Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et des opérations de
l’exercice)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes,
approuve lesdits rapports, l’inventaire, le bilan, le compte de résultat et les annexes arrêtés au 31 décembre 2023,
tels qu’ils ont été présentés par le Conseil d’Administration, qui font apparaître un bénéfice de 1.158.562 euros, ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et des opérations
de l’exercice)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes,
approuve lesdits rapports, l’inventaire, le bilan, le compte de résultat et les annexes consolidés arrêtés au
31 décembre 2023 tels qu’ils ont été présentés par le Conseil d’Administration qui font apparaître un résultat net (part
du groupe) de (1.791) K€, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir constaté que le résultat de l’exercice d’un montant de 1.158.562,44 euros, diminué de la
dotation à la réserve légale à hauteur de 57.928,12 euros, et augmenté du report à nouveau antérieur d’un montant
de 4.221.321,63 euros, constituent un bénéfice distribuable de 5.321.955,95 euros, décide, sur proposition du Conseil
d’administration, d’affecter ce résultat et de répartir le résultat distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 2023 de
la façon suivante :
Détermination du résultat distribuable (en euros)
Résultat net 1.158.562,44 €
Diminué de la dotation à la réserve légale 57.928,12 €
Augmenté du report à nouveau antérieur 4.221.321,63 €
BÉNÉFICE DISTRIBUABLE 5.321.955,95 €
Proposition d’affectation
Distribution d’un dividende brut de 0,10 euro par action 1.063.296,00 €
Report à nouveau (dont affectation du bénéfice de l’exercice à hauteur de 37.338 euros) 4.258.659,95 €
SOIT UN TOTAL DE 5.321.955,95 €
L’Assemblée générale fixe en conséquence le montant brut du dividende global en numéraire pour l’exercice clos le
31 décembre 2023 à 1.063.296 euros, soit 0,10 euro par action. Le dividende sera détaché le 3 juillet 2024 et mis en
paiement le 5 juillet 2024.
Depuis le 1er janvier 2019, en l’état de la législation fiscale applicable aux revenus de capitaux mobiliers, ces
dividendes ouvrent droit, pour les résidents fiscaux français personnes physiques qui ont opté pour l’imposition au
barème progressif de l’impôt sur le revenu sur l’ensemble de leurs revenus mobiliers éligibles, à l’abattement fiscal de
40 %.
Enfin, dans le cas où, lors de la mise en paiement de ce solde, la Société détiendrait, dans le cadre des autorisations
données, une partie de ses propres actions, le montant correspondant aux dividendes non versés en raison de cette
détention serait affecté au compte report à nouveau.
Distribution des dividendes
Conformément à la Loi, l’Assemblée générale constate que le montant brut du dividende en numéraire par action
versé au titre des trois derniers exercices s’est élevé à :
Exercice clos au
31/12/2020
Exercice clos au
31/12/2021
Exercice clos au
31/12/2022
Nombre d’actions 10.632.960 10.632.960 10.632.960
Dividende par action (en
euros)
0 0,48 0,11

Quatrième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et
suivants du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial qui lui a été
présenté sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les termes de
ce rapport et approuve expressément chacune des opérations et des conventions conclues ou exécutées au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2023 qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise
établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de
rémunération des mandataires sociaux, approuve, conformément à l’article L. 22-10-8 II dudit Code, la politique de
rémunération des administrateurs de la Société telle que présentée dans le document d’enregistrement universel
2023, chapitre 5., paragraphe 5.2.

Sixième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise
établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de
rémunération des mandataires sociaux, approuve, conformément à l’article L. 22-10-8 II dudit Code, la politique de
rémunération du Président-Directeur général de la Société telle que présentée dans le document d’enregistrement
universel 2023, chapitre 5., paragraphe 5.2.

Septième résolution (Approbation des éléments mentionnés au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce en
matière de rémunération pour l’exercice clos le 31 décembre 2023, pour l’ensemble des
mandataires sociaux)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise
établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce et notamment les éléments reportés dans la
présentation des résolutions par le Conseil d’Administration figurant au chapitre 5., paragraphe 5.2 du document
d’enregistrement universel 2023 de la Société et faisant partie intégrante du rapport sur le gouvernement d’entreprise,
approuve, en application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article
L. 22-10-9 I du Code de commerce qui y sont présentées.

Huitième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l’exercice clos le 31
décembre 2023 à Monsieur Jacques LACROIX, Président-Directeur Général)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise établi en
application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code
de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023, à Monsieur Jacques LACROIX au
titre de son mandat de Président-Directeur Général de la Société, tels qu’ils figurent dans le document
d’enregistrement universel 2023 au chapitre 5., paragraphe 5.2.

