Ordre du jour

Rapports du Conseil d’administration ;
Rapport du Président ;
Rapports du Commissaire aux comptes ;
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008 et quitus au Conseil d’administration ;
Approbation des dépenses et charges visées par l’article 39-4 du Code Général des Impôts ;
Affectation du résultat, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement;
Approbation des conventions de l’article L 225-38 du Code de commerce ;
Ratification de la cooptation de la société TIC PARTNERS, en qualité de membre du Conseil d’administration ;
Fixation du montant annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’administration ;
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

Modalités de participation

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale de la société ASTELLIA, de s’y faire représenter par un mandataire ou de voter par correspondance. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par son conjoint ou par un autre actionnaire de la Société.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée Générale, à voter à distance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris :

- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société pour les propriétaires d’actions nominatives ;

- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité pour les propriétaires d’actions au porteur.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Le jour de l’Assemblée Générale, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement.

Une formule de vote à distance et de pouvoir sera adressée à tous les actionnaires inscrits au nominatif.

Les titulaires d’actions au porteur désirant voter à distance ou par procuration peuvent se procurer le formulaire de vote à distance ou de procuration auprès de Société ; la demande doit être formulée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et parvenir à la Société six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée Générale.

Les votes à distance ne seront pris en compte que si le formulaire dûment rempli parvient à la Société trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale.

Il est rappelé que l’actionnaire qui aura exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions visées ci-dessus ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

En application de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions ci-dessus, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions.

Si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société et lui transmet les informations nécessaires.

Si la cession intervient après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

Conformément aux dispositions des articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour sont envoyées à la Société à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée Générale. Elles doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les auteurs de la demande justifient de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigé et transmettent avec leur demande une attestation d’inscription en compte.

L’examen des résolutions est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Général à zéro heure, heure de Paris.

Les questions écrites mentionnées à l’article L.225-108 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, soit dans les comptes de titre nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Les documents qui doivent être communiquées dans le cadre des assemblées ordinaires annuelles seront adressés aux actionnaires qui justifient de cette qualité, sans frais, sur demande de leur part, et seront en outre tenus à leur disposition au siège social de la Société.