PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :
• du rapport de gestion,
• du rapport sur le gouvernement d’entreprise,
• du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
1) approuve les comptes consolidés de l’exercice, faisant ressortir un résultat net part du groupe arrondi à
49,4 millions d’euros,
2) approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport de
gestion du Conseil d’Administration.

DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :
• du rapport de gestion,
• du rapport sur le gouvernement d’entreprise,
• du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux,
1) approuve les comptes de l’exercice social, faisant ressortir un résultat déficitaire net comptable arrondi à
638 milliers d’euros,
2) approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport de
gestion.

TROISIEME RESOLUTION
Compte tenu d’un report à nouveau bénéficiaire de 14 659 697,29 euros et d’une perte de l’exercice de
637 977,39 euros, le bénéfice distribuable s’établit à 14 021 719,90 euros.
L’Assemblée Générale décide de distribuer à titre de dividende la somme de 1,2 euro par action, soit un total de
29 134 459,20 euros*.
Les dividendes sont prélevés en priorité sur le bénéf ice distribuable. L’Assemblée Générale décide que le
complément, soit 15 112 739,30 euros*, est imputé sur le compte prime d’émission qui s’établit à 30 593 421,36 euros
au 31 décembre 2023.
Le compte report à nouveau passe ainsi à zéro et le compte prime d’émission à 15 480 682,06 euros*.

• Calcul effectué à partir du nombre d’actions composant le capital au 31 décembre 2023, soit 24 278 716, qui sera
  ajusté le cas échéant.
  Le dividende sera détaché le 12 juin et mis en paiement le 14 juin 2024.
  La somme, ainsi répartie entre les actionnaires, est intégralement éligible à l’abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de
  l’article 158 du Code général des impôts.
  Conformément aux dispositions légales, sont rappelées les distributions de dividendes réalisées au titre des trois
  exercices précédents :
  2020 : 2 euros par action,
  2021 : 1 euro par action,
  2022 : 1,1 euro par action.

QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale prend acte de l’absence de nouvelles conventions, tel que mentionné dans le rapport spécial
des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code
de commerce.

CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne au Conseil d’Administration quitus entier, définitif et sans réserve de sa gestion au
31 décembre 2023.

SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Luc de Chammard, pour la
durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2024, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.

SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Bertrand Ducurtil, pour la durée
d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2024, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.

HUITIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Madame Marie-Françoise Jaubert, pour la
durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2024, laquelle a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.

NEUVIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Louis Pacquement, pour
la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exerci ce
clos le 31 décembre 2024, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.

DIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Hervé Pichard, pour la durée
d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2024, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.

ONZIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur d’Host Développement SAS, représentée par
Madame Daphné de Chammard, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024, laquelle a déclaré accepter le renouvellement de ses
fonctions.

DOUZIEME RESOLUTION
Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux (“say on pay” ex ante)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise,
approuve, en application de l’article L22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux
mandataires sociaux, telle que présentée au chapitre 6 « Gouvernement d’entreprise », paragraphe 6.3.

TREIZIEME RESOLUTION
Fixation de la rémunération annuelle globale des administrateurs (“say on pay” ex ante)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide pour
l’exercice 2024 de fixer à 22 000 euros le montant fixe annuel alloué aux administrateurs en rémunération de leur
activité, tel que prévu à l’article 225-45 du Code de commerce.

QUATORZIEME RESOLUTION
Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux (“say on pay” ex post)
En application du paragraphe I de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, l’Assemblée Générale approuve les
informations requises par l’article L.22-10-9 paragraphe 1° et qui sont indiquées dans le « Rapport sur les
rémunérations » de la section « Rémunérations et avantages des mandataires sociaux » du Rapport sur le
gouvernement d’entreprise.

QUINZIEME RESOLUTION
Approbation de la rémunération du Président-directeur général (“say on pay” ex post)
L’Assemblée Générale approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice
clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Luc de Chammard tels que présentés dans le Rapport sur le gouvernement
d’entreprise.

