AGO - 11/06/09 (TEMERIS)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | TEMERIS |
11/06/09 | Lieu |
Publiée le 12/05/09 | 3 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31/12/2008, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve l’absence de dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31/12/2008 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de 444 318 € de l’exercice de la manière suivante :
- au compte « Réserve légale » 22 216 € - à titre de dividende aux actionnaires 341 250 € - en report à nouveau 80 852 €Compte tenu de ces éléments, l’Assemblée Générale constate que le dividende net par action est de 0,50 € et l’abattement correspondant de 40% pour les actionnaires y ayant droit, soit pour ces derniers un revenu à déclarer de 0,30 €.
Le paiement des dividendes sera effectué à compter du 12 juin 2008 et, au plus tard le 30 Septembre 2009.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, et l’avoir fiscal correspondant, ont été les suivants :
Exercice Dividende net Avoir fiscal31 DECEMBRE 2005
921 375,00 €
368 550,00 €
31 DECEMBRE 2006
682 500,00 €
273 000,00 €
31 DECEMBRE 2007
928 200,00 €
371 280,00 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — L’Assemblée Générale constate qu’aux termes du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, une convention de trésorerie, rémunérée au taux d’intérêt légal, a été conclue entre la société TEMERIS SA et FINANCIERE W SAS, après approbation par le Conseil d’Administration de TEMERIS en date du 03/03/2008. Cette convention nouvelle entre dans le champ d’application des dispositions de l’article L.227bis du Code de Commerce.