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AGM - 26/06/09 (QUOTIUM TECHN...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte QUOTIUM TECHNOLOGIES
26/06/09 Au siège social
Publiée le 18/05/09 10 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes).— L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d’Administration, le rapport spécial du Président et le rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2008 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2008 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés).— L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration et le rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2008 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat). — Le bénéfice de l’exercice 2008 est de 865 763.29 € L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration de doter intégralement la réserve légale pour un montant de 201 903 € représentant 10% du capital social et d’affecter le solde au report à nouveau pour 663 860.29 € dont le montant sera ainsi porté à 916 469 €.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Conventions des articles L225-38 et suivants du Code du Commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L225-38 et suivants du Code du Commerce et statuant sur ce rapport, approuve chacune des dites conventions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat du Président du Conseil d’Administration et des mandats des administrateurs). — L’Assemblée Générale approuve la décision du Conseil d’Administration de renouveler les mandats du Président du Conseil d’Administration et Directeur Général ainsi que des administrateurs pour un mandat échéant lors de l’Assemblée Générale se tenant en 2015 et statuant sur les comptes clos le 31/12/2014.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Remplacement commissaires aux comptes titulaires et suppléants). — L’Assemblée Générale, prend acte de la démission de Monsieur Pierre ILLOUZ de son mandat de commissaire aux comptes titulaire. La société CECAUDIT INTERNATIONAL, située Espace Descartes – 16 rue Albert Einstein – 77420 Champs sur Marne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro B 332 750 546, représentée par Mme Caroline FONTAINE, jusqu’alors commissaire aux comptes suppléant, est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire à compter de la présente assemblée soit le 26/06/09.

L’Assemblée Générale décide de nommer, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Vincent DOMON, domicilié Espace Descartes – 16 rue Albert Einstein – 77420 Champs sur Marne, en remplacement de la société CECAUDIT jusqu’alors commissaire aux comptes suppléant devenu titulaire à compter du 26/06/09.

L’Assemblée prend acte de la démission de Monsieur Philippe MESSIKA de son mandat de commissaire aux comptes titulaire et décide de nommer en remplacement, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, la société GRANT THORNTON, située 100 rue de Courcelles – 75849 Paris Cedex 17, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 632 013 843, représentée par M. Pascal LECLERC, dont le mandat prendra effet à compter de la présente assemblée soit le 26/06/09.

L’Assemblée Générale prend acte de la démission du commissaire aux comptes suppléant M. Stéphane BENAYOUN et décide de nommer en remplacement, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, la société IGEC, représentée par Victor AMSELEM – située 3, rue Léon Jost – 75017 Paris.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Programme de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social soit, sur la base du capital actuel, 126 189 actions.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :

— Assurer l’animation du marché des actions ou la liquidité de l’action Quotium Technologies par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI admise par l’AMF,

— Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,

— Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions,

— Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

— Procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente assemblée générale des actionnaires dans sa première résolution à caractère extraordinaire.

Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera, y compris en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.

Le prix maximum d’achat est fixé à 8 euros par action qui est la dernière valeur connue à la date d’établissement du rapport de gestion. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 1 009 512 euros.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution (Annulation d’actions dans le cadre du programme de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration à procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix huit mois à compter du jour de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution (Attribution gratuite d’actions). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L 225-197-1 et L 225-197-2 du Code de Commerce, à l’attribution d’actions ordinaires existantes de la société au profit :

— Des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L 225-197-2 du Code de commerce,

— Et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce.

Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 10 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le conseil d’administration.

L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition :

— d’une durée minimale de deux ans pour les bénéficiaires résidents fiscaux français à la date d’attribution. En outre, ces derniers devront conserver les actions attribuées pendant une durée minimale de deux années. Le conseil d’administration a la faculté d’augmenter la durée de ces deux périodes.

— d’une durée minimale de quatre ans pour les bénéficiaires non résidents fiscaux français à la date d’attribution, le conseil d’administration ayant la faculté d’augmenter la durée de cette période. Ces bénéficiaires ne sont en revanche pas soumis à l’obligation de conservation visée ci-dessus, sauf disposition fiscale contraire.

Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale.

Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration à l’effet de :

— Fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions,

— Déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux,

— Déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires,

— Le cas échéant :

- procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution,

- prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires,

- et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.

La présente autorisation est donnée pour une durée de dix huit mois à compter du jour de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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