SEIZIEME RESOLUTION
Approbation de la rémunération du Directeur général délégué (“say on pay” ex-post)
L’Assemblée Générale approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice
clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Bertrand Ducurtil tels que présentés dans le Rapport sur le gouvernement
d’entreprise.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION
Rachat par la société de ses propres actions (validité 18 mois)
L’Assemblée Générale, statuant en application des dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, et après
avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, autorise, pour une durée qui ne pourra
excéder 18 mois à compter de cette Assemblée, le Conseil d’Administration à procéder à l’achat des propres actions de
la société en vue de :
1) leur annulation ultérieure,
2) la couverture :
a. de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et / ou à des mandataires
sociaux du groupe, notamment au titre de la participation aux résultats de la société, d’un Plan d’Epargne Entreprise
(PEE) ou par attribution gratuite d’actions,
b. de titres financiers donnant droit à l’attribution d’actions de la société,
3) l’animation du cours par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement au travers d’un contrat de
liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers,
4) la conservation des actions achetées et leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement, dans le cadre
d’opérations de croissance externe.
Les rachats d’actions pourront être réalisés par interventions sur le marché ou par des achats de blocs, sans limitation
particulière pour ces acquisitions de blocs.
Le prix maximum auquel les actions seraient acquises est fixé à 75 euros (hors frais d’acquisition) par action.
Le nombre d’actions achetées par la société dans ces conditions peut représenter jusqu’à 10 % du capital de la
société, étant précisé que le nombre d’actions acquises en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement
dans le cadre d’opérations de croissance externe ne pourra excéder 5 % du capital social.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, lequel pourra déléguer, à l’effet de passer tous
ordres de Bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et toutes formalités auprès de tous organismes et,
d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le
même objet.

DIX-HUITIEME RESOLUTION
Nomination d’un commissaire aux comptes en charge de la vérification des informations en matière de
durabilité
Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale décide de nommer BM&A – 11 rue de Laborde –
75008 Paris – 348 461 443 RCS Paris – en qualité de commissaire aux comptes en charge de la vérification des
informations en matière de durabilité. Ce mandat prendra fin au même moment que le mandat de BM&A au titre de la
certification des comptes sociaux et consolidés soit à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires appelée à
approuver les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026 et tenue en 2027.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION
Attributions gratuites d’actions (validité 24 mois)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport spécial des Commissaires
aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil
d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit de membres du personnel salarié de la société ou des
sociétés liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, ainsi que des mandataires sociaux de la
société ou des sociétés liées dans le respect des dispositions de l’article L.225-197-6, à des attributions gratuites
d’actions existantes ou à émettre de la société.
Lorsque l’attribution porte sur des actions à émettre, l’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration
l’ensemble des compétences nécessaires à l’effet de décider une ou plusieurs augmentations du capital social (par
incorporation au capital de primes d’émission, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et
statutairement possible) résultant des attributions gratuites d’actions ordinaires nouvelles émises p ar la société.
Le nombre total des actions ordinaires attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra représenter
plus de 240 000 actions ordinaires.
La durée minimale de la période d’acquisition est fixée à deux ans. Le Conseil d ’Administration fixera, lors de chaque
attribution, la période d’acquisition à l’issue de laquelle l’attribution des actions ordinaires deviendra définitive, cette
période ne pouvant pas être inférieure à la période minimale de deux ans fixée dans la présente autorisation.
Toutefois, l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant le terme de la période d’acquisition
en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories
prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale.
La durée minimale de la période d’obligation de conservation n’est pas fixée par l’Assemblée Générale. Le Conseil
d’Administration déterminera, le cas échéant, lors de chaque attribution, la période d’obligation de conservation qui
court à compter de l’attribution définitive des actions ordinaires. Pendant la période d’obligation de conservation, le
cas échéant, les actions sont librement cessibles en cas d’invalidité des bénéficiaires correspondant à l eur
classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale.
L’Assemblée Générale prend acte, lorsque l’attribution porte sur des actions à émettre, que la présente autorisation
emporte, au profit des bénéficiaires des actions attribuées g ratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription et, plus généralement, à tout droit sur les actions ordinaires attribuées gratuitement ou sur
la partie des réserves, bénéfice ou prime d’émission qui servira, le cas échéant, à augmenter le capital social sur le
fondement de la présente autorisation.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, dans les limites fixées ci-dessus, à l’eff et de
mettre en œuvre la présente autorisation et notamment :
• procéder aux attributions gratuites,
• fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ordinaires ainsi que, dans le respect des
dispositions légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites d’actions,
• déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées gratuitement à chacun d’eux, les
modalités d’attribution des actions, et en particulier la période d’acquisition et, le cas échéant, la période de
conservation des actions ainsi attribuées,
• décider de procéder selon des modalités qu’il déterminera, pendant la période d’acquisition des actions attribuées
gratuitement, à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société et, en
particulier, déterminer les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées sera ajusté,
• déterminer les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation, en
particulier la date de jouissance des actions nouvelles,
• et, plus généralement, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, de conclure tous accords, établir tous
documents, constater les augmentations de capital à la suite des attributio ns définitives, modifier le cas échéant les
statuts en conséquence, demander l’admission des actions nouvelles à la cotation, effectuer toutes formalités et, plus
généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.
Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale des attributions réalisées dans le cadre de
la présente résolution conformément à l’article L.225-197-4 du Code de commerce.
Le délai pendant lequel le Conseil d’Administration pourra faire usage, en une ou plusieurs fois, de la présente
autorisation est fixé à 24 mois à compter du jour de la présente Assemblée.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation prive d’effet, pour sa partie non utilisée, toute
autorisation antérieure ayant le même objet.

