Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023). – L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après en avoir
délibéré et connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société
pendant l’exercice clos le 31 décembre 2023 et sur les comptes dudit exercice, ainsi que du rapport des Commissaires aux
comptes sur les comptes annuels.
approuve les comptes sociaux de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023, se soldant par un résultat net
de – 3 352 906,45 euros, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées
dans ces rapports.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023). – L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après en avoir
délibéré et connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux
comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023,
approuve les comptes consolidés dudit exercice, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports. Ces comptes font ressortir un résultat net positif de 2 165 831,59 euros.

Troisième résolution (Quitus aux administrateurs). – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
donne quitus aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023). – L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil
d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice, se traduisant par un résultat net de – 3 352 906,45 €, en totalité
au poste Report à Nouveau.
La société HiPay Group a été créée durant l’exercice 2015, aucun dividende n’a été distribué à ce jour.

Cinquième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements
visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du
Code de commerce approuve les termes dudit rapport ainsi que les conventions et engagements qui y sont visés.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat de Mme Stéphanie LE BEUZE en qualité d’Administrateur). – L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
constatant que le mandat d’administrateur de Mme Stéphanie LE BEUZE vient à expiration ce jour, la renouvelle pour une
durée de quatre années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir
dans l’année 2028 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.
Mme Stéphanie LE BEUZE Jayet a fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat et qu’elle n’exerçait
toujours aucune fonction et n’était frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Septième résolution (Autorisation consentie au Conseil d’administration pour opérer sur les actions de la Société). –
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-
209 et suivants du Code de commerce, au Règlement européen (UE) n°596/2014 du 16 avril 2014, au Règlement délégué́
2016/1052 du 8 mars 2016 et aux pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers,
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à
acquérir, en une ou plusieurs fois et par tout moyen des actions de la Société, sous réserve du respect des
dispositions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention et, notamment dans le respect
des conditions et obligations posées par les dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce ;
2. fixe à dix-huit (18) mois, à compter de la présente Assemblée générale, la durée de validité de la présente
autorisation ;
3. décide de fixer ainsi qu’il suit les modalités de ces interventions :
- le nombre maximum d’actions pouvant ainsi être acheté est fixé à 10 % du nombre total des actions
constituant le capital de la Société tel qu’existant au jour de la présente Assemblée, soit un nombre
maximum de 496 097 actions ; étant précisé que lorsque les actions sont acquises dans le but de favoriser
l’animation et la liquidité des titres, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de dix
pour cent (10 %) prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre
d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;
- le prix d’achat ne pourra excéder 25 € par action (hors frais d’acquisition), compte tenu du prix maximal
d’achat ainsi défini, le montant maximal global des achats ne pourra excéder 12 402 425 € ;
- en tout état de cause, le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne
dépasse pas 10 % des actions composant le capital social de la Société à la date considérée, ce pourcentage
s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente
Assemblée générale ;
4. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour ajuster le prix d’achat susmentionné en cas de
modification du nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution
d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de
distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir
compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ;
5. décide que les actions de la Société, dans les limites ci-dessus fixées, pourront être achetées en vue :
- d’honorer toutes obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions
aux salariés et, le cas échéant, aux mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, en ce
compris (i) la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des
dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, (ii) l’attribution d’actions aux salariés
au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de la mise en œuvre de tout plan
d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants
du Code du travail, ou (iii) l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-
197-1 et suivants du Code de commerce ; ou
- de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, immédiatement
ou à terme, à l’attribution d’actions de la Société ; ou
- l’animation du marché ou la liquidité de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de
services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité
conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; ou
- l’annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées dans les limites fixées par la loi.
Ce programme de rachat est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui
viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute
opération conforme à la règlementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses
actionnaires par voie de communiqué.
6. décide que les opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées à tout moment,
et par tous moyens, en bourse ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique
d’achat, de vente ou d’échange, ou par l’utilisation d’options ou d’instruments financiers dérivés et aux époques
que le Conseil d’administration appréciera, dans la limite de la réglementation boursière applicable. La part
maximale du capital, acquise ou transférée sous forme de blocs, pourra atteindre la totalité du programme.
7. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi,
dans les limites fixées ci-dessus, à l’effet, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation,
pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et
notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et de
ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre
autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour la m ise
en œuvre de la présente autorisation.
Le Conseil d’administration devra informer l’Assemblée générale des opérations réalisées en application de la présente
résolution.
L’Assemblée générale décide que la présente autorisation laquelle prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le
même objet.

