Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 -
Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement) – L’Assemblée Générale, après avoir
pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos
le 31 décembre 2023, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant
par une perte de 578 700,83 euros.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 37 946 euros, des dépenses et
charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023) -
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des
commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2023, approuve ces comptes tels qu’ils
ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 124 891 euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice) – L’Assemblée Générale, sur proposition du
Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation de la perte de l’exercice au compte report à nouveau
qui s’élèvera à un montant débiteur de 578 700,83 euros.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a
été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les
suivantes :

AU TITRE DE
L’EXERCICE
REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION REVENUS NON ÉLIGIBLES À LA
DIVIDENDES ET RÉFACTION
AUTRES REVENUS DISTRIBUÉS
2020 -
2021 517 349,65 € ()
soit 0,05 € par action
2022 620 819,58 € (*)
soit 0,06 € par action

() Distribution de primes. Compte non tenu des ajustements en cas de variation du nombre d’actions ayant
ouvert droit à distribution par rapport au nombre d’actions composant le capital au 4 avril 2022.
(*) Distribution de dividendes à hauteur de 403 532,727 € et de primes à hauteur de 217 286,853 €. Compte non
tenu des ajustements en cas de variation du nombre d’actions ayant ouvert droit à distribution par rapport au
nombre d’actions composant le capital au 3 avril 2023.

Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
- Constat de l’absence de convention nouvelle) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du
rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l’absence de nouvelle convention réglementée non
déjà soumise au vote telle que visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce, en prend acte purement et
simplement.

Cinquième résolution (Renouvellement de Monsieur Laurent-Emmanuel MIGEON en qualité
d’administrateur) – L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Laurent-Emmanuel MIGEON en
qualité d’administrateur pour une durée de trois (3) années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue
dans l’année 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Sixième résolution (Renouvellement de Monsieur Simon MARSHALL en qualité d’administrateur) -
L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Simon MARSHALL en qualité d’administrateur pour une
durée de trois (3) années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2027 appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice écoulé.

Septième résolution (Renouvellement de Monsieur Thierry CARLES en qualité d’administrateur) -
L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Thierry CARLES, en qualité d’administrateur pour une
durée de trois (3) années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2027 appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice écoulé.

Huitième résolution (Renouvellement de Madame Sylvie ROUSSEL en qualité d’administrateur) -
L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Sylvie ROUSSEL en qualité d’administratrice pour une
durée de trois (3) années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2027 appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice écoulé.

Neuvième résolution (Renouvellement de Monsieur Xavier BAYLE en qualité d’administrateur) -
L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Xavier BAYLE en qualité d’administrateur pour une durée
de trois (3) années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2027 appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice écoulé.

Dixième résolution (Nomination de Monsieur Vincent QUERE en qualité d’administrateur en
remplacement de Monsieur Benoit GILLMANN) – L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Vincent
QUERE en remplacement de Monsieur Benoit GILLMANN pour une durée de trois (3) années, venant à
expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
écoulé.