VINGTIEME RESOLUTION
Augmentation de capital par émission d’actions ordinaires, avec maintien du droit préférentiel de
souscription, et / ou par incorporation des réserves, bénéfices ou primes (validité 26 mois)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, en application
des dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.22-10-50 et L.228-91 à L.228-97 du Code de commerce :
• délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger :
- par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, à titre gratuit ou onéreux,
d’actions ordinaires, d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou titres de créance
et / ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des
actions ordinaires de la société à émettre, dont la souscription pourra être opérée en numéraire ou par
compensation de créances ;
- et / ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes dont la capitalisation
serait admise par l’attribution gratuite d’actions ou par élévation de la valeur nominale des actions existantes ou
par la combinaison de ces deux modalités. Il est précisé que, en cas d’augmentation de capital sous forme
d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres
de capital correspondant seront vendus et les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des
droits dans le délai prévu par les dispositions légales et réglementaires ;
• fixe à 26 (vingt-six) mois la durée de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée ;
• décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil
d’Administration de la présente délégation de compétence :
- le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises immédiatement ou à terme en vertu de la
présente délégation ne pourra être supérieur à 9 millions d’euros étant précisé que le plafond ainsi arrêté inclut la
valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la
loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles qui prévoiraient d’autres modalités de préservation, les droits
des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital. En outre, ce montant s’imputera sur le plafond
global fixé à la 26
e résolution ;
- le montant nominal global des titres financiers représentatifs de créances sur la société pouvant être émises ne
pourra être supérieur à 90 millions d’euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 26
e résolution ;
• en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des
émissions visées ci-dessus :
- décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de
souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires un droit de
souscription à titre réductible à un nombre d’actions ou autres titres financiers supérieur à celui qu’ils pourraient
souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de
leur demande ;
- décide que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’absorbaient pas la totalité
d’une émission, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il jugera opportun, une ou plusieurs des
facultés suivantes :
(i) limiter, le cas échéant dans les conditions et limites prévues par la réglementation en vigueur, l’émission au
montant des souscriptions recueillies ;
(ii) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre des personnes de son choix ;
(iii)offrir au public tout ou partie des titres émis non souscrits ;
- constate, en tant que de besoin, que l’émission de titres financiers donnant accès au capital emporte renonciation
des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces titres financiers donnent droit ;
- décide que toute émission de bons de souscription d’actions de la société pourra faire l’objet, soit d’une offre de
souscription, soit d’une attribution gratuite des bons aux propriétaires des actions existantes, étant précisé que le
Conseil aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant les rompus ne seront pas négociables et que
les titres correspondants seront vendus ;
- décide que les sommes revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions émises ou à émettre
dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, le cas échéant, en cas d’émission de bons
autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, seront au moins égales à la
valeur nominale desdites actions à la date d’émission ;
- décide que le Conseil d’Administration dispose, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi et dans les limites fixées ci-dessus, de tous les pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et
notamment pour :
(i) fixer les conditions de la ou des émission(s), la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant
accès au capital, les modalités d’attribution des titres auxquels donnent droit ces valeurs mobilières et les dates
auxquelles peuvent être exercés les droits d’attributions ;
(ii) imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes ;
(iii)procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ;
(iv)passer toute convention nécessaire à la bonne fin des émissions, constater la réalisation des augmentations de
capital, procéder à la modification corrélative des statuts, et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille
matière ;
• prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION
Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription et par offre au public (validité
26 mois)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial
des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles
L.225-129, L.225-129-2, L.22-10-52 et L.228-91 et suivants :
• délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, par l’émission
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offre au public, d’actions ordinaires,
donnant le cas échéant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, et / ou de toutes
valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, dont la souscription pourra être opérée en
numéraire ou par compensation de créances ;
• fixe à 26 mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
Assemblée ;
• décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil
d’Administration de la présente délégation :
- le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne
pourra être supérieur à 9 millions d’euros, en ce compris la valeur nominale globale des actions supplémentaires à
émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles qui
prévoiraient d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au
capital. En outre, ce montant s’imputera sur le plafond global fixé à la 26
e
résolution ;
- le montant nominal des titres financiers représentatifs des créances sur la société pouvant être ainsi émises ne
