AGM - 16/06/09 (SQLI)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | SQLI |
16/06/09 | Au siège social |
Publiée le 08/05/09 | 18 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 – Quitus).— L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaires, après avoir entendu lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008, tels qu’ils lui ont été présentés, faisant ressortir un bénéfice de 1.107.053,94 Euros, ainsi que la gestion de la Société telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et desdits rapports.
En conséquence, elle donne quitus aux membres du Directoire pour leur gestion durant la période du 1er janvier 2008 au 30 juin 2008 ainsi qu’aux administrateurs pour leur gestion durant la période du 30 juin 2008 au 31 décembre 2008.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat).— L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, sur la proposition du Conseil d’administration,
1. Décide d’affecter le bénéfice de l’exercice 2008 de la façon suivante :
– à la Réserve légale pour un montant de 18.475,60 Euros, la réserve légale étant ainsi portée à 171.848,55 Euros,
– en Report à nouveau pour un montant de 1.088.578,34 Euros, le report à nouveau se trouvant ainsi porté à 12.461.606,68 Euros.
2. Prend acte de l’absence de distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement).— L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration, approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement réalisées au cours de l’exercice, soit 129.070 Euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2008).— L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du groupe du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2008 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que la gestion du groupe telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et desdits rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Approbation d’une Convention réglementée).— L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et L.225-42-1 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention suivante conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2008 après avoir été préalablement autorisée par le Conseil d’administration le 30 juin 2008 : attribution d’une indemnité de départ sous condition de performance à Monsieur Yahya El Mir, Président Directeur Général.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Approbation d’une Convention réglementée).— L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention suivante conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2008 après avoir été préalablement autorisée par le Conseil d’administration le 13 novembre 2008 : modification du contrat de travail de Monsieur Nicolas Rebours, Directeur Général Délégué de la Société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Autorisation d’opérer en bourse sur les propres actions de la Société).— L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acquérir des actions de la Société en vue de :
1.l’animation du marché ou liquidité de l’action SQLI dans le cadre d’un contrat de liquidité avec un prestataire de services d’investissement,
2.leur conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,
3.leur attribution aux salariés et dirigeants de la Société et des sociétés liées, dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions ou de plan d’épargne d’entreprise,
4.leur annulation, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la 11ème résolution ci-après.
Les achats ou ventes d’actions pourront être réalisés en une ou plusieurs fois, par tous moyens, et à tout moment, y compris en période d’offre publique, dans le respect de la réglementation en vigueur. Ces actions pourront être achetées par intervention sur le marché ou par achat de blocs de titres. La part du programme réalisée sous forme de blocs pourra atteindre l’intégralité du programme de rachat d’actions.
Cette autorisation pourra être mise en oeuvre dans les conditions suivantes :
— le nombre maximum d’actions dont la Société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne pourra pas excéder la limite de 10% des actions composant le capital social ;
— le nombre maximum d’actions dont la Société pourra faire l’acquisition en vue de leur conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ne pourra pas excéder la limite de 5% des titres composant le capital social ;
— le montant maximum global destiné au rachat des actions de la Société ne pourra dépasser 15.000.000 Euros ;
— les prix d’achat et de vente limites seront les suivants :
– prix maximum d’achat par action : 7 Euros ;
– prix minimum de vente par action : 0,5 Euros.
Cette autorisation d’opérer sur les actions de la Société est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009, et au plus tard, 18 mois à compter de la présente Assemblée.
Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour décider de l’usage de la présente autorisation.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Onzième résolution (Délégation à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions).— L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes,
autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social par voie d’annulation de tout ou partie des actions de la société qu’elle pourrait être amenée à détenir à la suite notamment d’acquisitions effectuées dans le cadre de la 10ème résolution ou antérieurement, mais dans la limite de 10% du capital de la Société par période de 24 mois, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de Commerce.
Cette autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009, et au plus tard, 18 mois à compter de la présente Assemblée.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour modifier corrélativement les statuts et accomplir les formalités requises.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Douzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital soit par émission d’actions ordinaires ou de tous titres financiers donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres).— L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément notamment aux dispositions des articles notamment de ses articles L. 225-129 et suivants et L. 228–91 et suivants du Code de commerce :
1°) Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions de l’article L.225-129-4 du Code de commerce, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital,
a) par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la Société ou de tous titres financiers donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ces titres financiers pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ;
b) et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.
2°) Décide que le montant total des augmentations de capital social visée au 1° a) susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à 1.200.000 Euros en nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de titres financiers donnant droit à des actions.
3°) Décide que les titres financiers donnant accès à des actions de la Société pourront notamment consister en des titres de créances ou être associés à l’émission de tels titres, en permettre l’émission à titre intermédiaire.
