PREMIÈME RÉSOLUTION
(Approbation des comptes sociaux)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du
Conseil de surveillance, du rapport du Président du Conseil de surveillance prévu à l’article L. 225-68 du
Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de
l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges
visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 167 639 euros et qui ont donné
lieu à une imposition théorique aux taux de droit commun de 41 910 euros.

DEUXIÈME RÉSOLUTION
(Approbation des comptes consolidés)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des
Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023,
tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans
ces rapports.

TROISIÈME RÉSOLUTION
(Affectation du résultat)
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire et décide d’affecter le bénéfice net de
l’exercice s’élevant à 5 602 086 euros de la manière suivante :
- la somme de 10.446,00 euros, serait affecté au compte « Réserve légale », qui se trouverait ainsi porté
de 1 197 148,00 euros à 1.207.594,00 euros,
ci ………………………………………………………………………………………….…….……………………………………10.446,00 euros,
- un dividende de 0,65 euro par action, soit à titre indicatif, sur la base d’un capital social composé de
6 037 970 actions, la somme de 3.924.680,50 55 euros à titre de bénéfices distribuables
ci…………………………………………………………….………………………………………………………….……….3.924.680,50 euros,
étant précisé que les actions auto détenues par la Société ne donnant pas droit à dividende, les sommes
correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions seraient affectées au compte « Autres
Réserves »,
- le solde, soit la somme de 1.666.959,18 serait affecté au compte « Autres réserves », qui se trouverait
ainsi porté (sous réserve de la précision ci-avant tenant aux dividendes non versés en raison des actions
auto-détenues n’ouvrant pas droit à dividendes) de 45 757 096,22 euros à 47.424.055,40 euros,
ci ……………………………………………………………………………………………………………. …………………….. 47.424.055,40 euros,
Les dividendes seraient mis en paiement au plus tard dans les 45 jours à compter de l’assemblée
générale, à raison de 0,65 euro par action n’ouvrant pas droit à dividende majoré.
En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux actions composant
le capital social juridique et pour les besoins des actions ouvrant droit à un dividende majoré, le montant
global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant prélevé sur le compte « Autres
réserves » pour former le dividende distribuable serait ajusté du dividende par action susvisé.
Inversement, l’éventuel solde correspondant à la différence entre le dividende effectivement versé aux
actionnaires et le bénéfice distribuable sera affecté en totalité au compte « Autres Réserves ».
Conformément à l’article 26 des statuts, le dividende majoré est attribué à tout actionnaire justifiant à la
clôture de l’exercice d’une inscription nominative depuis deux ans au moins et du maintien de celle-ci à
la date de mise en paiement du dividende. La même majoration peut être attribuée dans les mêmes
conditions en cas de distribution d’actions gratuites.
En conséquence, l’Assemblée Générale décide de fixer le montant du dividende majoré à 0,06 euro par
action, élevant ainsi le montant du dividende de 0,65 euro à 0,71 euro par action pour les actions
bénéficiant du dividende majoré.
Le montant effectivement versé aux actions donnant droit au dividende majoré s’imputera sur le solde
ci-dessus avant affectation au compte « Autres réserves ».
L’Assemblée Générale précise que ce dividende est soumis, pour les personnes physiques, à un
prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8% auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%, soit
une taxation globale de 30%.
Le PFU s’applique de plein droit à défaut d’option pour le barème progressif de l’Impôt sur le Revenu,
après abattement de 40%.
Pour satisfaire aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé les
dividendes distribués au cours des trois derniers exercices :
Exercice Dividende par action (€) Dividende global
(€)
31/12/2022 0,75€ 4 518 390,00€
31/12/2021 0,60€ 3.554.947,20€
31/12/2020 0,50€ 2.915.160,05€

QUATRIEME RÉSOLUTION
(Fixation du montant annuel des rémunérations allouées au Conseil de surveillance)
Sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, le Conseil propose à l’Assemblée
Générale de porter le montant annuel maximum de la rémunération des administrateurs à cent trentequatre mille euros (134 000€) (contre cent vingt-deux mille euros 122.000€ au cours de l’exercice
précédent).
L’Assemblée Générale, fixe le montant global annuel des rémunérations allouées au Conseil de
surveillance à la somme de cent trente-quatre mille euros (134 000€) . Cette décision s’applique pour
l’exercice en cours qui sera clos le 31 décembre 2024 et pour chacun des exercices ultérieurs jusqu’à
nouvelle décision de l’Assemblée.