pourra être supérieur à 90 millions d’euros. Il s’impute sur le montant du plafond global mentionné à la 26
e
résolution ;
• décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et titres financiers faisant
l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration la faculté de conférer aux
actionnaires, un droit de priorité conformément à la loi et plus particulièrement aux dispositions de l’article L.22-10-
51 du Code de commerce ;
• décide, dans le cas où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, d’autoriser le Conseil à
limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions prévues dans les limites prescrites par les dispositions
légales et réglementaires ou à répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
• décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires émises ou à
émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d ’émission de bons autonomes de
souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale à la valeur nominale desdites actions à
la date d’émission. Elle décide, en outre, que le prix sera fixé par le Conseil, dans la limite de 10% du capital social -
apprécié à la date d’émission – sur une période de 12 (douze) mois, et sera au moins égal au moins égal à la
moyenne pondérée des cours des vingt dernières séances de Bourse précédant la fixation du prix de l’émission,
éventuellement diminuée d’une décote maximum de 10% ;
• reconnaît, en tant que de besoin, que la présente décision emporte, au profit des titulaires des titres financiers émis
en vertu de la présente délégation, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de sousc ription aux
actions auquel ces titres financiers pourront donner droit ;
• décide que le Conseil d’Administration dispose, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi
et dans les limites fixées ci-dessus, de tous les pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment
pour :
- fixer les conditions de la ou des émission(s), la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès
au capital, les modalités d’attribution des titres auxquels donnent droit ces valeurs mobilières et les dates
auxquelles peuvent être exercés les droits d’attributions ;
- imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes ;
- procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ;
- passer toute convention nécessaire à la bonne fin des émissions, constater la réalisation des augmentations de
capital, procéder à la modification corrélative des statuts, et, plus généralement, f aire le nécessaire en pareille
matière ;
• prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION
Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription et par placement privé
(validité 26 mois)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial
des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et no tamment des articles
L.225-129-2, L.22-10-52 et L.228-92 :
• délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, par une
ou plusieurs offres visées au 1° de l’article L 411-2 du Code monétaire et financier, d’actions ordinaires, d’actions
ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, et / ou de toutes valeurs
mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en
numéraire, soit par compensation de créances ;
• fixe à 26 mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
Assemblée ;
• décide que les émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente délégation pourront l’être par des offres à un
cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés comme cela est défini à
l’article L.411-2 du Code monétaire et financier et décide donc de supprimer le droit préférentiel de souscription des
actionnaires aux titre émis au profit de ces personnes ;
• décide que le montant total des augmentations de capital réalisées immédiatement ou à terme en raison de la
présente délégation sera limité à 20% du capital par an et s’imputera sur le montant du plafond global de 9 millions
de la 26
e résolution, en incluant la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement
pour préserver, conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles qui prévoiraient d’autres
modalités de préservation, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
• décide en outre que le montant nominal des titres de créances donnant accès au capital et pouvant être émises en
vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 90 millions d’euros, ce montant s’imputant sur le
montant du plafond global mentionné à la 26
e
résolution ;
• décide qu’après prise en compte (en cas d’émission de bons autonomes de souscription) du prix d’émission desdits
bons, le prix des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des vingt dernières séances de
Bourse précédant le jour de la fixation de ce prix, avec une décote maximum de 10%. Le prix d’émission des valeurs
mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou
généralement la transformation de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels
que la somme perçue immédiatement ou à terme par la société, soit pour chaque action émise en conséquence de
l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix minimum défini ci-dessus. Dans ces conditions, le
Conseil pourra fixer le prix, dans la limite de 10% du capital social, apprécié à la date d’émission, sur une période de
12 (douze) mois ;
• prend acte du fait que, dans le cas où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil
pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions prévues dans les limites prévues par les
dispositions légales et réglementaires et / ou répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
• décide que le Conseil d’Administration dispose, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi
et dans les limites fixées ci-dessus, de tous les pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment
pour fixer les conditions de la ou des émission(s), la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant
accès au capital, les modalités d’attribution des titres auxquels donnent droit ces valeurs mobilières et les dates
auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de
capital sur le montant des primes qui y sont afférentes, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte
l’incidence d’opérations sur le capital, passer toute convention nécessaire à la bonne fin des émissions, constater la
réalisation des augmentations de capital, procéder à la modification corrélative des statuts, et, plus généralement,
faire le nécessaire en pareille matière ;
• prend acte que la présente délégation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

