur le marché international, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en
constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, et imputer les frais de l’augmentation
de capital sur le montant des primes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale du dixième du capital social.
Le Conseil d’Administration pourra subdéléguer la compétence qui lui est consentie au titre de la présente
résolution.
La présente délégation expirera à l’issue d’un délai de 25 mois à compter de la présente Assemblée.

Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider
l’augmentation de capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’un
placement privé visé au 1° de l’article L411-2 du Code monétaire et financier) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux
dispositions des articles L 411-2 du code monétaire et financier et L 225-129 à L.225-129-6, L 225-135,
L. 225-136, L. 22-10-52, L.228-91, L.228-92 et L 228-93 du Code de commerce :
1 – Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi,
sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera,
tant en France qu’à l’étranger, dans le cadre d’une offre s’adressant exclusivement à un cercle restreint
d’investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés dans les conditions du 1° de l’article
L.411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros soit en toute autre monnaie, à l’émission avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières
qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créances de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de créance donnant accès à des titres de capital à émettre,
étant précisé que la souscription pourra être opérée en espèce ou par compensation et qu’est exclue toute émission
d’actions de préférence et que la présente délégation pourra permettre une ou plusieurs émissio ns en application
de l’article L.228-93 du Code de commerce.
2 – Décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront notamment
consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission
comme titres intermédiaires.
Le montant nominal des titres de créances susceptibles d’être émis dans le cadre de la présente délégation ne
pourra excéder la somme de cent (100) millions d’euros ou leur contrevaleur en euros à la date de décision de
l’émission. Ces valeurs mobilières pourront revêtir les mêmes formes et caractéristiques que celles prévues par la
Douzième Résolution.
3 – Décide que conformément à l’article L225-136 ;2° du Code de commerce, l’émission de titres de capital,
immédiatement ou à terme, réalisé en vertu de la présente résolution ne pourra être supérieure à 20 % du capital
social par an au moment de l’émission, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, les actions supplémentaires à
émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur , les droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond
global visé à la Vingtième Résolution.
4 – Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs
mobilières à émettre en vertu de la présente délégation et d’en réserver la souscription aux catégories de personnes
identifiées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, étant entendu que, le Conseil d’Administration
pourra, en application des dispositions de l’article L.22-10-51 du Code de commerce, conférer aux actionnaires une
faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai dont la durée minimale est fixée
par décret et les conditions qu’il fixera. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits
négociables, mais pourra, si le Conseil d’Administration l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible que
réductible.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de valeurs mobilière dans le cadre de la présente
délégation, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il décidera, l’une e t/ou l’autre des facultés
ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts
de l’émission décidée ;
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.
5 – Constate que, le cas échéant, l’exercice de la délégation susvisée emportera de plein droit au profit des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, susceptibles d’être émises e n vertu de la
présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles
ces valeurs mobilières pourront donner droit.
6 – Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le
cadre de la délégation susvisée, après prise en compte, en cas d’émission de valeur mobilière donnant accès au
capital, du prix d’émission desdites valeurs, sera déterminée par le Conseil d’Administration.
Le prix d’émission des actions devra au moins être égal à la moyenne pondérée des cours des 3 derniers jours de
bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 10 %.
7 – Décide que le Conseil d’Administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission
ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera, compte tenu des
indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, l es modalités de leur
libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive les modalités par lesquelles les valeurs mobilières
émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la Société et
procèdera à tous les ajustements requis pour protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès
au capital.
Plus généralement, le Conseil d’Administration déterminera l’ensemble des caractéristiques, montant et modalités
de toute émission et des titres émis et lorsque les valeurs mobilières émises consisteront ou seront associés à des
titres de créance, leur durée déterminée ou non et leur rémunération.
Le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, pour procéder
en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le échéant, à l’étranger
et/ou sur le marché international, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en
constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, et imputer les frais de l’augmentation
de capital sur le montant des primes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale du dixième du capital social.
La présente délégation expirera à l’issue d’un délai de 25 mois à compter de la présente Assemblée.

Quinzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet
d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel
de souscription dans la limite des plafonds fixés aux Douzième Résolution, Treizième Résolution et
Quatorzième Résolution) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport
spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de
commerce :
Délègue au Conseil d’Administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par
la loi, pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société
avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée en application de la Onzième Résolution, Douzième
Résolution et Treizième Résolution, dans les 30 jours de la clôture de l’émission initiale, au même prix que celui
retenu pour l’émission initiale, et dans la limite de 15 % de l’émission initiale, sous réserve du plafond prévu pour
l’émission initiale dans les Douzième Résolution, Treizième Résolution et Quatorzième Résolution.
La présente délégation expirera à l’issue d’un délai de 25 mois à compter de la présente Assemblée.

Seizième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour
décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves et bénéfices et
autres) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux
dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce :
1 – Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans
la proportion et aux époques qu’il appréciera, à l’augmentation du capital social par incorporation de primes,
réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme
d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint
de ces deux procédés.
2 – Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réa lisées en
vertu de la présente délégation ne pourra dépasser cinq (5) millions d’euros, étant précisé que ce montant
s’imputera sur le plafond global visé à la Vingtième Résolution.
3 – Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, ce dernier aura tous
pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente
délégation, à l’effet notamment de :
- fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre
et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la
date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle
l’élévation du nominal portera effet ;
- décider, en cas d’attribution d’actions gratuites :
• que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles, et que les actions
correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires
des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur ;
• que celles de ces actions qui seront attribuées à raison d’actions anciennes bénéficiant du droit de
vote double bénéficieront de ce droit dès leur émission ;
- de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves
ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux
propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- de constater la réalisation de chaque augmentation de capital, d’imputer les frais de l’augmentation de capital
sur le montant des primes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale du
dixième du capital social, et de procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
- d’une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités
utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi
qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
La présente délégation expirera à l’issue d’un délai de 25 mois à compter de la présente Assemblée.

Dix-septième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de
procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en vue
de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions des articles
L. 225-129 à L. 225-129-6 et suivants, notamment de l’article L. 225-147, des articles L. 228-91, L.228-92 et
L. 228-93 du Code de commerce ainsi que de l’article L. 22-10-53 dudit Code :
1 – Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour une période de vingt-six
(26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, la compétence pour décider, sur le rapport du ou des
commissaires aux apports mentionné aux 1er et 2ème alinéas de l’article L. 225-147 du Code de commerce,
l’émission d’actions de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à des actions ou autres titres de capital de la Société, existants ou à éme ttre,
conformément aux articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, en vue de rémunérer des apports en
nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital,
lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables ;
2 – Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital immédiates ou à terme de la
Société susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 10 % du capital de la Société,
étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global de l’ensemble des augmentations de capital
immédiates ou à terme prévu à la Vingtième Résolution. À ces plafonds s’ajoutera, éventuellement, le montant
nominal des actions à émettre en supplément pour préserver, conformément à aux dispositions législatives et
réglementaires en vigueur, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
3 – Décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront notamment
consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission
comme titres intermédiaires. Le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis dans le cadre de
la présente délégation ne pourra excéder la somme de cent (100) millions d’euros ou leur contre -valeur en euros à
la date de décision de l’émission. Ces valeurs mobilières pourront revêtir les mêmes formes et caractéristiques que
celles prévues par la Douzième Résolution ;
4 – Prend acte que la présente décision emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente
délégation pourront donner droit ;
5 – L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente
délégation, notamment à l’effet de :
- fixer les termes et conditions et les modalités de l’opération, dans les limites fixées par les dispositions
légales et réglementaires applicables et la présente résolution ;
- fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ;
- constater le nombre de titres émis en rémunération des apports ;
- déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance (même
rétroactive), des actions ou autres titres de capital nouveaux et, le cas échéant, des valeurs mobilières
donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital de la Société, et notamment évaluer
les apports ainsi que l’octroi, s’il y a lieu, d’avantages particuliers et réduire l’évaluation des apports
ou la rémunération des avantages particuliers, si les apporteurs y consentent ;
- inscrire au passif du bilan à un compte « Prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les
actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions nouvelles et leur valeur nominale ;
- à sa seule initiative, imputer les frais de toute émission sur le montant de la « Prime d’apport » et
prélever sur ladite prime les sommes nécessaires correspondant à 10 % du montant nominal de
chaque émission afin de doter la réserve légale après chaque augmentation ;
- prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords (notamment en vue
d’assurer la bonne fin de l’émission), requérir toutes autorisations, constater la ou les augmentations
de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation, modifier
corrélativement les statuts de la Société, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations
auprès de tous organismes et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ;
6 – La présente délégation expirera à l’issue d’un délai de 26 mois à compter de la présente Assemblée.