CINQUIÈME RÉSOLUTION
(Approbation des conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial établi par les Commissaires aux
comptes mentionnant l’absence de conventions entrant dans le champ d’application des articles
L.225-86 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

SIXIÈME RÉSOLUTION
(Nomination de Madame Ameeta Soni en qualité de membre du Conseil de Surveillance de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées
générales ordinaires et connaissance prise du Rapport du Directoire de nommer :
Madame Ameeta Soni
Née le 08 juillet 1961 en Inde
De nationalité américaine,
Demeurant 54 Johnson Woods Drive, Reading, MA 01867 (Etats -Unis)
en qualité de membre du Conseil de surveillance de la Société, et ce pour une durée de quatre années
prenant fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027 et tenue dans l’année 2028.

SEPTIÈME RÉSOLUTION
(Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes)
L’Assemblée Générale, prenant acte que le mandat du Cabinet DELOITTE & Associés, Commissaire aux
Comptes titulaire, arrive à expiration à l’issue de la présente réunion, décide de renouveler son mandat
en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de
la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir en 2030 et qui sera appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029.

HUITIÈME RÉSOLUTION
(Rémunération des membres du Directoire)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport complémentaire du Directoire, prend acte de la
politique de rémunération des membres du Directoire ainsi que du montant fixe à hauteur de 530 052
euros et la rémunération variable à hauteur de 432 598 euros, allouées globalement aux membres du
Directoire au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels que présentés au paragraphe 2.5 du
rapport précité.

NEUVIÈME RÉSOLUTION
(Autorisation et pouvoirs à conférer au Directoire en vue de l’achat, par la société, de ses propres actions
en application de l’article L225-209 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, autorise le Directoire,
avec faculté de subdélégation au Président du Directoire, dans les conditions légales et réglementaires,
pendant une période de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à acquérir un nombre d’actions
représentant jusqu’à dix pour cent (10,00%) du nombre des actions composant le capital social.
Les objectifs d’un tel programme de rachat d’actions seront, par ordre de priorité, les suivants :
- favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l’intermédiaire d’un Prestataire
de Services d’Investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de
liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers
reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,
- attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises
ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires,
notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans
d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions
ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans toute autre condition permise par la
réglementation,
- annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption par
l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d’une résolution
spécifique portant sur cette réduction de capital,
- attribuer les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit
par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à
des actions existantes de la Société,
- remettre, dans la limite de cinq pour cent (5,00%) du capital social, les actions en paiement ou en
échange, notamment, dans le cadre d’opérations de croissance externe.
Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou
plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs de titres (la part
maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d’acquisition ou de cession de blocs
de titres pouvant atteindre la totalité du programme autorisé), à l’exclusion des périodes d’offre publique
d’achat ou d’échange sur les titres de la Société, pendant lesquelles la présente délégation sera
suspendue, sauf si celle-ci s’inscrit dans le cours normal de l’activité de la société et que sa mise en
œuvre n’est pas susceptible de faire échouer l’offre. La part maximale du programme de rachat pouvant
être effectuée par voie d’acquisition ou de cession de blocs de titres pourra atteindre la totalité du
programme de rachat d’actions autorisé.
Le prix unitaire net d’achat maximum ne pourra excéder cinq cent cinquante euros (550€) par action,
hors frais et commissions, ce prix étant en outre fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles
opérations sur le capital de la Société et réalisés dans les conditions légales et réglementaires.
La société pourra acquérir ses propres actions jusqu’à concurrence de :
- dix pour cent (10,00%) du nombre des actions composant le capital social de la société, tel qu’il
serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision.
- cinq pour cent (5,00 %) de ce même nombre total des actions composant le capital social, s’il
s’agit d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure
en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation au Président du
Directoire dans les conditions légales et réglementaires, pour passer tous ordres de bourse, conclure
tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, effectuer
toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres autorités compétentes,
accomplir toutes formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la
présente autorisation.