VINGT-TROISIEME RESOLUTION
Autorisation d’augmenter de 15% le montant des émissions dans le cas de demandes excédentaires (validité
26 mois)
Pour chacune des émissions décidées en application des résolutions 20, 21 et 22, l’Assemblée Générale, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du
Code de commerce, autorise le Conseil pour une durée de 26 (vingt-six) mois, à augmenter sur ses seules décisions
et dans la limite du plafond global fixé à la 26
e
résolution, le nombre d’actions ordinaires ou titres financiers à émettre
si le Conseil constate une demande excédentaire. Cette augmentation du nombre de titres se ferait dans la limite de
15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour cette dernière, conformément aux dispositions de
l’article R.225-118 du Code de commerce.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le
même objet.

VINGT-QUATRIEME RESOLUTION
Emission d’actions en rémunération d’apports en nature (validité 26 mois)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des
commissaires aux comptes et avoir constaté que le capital social est intégralement libéré, statuant conformément aux
dispositions de l’article L. 22-10-53 du Code de commerce :
• délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission
d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières régies par les dispositions des articles L. 228-91 et
suivants du Code de commerce, donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la société,
en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont
pas applicables, dans la limite de 10% du capital social au moment de l’émission, étant précisé que les montants
des émissions réalisées en vertu de la présente délégation s’imputeront sur le plafond global visé à la
26
e
résolution ;
• prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente
délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la
présente délégation, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels
ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
• prend acte, qu’en application des dispositions de l’article L. 225-147 du Code de commerce, le Conseil
d’Administration statuera au vu du rapport des Commissaires aux apports ;
• fixe à 26 (vingt-six) mois, à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation de
compétence ;
• se prononce pour que le Conseil d’Administration ait tous pouvoirs pour mettre en œuvre, avec faculté de
subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation, à l’effet notamment de :
- décider l’augmentation de capital rémunérant les apports et déterminer le nombre et la nature des titres à émettre ;
- déterminer les conditions d’émission des titres émis en rémunération des apports ;
- approuver l’évaluation des apports et le cas échéant, réduire l’évaluation des apports si tous les apporteurs y
consentent ;
- fixer la parité d’échange ainsi que le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ;
- définir, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter
la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les
modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière des
titres émis ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et
réglementaires;
- procéder à tous ajustements requis dans le cadre de la loi et des règlements en vigueur, et fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès au capital ;
- imputer, à sa seule initiative, les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital
après chaque augmentation de capital;
- constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la
présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ;
- d’une manière générale, passer toute convention et / ou prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités
utiles à l’émission, à l’admission aux négociations sur le marché des titres émis en vertu de la présente délégation
ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
• prend acte que le Conseil d’Administration rendra compte de l’usage fait de la présente délégation à la plus
prochaine assemblée générale ordinaire, conformément aux dispositions légales et réglementaires.