4°) Décide que le montant total des augmentations de capital social résultant de l’incorporations des réserves, primes et bénéfices visés au 1° b), augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de titres financiers donnant droit à des actions et indépendamment du plafond fixé au 2°, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices existant lors de l’augmentation de capital,
5°) En cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation dans le cadre des émissions visées au 1.a) décide que :
a) les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux titres financiers émis en vertu de la présente résolution. Le Conseil d’administration pourra instituer un droit préférentiel de souscription à titre réductible ;
b) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de titres financiers, le Conseil d’administration pourra faire usage des possibilités offertes par l’article L.225-134 du Code de commerce et notamment offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
6°) Prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les titres financiers qui seraient émis sur le fondement de la présente résolution pourront donner droit ;
7°) En cas d’usage par le Conseil d’administration de la délégation visé au 1° b) , décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.
8°) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet pour ses montants non utilisés.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Treizième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de tous titres financiers donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires).— L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L.228- 91 et suivants du Code de commerce :
1°) Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions de l’article L.225-129-4 du Code de commerce, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la société ou de tous titres financiers donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société ou d’une société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ces titres financiers pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ;
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.
2°) Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à 500.000 Euros en nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de titres financiers donnant droit à des actions, ce montant s’imputant sur le plafond fixé dans la résolution n°12 ;
3°) Décide que les titres financiers donnant accès à des actions de la Société pourront notamment consister en des titres de créances ou être associés à l’émission de tels titres, en permettre l’émission à titre intermédiaire.
4°) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres qui seront émis conformément à la législation et de conférer au Conseil d’administration le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un droit de priorité irréductible et/ou réductible pour les souscrire en application des dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce ;
5°) Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre devra être au moins égale à la valeur minimale prévue par les dispositions légales et/ou réglementaire en vigueur au jour de l’émission ;
Le prix d’émission des titres financiers donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise, au moins égale au prix de souscription minimum défini ci-dessus.
6°)Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet pour ses montants non utilisés.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quinzième résolution (Possibilité que les actions émises sans droit préférentiel de souscription des actionnaires servent à rémunérer des apports de titres en cas d’OPE ou d’apport en nature).— Dans la limite du plafond prévu dans la résolution n°13, l’Assemblée Générale autorise le Conseil d’administration, durant la même période de 26 mois, à procéder à l’émission d’actions ordinaires ou de titres financiers donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société :
– destinées à rémunérer des titres qui seraient apportés à la société selon la procédure de l’offre publique d’échange effectuée conformément aux dispositions de l’article L.225-148 du code commerce,
– sur le rapport du commissaire aux apports et dans la limite de 10 % de son capital social à la date de l’émission, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du code de commerce ne sont pas applicables.
Dans tous les cas, le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution s’impute sur le plafond global prévu par la résolution n°12.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Seizième résolution (Délégation pour réaliser une augmentation de capital dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail).— L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, et du rapport spécial des commissaire aux comptes, autorise le Conseil d’administration, en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce et des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail à procéder, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, à une augmentation du capital social en numéraire d’un montant nominal maximum de 100.000 euros, réservée aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens des articles L.3344-1 et suivants du Code du travail et L.233-16 du Code de commerce adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise (PEE) ou d’un plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO).
La présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six mois à compter de ce jour.
Le nombre total des actions qui pourront être souscrites par les salariés en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 3% du capital social au moment de l’émission.
Le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail.
L’Assemblée Générale Extraordinaire délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation et, à cet effet :
– fixer les conditions requises pour bénéficier de l’offre de souscription, en particulier les conditions d’ancienneté des salariés et les délais de souscription, ainsi que toutes les autres modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;
– prendre toutes mesures utiles pour la réalisation définitive de cette augmentation de capital, et procéder à l’accomplissement de toutes les mesures et formalités y afférentes ;
– modifier les statuts en conséquence et accomplir les formalités de publicité de l’augmentation de capital.
L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de supprimer, au profit des salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens des articles L. 3344-1 et suivants du Code du travail et L.233-16 du Code de commerce qui adhéreraient à un plan d’épargne d’entreprise de la société, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seront émises.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dix septième résolution (Modification statutaire relative à l’action de fonction des administrateurs).— L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 14 des statuts relatif au Conseil d’administration, paragraphe 1 – Nomination, en supprimant les alinéas 8 et 9 de relatifs à l’action de fonction des Administrateurs.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dix-huitième résolution (Pouvoirs pour les formalités).— L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée et, en particulier à la société PRESTAFORMA, 98, bis boulevard de la Tour Maubourg, 75007 Paris, pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités nécessaires.