DIXIÈME RÉSOLUTION
(Autorisation à conférer au Directoire à l’effet d’annuler les titres auto détenus)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial des
commissaires aux comptes et sous réserve de l’adoption de la résolution ci-avant, autorise le Directoire
avec faculté de subdélégation à son Président, conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de
commerce, pour une durée de vingt-quatre (24) mois :
- A annuler les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l’autorisation
donnée sous la précédente résolution, dans la limite de dix pour cent (10,00%) du capital tel
qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente
décision, par période de vingt-quatre (24) mois ;
- A réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des
titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, et ;
- A modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes les formalités consécutives
nécessaires.
Cette autorisation met fin à toute autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée générale et ayant
le même objet.

ONZIÈME RÉSOLUTION
(Autorisation au Directoire de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre au profit
des salariés, emportant dans ce dernier cas, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription)
Il est proposé à l’Assemblée Générale de renouveler son autorisation d’attribuer gratuitement des actions
aux salariés du Groupe, à l’exclusion de ses dirigeants mandataires sociaux, qui a été décidée par
l’Assemblée Générale Mixte du 21 juin 2023. Dans le cadre de cette autorisation, le nombre d’actions qui
pourraient être attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 1% du capital social au jour de la
décision du Directoire. En application de l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, l’attribution gratuite
des actions à leurs bénéficiaires peut être définitive, sous réserve de la satisfaction des autres conditions
fixées lors de l’attribution, dont notamment la condition de présence pour la période d’acquisition.
Pour mémoire, il est rappelé que l’attribution d’actions de la société aux salariés du groupe est une pratique
courante dans son secteur d’activité. Cela est d’autant plus vrai sur les marchés internationaux où la société
est en concurrence pour l’acquisition et la conservation des talents avec des groupes internationaux qui
ont classiquement recours à cette pratique.
Il est en outre rappelé que la mise en œuvre de la présente délégation a permis d’attribuer des actions
gratuites à la quasi-intégralité des salariés du Groupe (soit 890 personnes en 2023). Les critères d’éligibilité
étant les suivants : (i) être salarié d’une filiale de la Société détenue par celle-ci à hauteur de 50% au moins
du capital et des droits de vote, (ii) être titulaire d’un contrat à durée indéterminée et (iii) justifier d’une
présence dans les effectifs depuis le 31 décembre de l’année passée.
Si l’Assemblée Générale approuve cette résolution, les éventuelles attributions gratuites d’actions seront
décidées par le Directoire sur la base des propositions du comité de direction examinées par les Ressources
Humaines. Le Directoire déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions, le nombre d’actions
attribuées à chacun sans conditions de performance dans la mesure où l’attribution devra concerner au
moins 50% des salariés de la Société et des sociétés du Groupe avec une période d’acquisition de trois ans.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 et suivants du Code
de commerce :
1. Autorise le Directoire à procéder en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions
existantes ou à émettre de la Société, au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il
déterminera parmi les membres du personnel salarié éligibles de la Société et des sociétés ou
groupements qui lui sont liés au sens des dispositions de l’article L.225-197-2 du Code de commerce ;
2. Décide que le Directoire procédera aux attributions et déterminera l’identité des bénéficiaires des
attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
3. Décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront
porter sur un nombre d’actions existantes ou nouvelles supérieurs à plus d’un pour cent (1,00%) du
capital social tel que constaté à la date de décision de leur attribution par le Directoire, étant précisé
que, à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre
pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
4. Prend acte du fait que, sauf exceptions légales :
- l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période
d’acquisition dont la durée sera fixée par le Directoire, étant entendu que cette durée ne pourra
être inférieure à un (1) an ;
- le Directoire pourra fixer une période durant laquelle les bénéficiaires devront conserver lesdites
actions ;
étant précisé que la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne pourra être
inférieure à deux (2) ans, le Directoire pouvant prévoir des périodes d’acquisition et de conservation
supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus ;
5. Autorise le Directoire, en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, à augmenter le capital social
à due concurrence :
- soit par compensation avec des droits de créances résultant de l’attribution gratuite d’actions,
mentionnés à l’article L. 225-197-3 du Code de commerce, la présente décision emportant de
plein droit, au profit des attributaires, renonciation des actionnaires à leurs droits préférentiels de
souscription ;
- soit par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ;
6. Confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de délégation dans les conditions légales et
réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment :
- déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées
à chacun d’eux ;
- déterminer si les actions attribuées gratuitement seront des actions à émettre et/ou existantes ;
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
- constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront
être librement cédées, conformément à la présente résolution et compte tenu des restrictions
légales ;
- inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte au nominatif au nom de leur titulaire
mentionnant, le cas échéant, l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et lever l’indisponibilité des
actions pour toute circonstance pour laquelle la présente résolution ou la réglementation
applicable permettrait la levée de l’indisponibilité ;
- en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou
primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater
la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation,
procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale faire tout ce qui
sera nécessaire, notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures destinées à préserver
les droits des bénéficiaires en ajustant le nombre d’actions attribuées en fonction des éventuelles
opérations sur le capital de la Société qui interviendrait pendant la période d’acquisition ;
La présente autorisation est donnée pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la date de la
présente Assemblée.