Onzième résolution (Nomination de Monsieur Bertrand FOLLIET en qualité de censeur) – L’Assemblée
Générale décide, conformément à l’article 22 des statuts de la Société, de nommer Monsieur Bertrand FOLLIET
en qualité de censeur pour une durée de trois (3) années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue
dans l’année 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Douzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter
par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de
commerce) – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce
dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et
suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera,
d’actions de la société dans la limite d’un nombre maximal d’actions ne pouvant représenter plus de 10 % du
nombre d’actions composant le capital social au jour de la présente Assemblée, le cas échéant ajusté afi n de
tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la
durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du
26 mai 2023 dans sa neuvième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action BIO-UV GROUP par l’intermédiaire d’un
prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par
la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la
limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues,
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitem ent
(ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en ce compris les
groupements d’intérêt économique et sociétés liées) ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan
d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de
l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du
groupe (en ce compris les groupements d’intérêt économique et sociétés liées),
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le ca dre
de la réglementation en vigueur,
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe,
- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à
conférer par l’assemblée générale extraordinaire,
- de la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être autorisée par l’AMF et, plus
généralement, la réalisation de toutes opérations conformément aux dispositions légales et réglem entaires
en vigueur.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et
aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.
La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la
réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 10 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division
ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les
mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital
avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 10 346 990 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations,
d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des
actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société
du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par
offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et
financier)) – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notam m ent
ses articles L. 225-129-2, L 225-136 et L. 228-92 :
1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une
ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou
international, par une offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code
monétaire et financier, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de
compte établie par référence à un ensemble de monnaies :
-d’actions ordinaires,
-et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner
accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de
la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée.
3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital au jour de la présente Assemblée.
Ce montant s’impute sur le plafond global des actions ordinaires susceptibles d’être émises prévu par la
dix-septième résolution.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de
la Société
Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur
à 15 000 000 euros.
Ce montant s’impute sur le plafond global des titres de créances prévu par la dix-septième résolution.
4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux
valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente
résolution.
5) Décide, conformément aux dispositions de l’article L 225-136 1° du code de commerce, que la somme
revenant, ou devant revenir, à la Société, pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la
présente délégation de compétence (à l’exception des offres au public mentionnées à l’article L. 411 -2-1 du
code monétaire et financier) devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cinq
dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 15 %,
après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance. Il est toutefois précisé
que dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société sur un marché réglementé, le prix minimum
dont il est fait référence ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum le cas échéant prévu par les
dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont adm ises sur
un marché réglementé.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1, le Conseil
d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites
prévues par la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
7) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires
notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de
capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les
frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant
les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.
8) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la
partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre
des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une
société du groupe) et/ou à des titres de créance), avec suppression de droit préférentiel de souscription
par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier) – L’Assemblée Générale,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux com ptes
et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L 225-136 et
L. 228-92 :
1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une
ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché frança is et/ou
international, par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, par émission soit en
euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de
monnaies :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner
accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de
la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente assemblée.
3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital au jour de la présente Assemblée (dans la lim ite fixée
par les dispositions légales ou réglementaires applicables au jour de l’émission).
Ce montant s’impute sur le plafond global des actions ordinaires susceptibles d’être émises prévu par la dix -
septième résolution.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de
la Société.
Le montant nominal des titres de créances sur la société susceptible d’être émis en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 15 000 000 euros.
Ce montant s’impute sur le plafond global des titres de créances prévu par la dix-septième résolution.
4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux
valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente
résolution.
5) Décide, conformément aux dispositions de l’article L 225-136 1° du code de commerce, que la somme
revenant, ou devant revenir, à la Société, pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la
présente délégation de compétence (à l’exception des offres au public mentionnées à l’article L. 411 -2-1 du
code monétaire et financier) devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cinq
dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 15 %,
après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance. Il est toutefois précisé
que dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société sur un marché réglementé, le prix minimum
dont il est fait référence ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum le cas échéant prévu par les
dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont adm ises sur
un marché réglementé.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil
d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues
par la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
7) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires
notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de
capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les
frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant
les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.
8) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la
partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Quinzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre
des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une
société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription
au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées ) – L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles
L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce :
1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes ci-après définies, à l’émission :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner
accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de
la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente assemblée.
3) Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital au jour de la présente Assembl ée.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de
la Société.
Ce montant s’impute sur le plafond global des actions ordinaires susceptibles d’être émises prévu par la dix -
septième résolution.
Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur à
15 000 000 euros.
Ce montant s’impute sur le plafond global des titres de créance prévu par la dix-septième résolution.
4) Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, que le prix d’ém ission
des actions ordinaires pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence devra être
au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cinq dernières séances de bourse précédant sa
fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 15 %, après correction de cette moyenne en cas
de différence sur les dates de jouissance,
5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux
valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, au profit des catégories de
personnes suivantes ou d’une ou plusieurs sous-catégories de ces catégories :
i. des sociétés d’investissement et fonds d’investissement de droit français ou de droit étranger
investissant dans un secteur similaire ou complémentaire à celui de la Société ;
ii. des sociétés industrielles ayant une activité similaire ou complémentaire à celle de la Société.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil
d’Administration pourra à son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés
suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues
par la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi les catégories de personnes ci-dessus
définies.
7) Décide que le Conseil d’Administration aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à
l’effet notamment :
a) d’arrêter les conditions de la ou des émissions ;
b) arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories ci-dessus désignées ;
c) arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ;
d) décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas
échéant, être demandée à l’émission ;
e) déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques d es titres
à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou
non ;
f) déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;
g) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et,
notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
h) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai m axim um de
trois mois ;
i) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixièm e
du nouveau capital après chaque augmentation ;
j) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ;
k) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur
mobilières donnant accès à terme au capital ;
l) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités
utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pa reille
matière.
8) Prend acte du fait que le Conseil d’Administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale
Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au
titre de la présente résolution.
9) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non
utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Seizième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions) – L’Assemblée Générale, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes décide que pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital décidées en application des treizième à quinzième résolutions de la présente Assemblée et de la
douzième résolution de l’Assemblée générale du 26 mai 2023, le nombre de titres à émettre pourra être
augmenté pendant un délai et selon des modalités conformes aux dispositions légales et réglementaires
applicables et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale.
Le nombre de titres à émettre dans ce cadre se fera dans la limite des plafonds d’émission de la délégation en
application de laquelle l’émission initiale a été décidée et du plafond global prévu à la dix-septième résolution.

Dix-septième résolution (Limitation globale des plafonds des délégations prévues aux 13ème à 15ème
résolutions de la présente Assemblée) – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration, décide de fixer à :
- 10 % du capital au jour de la présente Assemblée, le montant nominal global des actions ordinaires
susceptibles d’être émises, immédiatement ou à terme, en vertu des treizième à quinzième résolutions
de la présente Assemblée, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal
de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits
ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
- 15 000 000 euros, le montant nominal global des titres de créances sur la Société susceptibles d ’être
émis en vertu des treizième à quinzième résolutions de la présente Assemblée.

