Première résolution – Approbation des comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023
– Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des
Commissaires aux Comptes sur l’exercice social clos le 31 décembre 2023, approuve les comptes sociaux
annuels arrêtés à cette date tels qu’ils ont été présentés, se soldant par un bénéfice de 1 716 177,60
euros.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 2 178 euros, des dépenses
et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant, à savoir
544 €.

Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des
Commissaires aux Comptes sur l’exercice de consolidation clos le 31 décembre 2023, approuve les
comptes consolidés établis à cette date, tels qu’ils ont été présentés, se soldant par un bénéfice de
l’exercice attribuable au Groupe de 7 515 697 euros.

Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du
résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 suivante :
Origine
Compte « Report à Nouveau » au 31 décembre 2023 21 712 043,05 €
Résultat de l’exercice : bénéfice de 1 716 177,60 €
Affectation
Au compte « Report à Nouveau » qui s’établira à 21 016 227,73 €
A titre de dividendes 2 411 992,92 €
TOTAUX 23 428 220,65 € 23 428 220,65 €
L’Assemblée Générale constate que le dividende brut revenant à chaque action est fixé à 0,12 €.
Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis,
soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A
du Code Général des Impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt
sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13, et
158 du Code Général des Impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux
de 17,2 %.
Le détachement du coupon interviendra le 13 juin 2024.
Le paiement des dividendes sera effectué le 17 juin 2024.
Il est précisé que dans le cas où, lors de la date de détachement du coupon, la Société détiendrait certaines
de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions
seraient affectées au report à nouveau.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate
qu’il lui a été rappelé que la Société a procédé aux distributions de dividendes et revenus suivantes au
titre des trois derniers exercices:
Au titre de l’exercice
Revenus éligibles à la réfaction
Revenus non éligibles
à la réfaction Dividende Autres revenus
distribués
2020 0
2021 0
2022
2 411 992,92 €*
Soit 0,12 € par action

• Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au
  compte report à nouveau.

Quatrième résolution – Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions
règlementées – approbation des conventions nouvelles conclues avec LP2C qui y sont mentionnées
Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions règlementées qui lui a
été présenté, l’Assemblée Générale approuve la convention d’animation et la convention d’assistance et
de prestations conclues avec la société holding animatrice LP2C qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution – Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions
règlementées – approbation des autres conventions nouvelles qui y sont mentionnées
Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions règlementées qui lui a
été présenté, l’Assemblée Générale approuve les autres conventions nouvelles qui y sont mentionnées.

Sixième résolution – Renouvellement du cabinet KPMG aux fonctions de commissaire aux comptes
titulaire
Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le cabinet KPMG dont le
mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de Commissaire aux Comptes
titulaire pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle à
tenir dans l’année 2030 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029.
Le cabinet KPMG a fait savoir par avance qu’il acceptait le renouvellement de son mandat et que rien ne
s’opposait à ce renouvellement.

Septième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par
la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L22-10-62 du Code de Commerce
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier,
pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L22-10-62 et suivants et L225-210 et
suivants du Code de Commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il
déterminera, d’actions de la société dans la limite d’un nombre maximal d’actions ne pouvant représenter
plus de 2 %, du nombre d’actions composant le capital social au jour de la présente Assemblée, le cas
échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital
pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale
du 23 mai 2023 dans sa 7ème résolution.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action ACTIA Group par l’intermédiaire
d’un Prestataire de Service d’Investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la
pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en
compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite
du nombre d’actions revendues,
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le
cadre d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe,
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées
gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe
en ce compris les Groupements d’Intérêt Economique et sociétés liées ainsi que toutes allocations
d’actions au titre d’un Plan d’Epargne d’Entreprise ou de Groupe (ou plan assimilé), au titre de la
participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des
salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en ce compris les Groupements d’Intérêt
Economique et sociétés liées),
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans
le cadre de la réglementation en vigueur.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de
titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.
Le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage
de la présente autorisation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et
ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
La Société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.
Le prix maximum d’achat est fixé à 8 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de
division ou de regroupement des actions ou d’Attribution Gratuite d’Actions, le montant sus-indiqué sera
ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions
composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 3 215 984 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces
opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes
formalités.

Huitième résolution – Pouvoirs pour les formalités
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du
présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la
loi.