DOUZIÈME RÉSOLUTION
(Délégation de compétences donnée au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission
d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de
manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public autre que celles visées
à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier » – durée 26 mois)
Il est ensuite proposé à l’Assemblée Générale de doter la Société des autorisations financières lui permettant
d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles et de choisir, en
fonction des conditions de marché, les moyens les mieux adaptés au financement du développement de la
Société.
Il est proposé à l’Assemblée Générale de consentir au Directoire la faculté de supprimer le droit préférentiel
de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public. En effet, selon les conditions de marché,
la nature des investisseurs concernés par l’émission et le type de titre émis, il peut être préférable, voire
nécessaire, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires, pour réaliser un placement
de titres dans les meilleures conditions, notamment lorsque la rapidité des opérations constitue une
condition essentielle de leur réussite. Une telle suppression peut permettre d’obtenir une masse de capitaux
plus importante en raison de conditions d’émission plus favorables.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial
des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L.
225-136 et L. 228-92 du Code de commerce :
1. Délègue au Directoire, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée
Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social
par voie d’une offre autre que celles visées à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier, dans la
limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou
de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous
moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances.
2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder un montant nominal global prévu par la 14
ème résolution ci-dessous, le tout (i) dans la limite de
la fraction non utilisée du plafond nominal prévu par la 14ème résolution ci-dessous, et (ii) sous réserve,
s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, confor mément
à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
3. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies)
des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la
Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder un montant
nominal global prévu par la 14ème résolution ci-dessous, le tout dans la limite de la fraction non utilisée
du plafond nominal global un montant nominal global prévu par la 14ème résolution ci-dessous ;
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou
aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la
Société, à émettre, en laissant toutefois la faculté au Directoire, sous réserve des dispositions légales ou
règlementaires, de conférer aux actionnaires de la Société, pendant un délai et selon les modalités qu’il
fixera et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant
pas lieu à la création de droits négociables, qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des
actions possédées par chaque actionnaire et qui pourra être éventuellement complété par une
souscription à titre réductible.
5. Décide que si les souscriptions réalisées n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de
valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera
opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne
les trois quarts au moins de l’émission décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
6. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de
créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit.
7. Décide que le Directoire aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son Président, dans les
conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
- de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions
ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,
d’arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Directoire en
retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en pareille matière, étant
précisé que la fixation du prix d’émission pourra, le cas échéant, résulter de la confrontation de
l’offre des actions et des demandes de souscription émises par les souscripteurs dans le cadre
notamment de la technique dite de « construction du livre d’ordres », le tout sans que le prix
d’émission déterminé dans les conditions ci-avant ne puisse être inférieur à la moyenne pondérée
des cours des trois (3) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix
d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximum de quinze pour cent (15,00%),
- de fixer les montants à émettre,
- d’instituer, sous réserve des dispositions légales ou règlementaires, au profit des actionnaires un
délai de priorité, d’une durée que le Directoire fixera, pour souscrire les actions ou les valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la
société,
- de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas
échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions
attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois,
- de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales
et réglementaires,
- de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment
celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions,
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeur s mobilières donnant accès au
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur
système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis
en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
- de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage
de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts,
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la
présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément
à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la
présente résolution.