Dix-huitième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider
l’augmentation du capital social en faveur des salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers) – L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément
aux dispositions de l’article L.225-129-2, L.225-129-6, et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles
L.3332-1 et suivants du Code du travail :
1 – Délègue au Conseil d’Administration les compétences nécessaires à l’effet de procéder, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’augmentation du capital social, par émission
de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservés aux salariés et anciens
salariés adhérents du ou des plans d’épargne d’entreprise de la Société ou du groupe ;
2 – Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à un million cinq cent
mille (1.500.000) euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires
à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au
capital, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la Vingtième Résolution ;
3 – Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits adhérents d’un
plan d’épargne d’entreprise, aux titres de capital et valeurs mobilières à émettre, dans le cadre de la présente
résolution et prend acte que la présente décision emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente
délégation pourront donner droit ;
4 – Décide que le Conseil d’Administration fixera le prix de souscription des actions conformément aux
dispositions des articles L.3332-19 et suivants du Code du travail. Ce prix de souscription ne pourra être supérieur
à la moyenne des cours côtés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture
de la souscription et ne pourra être inférieur de plus de 30 % à cette moyenne, ou de 40 % lorsque la durée
d’indisponibilité prévue est supérieure ou égale à 10 ans ;
5- Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de titres, l’augmentation de
capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des titres souscrits ;
6 – Décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de l a Société
seront arrêtées par le Conseil d’Administration, dans les conditions fixées par les dispositions législatives et
réglementaires en vigueur ;
7 – Donne au Conseil d’Administration, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus tous
pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment :
- décider que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par
l’intermédiaire d’organismes de placements collectifs de valeurs mobilières ;
- fixer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation
et notamment de jouissance, les modalités de libération, le prix de souscription des titres de capital
ou des valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions législatives et réglementaires
en vigueur ;
- arrêter la liste des Sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en
application de la présente délégation ;
- arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;
- fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres de capital ou de leurs valeurs
mobilières donnant accès au capital ;
- constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des titres de capital ou
de valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront effectivement souscrits ;
- sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le
montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
- prendre toute mesure pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités
consécutives à celles-ci, notamment celles relatives à la cotation des titres créés, et apporter aux
statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital.
La présente délégation expirera à l’issue d’un délai de 25 mois à compter de la présente Assemblée.