Dix-huitième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter
le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne
d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail) – L’Assemblée Générale,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et
L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1) Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’
augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la société au profit des adhérents à un ou
plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la société et/ou les entreprises françaises ou
étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article
L. 3344-1 du Code du travail.
2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions et aux valeurs
mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation.
3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation.
4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la
présente délégation à 3 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’Administration
de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de
délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de
l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société.
5) Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux dispositions de l’article
L. 3332-20 du Code du travail. Le Conseil a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter,
à chaque exercice sous le contrôle des commissaires aux comptes, le prix de souscription. Il a également
tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société
ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi
attribués.
6) Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil
d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre
gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre
ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans
d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourra décider en cas
d’émission d’actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l’abondement, d’incorporer au capital les
réserves, bénéfices ou primes nécessaires à la libération desdites actions ;
7) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la
partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et
procéder à toutes formalités nécessaires.

Dix-neuvième résolution (Modification de l’article 12.1 des statuts relatif au franchissement de seuil) -
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de :
- créer une obligation de déclaration du franchissement de seuil de 2,5% à la hausse ou à la baisse en
capital ou en droits de vote, et de tout multiple de cette fraction, en remplacement des seuils statutaires
existants,
- mettre en harmonie l’alinéa relatif aux seuils légaux avec l’article 223-15-1 du Règlement Général de
l’Autorité des Marchés Financiers,
- préciser les modalités de sanctions du défaut de déclaration d’un seuil statutaire,

- modifier en conséquence et comme suit l’article 12.1 des statuts, les modifications apparaissant en
gras :
Ancienne version Nouvelle version
Toute personne physique ou morale, agissant seule
ou de concert, au sens de l’article L. 233-10 du Code
de commerce, qui vient à détenir ou cesse de détenir
un nombre d’actions représentant une fraction égale à
5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 33,33%, 50 ,
66,66, 90% ou 95 % du capital social ou des droits
de vote, est tenue d’en informer la Société au plus
tard avant la clôture des négociations du quatrième
jour de bourse suivant le jour du franchissement du
seuil de participation susvisé, en précisant le nom bre
d’actions et de droits de vote détenus. La personne
tenue à l’information prévue ci-dessus précise le
nombre de titres qu’elle possède donnant accès à
terme au capital ainsi que les droits de vote qui y sont
attachés ainsi que toutes autres informations requises
par les textes.
En outre, toute personne physique ou morale,
agissant seule ou de concert, qui vient à détenir ou
cesse de détenir un nombre d’actions représentant
une fraction égale à 50 % ou 95 % du capital social
ou des droits de vote, est tenue d’en informer
l’Autorité des Marchés Financiers au plus tard avant
la clôture des négociations du quatrième jour de
bourse suivant le jour du franchissement du seuil de
participation susvisé, dans les conditions fixées par le
règlement général de l’Autorité des Marchés
Financiers.
A défaut d’avoir été déclarées dans les conditions cidessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû
être déclarée sont privées du droit de vote dans les
conditions prévues par les dispositions du Code de
commerce.
Toute personne physique ou morale, agissant seule
ou de concert, au sens de l’article L. 233-10 du Code
de commerce, qui vient à détenir ou cesse de détenir
un nombre d’actions représentant une fraction égale à
2,5% 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 33,33%, 50 ,
66,66, 90% ou 95 % du capital social ou des droits
de vote, ou tout multiple de cette fraction est tenue
d’en informer la Société au plus tard avant la clôture
des négociations du quatrième jour de bourse suivant
le jour du franchissement du seuil de participation
susvisé, en précisant le nombre d’actions et de droits
de vote détenus. La personne tenue à l’information
prévue ci-dessus précise le nombre de titres qu’elle
possède donnant accès à terme au capital ainsi que
les droits de vote qui y sont attachés ainsi que toutes
autres informations requises par les textes.
En outre, toute personne physique ou morale,
agissant seule ou de concert, qui vient à détenir ou
cesse de détenir un nombre d’actions représentant
une fraction égale à 50 % ou 95 90 % du capital
social ou des droits de vote, est tenue d’en informer
l’Autorité des Marchés Financiers au plus tard avant
la clôture des négociations du quatrième jour de
bourse suivant le jour du franchissement du seuil de
participation susvisé, dans les conditions fixées par le
règlement général de l’Autorité des Marchés
Financiers.
A défaut d’avoir été déclarées dans les conditions cidessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû
être déclarée sont privées du droit de vote dans les
conditions prévues par les dispositions du Code de
commerce, étant précisé qu’en cas de non-respect
de l’obligation statutaire, cette privation est faite à
la demande, consignée dans le procès-verbal de
l’assemblée générale, d’un ou plusieurs
actionnaires détenant 2,5 % au moins du capital
social.

Vingtième résolution (Pouvoirs pour les formalités) – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur
d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de
dépôt et de publicité requises par la loi.