AGM - 25/06/09 (ELIXENS)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | ELIXENS |
25/06/09 | Lieu |
Publiée le 13/05/09 | 7 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux annuels). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport du président sur les procédures de contrôle interne et du rapport des commissaires aux comptes sur leur mission de vérification et de contrôle, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, se soldant par une perte de 2 272 409 euros.
L’assemblée donne en conséquence aux administrateurs quitus de leur gestion pour l’exercice approuvé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquels font ressortir un résultat net consolidé part du Groupe négatif de 5 087 363 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’imputer la perte de l’exercice s’élevant à 2 272 409 euros sur les sommes figurant au compte « autres réserves » qui se trouvera ainsi ramené de 35 252 000 euros à 32 979 591 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve successivement chacune des opérations et conventions dont ledit rapport fait état, les actionnaires concernés ne prenant pas part au vote desdites conventions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Programme de rachat par la société de ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant à titre ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, conformément aux articles L 225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement n°2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003, à acquérir, céder, ou transférer des actions de la société par tous moyens en bourse, de gré à gré ou autrement aux conditions et selon les modalités ci-après énoncées.
Les actions ainsi rachetées pourront être utilisées par le conseil d’administration dans les conditions définies par les articles 225-209 et suivants du Code de commerce et notamment aux fins suivantes :
— Réduction du capital par voie d’annulation de tout ou partie des actions acquises, sous réserve de l’autorisation donnée par la présente assemblée ;
— L’animation du marché du titre et sa liquidité au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’A.M.F. ;
— La remise d’actions à titre d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
— La mise en oeuvre de programmes d’achat et/ou d’options d’achat d’actions par les salariés ;
— Et, plus généralement, la réalisation de toute opération conforme à la réglementation et, notamment aux pratiques de marché admises par l’A.M.F.
Les modalités du rachat des actions de la société sont les suivantes :
— prix maximum d’achat par action : 20 €
— nombre maximum d’actions pouvant être détenues par la société pendant la durée de validité du programme : 10% des actions existantes.
— montant maximum des fonds destinés à la réalisation du nouveau programme de rachat d’actions : 4 852 706 euros.
En cas de réalisation d’augmentations de capital par attributions gratuites d’actions, le prix maximum d’achat sera respectivement ajusté en faisant le produit de ce prix par le rapport entre le nombre des actions anciennes et le nombre total des actions anciennes et nouvelles.
La présente autorisation est donnée pour une durée de dix huit mois à compter du jour de la présente assemblée. Elle annule et remplace la précédente autorisation de l’assemblée générale mixte du 28 août 2008.
En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Sixième résolution ( Autorisation à donner au conseil d’administration de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, autorise le conseil d’administration à annuler, sur sa seule décision, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions acquises par la société dans le cadre de programmes d’achat de ses propres actions, dans la limite maximale de dix pour cent (10%) du capital social existant à la date de l’opération, par période de vingt quatre mois, à réduire le capital à due concurrence et à procéder à la modification corrélative des statuts.
La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt quatre mois à compter du jour de la présente assemblée. Elle annule et remplace la précédente autorisation de l’assemblée générale mixte du 15 juin 2007.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale, statuant à titre ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou réglementaires et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.