TREIZIÈME RÉSOLUTION
(Délégation de compétence donnée au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission
d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de
manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d’une offre visée à l’article L.411-2 1° du
Code monétaire et financier (« ex placement privé ») – durée 26 mois)
Au travers de cette résolution, il est également proposé à l’Assemblée Générale de doter la Société des
autorisations financières lui permettant d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès à
des actions nouvelles et de choisir, en fonction des conditions de marché, les moyens les mieux adaptés au
financement du développement de la Société.
Il est proposé à l’Assemblée Générale de consentir au Directoire la faculté de supprimer le droit préférentiel
de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et
financier (« ex placement privé »). En effet, selon les conditions de marché, la nature des investisseurs
concernés par l’émission et le type de titre émis, il peut être préférable, voire nécessaire, de supprimer le
droit préférentiel de souscription des actionnaires, pour réaliser un placement de titres dans les meilleures
conditions, notamment lorsque la rapidité des opérations constitue une condition essentielle de leur
réussite. Une telle suppression peut permettre d’obtenir une masse de capitaux plus importante en raison
de conditions d’émission plus favorables.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial
des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135,
L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce, et de l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier :
1. Délègue au Directoire, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée
Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social
par voie d’offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier (« ex placement privé »), dans
la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société
et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par
tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres
de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances.
2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder un montant nominal global prévu à la 14ème résolution ci-dessous, le tout (i) sous la réserve du
respect de la limite d’émission (prévu actuellement par les dispositions de l’article L. 225-136, 2° du
Code de commerce à vingt pour cent (20%) du capital social par période de douze (12) mois ) (ii), dans
la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global prévu par la 14ème résolution ci-dessous,
et (iii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès
au capital ;
3. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaie s)
des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la
Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder le montant
nominal global prévu par la 14ème résolution, le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond
global prévu par la 14ème résolution ci-dessous.
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou
aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la
Société, à émettre au profit d’investisseurs qualités ou d’un cercle restreint d’investisseurs dans le cadre
des dispositions de l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier.
5. Décide que si les souscriptions des personnes visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et
financier n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que
définies ci-dessus, le Directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre
des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne
les trois quarts au moins de l’émission décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
6. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de
créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit.
7. Décide que le Directoire aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son Président, dans les
conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
- de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions
ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,
- d’arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Directoire en
retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en pareille matière, étant
précisé que, la fixation du prix d’émission pourra, en outre, résulter de la confrontation de l’offre
des actions et des demandes de souscription émises par les souscripteurs, dans le cadre
notamment de la technique dite de « construction du livre d’ordres sans que le prix d’émission ne
puisse contenir une décote supérieure à quinze pour cent (15%) par rapport au cours moyen des
actions pondéré par les volumes des trois (3) dernières séances de bourse précédant l’émission
en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance et étant précisé que dans l’hypothèse de
l’émission de valeurs mobilières donnant accès au étant précisé que dans l’hypothèse de
l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions
susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas
échéant être fixé, à la discrétion du Directoire, par référence à une formule de calcul définie par
celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors
de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être
appréciée, si le Directoire le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la
date de fixation du prix de l’émission),
- de fixer les montants à émettre,
- de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas
échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions
attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois,
- de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales
et réglementaires,
- de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment
celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions,
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un
système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis
en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage
de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la
présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément
à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la
présente résolution.

QUATORZIÈME RÉSOLUTION
(Décision de fixation d’un plafond nominal global d’augmentation du capital social par l’émission d’actions
ordinaires de la société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière
différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances – durée 26 mois)
Dans le cadre des résolutions ci-dessus, il est proposé à l’Assemblée Générale de fixer le plafond des
augmentations pouvant être réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial
des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles, L. 225-129-2, L. 225-135,
L.225-136, L.225-138 et L. 228-92 du Code de Commerce, et en conséquence de l’ensemble des
délégations d’augmentation du capital en cours de validité :
1. Décide que le montant nominal global de la ou des augmentation(s) de capital, susceptible(s) d’être
réalisée(s) immédiatement et/ ou de manière différée, en vertu de l’ensemble des délégations en matière
d’augmentation de capital ci-dessus et/ou des délégations en matière d’augmentation de capital en
cours de validité à la date de la présente Assemblée (et, par conséquent, non renouvelées par la présente
Assemblée), ne pourra excéder un plafond nominal global de un million cinq cent mille (1.500.000), étant
précisé que s’ajouterait à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions ;
2. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies)
des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la
Société, susceptibles d’être émises en vertu de l’ensemble des délégations en matière d’augmentation
de capital ci-dessus et/ou des délégations d’augmentation de capital en cours de validité à la date de la
présente Assemblée (et, par conséquent, non renouvelées par la présente Assemblée), ne pourra excéder
un plafond nominal global de quatre-vingt millions (80.000.000,00), étant précisé que (i) s’ajouterait à
ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et,
le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières
et autres droits donnant accès à des actions et que (ii) ce plafond ne s’appliquera pas aux titres de
créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Directoire conformément à l’article L.228-40
du Code de commerce.