Huitième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social
par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société
avec maintien du droit préférentiel de souscription dans la limite d’un montant nominal global de huit millions d’euros (8
000 000 euros)). – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des
commissaires aux comptes et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré, conformément aux dispositions
des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-129-4, L. 225-134,
L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce,
1. délègue, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et
les statuts, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, par l’émission d’actions ou de toutes
valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, par souscription, conversion, échange,
remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’une autre société,
émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, en une ou
plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera en France ou à l’étranger, soit en euros soit en
toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que la
souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation
de créances, soit pour partie par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ;
2. décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister
en des valeurs mobilières représentatives de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en
permettre l’émission comme titres intermédiaires ;
3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le
Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
- le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation, et de celles conférées en vertu des
neuvième, dixième, onzième et/ou douzième résolutions de la présente Assemblée, est fixé à huit millions
d’euros (8 000 000 euros) ;
- à ce plafond global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en
supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions ou
d’attribution gratuite d’actions ;
- le montant nominal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances susceptibles
d’être émises en vertu de la présente résolution et neuvième, dixième, onzième et/ou douzième
résolutions de la présente Assemblée, ne pourra excéder neuf millions deux cent mille euros (9 200 000
euros), ou la contre-valeur de ce montant à la date d’émission en toute autre monnaie ou toute autre unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ;
4. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation de
compétence faisant l’objet de la présente résolution ;
5. décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre
irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux, et le cas échéant, à titre réductible,
à un nombre de titres supérieurs à celui auquel les actionnaires ont pu souscrire à titre préférentiel dans la limite
de leurs demandes ;
6. décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité
d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra
utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ciaprès :
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français ou à l’étranger, et de manière
générale ;
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues à la condition que celui-ci atteigne
après utilisation, des deux facultés susvisées, les trois-quarts au moins du montant initial de l’émission
concernée tel que décidé par le Conseil d’administration ;
7. décide que des émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de
souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes ;
8. décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons autonomes de souscription, le Conseil d’administration aura la
faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres
correspondants seront vendus dans les conditions légales ;
9. prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs
mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ;
10. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation et subdélégation dans les
conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – à
l’effet notamment de :
- décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui
pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs
mobilières à créer ;
- décider, en outre, dans le cas de valeurs mobilières représentatives de titres de créance, de leur caractère
subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de
l’article L. 228-97 du Code de commerce) ; fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou
variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités
d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris
de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient prendre la form e
d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs
modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ;
modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des
formalités applicables ;
- déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre
immédiatement ou à terme ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les
actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à
conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs
mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de
l’augmentation de capital ;
- fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en
bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre
immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires ;
- à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute augmentation de capital sur le montant
des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de
la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits, notamment des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts ;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au
service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont
attachés ;
11. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée par la présente résolution, laquelle prive d’effet toute autorisation antérieure
ayant le même objet, le Conseil d’administration en rendra compte à l’Assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation.

