PREMIERE RESOLUTION ( Rapports soumis à l’Assemblée)

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :

- du rapport de gestion du Directoire sur l’activité et la situation de la société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2008 ainsi que sur les comptes dudit exercice,

- des observations du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes dudit exercice,

- du rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil et les procédures de contrôle internes mises en place par la société,

- du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport précité du Président du Conseil de Surveillance,

- des rapports des Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission au cours de l’exercice écoulé et sur les conventions visées à l’article L 225-86 du Code de commerce,

Prend acte des informations contenues dans lesdits rapports.

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008)

L’Assemblée Générale approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 et le bilan tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net comptable de 863 964,82 €.

Par ailleurs, l’Assemblée Générale prend acte, par référence à l’article 223 quater du Code Général des Impôts, de l’absence de dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code.

TROISIEME RESOLUTION (Approbation d’une convention réglementée)

L’Assemblée Générale approuve l’exécution en 2008 de la convention antérieurement autorisée, telle que relatée dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes.

QUATRIEME RESOLUTION (Affectation des résultats)

L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice 2008, soit la somme de 863 964,82 €, ainsi qu’il suit :

- A concurrence de 48 903,80 € à la distribution de dividendes, soit un dividende de 0,10 € par action,

- A concurrence du solde, soit 815 061,02 €, au compte de Réserve Ordinaire qui est ainsi porté de 9 596 167,32 € à 10 411 228,34 €.

L’Assemblée Générale :

- Décide que les dividendes seront mis en paiement au siège social entre le 1er et le 30 septembre 2009,

- Prend acte que conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, cette distribution de dividendes sera intégralement éligible à la réfaction de 40% mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 dudit Code, étant précisé que seuls les actionnaires, personnes physiques, domiciliées en France, pourront bénéficier de cette réfaction,

- Précise que toutefois, les actionnaires, personnes physiques fiscalement domiciliées en France et dont les titres ne sont pas inscrits sur un PEA, s’ils souhaitent opter pour le prélèvement libératoire en lieu et place de l’impôt progressif sur le revenu, devront en informer la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécopie adressée au 03 26 54 16 38 au plus tard le 31 juillet 2009, date de réception,

- Précise qu’à défaut de réception, par la Société, de cette déclaration d’option au plus tard à cette date, l’actionnaire sera considéré comme ayant renoncé au prélèvement libératoire,

- Précise en outre et compte tenu du prélèvement à la source des contributions sociales, que le montant brut des dividendes revenant à chacun des actionnaires sera diminué du montant des prélèvements sociaux au taux de 12,1%, ainsi que, en cas d’option, du prélèvement forfaitaire libératoire de 18%.

L’Assemblée Générale reconnaît par ailleurs que le rapport de gestion du Directoire mentionne qu’un dividende de 0,10 € par action a été distribué au titre des exercices 2005, 2006 et 2007.

CINQUIEME RESOLUTION ( Quitus aux membres du Conseil de Surveillance)

L’Assemblée Générale donne quitus aux membres du Conseil de Surveillance de l’exécution de leurs mandats au titre de l’exercice 2008.

SIXIEME RESOLUTION ( Quitus aux membres du Directoire)

L’Assemblée Générale donne quitus aux membres du Directoire de l’exécution de leurs mandats au titre de l’exercice 2008.

SEPTIEME RESOLUTION ( Pouvoirs)

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’originaux, de copies ou d’extraits certifiés conformes du présent procès-verbal pour faire tous dépôts et accomplir toutes formalités de publicité et autres requis en conséquence des résolutions qui précèdent.