Dix-neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des
options de souscription ou d’achat d’actions de la Société) – L’Assemblée Générale, connaissance prise du
rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux
dispositions des articles L. 225-177 et suivants et L. 22-10-56 et suivants du Code de commerce :
1 – Autorise le Conseil d’Administration à consentir, en une ou plusieurs fois, des options de souscription et/ou
d’achat d’actions de la Société, dans les conditions suivantes :
- Chaque option donnera droit à la souscription ou à l’acquisition d’une action ordinaire nouvelle ou existante
selon le cas. Le nombre total des options pouvant être consenties au titre de l a présente résolution ne pourra
donner droit à souscrire ou acquérir un nombre d’actions supérieur à 400.000, étant précisé que ce nombre
s’imputera sur le plafond global prévu à la Vingtième Résolution et qu’il est fixé compte tenu du nominal des actions
ordinaires à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués pour préserver, conformément à la loi, les
droits des titulaires d’options de souscription.
- Les bénéficiaires seront membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux éligibles, ou certains
d’entre eux, de la Société et/ou des Sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de l’article L. 225 -180 du
Code de commerce.
- Les actions pouvant être obtenues par exercice des options d’achat d’actions consenties au titre de la
présente résolution devront être acquises par la Société dans le cadre de l’article L. 225-208 du Code de commerce
ou de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce.
- Il ne pourra être consenti d’options aux personnes possédant individuellement une part de capital
supérieure au maximum prévu par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Aucune option de souscription ou d’achat ne pourra être consentie (i) moins de vingt séances de bourse après le
détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital, (ii) durant le
délai de dix séances de bourse précédant la date à laquelle les comptes consolidés annuels et semestriels sont
rendus publics ainsi que le jour de la publication ou (iii) durant le délai compris entre la date à laquelle le Conseil
d’Administration aura connaissance d’une information privilégiée et la date à laquelle cette information sera rendue
publique.
Le Conseil d’Administration arrêtera le prix de souscription ou d’achat des actions dans les limites et selon les
modalités fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Le prix de souscription des actions, en cas d’options de souscription, ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne
des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où le Conseil d’Administration décidera de consentir
les options.
Le prix d’achat des actions, en cas d’option d’achat, sera fixé le jour où les options seront consenties par le Conseil
d’Administration et ne pourra être inférieur à 80 % du cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au
titre des articles L.225-208 et L.22-10-62 du Code de commerce.
Pendant la période durant laquelle les options pourront être exercées, le prix ne pourra être modifié, sauf si la
Société vient à réaliser une ou des opérations financières ou sur titres prévus par les dispositions législatives et
réglementaires en vigueur. Dans cette hypothèse, le Conseil d’Administration prendra, dans les conditions
législatives et réglementaires en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires
des options consenties, pour tenir compte de l’incidence de l’opération intervenue et pourra décider de suspendre
temporairement, le cas échéant, le droit de lever les options en cas de réalisation d’une opération financière
donnant lieu à ajustement conformément à l’article L.225-181 alinéa 2 du Code de commerce ou de toute autre
opération financière dans le cadre de laquelle il jugerait utile de suspendre ce droit.
- Les options de souscription ou d’achat devront être exercées dans un délai fixé par le Conseil
d’Administration mais avant l’expiration d’un délai maximum de 8 ans à compter de leur date d’attribution. Le
Conseil d’Administration aura la faculté de proroger, en une ou plusieurs fois, la durée des options consenties, dans
la limite d’une année supplémentaire.
2 – Prend acte, en tant que de besoin, que l’exercice de la présente délégation emportera, au profit des
bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées de ces options.
3 – Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, pour mettre en œuvre la présente autorisation et
notamment, dans les limites fixées ci-avant et celles fixées par les dispositions légales en vigueur, pour :
- fixer, dans les conditions et limites des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les dates
auxquelles seront consenties les options ;
- déterminer la liste des bénéficiaires d’options, le nombre d’options allouées à chacun d’eux, les modalités
d’attribution et d’exercice des options ;
- fixer les conditions d’exercice des options et notamment limiter, restreindre ou interdire (a) l’exercice des
options ou (b) la cession des actions obtenues par exercice des options, pendant certaines périodes ou à
compter de certains événements, sa décision pouvant (i) porter sur tout ou partie des options et (ii) concerner
tout ou partie des bénéficiaires ;
- arrêter la date de jouissance, même rétroactive des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de
souscription ;
- prendre, dans les cas prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les mesures
nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options dans les conditions prévues aux articles
L. 225-181 et L. 228-99 du Code de commerce ;
- plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital à la
suite des levées d’options, modifier le cas échéant les statuts en conséquence, imputer les frais de
l’augmentation de capital sur le montant des primes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour
porter la réserve légale du dixième du capital social, effectuer toutes formalités notamment nécessaires à la
cotation des titres ainsi émis et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait
autrement nécessaire.
La présente délégation expirera à l’issue d’un délai de 25 mois à compter de la présente Assemblée.

Vingtième résolution (Fixation d’un plafond global de la présente Assemblée) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’Administration, et comme conséquence de l’adoption des résolutions qui précèdent, décide
de fixer à quinze millions (15.000.000) d’euros le montant nominal maximum des augmentations de capital social,
immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations et autorisations conférées par les
Douzième Résolution à Dix-neuvième Résolution, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera,
éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver, conformément à aux
dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès
au capital.

Vingtième et unième résolution (Pouvoirs pour formalités) – Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie
ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement de toutes formalités.