Neuvième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social
par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société
avec suppression du droit préférentiel de souscription, par une offre au public, dans la limite d’un montant nominal global
de huit millions d’euros (8 000 000 euros) et faculté de conférer un droit de priorité). – L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requise s pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes et après avoir constaté
que le capital était entièrement libéré, conformément notamment aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L.
225-129-4, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce,
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les
statuts, sa compétence pour décider de l’émission, en une ou plusieurs fois, par des offres au public, dans la
proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou
unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions de la Société ou (ii) de valeurs mobilières
régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès, immédiatement et/ou à terme,
au capital de la Société ou d’une autre société, émises à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription
des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances,
soit pour partie par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ;
2. décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister
en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme
titres intermédiaires ;
3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par la
Conseil d’administration de la présente délégation :
(a) le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ ou à
terme en vertu de la présente délégation de compétence donnée au Conseil d’administration est fixé à huit
millions d’euros (8 000 000 euros), ce montant s’imputant sur le plafond global visé à la huitième résolution
ci-avant ; à cette limite s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre
éventuellement en supplément, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables
en cas d’opérations financières nouvelles ainsi qu’aux stipulations contractuelles, pour préserver les droits
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
(b) le montant nominal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société
donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en ver tu de la présente résolution ne
pourra excéder un montant de neuf millions deux cent mille d’euros (9 200 000 euros), ou la contre-valeur
de ce montant à la date d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à
plusieurs monnaies, ce montant s’imputant sur le plafond global visé à la huitième résolution ci-avant ;
4. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation de
compétence faisant l’objet de la présente résolution, étant précisé que ladite délégation de compétence ne pourra
être mise en œuvre en période d’offre publique visant les actions de la Société (au sens des dispositions de l’article
231-14 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers) ;
5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres pouvant être émis par la
Société au titre de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’administration en application de
l’article L. 225-135, 2ème alinéa du Code de commerce, la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et
selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour
tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de
droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque
actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible ;
6. prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la
totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des
souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ;
7. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières
donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la
présente délégation, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;
8. prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-136 1° du Code de commerce :
- le prix d’émission des actions sera au moins égal au minimum autorisé par les dispositions légales et
réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois
dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth (ou tout marché qui viendrait s’y substituer)
précédant la fixation du prix de souscription de l’augmentation de capital moins 10 %) après, le cas
échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ;
- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société, majorée le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement
par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins
égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ;
- la conversion, le remboursement ou généralement la transformation en actions de chaque valeur mobilière
donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de l’obligation ou de ladite valeur
mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au
moins égale au prix de souscription minimum défini au premier alinéa du présent paragraphe 8 ;
9. décide que ces émissions pourront notamment servir à rémunérer des titres apportés à la Société dans le cadre
d’une offre publique ayant une composante d’échange (OPE), à titre principal ou subsidiaire, initiée par la Société
en France ou à l’étranger, dans les conditions et sous les réserves de l’article L. 225-148 du Code de commerce,
étant précisé que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions de l’émission, la parité
d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser sans que les modalités de
détermination de prix définies ci-avant trouvent à s’appliquer et déterminer les modalités de l’offre et de l’émission
;
10. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation et subdélégation dans les
conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – à
l’effet notamment de :
- décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui
pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs
mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas de valeurs mobilières représentatives de titres de
créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination,
conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce) ; fixer leur taux d’intérêt
(notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou
indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des
sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas
échéant, ces titres pourraient prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités
boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres
droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les
modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
- déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre
immédiatement ou à terme ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les
actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à
conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que valeurs
mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de
l’augmentation de capital ;
- fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en
bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre
immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires ;
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de
la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts ;
- d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au
service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont
attachés.
11. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée par la présente résolution, laquelle prive d’effet toute autorisation antérieure
ayant le même objet, le Conseil d’administration en rendra compte à l’Assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation.

Dixième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital
immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercl e
restreint d’investisseurs au sens du Code monétaire et financier (placement privé)). – L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires et, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes et après avoir constaté
que le capital était entièrement libéré, conformément aux dispositions notamment des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L.
225-129-4, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et du paragraphe II de l’article L. 411-2 du
Code monétaire et financier,
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les
statuts, sa compétence à l’effet de décider une ou plusieurs augmentations du capital de la Société, dans la
proportion et aux époques qu’il appréciera en France et/ou à l’étranger, en application du II de l’article L. 411-2 du
Code monétaire et financier, soit en euros, soit en devises étrangères ou toute unité monétaire établie par
référence à plusieurs monnaies, par l’émission à titre onéreux ou gratuit (i) d’actions ordinaires ou (ii) de valeurs
mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1er, L. 228-93 alinéa 3 et L. 228-94 alinéa 2 du Code de com m erce
(a) donnant accès immédiatement ou à terme, par souscription, conversion, échange, remboursement,
présentation d’un bon ou de toute autre manière, à des actions de la Société ou d’une autre société ou (b) donnant
droit à l’attribution de titres de créance, la souscription de ces actions et valeurs mobilières pouvant être opérée
soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles, soit pour partie par incorporation de
réserves, de bénéfices ou de primes ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, étant
entendu que le Conseil d’administration pourra, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de
commerce, conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission,
pendant le délai et les conditions qu’il fixera. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de
droits négociables, mais pourra, si le Conseil d’administration l’estime opportun, être exercée tant à titre
irréductible que réductible. Ces valeurs mobilières pourront prendre toute forme qui ne serait pas incompatible
avec les lois en vigueur ;
3. décide de fixer à huit millions d’euros (8 000 000 euros) le montant nominal maximum des augmentations de
capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente résolution, étant précisé
que (i) le montant nominal total des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente résolution ne
pourra pas excéder 20 % du capital social par an et (ii) que ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la
huitième résolution ;
4. décide de fixer à neuf millions deux cent mille euros (9 200 000 euros), le montant nominal maximum des titres de
créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, ce montant s’imputant sur le plafond global visé à
la huitième résolution ;
5. décide que (i) le prix d’émission des actions sera au moins égal au minimum autorisé par les dispositions légales et
réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières
séances de bourse sur le marché Euronext Growth à Paris (out tout marché qui viendrait s’y substituer) précédant
la fixation du prix de souscription de l’augmentation de capital moins 10%) après, le cas échéant, correction de
cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ; et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières
donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la
transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels que la
somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au
moins égale au prix de souscription minimum défini au (i) du présent paragraphe ;
6. constate et décide que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à
émettre par le Conseil d’administration, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
7. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre, dans
les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit
limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou
sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des
actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi
que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion,
de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant
accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ;
8. décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi, dans le cadre de ce qui précède, pour conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin
des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus
généralement :
- déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital
des valeurs mobilières ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
- procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions ;
- assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme
au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires ;
- prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs
mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de
la Société seraient alors admises aux négociations ;
- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de
la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,
9. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, laquelle prive d’effet toute autorisation antérieure
ayant le même objet, il en rendra compte à l’Assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la
réglementation ;
10. décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée, mais qu’elle ne pourra être mise en œuvre en période d’offre publique visant les actions de la Société
(au sens des dispositions de l’article 231-14 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers).

Onzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de
titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription). – L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément
notamment aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce,
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les
statuts, sa compétence pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital
social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, dans les conditions prévues à l’article L. 225-
135-1 du Code de commerce qui seraient décidées en vertu des huitième, neuvième, dixième et/ou onzième
douzième résolutions de la présente Assemblée, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les
délais et limites prévues par la règlementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la
clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale), notamment en vue d’octroyer une option
de sur-allocation conformément aux pratiques de marché ;
2. décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera sur le
montant du plafond nominal global de huit millions d’euros (8 000 000 euros) visé à la huitième résolution cidessus ;
3. décide que le montant nominal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la
Société donnant accès au capital susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution s’imputera sur le
montant du plafond global neuf millions deux cent mille euros (9 200 000 euros) visé à la huitième résolution cidessus ;
4. décide, le cas échéant, de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
titres faisant l’objet de la présente résolution ;
5. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation de
compétence faisant l’objet de la présente résolution ;
6. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières
émises donnant accès au capital social de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;
7. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée par la présente résolution, laquelle prive d’effet toute autorisation antérieure
ayant le même objet, le Conseil d’administration en rendra compte à l’Assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation.

Douzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital
social par émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à
terme au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription, pour fixer le prix d’émission selon les
modalités déterminées par l’Assemblée générale dans la limite de 20 % du capital par an). – L’Assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions de
l’article L. 225-136, 1°, alinéa 2, du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les
statuts, à fixer le prix d’une augmentation du capital social, décidée dans le cadre des neuvième et/ou dixième
résolutions qui précèdent, par l’émission d’actions de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès,
immédiatement ou à terme, au capital (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes) de la Société, avec
suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre(s) au public et/ou, selon le cas, par voie d’offre(s)
visée(s) au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en dérogeant aux conditions de prix prévues par
les neuvième et dixième résolutions précitées dans les conditions suivantes : le prix d’émission ne pourra être
inférieur, au choix du Conseil d’administration, à la moyenne pondérée du cours de l’action sur le marché Euronext
à Paris sur une période comprenant entre trois (3) et quatre-vingt-dix (90) séances consécutives précédant la
fixation du prix de l’émission, éventuellement diminué d’une décote maximum de 15 % ;
2. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente autorisation, ne pourra excéder 20% du capital social de la
Société (cette limite étant appréciée à la date de la présente Assemblée générale, étant précisé qu’à ce plafond
s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements, les droits des titulaires des
valeurs mobilières donnant accès à une quotité du capital de la Société) dans la limite du plafond d’augmentation
de capital prévu par la onzième résolution ci-avant sur lequel il s’impute ;
3. décide, dans les conditions prévues par la neuvième résolution ou selon le cas, de la dixième résolution, que le
Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation, laquelle prive d’effet
toute autorisation antérieure ayant le même objet ;
4. décide que la présente autorisation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée générale, mais qu’elle ne pourra être mise en œuvre en période d’offre publique visant les actions de la
Société (au sens des dispositions de l’article 231-14 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers) ; et
5. prend acte, du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation
de compétence, le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’ utilisation faite de l’autorisation conférée par la résolution
concernée.

Treizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission
d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société avec
suppression du droit préférentiel de souscription en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou
des valeurs mobilières donnant accès au capital). – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément notamment aux dispositions des articles L.
225-129, L. 225-129-1, L. 225-135 et L. 225-147, 6ème alinéa du Code de commerce,
1. autorise le Conseil d’administration, sur rapport du ou des commissaires aux apports, à augmenter le capital par
émission d’action et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société
en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital social tel qu’ajusté en fonction des opérations
l’affectant entre la présente Assemblée générale et la première utilisation de la présente résolution, lorsque les
dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;
2. décide en tant que de besoin de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant
l’objet de la présente résolution ;
3. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de l’autorisation faisant
l’objet de la présente autorisation, étant précisé que ladite autorisation ne pourra être mise en œuvre en période
d’offre publique visant les actions de la Société (au sens des dispositions de l’article 231-14 du Règlement général
de l’Autorité des marchés financiers) ;
4. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment pour :
- décider la ou les augmentation(s) de capital rémunérant les apports et déterminer les actions et/ou valeurs
mobilières à émettre ;
- arrêter la liste des titres apportés à l’échange, statuer sur l’évaluation des apports, et fixer les conditions de
l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser,
approuver l’octroi des avantages particuliers, et réduire si les apporteurs y consentent, l’évaluation des
apports ou la rémunération des avantages particuliers, déterminer les caractéristiques des actions et/ou
des valeurs mobilières rémunérant les apports ;
- déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le
capital ou les capitaux propres de la Société et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas
échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou des
bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions ;
- constater la réalisation des apports, inscrire au passif du bilan l’éventuel “prime d’apport” et s’il y a lieu,
imputer tous frais, charges et droits sur les primes, prélever sur ces montants les sommes nécessaires pour
doter la réserve légale ;
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires ;
- constater l’augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et
- d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités
utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation
ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire.
5. prend acte du fait que le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente
résolution.

Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du
capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établi en application des
articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces
derniers). – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des
commissaires aux comptes, conformément notamment aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-1, L. 225-129-6
et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail,
1. autorise le Conseil d’administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les
modalités qu’il déterminera, sur ses seules décisions, par émission d’actions réservées, directement ou par
l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise tel
que prévu aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail qui serait ouvert aux salariés de la Société et des
sociétés qui lui sont liées au sens de la réglementation en vigueur et qui remplissent, en outre, les conditions
éventuellement fixées par le Conseil d’administration (les « Salariés du Groupe ») ;
2. décide de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l’article L.
225-132 du Code de commerce et de réserver la souscription desdites actions aux Salariés du Groupe ;
3. confère également au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder au profit des mêmes
bénéficiaires à des attributions gratuites d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital, sous réserve que
l’avantage en résultant n’excède pas, selon la modalité choisie, les limites fixées par la loi ;
4. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de l’autorisation faisant
l’objet de la présente résolution ;
5. décide de fixer à trois pour cent (3 %) du capital de la Société, tel qu’existant à ce jour, le montant nominal
maximum de l’augmentation de capital résultant de l’émission des actions qui pourront être ainsi émises et, le cas
échéant, attribuées gratuitement ;
6. décide que le prix d’émission d’une action émise en vertu de la présente délégation de compétence sera déterminé
par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du
Code du travail ;
7. confère au Conseil d’administration tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, laquelle prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le
même objet ;
8. prend acte du fait que le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente
résolution.

Quinzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation
des actions auto détenues). – L’Assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de majorité́ requises pour les
Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L. 225-209 du Code de
commerce, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans
la limite maximum de 10 % du montant du capital par période de vingt-quatre mois, les actions acquises par la société́ et à
procéder à due concurrence à une réduction du capital social.
L’Assemblée générale décide que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté́ de subdéléguer, à l’effet d’accomplir
tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en
vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la société́.

Seizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou
d’achat d’actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
1. autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, avec
faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par loi, à consentir en une ou plusieurs fois aux salariés, aux
mandataires sociaux, ou à certains d’entre eux, de la Société et des sociétés ou groupement lui sont liés dans les
conditions visées à l’article L. 225-180 de ce même Code, des options de souscription d’actions nouvelles de la
Société à émettre à titre d’augmentation de capital ainsi que des options donnant droit à l’achat d’actions de la
Société acquises par la Société dans les conditions légales ;
2. décide que le nombre total d’options consenties en vertu de la présente résolution ne pourra donner droit à un
nombre d’actions représentant plus de cinq cent mille actions (500 000), étant précisé que sur ce plafond viendra
s’imputer sur le nombre total d’actions attribuées gratuitement par le conseil d’administration au titre de la dixhuitième résolution ;
3. décide que le Conseil d’administration pourra assujettir l’attribution et/ou la levée de tout ou partie des options à
l’atteinte d’une ou plusieurs conditions de performance que le conseil déterminera ;
4. décide que lesdites attributions d’options aux mandataires sociaux devront nécessairement prévoir, en tout ou
partie, un assujettissement à des conditions de performance sérieuses et exigeantes, qui pourront être internes à la
Société et/ou externe. Ces conditions seront divulguées dans le rapport annuel afférent à l’année d’octroi des
options ;
5. décide que le prix de souscription ou, selon le cas, le prix d’achat des actions à payer lors de l’exercice des options
sera fixé par le Conseil d’administration à la date à laquelle les options seront consenties, dans les limites et selon
les modalités prévues par la loi, étant précisé que le Conseil d’administration ne pourra pas appliquer de décote au
prix de souscription ou d’achat des actions, lequel sera au moins égal (i) dans le cas d’octroi d’options de
souscription d’actions, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société sur le marché Euronext
Growth à Paris (ou tout marché qui viendrait s’y substituer) lors des vingt séances de bourse précédant le jour où
les options seront consenties, et (ii) dans le cas d’options d’achat d’actions, au plus élevé de (a) la moyenne des
premiers cours cotés de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth à Paris (ou tout marché qui viendrait
s’y substituer) lors des vingt séances de bourse précédant le jour où les options seront consenties et le cas échéant
(b) le prix au cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre des articles L. 225-208 et L. 225-209
du Code de commerce ;
6. décide que ce prix ne pourra pas être modifié pendant la période durant laquelle les options consenties pourront
être exercées, toutefois si la Société vient à réaliser une des opérations financières ou sur titres prévues par l’article
L. 225-181 du Code de commerce, la Société devra prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des
bénéficiaires des options dans les conditions prévues à l’article L. 228-99 du Code de commerce ;
7. décide que les options consenties ne pourront être levées qu’à l’issue d’une période de quatre années à compter
de leur attribution ; étant rappelé que le conseil d’administration pourra prévoir des durées d’indisponibilité plus
longue ;
8. décide que les options pourront être exercées par leurs bénéficiaires dans un délai maximum de 10 ans à compter
du jour où elles auront été consenties, toutefois ce délai pourra être réduit par le Conseil d’administration pour les
bénéficiaires résidents d’un pays donné dans la mesure où cela sera nécessaire afin de respecter la loi dudit pays ;
9. prend acte que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur
et à mesure des levées de ces options, l’augmentation du capital social résultant de l’exercice des options de
souscription étant définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l’exercice d’option accompagnée des
bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire ou par
compensation avec des créances sur la Société ; et
10. décide que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.
La présente autorisation est donnée pour une durée de 38 mois à compter de la date de la présente assemblée, et prive
d’effet et remplace l’autorisation donnée lors de l’assemblée générale du 2 juin 2022.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi
et les statuts, pour fixer, sans préjudice de ce qui précède, les autres conditions et modalités de l’attribution des options et
de leur levée et, notamment, pour :
1. veiller à ce que le nombre d’options de souscriptions et/ou d’achat d’actions consenties par le conseil
d’administration soit fixé de telle sorte qu’à aucun moment le nombre d’options en circulation et non encore
levées ne soit supérieur au plafond légal ;
2. fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste des bénéficiaires d’options et le
nombre d’options allouées à chacun d’eux ;
3. déterminer si les options attribuées seront des options de souscription et/ou des options d’achat d’actions et, le
cas échéant, modifier son choix avant l’ouverture de la période de levée des options ;
4. déterminer et procéder aux mesures d’ajustement nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires dans
les hypothèses et conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, notamment en cas de regroupement
de titres ;
5. fixer les modalités et conditions des options, et notamment : (i) la durée de validité des options ; (ii) la ou les dates
ou périodes d’exercice des options; (iii) la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant
de l’exercice des options de souscription ; étant précisé que ces conditions pourront comporter des clauses
d’interdiction de cession de tout ou partie des actions issues de la levée des options ;
6. prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant le délai maximum prévu par les
dispositions légales et réglementaires applicables en cas de réalisation d’opérations financières impliquant
l’exercice d’un droit attaché aux actions ;
7. le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur
des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compte r de certains événements,
sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des
bénéficiaires ;
8. accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives et constater la ou les
augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente
résolution ; modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ou utile ;
9. sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant
des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.
Le Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la
présente résolution.