Neuvième résolution (Fixation du montant de la rémunération annuelle globale alloués aux administrateurs)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de fixer le montant global de la
rémunération allouée aux administrateurs à un maximum de quarante mille euros (40.000 €) à répartir au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2023 et des exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée générale
ordinaire des actionnaires.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Yves AUBRET en qualité d’administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat
d’administrateur de Monsieur Yves AUBRET pour une durée de deux ans, sous réserve de l’adoption des
modifications statutaires objets de la treizième résolution, expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Onzième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’Administration, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet
de procéder à l’achat par la Société de ses propres actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,
1. autorise ce dernier, avec faculté de subdélégation dans les conditions autorisées par la loi, conformément aux
dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 22-10-62 et suivants et du règlement
européen n° 596/2014 du 16 avril 2014, à faire acheter par la Société ses propres actions ;
2. décide que les acquisitions d’actions pourront viser tout objectif compatible avec les textes applicables alors
en vigueur, et notamment :
- l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de services
d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par
l’Autorité des marchés financiers,
- l’attribution ou la cession d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et
selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d’un régime d’options d’achat d’actions, de
celui d’attributions gratuites d’actions ou de celui d’un plan d’épargne d’entreprise,
- l’affectation d’actions à la couverture de titres de créance échangeables en actions de la Société et plus
généralement de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société notamment par
remboursement, conversion, échange ou présentation d’un bon ;
- l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’adoption de la 12ème résolution à caractère
extraordinaire figurant à l’ordre du jour de l’assemblée générale de ce jour ;
- plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la
réglementation en vigueur, notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait
à être admise par l’Autorité des marchés financiers.
Les opérations d’acquisition, de cession ou de transfert ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout
moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris dans le cadre de transactions
négociées.
3. décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sans autorisation préalable de l’assemblée générale
extraordinaire, faire usage de la présente résolution à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique
visant les titres de la Société, et ce jusqu’à la fin de la période d’offre.
4. fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 10 % du capital de la
Société à la date de la présente assemblée ce qui correspond à 10.632.960 actions de 1 euro de valeur
nominale, étant précisé que dans le cadre de l’utilisation de la présente autorisatio n, (i) s’agissant du cas
particulier des actions rachetées dans le cadre du contrat de liquidité, conformément à l’article L. 22 -10-62 al. 2
du Code de commerce, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci -dessus
correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de
l’autorisation, (ii) le nombre d’actions détenues pour être remises en paiement ou en échange dans le cadre d’une
opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % du capital social de la Société apprécié à la
date de l’opération et (iii) le nombre d’actions auto détenues devra être pris en considération afin que la Société
reste en permanence dans la limite d’un nombre d’actions auto détenues au maximum égal à 10 % du capital
social de la Société.
5. décide que le montant total maximum consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser sept millions quatre
cent quarante-trois mille soixante-douze (7.443.072) euros et que le prix maximum d’achat ne pourra excéder
sept (7) euros par action, étant précisé que, conformément aux dispositions du Règlement européen
n°2016/1052 du 8 mars 2016, la Société ne pourra pas acheter des actions à un prix supérieur à la plus élevée
des deux valeurs suivantes : le dernier cours coté résultat de l’exécution d’une transaction à laquelle la Société
n’aura pas été partie prenante, ou l’offre d’achat indépendante en cours la plus élevée sur la plate-forme de
négociation où l’achat aura été effectué.
En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous
forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation ainsi qu’en cas de
division ou de regroupement des actions, l’assemblée générale délègue au Conseil d’Administration le pouvoir
d’ajuster s’il y a lieu le prix unitaire maximum ci-dessus visé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations
sur la valeur de l’action.
6. confère au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, tous les
pouvoirs nécessaires à l’effet de :
- décider la mise en œuvre de la présente autorisation,
- ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte, en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves et d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortiss ement du capital ou
de toute autre opération portant sur les capitaux propres, de l’incidence de ces opérations sur la valeur de
l’action ;
- fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions, ou
de droits d’attribution d’actions de performance en conformité avec les dispositions légales, réglementaires
ou contractuelles,
- passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres
d’achats et de ventes d’actions, conformément à la réglementation en vigueur,
- effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui
sera nécessaire.
Le Conseil d’Administration informera les actionnaires réunis en assemblée ordinaire annuelle de toutes les
opérations réalisées en application de la présente résolution.
7. fixe la durée de validité de la présente autorisation à 18 mois à compter du jour de la présente assemblée et
prend acte qu’elle prive d’effet, à compter de cette même date, pour la part non utilisée à la date de la
présente assemblée, l’autorisation antérieurement consentie sous la 8ème résolution de l’assemblée générale
du
30 juin 2023.