VINGT-CINQUIEME RESOLUTION
Emission d’actions en cas d’offre publique d’échange initiée par la société (validité 26 mois)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 22-10-49,
L. 225-129-5, L. 225-129-6, L. 22-10-54, L. 228-91 et L. 228- 92 du Code de commerce :
• décide que le Conseil d’Administration pourra, en une ou plusieurs fois, procéder à l’émission d’actions ainsi que de
toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, en rémunération de titres apportés à une
offre publique d’échange sur des titres d’une autre société admis aux négociations sur l’un des marchés
réglementés visés à l’article L. 22-10-54 du Code de commerce, initiée par la société, en France ou à l’étranger.
• décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des titulaires de ces titres, le droit préférentiel de souscription
des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières à émettre ;
• décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente délégation est fixé à 9 millions d’euros étant précisé que les montants des émissions réalisées en vertu de
la présente délégation s’imputeront sur le plafond global visé à la 26
e
résolution ;
• décide que la délégation donnée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une
durée de 26 (vingt-six) mois.

VINGT-SIXIEME RESOLUTION
Limitation globale du montant des émissions réalisées dans le cadre des autorisations des 19e à 25e
résolution
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide que :
• le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées sur le fondement
des délégations conférées par les résolutions 19 à 25 de la présente Assemblée ne pourra excéder 9 000 000 euros
(neuf millions d’euros), étant précisé dans ce plafond est inclus, le montant nominal de l’augmentation de capital
éventuellement réalisée et nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des porteurs de droits ou valeurs mobilières
donnant accès au capital de la société ;
• le montant nominal global des titres de créances donnant accès au capital de la société susceptibles d’être émis en
vertu des résolutions 19 à 25 ne pourra excéder 90 000 000 euros (quatre-vingt-dix millions d’euros).

VINGT-SEPTIEME RESOLUTION
Augmentation du capital réservée aux adhérents d’un PEE (validité 18 mois)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires
aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, en application des dispositions des articles L.225-129 et suivants
du Code de commerce et dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, à
augmenter le capital, en une ou plusieurs fois et à sa discrétion, d’un montant nominal maximum de 200 000 (deux
cent mille) euros par l’émission d’actions à souscrire en numéraire et réservées, le cas échéant par tranches
distinctes, aux salariés et anciens salariés, retraités ou préretraités de la société, et des sociétés qui lui sont liées au
sens de l’article L.3344-1 du Code du travail, adhérents à un Plan d’Epargne d’Entreprise.
La présente délégation emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription à
l’augmentation de capital ainsi autorisée.
Elle est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.
L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration aux fins de réaliser l’augmentation de
capital ainsi autorisée, et notamment de :
• déterminer, s’il y a lieu, les sociétés dont les salariés et retraités ou préretraités pourront souscrire aux actions
émises en application de la présente autorisation ;
• arrêter l’ensemble des conditions et modalités de la ou des opérations à intervenir et, notamment :
- fixer le cas échéant, les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles et le
délai accordé aux souscriptions pour la libération de ces actions,
- décider du montant de l’émission, du prix de souscription, de la durée de la période de souscription, de la date de
jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles, et plus généralement, de l’ensemble des modalités de
chaque émission,
- sur ses seules décisions, après chaque augmentation du capital, imputer les frais de l’opération sur le montant des
primes afférentes,
- accomplir tous actes et formalités à l’effet de constater la réalisation de chaque augmentation du capital à
concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, apporter aux statuts les modifications
corrélatives, procéder à toute publication et, plus généralement, faire, avec faculté de substitution, tout ce qui sera
utile et nécessaire.
Le tout, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

VINGT-HUITIEME RESOLUTION
Autorisation de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues (validité 24 mois)
Conformément à l’article L.225-204 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du
rapport de gestion et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration à réduire le
capital social, en une ou plusieurs fois, par annulation de tout ou partie des actions acquises par la société elle -même,
dans le cadre de l’autorisation votée par la présente Assemblée dans sa dix -septième résolution et, le cas échéant, dans
le cadre de celle votée par l’Assemblée du 8 juin 2023.
Le nombre maximum d’actions pouvant être annulées en vertu de la présente autorisation, par période de vingt -quatre
mois, est de 10% des actions composant le capital social.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser la ou les opération(s) d’annulation
et de réduction du capital en vertu de la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des
actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, procéder à la modification corrélative
des statuts, accomplir toutes les formalités, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation
de la présente autorisation.
La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée et prive
d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet, pour sa partie non utilisée.

VINGT-NEUVIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès -verbal de la présente
Assemblée pour remplir toutes les formalités légales de dépôt et de publication.