Dix-septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite
d’actions existantes ou à émettre, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de
commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,
conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce,
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à procéder,
en une ou plusieurs fois et aux conditions qu’il déterminera, dans les limites fixées par la présente autorisation, à
des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, dans les conditions ci-dessous ;
2. décide que les bénéficiaires des attributions devront être des membres du personnel de la Société ou de sociétés
qui lui sont liées directement ou indirectement dans les conditions de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce
et les mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées et qui répondent aux conditions visées à
l’article L. 225-197-1, II du Code de commerce ;
3. décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions, le nombre
d’actions attribuées à chacun d’eux, ainsi que les conditions, en ce compris les critères d’attribution des actions et
notamment le cas échéant des critères de performance individuelle et/ou collective ;
4. décide que le nombre d’actions attribuées gratuitement ne pourra dépasser cinq cent mille actions (500 000), sans
pouvoir représenter plus de 10 % du capital de la Société au jour de l’attribution, étant précisé que le Conseil
d’administration a le pouvoir de modifier le nombre d’actions attribuées, dans la limite du plafond précité, aux fins
d’ajustement en raison d’opérations sur le capital qui pourraient être réalisées (et notamment en cas de
regroupement de titres) ;
5. décide que si des attributions sont consenties aux mandataires sociaux visés à l’article L. 225-197-1 II, alinéas 1 et 2
du Code de commerce, elles ne pourront l’être que dans les conditions de l’article L. 225-197-6 du Code de
commerce ;
6. décide que l’attribution des actions à leurs bénéficia ires sera définitive (i) au terme d’une période d’acquisition qui
sera fixée par le Conseil d’administration sans pouvoir être d’une durée inférieure à celle prévue par les
dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date d’attribution, soit un an à ce jour, et (ii) sous réserve
le cas échéant de la satisfaction par le bénéficiaire des conditions déterminées par le conseil d’administration ;
8. décide que la durée cumulée de la période d’acquisition et de la période de conservation des actions par les
bénéficiaires, qui sera fixée par le Conseil d’administration, ne pourra être inférieure à celle prévue par les
dispositions législatives et règlementaires en vigueur à la date d’attribution, soit à ce jour deux ans au total, étant
précisé que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration de la période
d’acquisition et/ou de conservation en cas d’invalidité des bénéficiaires dans les conditions prévues par la loi, et
que, dans les mêmes cas lesdites actions seront librement cessibles ;
9. décide que le Conseil d’administration pourra prévoir des durées de période d’acquisition et de conservation
supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus ;
10. décide que l’attribution gratuite des actions en vertu de la présente résolution sera soumise à la condition que
chaque bénéficiaire ait conservé, de manière continue, la qualité de salarié ou de mandataire social éligible à la
Société ou une de ses filiales ;
11. prend acte que, en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente décision emportera, au fur et à
mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des
actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions
émises par incorporations de réserves, primes et/ou bénéfices ;
12. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente
autorisation, il informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des
dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; et
13. décide que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.
La présente autorisation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente assemblée.
L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, dans les limites
légales, à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, arrêter l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions et
le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, fixer les conditions et critères d’attribution que devront remplir les
bénéficiaires d’actions gratuites, déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre et/ou
existantes et, le cas échéant, modifier son choix avant l’attribution définitive des actions, effectuer tous actes, formalités et
déclarations, procéder, le cas échéant, aux ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital ou les capitaux
propres de la Société à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires (étant précisé que les actions attribuées en
application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées), fixer les
périodes d’acquisition, et le cas échéant, de conservation requises de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues cidessus, prévoir la faculté de suspendre temporairement les droits à attribution, imputer, le cas échéant, sur les réserves,
bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater le cas échéant
l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en
conséquence et d’une manière générale de faire tout le nécessaire.

Dix-huitième résolution (Pouvoirs pour formalités). – L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original,
d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres
qu’il appartiendra.