Douzième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet
de procéder à l’annulation d’actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres
titres)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les ass emblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires
aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de son article L. 22-10-62 :
1. autorise le Conseil d’Administration à réduire le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de tout ou partie des actions de la Société acquises
ou qui viendraient à être acquises par la Société elle-même, dans la limite, par périodes de 24 mois, de 10 %
du capital social ajusté des opérations d’augmentation de capital postérieures à la présente assemblée
affectant le capital.
2. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de réaliser et constater les opérations d’annulation et
de réduction de capital qui pourraient être effectuées en vertu de la présente autorisation, imputer la
différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de capitaux
propres disponibles, procéder aux modifications consécutives des statuts, réaffecter la fraction de la réserve
légale devenue disponible en conséquence de la réduction de capital, ainsi qu’effectuer toutes les
déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes autres formalités et, d’une manière
générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
3. fixe à vingt-six mois à compter de ce jour et prend acte qu’elle prive d’effet, à compter de cette même date,
l’autorisation antérieurement consentie sous la 9ème résolution de l’assemblée générale du 30 juin 2023.

Treizième résolution (Modification de l’article 14.1 des statuts)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, décide de procéder aux modifications statutaires suivantes :
- L’article 14.1 intitulé « Composition du Conseil d’administration » est modifié de la manière suivante : les
paragraphes 2 et 3 sont remplacés par la rédaction suivante :
« 2 – La durée des fonctions des administrateurs est de quatre années. Le mandat d’un administrateur prend fin à
l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice
écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur.
Tout administrateur sortant est rééligible. Les administrateurs peuvent être révoqués et remplacés à tout moment par
l’Assemblée Générale Ordinaire.
3 – Toutefois, en vue d’assurer un renouvellement des mandats aussi égal que possible et, en tout cas, complet pour
chaque période de quatre ans, l’Assemblée Générale Ordinaire pourra, à titre exceptionnel, procéder à des
nominations pour des durées plus courtes. »
Les autres paragraphes de l’article 14.1 des statuts demeurent inchangés.

Quatorzième résolution (Modification de l’article 14.5 des statuts)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, décide de procéder aux modifications statutaires suivantes :
- L’article 14.5 intitulé « Rémunération des administrateurs » est désormais rédigé comme suit :
« L’Assemblée Générale peut allouer aux administrateurs, en rémunération de leur activité, une somme fixe globale
annuelle, que cette assemblée déterminera sans être liée par les décisions antérieures.
Le Conseil d’administration répartit librement entre ses membres les sommes globales allouées aux administrateurs ;
il peut notamment allouer aux administrateurs, membres d’éventuels comités d’étude, une part supérieure à celle des
autres administrateurs. »

Quinzième résolution (Modification de l’article 21 des statuts)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, décide de procéder aux modifications statutaires suivantes :
- L’article 21 intitulé « Admission aux assemblées – représentation des actionnaires – vote par
correspondance » voit son premier paragraphe désormais rédigé comme suit :
« Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer aux assemblées, sous
réserve de l’enregistrement comptable des titres en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au
deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs
tenus pour la société par son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire
habilité. »
Le reste de l’article demeure inchangé.

Seizième résolution (Modification de l’article 24 des statuts)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, décide de procéder aux modifications statutaires suivantes :
- L’article 24 intitulé « Assemblées générales ordinaires » voit son dernier paragraphe désormais rédigé
comme suit :
« Elle statue à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés ou votant par
correspondance. »
Le reste de l’article demeure inchangé.

Dix-septième résolution (Modification de l’article 25 des statuts)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, décide de procéder aux modifications statutaires suivantes :
- L’article 25 intitulé « Assemblées générales extraordinaires » voit son dernier paragraphe désormais rédigé
comme suit :
« L’assemblée générale extraordinaire statue à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les actionnaires
présents ou représentés ou votant par correspondance, sauf dérogation légale. »
Le reste de l’article demeure inchangé.

Dix-huitième résolution (Modification de l’article 31 des statuts)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, décide de procéder aux modifications statutaires suivantes :
- L’article 31 intitulé « Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social » est désormais rédigé comme
suit :
« Si du fait des pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la société deviennent
inférieurs à la moitié du capital social, le Conseil d’administration devra reconstituer les capitaux propres dans les
conditions prévues par les textes applicables. »

Dix-neuvième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait du présent procès -
verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.