AGO - 27/05/09 (GROUPE OPEN)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | GROUPE OPEN |
27/05/09 | Au siège social |
Publiée le 27/04/09 | 10 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution .— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration, du Président et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008 d’une durée normale de douze mois tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, qui font ressortir un bénéfice de 97 827 797,82 Euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution .— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration, du Président et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 d’une durée normale de douze mois, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, qui font ressortir un bénéfice net part du groupe de 81 634 203 Euros .
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution .— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2008.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution .— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve la proposition d’affectation du résultat social faite par le Conseil d’Administration, et décide d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice social clos la 31 décembre 2008 s’élevant à la somme de 97 827 797,82 € :
Distribution de dividendes
3 445 110,50 €
Le solde soit la somme de
94 382 687,32 €
au poste « Autres réserves »
Le montant du dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2008 s’élèvera donc à 3 445 110,50 €, correspondant à un dividende net par action de 0,35 €.
Ce dividende en numéraire sera mis en paiement par l’intermédiaire de CACEIS à compter du 15 juin 2009.
Le montant global de la distribution sera ajusté en fonction du nombre d’actions propres éventuellement détenues par la Société lors de la mise en paiement du dividende et dans le cas où la société détiendrait certaines de ses actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affecté au compte « report à nouveau ».
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :
Dividende net par action Avoir fiscal par actionExercice clos le 31 décembre 2005
0,09 €
-
Exercice clos le 31 décembre 2006
Néant
Néant
Exercice clos le 31 décembre 2007
0,20 €
-
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquiès du Code général des impôts, nous vous signalons que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge une somme de 35 350 euros, correspondant à des dépenses non déductibles fiscalement.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution.— L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du Rapport du Conseil d’Administration, prend acte qu’il lui a été rappelé que la société Groupe OPEN détient à la clôture de l’exercice 1 090 953 de ses propres actions (dont 1 074 444 hors contrat de liquidité), lesquelles sont inscrites pour un montant net global de 4 527 454, 96 €.
En conséquence, l’Assemblée Générale, statuant en application des dispositions de l’article L 225-210, al 3 du Code de Commerce, après avoir constaté que le compte de “Réserves pour actions propres” présente au 31 décembre 2008 un solde créditeur d’un montant de 1 044 091,62 €, inférieur à la valeur des actions propres inscrite pour un montant net de 4 527 454,96 €, décide d’augmenter le solde de ce compte par prélèvement d’une somme de 3 483 363,34 €, sur le poste de Prime d’émission, de fusion, d’apport, et de porter ainsi le solde du compte «Réserves pour actions propres» de 1 044 091,62€ à la somme de 4 527 454,96 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution .-L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires décide d’affecter au compte “report à nouveau” la somme de 180 925,32 euros correspondant aux dividendes des exercices précédents non distribués afférents aux actions propres.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution .— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et L. 225-86 du code de commerce, déclare ratifier et approuver individuellement et successivement les conventions figurant au rapport spécial des commissaires aux comptes. Chacune de ces conventions fait l’objet d’un vote distinct auquel ne prend pas part la personne intéressée, ses actions n’étant pas prises en comptes pour le calcul du quorum et de la majorité.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution .— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,décide de fixer le montant global des jetons de présence à allouer au Conseil d’Administration, pour l’exercice en cours, à la somme de 60 000 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution.— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires , constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Frédéric SEBAG arrive à échéance, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Frédéric SEBAG – né le 28 mai 1962- demeurant 56 rue Ampère- 75017 PARIS, pour une durée de six ans soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 tenue au cours de l’année 2015.
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Dixième résolution (Pouvoirs pour formalités) .— L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités prévues par la loi.