Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir :

— pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration pour l’exercice social clos le 31 décembre 2008, auquel sont annexés le rapport du président sur les procédures de contrôle interne, le tableau des résultats des cinq derniers exercices et le tableau récapitulatif des délégations consenties ; — et entendu la lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission et du rapport des commissaires sur le rapport du président sur les procédures de contrôle interne,

approuve les comptes annuels dudit exercice, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution . — L’assemblée générale, après avoir :

— pris connaissance du rapport de gestion du groupe, inclus dans le rapport de gestion, établi par le conseil d’administration pour l’exercice social clos le 31 décembre 2008 ; — et entendu la lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission sur les comptes consolidés,

approuve les comptes consolidés dudit exercice, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes et résumées dans ces rapports.

Lesdits comptes consolidés au 31 décembre 2008 font apparaître un bénéfice net consolidé part du groupe de 524 888 euros.

Troisième résolution . — L’assemblée générale constate que le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008 se traduit par un bénéfice de 558 961,33 euros.

Sur proposition du conseil d’administration, elle décide d’affecter ce bénéfice de la manière suivante :

à titre de dividendes bruts
210 211,45 €

soit un dividende brut par action de 0,05 €


au poste « autres réserves »
300 000,00 €

au « report à nouveau »
48 749,88 €

Le dividende sera mis en paiement le 3 juillet 2009.

Il est précisé que la totalité du dividende est éligible à l’abattement de 40 % en application de l’article 158 du Code général des impôts, bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, sauf option par ces dernières pour le prélèvement libératoire prévu par le Code général des impôts. En outre, il est précisé que ce dividende est soumis aux prélèvements sociaux de 12,1 %.

Conformément à la loi, les actions qui seront détenues par la société à la date de mise en paiement du dividende ne donneront pas droit au dividende. L’assemblée générale décide en conséquence de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de déterminer, en considération du nombre d’actions détenues par la société à la date de mise en paiement du dividende, le montant global du dividende et en conséquence le montant du solde du bénéfice distribuable qui sera affecté au poste « report à nouveau ».

Conformément aux dispositions du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des exercices clos les 31 décembre 2005 et 2006 et qu’au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007, il a été mis en distribution un dividende brut de 588 592,06 euros, compte tenu des actions auto-détenues à la date de paiement du dividende, soit le 7 juillet 2008.

Quatrième résolution . — L’assemblée générale constate que le rapport spécial prévu à l’article L. 225-184 du Code de commerce sur les opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-177 à L. 225-186 sur les options de souscription ou d’achat d’actions, ainsi que celui sur les attributions gratuites d’actions, lui ont été présentés par le conseil d’administration.

Cinquième résolution . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions conclues au cours de l’exercice 2008, avec Monsieur Meyer OHNONA.

Sixième résolution . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions conclues au cours de l’exercice 2008, avec Monsieur Jacques SEBAG.

Septième résolution . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention conclue au cours de l’exercice 2008, avec la société « SCI LA PLAINE ».

Huitième résolution . — L’assemblée générale constate que les mandats d’Administrateur de Monsieur Meyer OHNONA, de Monsieur Jacques SEBAG, de Mesdames Christiane OHNONA, Annie SEBAG, Aurélie PITTON et Sarah PEYRELEVADE viennent à expiration avec la présente assemblée.

Elle décide de renouveler ces mandats pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra en 2015.

Neuvième résolution . — L’assemblée Générale constate que le mandat de Monsieur Henry MORYOUSSEF, Commissaire aux Comptes titulaire ainsi que le mandat de la société Audit Conseil et Management « ACM », Commissaire aux Comptes suppléant, viennent à expiration avec la présente assemblée.

Elle décide de nommer en leur lieu et place pour la durée de six exercices, soit jusqu’à l’exercice clos le 31 décembre 2014 :

— en qualité de commissaire aux comptes titulaire : Société anonyme « FIDREX » dont le siège est établi 14, rue de la Pépinière à Paris/8ème, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 392 345 260, représentée par Monsieur Didier NATTAF, directeur général, — en qualité de commissaire aux comptes suppléant : Monsieur Albert BENSADON, né le 25 février 1970 à Aubervilliers (93300), demeurant 187, boulevard Bineau, à Neuilly-sur-Seine (92200).

Dixième résolution . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal de ces délibérations, à l’effet d’effectuer ou de faire effectuer toutes formalités légales.