Première résolution (Approbation des comptes). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, arrêtés le 31 décembre 2008, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant de 19 154 euros.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2008 quitus de leur gestion à tous les membres du conseil d’administration du directoire et du conseil de surveillance.

Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, approuve la proposition du conseil et, après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 font apparaître un bénéfice de 3 252 302 euros, décide de l’affecter comme suit :

Bénéfice de l’exercice
3 252 302 €

Report à nouveau antérieur
6 555 €

Bénéfice distribuable
3 258 857 €

A titre de dividendes aux actionnaires
2 795 555,75 €

Soit 1,27 euro par action


Le solde au compte report à nouveau
463 301,25 €

Qui est ainsi porté à 463 301,25 €


Total
3 258 857 €

L’assemblée générale, compte tenu de cette affectation, constate que les capitaux propres s’élèvent à 3 044 913,25 euros.

Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts (CGI), la totalité des dividendes mis en paiement, soit un montant total maximal de 2 795 555,75 euros, serait éligible à la réfaction de 40 % pour les personnes physiques domiciliées en France conformément aux dispositions prévues par l’article 158-3 2° du Code Général des Impôts ; il n’ouvre pas droit à cet abattement dans les autres cas.

Conformément aux dispositions de l’article 117 quater du CGI, les personnes physiques, bénéficiaires de dividendes perçus depuis le 1er janvier 2008, peuvent opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire d’impôt sur le revenu. Cette option doit être exercée auprès de la société avant la date de mise en paiement des dividendes.

Ce prélèvement forfaitaire s’établit, hors prélèvements sociaux (qui s’élèvent actuellement à un total de 12,1 %), à un taux de 18 %, ce qui représente pour l’année 2009 un prélèvement global de 30,1 %.

Afin de nous conformer aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée rappelle que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices éligibles à la réfaction de 40% (à compter de l’imposition des revenus de l’année 2006 et 50 % antérieurement), dans les conditions de l’article 158-3 2 du Code Général des Impôts, ont été les suivants :

Dividende par action
0,13 €
0,40 €
1,52 €

Dividendes éligibles à la réfaction de 40 %) :

– Montant par action

– Nombre d’actions rémunérées

(actions toutes de même catégorie)

– Montant total

0,13 €

2.201.225

286.159,25 €

0,40 €

2.201.225

880.490 €

1,52 €

2.201.225

3.345.862 €

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe établi par le conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés le 31 décembre 2008, tels qu’ils lui ont été présentés.

Quatrième résolution (Conventions visées aux articles L. 225-38 et L. 225-86 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et L.225-86 du Code de commerce et statuant sur ces rapports, prend acte qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2008 et que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies.

Cinquième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.