QUINZIEME RÉSOLUTION
(Décision de délégation de compétence donnée au Directoire à l’effet d’augmentation du capital social par
l’émission d’actions ordinaires de la société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement
et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, en cas de
demandes excédentaires – durée 26 mois).
Dans le cadre des résolutions ci-dessus, il est proposé à l’Assemblée Générale de permettre au Directoire,
en cas de demande excédentaires, d’augmenter le nombre de titres émis sur le fondement des délégations
de compétence proposées ci-dessus.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial
des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-135-1
du Code de commerce, en conséquence de l’ensemble des délégations d’augmentation de capital cidessus :
1. – Délègue au Directoire, pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale,
sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis dans le cadre de la mise en œuvre des
délégations de compétence prévues ci-dessus en cas de demandes excédentaires ;
2. – Décide que le montant des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation,
ne pourra être supérieur à un montant égal à quinze pour cent (15%) du montant de l’émission initiale
décidée par le Directoire ;
3. – Décide que les titres émis dans ce cadre devront respecter les conditions et modalités des émissions
initialement décidées par le Directoire, notamment, en ce qui concerne la forme et les caractéristiques
des titres à créer, les prix et conditions des émissions, la date jouissance des titres à émettre, le mode
de libération des titres émis et, le cas échéant, la possibilité de suspension de l’exercice des droits
d’attribution d’actions attachées aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra
excéder trois (3) mois, les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des
éventuels titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, et ce en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires ;
4. – Décide que le Directoire, avec faculté de subdélégation au Président du Directoire, dans les
conditions légales ou réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les
primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des
émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à
la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital
ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un système
multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la
présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations
de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier
corrélativement les statuts.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où Directoire viendrait à utiliser la
présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale suivante, conformément à l’article
L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente
résolution.

SEIZIEME RÉSOLUTION
(Décision de délégation de compétence donnée au Directoire à l’effet de procéder à une augmentation de
capital réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise ; suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires à leur profit – durée 26 mois)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial
des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-
1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1. Autorise le Directoire, pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale, à
procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation du capital social en numéraire d’un montant
maximum de trois pour cent (3,00%) du capital social, par la création d’actions nouvelles, à libérer
intégralement en numéraire, par versement d’espèces ou par compensation avec des créances certaines,
liquides et exigibles sur la Société ;
2. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à
émettre au profit des salariés de la Société ayant la qualité d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise
ou assimilés (ci-après « PEE ») à mettre en place par la Société, et qui remplissent, en outre, les conditions
éventuellement fixées par le Directoire dans les conditions prévues aux articles L. 225-138-1 du Code de
commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail ;
3. – Délègue au Directoire, pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale,
avec faculté de subdélégation au Président du Directoire dans les conditions légales et réglementaires,
tous pouvoirs à l’effet de fixer les autres modalités de l’émission des titres et, plus précisément, pour :
- réaliser l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations,
par émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents audit PEE en faveur
desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires sera supprimé ;
- fixer avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément aux
dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail ;
- fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions d’ancienneté des
salariés exigée pour souscrire à l’augmentation de capital, la liste précise des bénéficiaires et le
nombre de titres devant être attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée ;
- dans la limite d’un montant maximum de trois pour cent (3,00%) du capital social, fixer le
montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de
jouissance des actions nouvelles ;
- fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites souscriptions ;
- fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux
souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que,
conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la
demande de la société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par
prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ;
- recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par
versement d’espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du
compte courant du souscripteur par compensation ;
- déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par
l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ;
- constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui
seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation.
En outre, le Directoire, avec faculté de subdélégation au Président du Directoire, dans les conditions
légales et réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes
d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions,
et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin
des émissions envisagées faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à
l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un système multilatéral de
négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations de
capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier
corrélativement les statuts.

DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION
(Pouvoir pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale donne tout pouvoir au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, afin d’accomplir toutes formalités légales.